Que fit M. de Mésy en prenant les rènes lu pouvoir

5S. Queile était, en 1665, la population du Canada ?

31. Comlsen le roi accorda-t-il de scigneuries jusqu’en 1663 ?

40. À quelles ronditions les terres étaient-elles concédées aux consitaures ?

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à raison d'un ou de doux sols par arpont, et d'un dermiminot de blé pour la concession entière, Le consitaire s'engagenit à faire moudre son grain au moulin du soigneur, en donnant la quatorsione partie de la fa rine pour droit de mouture, ot à payer, pour droit de loda et ventes, le dousiéme du prix de sa terre.

M, Dans co système de tenure emprunté à ln féodalité, le roi était le seigneur suzerain de qui relevaient

loutes les terres accordées à titre de franc-allou, flef

ot seigneurie Le seigneur devait à la couronne, ln foi et hommage ot l'aveu et dénombrement, outre lo droit de quint,ete,, à chaque mutation, Le scigneur posséda dans l'origine lo droit redoutable do haute, moyenne et basse justice, mais il fut rarement exercé; car, pour le faire disparaitre sans douto insensiblement, où be pour l'empêcher de naître sur lo sol vierge de

Amérique, les frais de justice furent abolis duns los cours seignouriales, et ra XIV ordonna, en 1679, qu'on pât appeler des décisions de ces cours aux cours

royales, ce qui fut assez pour les a ge d'exister,

Dans lo fuit, les scigneurs du Canada étaient plutôt des fermiers du gouvernement que les représentants de ces puissants foudatuires du moyen-âge, qui fiisaiont trembler les rois sur le trône et foulaient les peuples sous leurs pieds, Aussi Frontenac disait-il, en

1673: «Que le roi entendait, comme il y avait bien de l'apparence, qu'on ne regardât plus les seigneurs que comme des engagistes et des seigneurs utiles. »

42. La justice du Canada releva d'abord du parlement de Rouen.

k3. En 1663, Colbert établit dans le pays une adrininistration royale avec un conseil souverain revêtu des mêmes droits que les cours souveraines de France, ei chargé d'enregistrer, sur l’ordre du roi seulement, les édits et ordonnances pour leur donner force de loi,

41. Quels étaient les droits ot los obligations des seigneurs ?

, De quel parlement la justice du Canada reléva-t-elle danx l'orid 43, En pe année l’administration royale et le conseil souverain Curont-ils établis en Canada ? :

kh Ce conseil, présidé par l’intendant, fut compasé d’abord du gouverneur, de l’évêque, de cinq autres conseillers nommés par eux tous los ans, et d'un procureur du roi. Le conseil avait, en sa qualité administrative, la disposition des deniers publics et le règlement du commerce intérieur, et, en sa ps judiciaire, le pouvoir de la plus houte cour coloniale.

Pour mettre fin à la coutume de Vexin-le-Français ou de Normandie, Québec fut érigé en prévôté et la coutume de Paris fut reconnue dans toute l'étendue do la Nouvelle-France, avec appel des cours du Canada au conseil d’état à Paris.

k5. Il y eut, à Québec, dans les commencements, des syndics d'habitations et un maire et deux échevins ; mais ces officisrs électifs s’effacèrent bientôt sous l'empire du système de centralisation gouvernementale ; car on ne perdait pas de vue la tendance politique du gouvernement métropolitain.

k6. Il ne fut point question d’impôt dans cette nouvelle organisation. Plus tard, Louis XV déclara que les gouverneurs et les intendants n'avaient pas le pouvoir ‘en mettre ; que c'était un droit de souveraineté que Sa Majesté ne communiquait à personne, et qu'il n'était pas même permis aux habitants des colonies de s'imposer eux-mêmes sans autorisation.

Tel est, en peu de mots, le systèine administratif et judiciaire qui subsista dans le pays jusqu’à la conquêle.

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