CHAPITRE IL

La constitution de 1791.

5. Le général Carleton fut élevé à la pairie sous lé nom de lord Dorchester et revint en Canada en 1784, ên qualité de gouverneur général des as qui Et QUE encore aux Anglais dans l'Amérique du :NOrqa.

6. Le parlement impérial se vit aussitôt inondé de requêtes pour demander la réforme des institutions

5. Qu'est-ce qui fut nommé gouverneur du Canadä après la guerre 7 6. Queiles réformes furent demandées à l'Angleterre ?

poltaues du Canada. Le ministère n’était pas encore disposé à accorder tout ce qu’elles demandaient, Le conseil législatif fut chargé de s’enquérir de l’administration judiciaire, de la milice, des chemins, de l’agriculture, des terres, de la population, du commerce, de la police, et de l'éducation. Ses rapports furent transmis à Londres pour être ajoutés \T'immensité des pièces de la même nature que les investigations sur le Canada avaient déjà produites depuis 1760,

7. En 1788 ou 89, au début du grand mouvement politique qui se préparait en France et ailleurs, le parlement anglais prit en considération les pétitions des partisans du gouvernement représentatif, et passa, en 1791, une loi pour diviser le Canada en deux provinces, afin de faire cesser la rivalité qui existait entre les Canadiens et les Anglais, en assurant la prépondérance à ceux-ci dans le Haut-Canada, et à ceux-là dans le Bas. Cette loi donnait une chambre élective à chacune des deux sections du pays.

8. Le parti hostile aux Canadiens, le parti qui avait voulu les faire exclure de la représentation, en 17784, sous prétexte qu’ils étaient catholiques, se voyant, après la révolution américaine, obligé d'obtenir leur concours dans la demande d’une chambre élective pour avoir quelque chance de sugcès, s’était rappreché d’eux dans le but de l’obtenir. Il se proposait ensuite de faire agir les sympathies anglaises pour les faire écarter et pour se faire assurer à lui-même, dans l'acte constitutionnel, la conservation de la prépondérance qu’il avait eue en toutes choses jusque-là. Lorsqu'il fut informé de la division du Canada en deux provinces, afin que d’après le motif avoué du gouvernement, les deux races pussent vivre à part chacune avec sa religion et ses lois; et que la législature aurait le pouvoir de statuer sur les modifications à faire au code de commerce, il reconnut, mais trop tard, que son but était manqué ; ce qui

7. En quelle année et pour quel motif le Canada fut-il divisé en deux provinces et reçut-il un gouvernement constitutionnel ? 8. Comment le parti anglais reçut-il la nouvelle organisation ?

fit dire à M. Powys, leur avocat dans les communes,

que la nouvelle constitution ne satisferait point ceux

qe désiraient une chambre, parce qu’elle ne la leur onnait pas,

9. Cette constitution donnait au Bas-Canada un conseil législatif de 15 membres nommés par la couronne, et une chambre d’assémbléé de 50 membres élus par le peuple,

10. Le Canada se trouvait à son quatrième gouvernement. depuis 31 ans. Loi martiale de 1760 à 63; gouvernement militaire de 1763 à 74; gouvernément civil absolu de 1774 à 91 ; et enfin gouvernément constitutionnel à commencer en 1792. Sous les trois premiers gouvernements, le pays n’eut d’autres lois que le caprice des gouverneurs et des tribunaux, et le neuple ne fitque changer de tyrannie.

11. A l’époque de l'introduction du nouveuu gou- Yernement, la population des deux Canadas pouvait étre d'environ 135,000 âmes, dont 10,000 dans ke Haut; et sur ce chiffre la, population anglo-canadienne entrait pour 15,000 à peu près. Il y avait 1 million 579 mille arpents de terre en culture, En 65, la population était d’à peu près 69,000 âmes, outre un peu plus de 7,000 Sauvages, et il y avait 955,754 arpents de terre exploitable, divisés en 110 paroisses, outre celles des villes. La population franco-canadienne s'était doublée par trente ans depuis 1679. Elle était à cette dernière époque de 9,400 âmes; en 1720 de 2,400; en 173% de 37,200; il n’y eut qu'entre les années 1734 et 1765 qu’elle ne $e redoubla pas, par suite dés pertes faites däns lés guerres qui remplirent la plus grande partie de cette période, et de l’émigrain es Canadiens qui passèrent en France après

a conquête. Depuis 1763 elle s'est aceru rapidement.

