Quelle était, en 1663, la population du Canada

39. Combien le roi aocorda-t-il de seignenriee jusqu'en 1663 >

40. A quelles eondièions les terres ëinie&t^eUes eoncédées aux censilairesl

à raiaon d'un ou de deux sols par arpent^ et d'un demimiûot de blé pour la concession entière. Le censitaire s'engageait à faire moudre son grain au moulin du seigneur^ en donnant la quatorzième partie de la farine pour droit de mouture, et à payer, pour droit de loas et ventes, le douzième du prix de sa terre.

41. Dans ce système de tenure emprunté à la féodalité, le roi était le seigneur suzerain de qui reieyaient toutes les terres accordées à titre de franc-alleu, fief et seigneurie. Le seigneur devait à la couronne, la foi et hommage et Taveu et dénombrement, outre le droit de quint, etc., à chaque mutation. Le seiffneur posséda dans l'ori^e le droit redoutable de haute, moyenne et basse justice, mais il fut rarement exercé ; car pour le faire disparaître sans doute insensiblement, ou plutôt pour 1 empêcher de naître sur le sol vierge de l'Amérique, les frais de justice firent abolis dans les cours seigneuriales, et Louis XIV ordonna, en 1679, qu'on put appeler des décisions de ces cours aux cours royales, ce qui fut assez pour les empêcher d'exister. Dans le fait, les seigneurs du Canada étaient plut6t des fermiers du gouvernement que les représentants de ces puissants feudataires du moyen-âge, qui faisaient trembler les rois sur le trône et foulaient les peuples sous leurs pieds. Aussi Frontenac disait-il, en 1673: «Que le roi entendait, comme il y avait bien de l'apparence, qu'on ne regardât plus les seigneurs que comme des engagistes et des seigneurs utiles.»

42. La justice du Canada releva d'abord du parlement de Rouen.

43. En 1663, Colbert établit dans le pays une administration royale avec un conseil souverain revêtu des mêmes droits que les cours souveraines de France, et chargé d'enregistrer, sur l'ordre du roi seulement, les édits et ordonnances pour leur donner force de loi.

41. Quels étaient les droits et les obligations des seigneurs 1

42. De qael parlement lajastioe da Canada relera-t-elle dansl^originel

43. En quelle ann^e l'administration leyete et le oonseli 90«7eram forent-ils établis en Canala 1

44. Ce conseil, présidé par Tintendant, fat composé d'abord du gouverneur, de Tévêque, de cinq autres conseillers nommés par eux tous les ans, et d'un procureur du roi. Le conseil avait, en sa qualité administrative, Indisposition des deniers publics et le règlement du commerce intérieur, et en sa qualité judiciaire, le pouvoir de la plus haute cour coloniale.

Pour mettre fin à la coutume de Vexîn-le-Françai« ou de Normandie, Québec fut érigé en prévôté et la coutume de Paris fut reconnue dans toute retendue (le la Nouvelle-France, avec appel des cours du Canada au éonseil d'état à Paris.

45. Il j eut à Québec, dans les commencements, des syndics d'habitations et un maire et deux échevins ; mais ces officiers électifs s'effacèrent bfentôt sous l'empire du système de centralisation gouvernementale ; car on ne perdait pas de vue la tendance politique du gouvernement métropolitain.

46. Il ne" fut point question d'impôt dans cette nouvelle organisation. Plus tard, Louis XV déclara que les gouverneurs et les intendants n'avaient pas le pour voir d'en mettre ; que c'était un droit de souveraineté que Sa Majesté ne communiquait à personne, et qu'il n'était pas même permis aux habitants des colonies de s'imposer eux-mêmes sans autorisation.

Tel est, en peu de mots, le système administratif et judiciaire qui subsista dans le pays jusqu'à la conquête.

CHAPITRB Y.

GoQTeniemeiit eceléBiastiqiie.->1663.

Pendant que l'administration civile subissait de profonds changements, l'administration ecclésiastique passait par les mêmes réformes.

44. Oomment le conseil souverain fut-il composé 1 Quels furent ses p')uvolr8 1

45. Quelle fui d*abord rorganisation municipale, et pourquoi s' éteignit-elle 1