fs | d'aider tout ce F'glles demanda ent. jé que

: : conseil legislatif fut chargé s’enquérir de-l'agmi- ui nistration Judiciaire, de la milice, des chemins, de on

l’agriculture, des terres, de la population, du come kg de la police, et de l'éduéation. Ses ri ports fürent transmis à Londres pour être ajoutés à l'in ménsité dus pièces de la même nature que les investigations sur le. Canada avaient déjà produites de-

l|| puis 1780. NU | de 111 17: 801788 ou 89, au début du grand, mouvement |. politique.quise préparait en France et ailleurs, le parlement oi. priten considération les pétitions des partisans du gouvernement COPIE EE PES | : en 1794, une loi pour divisen.le Canada. en deu prob |! vinces, afin de faire cesser La rivalité qui éxistait.éntre | }. les Canadiensetles Anglais, en assurant’ la prépondés | | rance à.:cemx-ci dans Ja) Haut-Canada, et: à ceux-là dans le Bas, Cette loi donnait une chambre élèctive } || ë:chacune des deux. sections du pays. : 7 0 } |! 8. Le parti hostilé aux Canadiens, le parti qui avaît | ! voulu les faire exclure de la représentation, en 1774, sous prétexte qu'ils étaient cafholiques, se voyant, après la révolution américaine, obligé d'obtenir: leur concours dans la demandé d’une chambre élective pour avoir quelqué chance de’suceës, s'était réppro- : Ché'd’eux dans le but de l’obtenir. :Il se proposai 2% | ensuite dé faire agir les sympathies anglaises pour] } 1 faire écarter et pour se faire assurer à lui-même, dans !: lacte constitutionnel, la conservation de Ja prépon- |: dérance qu’il avait eûe en toutes choses jusque-là. l Lorsqu'il fut informé, de la division du Canada en deux provinces, afin que d’après le motif avoué du gouvernement, Îès deux races pussent vivre à part

0 00 ET em

Chocutie ‘avec sa religion et ses lois; ét qué la N || législature aurait le pouvoir de staluèr sur les ! |: modifications à faire au code de commerce, il recon-

\J, nut, mais trop tard, que son but était manqué ; ce qui

. 7, Enqpelie année et pour quel motif Jo, Cennda fut-il divief'én deux provinces et recut-il un gouvernement constitutionnel ? 8. Comment le parti anglais reçut-il ls nouvelle organisation? -

fit dire à M. Powys, leur avocat dans les communes, que la nouvelle constitution ne satisferait point ceux . qui désiraient une chambre, purce qu’elle ne la leur onnait:pas. … 9. Cette constitution donnait au Bas-Canada un conseil législatif de 15 membres nommés par la couronne, et une roots d’assemblée de 50 membres élus per le