gaslle était, en 1663, la population du Canada

39. Combien le roi accorda-t-il de seigneuries jusqu’en 1663? ne ê quelles conditions le terres étaient-eiles concéddes aux cetisi<

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les édits et ordonnances

à raison d’un ou de deux'sols par arpent, et d’un demimiuot de blé pour la concession entière. Le censitain s'engageait à faire moudre son grain an moulin du seigneur, en donnant la quatorzièéme partie de la fariné pour droit de mouture, et à payer, pour droit de lods et ventes, le douzième du prix de sa terre. 1. Dans ce système de tenure emprunté à la féodalité, le roi était le seigneur suzérain de qui rélevaient toutes les terres accordées à titre de frant-alleu, fief et seigneurie. Le seigneur devait à la couronne, la foi et hommage ét l'aveu et dénombrement, oütre le droit de quint, etc., à chaque mutation: Le seigneur posséda dans l'origine lé droit redoutable de ‘haute, moyenne et bässe justice, mais il fut rarement exercé; car, pour lé faire disparaître sans doute insensiblement, ou pire pour l'empêcher de naître sur le sol vierge de l'Amérique, les frais de justice furent abolis dans les cours seigneuriales, ét Louis XIV ordonna, en 1679, qu’on pôt appeler des décisions de ces cours aux côùrs royäles, ce qui fut assez pour les Gopestet d’éxister. Dans le fait, les seigneurs du Canada étaient plutôt des fermiers du gouvernement que les représentants

e ces puissants feudataires du môyen-âge, qui faisäient trembler les rois sur le trône et foulaient les peuples sous leurs pieds. Aussi Frontenac disait-il, èn 1673 : « Que le roi entendait, comme il y avait bien de l'apparence, qu’on ne regardât plus les seigneurs que comme des engagistes et des seigneurs utiles.»

42. La justice du Canada releva d’abord du parlement de Rouen.

&3. En 1663, Colbert établit dans le pays une administration royale avec un conseil souverain revêtu des mêmes droits que les cours souveraines de France, et chargé d'enregistrer, sur l’ordte du roi seulement,

pour leur donner force de loi. ous yt on 41, Quels étaient les droits et les obligations des seigneurs ?

quel parlement la justice du Canada releva-t-elle dans l’orie fe Le

ke 43. En et année l'administration royale et le conseil souverain furent-ils établis.on Canada ? si una SCT PATES A |

.k4. Ga conseil, présidé par l'intendont, fut compos dog sopee pPéeIe pa l'évêque, AY “nee

conseillers nommés par eux tous los ans, el d'un pro-

cureur du roi. Le conseil avait, en sa qualité administrative, la disposition des deniers publics et le règlement du commerce intérieur, et, en sa qualité judiciaire, le pouvoir de la plus haute cour coloniale. Pour mettre fin à la coutume de Vexin-le-Français

: ou-dè Normandie, Québec fut érigé en prévôté et la

coutume de Paris fut reconnue dans toute l’étendue de la Nouvélle-France, avec appel des cours du Canada au conseil d'état à Paris.

45. Il y eut, à Québec, dans les commencements, des syndics d'habitations et un maire et deux échevins ; mais ces officiers électifs s’effacèrent bientôt sous l'empire du système de centralisation gouvernsmentale ; car on ne perdait pas de vue la tendance politique du gouvernement métropolitain.

&6., Il ne fut point question d'impôt dans cette nouvelle organisation. Plus. tard, Louis XV déclara que les gouverneurs et les intendants n’avaient pas le pouvoir d’en mettre ; que c’était un droit de sc iveraineté

-. que Sa Majesté ne communiquait à personne, ot qu'il

n’était pas même permis aux habitants des colonies de s'imposer eux-mêmes sans autorisation.

. Tel.est, en peu de mots, le système administratif et judiciaire qui subsista dans le pays jusqu’à la conquêle.