Quelle était, en 1663, la population du Canada

39. Combien le roi accurda-t-il de seigneuries jusqu’en 1663 ?

is è quelles conditions lesterres étuient-elles concédées aux censitaires

à raison d’un ou de deux sols par arpent, et d’un demi-

minot de blé pour la concession entière. Le censitaire s’engageait à faire maudre son grain au moulin du seigneur, en donnant la quatorzième partie de la furine pour. droit de mouture, et à payer, pour droit de lods et ventes, le douzième du prix de sa terre.

k1. Dans ce système de tenure emprunté à la féodalité, le roi était le seigneur suzerain de qui relevaient toutes les terres accordées à titre de franc-alleu, fief et seigneurie. Le seigneur devait à la couronne, Ja foi et hommage et l’aveu et dénombrement, outre le droit de quint, etc., à chaque mutation, Le sei-

neur posséda dans l’origine le droit redoutable de

aute, moyenne et basse justice, mais il fut rarement exercé; car pour le faire disparaître sans doute insensiblement, ou plutôt pour l'empêcher de naître sur le sol vierge de l'Amérique, les frais de justice furent abolis dans les cours seigneuriales, et Louis XIV ordonna, en 1679, qu’on put appeler dés décisions de ces cours aux Cours royales, ce qui fut assez pour les empêcher d'exister. Dans le fait, les seigneurs du Canada étaient plutôt des fermiers du gouvernement

que les représentants de ces puissants feudataires du

moyen-âge, qui faisaient trembler les rois sur le trône et foulaient les peuples sous leurs pieds. Aussi Frontenac disait-il, en 1673: «Que le roi entendait, comme il y avait bien de l’apparence, qu’on ne regardèt plus les seigneurs que comme des engagistes et des seigneurs utiles.»

42. La justice du Canada releva d’abord du parlement de Rouen.

k3. En 1663, Colbert établit dans le pays une administration royale avec un conseil souverain revêtu des mêmes droits que les cours souveraines de France, et chargé d'enregistrer, sur l’ordre du roi seulement, les édits et ordonnances pour leur donner force de loi. /

41. Quels étaient les droits et les di des seigneurs ? ce De quel parlement la justice du Canada releva-t-elle dans l’origine 43. En quelle année l’administration reyale et le conseil souverain furent ils établis en Cana la ?

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