9. De combien de membres étaient composés le eonseil législatif et la chambre d’assemblée ?

10 Combien de gouvernements divers avait-on imposés au Canada depuis 17607. L; Quelles étaient la population du Canada en 1792 et la quantité de terre en culture ; quel progrès avaient fait la population et l’agriculture depuis la conquête % : to!

CLIVRE TREIZIQUE

ï: CHAPITRE N *{ fi Administtations de Dorchester et de Prescott.—1792-1800.) '.

4. L'introduction du gouvernement réprésentatif en Canade forme une des époques les plus mémorables de ndtre histoiré. La liberté modérée sur laquelle la nouvelle’ constitution était ‘assise, donna l'essor à Pexpréssion dés sentiments populaires. Les élections sé firent dans le mois dé’juin 1792, et sur cinquante meérhbres les Canadiéns ‘élurent ‘seize Anglais afin de montrer par'cèt aeté de‘confiance leur - vif désir de voir régner Ja concorde, :,1:1:: / .!

2. Maïs ceux-ci proposèrent à l'ouverture des chambresla nomination d’un pt: sidéntarigläisetl’abolition dé la langue française. Les débats qui furent très-animés, annoncèreht une sessioh orageuse. Les déux propositions furent rejetées. M. Panét füt élu président api, là défaite’ üe A NN M. Grant, ‘M. Jordan, M. MeGill, et la résolution définitive contre Laquelle votèrént tous les Anglais, fut que-les' procédés de là ‘chambre seraient écrits dans les ‘deux Tangués. MNT. 1097, SSIUUOR JARIS &GfHEu 8. Les,chambres votèrent une. adresse au roi pour le remercier de la nouvelle constitution. L’éducstion occupa une partie des séances. , Le collége. des Jésuites avait été fermé par ordre du, gouvernement, peu de temps après la conquête. La ehambre d’assemblée réclama les biens de cette saeiété religieuse pour les employer à l’éducation suivant leur ‘destination primitive, . Lorsqu'elle. s’occupa des. finances,

‘+ 1; Quelle époque forme dans notre histoire l’introdaetion da gouver: nement constitutionnel en Canada ? Combien d’Anglais furent élûs dans ia première élection ? sine Radio "

2 :Qu’est-ce que lef membres anglais proposètent à l'ouverture du parlement, et qui fut élu président de la chambre:d'aséemblée:?" 3. Que firent les chambres pendant la session ?

— 157 — | elle déelara: que le vote des: subsides lhi appartenait d’une manière exclusive ; et elle imposé dans les sessions de 92 et de 95 des droits sur les'épiceries et sur: les boissons afin d'élever le reveñà public au niveau de la dépense. HESIp. MROMGE EEA TI

k.' Le revenu était alors de £7 à £8,000 seulement, tandis que la dépense s’élévait à £25,000, 5. Lord Dorchestér qui était, retourné en, Angleterre, revint en Canada èn 93 avec. des instructions. fort détaillées. . J1 n0mma,un nouveau conseil exécutif de neuf membres, dont quatre étaienf Canadiens ; et, il permit aux séminaires et aux communautés reliz genres de femmes dé se perpétuer RAS les règles’ e leurs institutions, dr rierisit HR 6. La session de 95 dura plus dé quatre mois. , : Les taux des rentes et, les charges seigneuriales, ; quelques, seigneurs, élevaient au: dessus du chiffre ordif naire, la Joi des chemins, le 'numéräire qui avait cours daris le pays, occupèrent ‘longtemps. l'attention du parlement. x À Auoris) 9b 7. Le gouverneur repassa «Europe dans l'êté de la'mêté année, et fut re “raté par 1 général den GAME AO AL QE US ER 00TS + 1 8. Prescott réunit les chambres dans le mois dejanvier He Une nouvellé BIGHON générale pis ED

la moitié de 1 représentation ; les Canadiens ayaient rejeté surtout les membres qui avaient voulu fair proscrire la langue française. L'élection du prési-. dent de l’assemblée fit connaître plusieurs défections DAPUEREAS depuis longtemps." Le juge de Bonne et M. de Lenaudière passèrent dans le parti anglais.