d'avancer
“4 les-meilleurs intérêts de ’cétte: partie! importante ”
« de empire Britannique au gouvérhement: “dé la" |
des quelle’ votre Seigneurie présidé.” : A 10vHÈG 1117066 ai honneur d’être, 14 “lé 70 66 Milord, ‘&c. &e, Rec .
( Signé )" "66 GODERICH ° Aÿimer oivertennen gti | )o EUS cs Le 29 du même mois 4e Horse la chambre a adoptéles, résolutions, sui.
vantes relativement au message dugou-.
verneur-en-chef du 18: du ‘dit: mois‘au !
sujet de’là dépêche du Miéopité Gide rich.., ; 19. Qu c est Porinion, cd comté, ‘que! cette:
chambre Fegolé avec. PTE çieuse .
expression des sentiments paternels. de Cp <paur e bonheur de ses sujets Fra cette prince le reuve de Padoption üne \politique ibérale FE égard, qui résulte de Lien FA Eu Et | Secrétaire d’état de Sa Maj re HE ik
ment des colonies, en date av 7 illét: & sutiôut | l’adrnision qu’elle coritient, que 16 réglement des af” foires ‘intérieures de la colonie. doit être ! Maissé Ex clusivement à la légistaturé provinciale: 4 GNDIO0 ‘29, Que:c’est l'opinion de:ce ‘comitb, que cette chambre: ‘les: sentiments ‘d’añbctiôn et. Le bienveillance; manifestés par cette : dépêche, ‘et désir sincère de resserrer les liens Lors Dino ss colonie à la mère-patrie..0::::::: 1 e 89 ie Co men à UT de ce om qe cote
s&. HISTOIRE
| weffoncers, avec touts la, diligence. et. le mé à de porter, autantqu'il.seraen son uvoir, remèdes au plaintes, exprimées dans son umble pétition. ax sujat.de: l’état de la province, transmise à,lx fix de la dernière smien, et auxquelles je: den Mur die ir eat 49, Que c’est l’opinion: de ce. comité, que cette devoir, là reconnaiésagce d ri TE enpil Eve as en roquête à Sa 'ccelténies le uvérneur.
ethf dns SC trmuesen te et éclairée avec art er elle & ns mi le: très-honorable, a] secrétaire, d'état de Luc
onies.
de dut Pa inion dé ce comité — a RE ù “omnerc "unie référé
os TL que Le et au ont. rapport QWX: lois siens - 16h réS. BU:
88 « Que: ‘dent : DS de ce comité, quelle Lie. cheb. qui à rappert:aux: officiers des: départonte trhebtiioidhoinis soit rb sega
ge . Que c'est opinion de çe comité que le
Mu chef, latif à 1 respongebili té deé | oficièrs:
publics soit référé au cchité des comptes.
pence. et. le.
RTE ON Sn.
» dans son.
a province, nn, et aux-
y que cette naissance te à Sa ouvérneure |
lairée avec
honorable it de Se
6, que les e-relativeomité sé
que le 5e ni F8 :
te Li.
é ‘gséiir AE
\ÿÙ’ CANADA. (0%p
10 © ..\Qus een opinion Me! de éd). que éhaeuin de:eés comités-naitradtprieé à Fait depart, bill,ou: autrement, sur les objets, qui leur. ont
maintenant référés.
119: Que d'est l'opition detés CRE) ë Ultte éliambre ne ianquefa” pas de idonnér,#v66 élite la diligence et le soin possibles, son attentionoèix dépêches importantes annoncées relativement aux terres de la couronne, à la an du que législatif et au choix de £es/ meynb que ‘ces dépêches: serünt mises dévant.élles | rare
12°. Que c’est l’opinion de ce carsilésr qine humble ‘adresse soit présentée à son, Excellence le Te avec Sd des rébéfuf 18 préceédentes.
Le 30 du même mois, Mrs: INeïlson, ‘accompagné des: bre detre sitau le rapport à Ja chambre de‘ oi ‘Son Excellence, aux résolutio) IS qui | jui avaient été présentées, pros rez termes. :, | Messieurs.”
C'est'avec là is vive indé Gén: sn je À cette adresse de la chambre d’assembl
ÉR ses résolutions qui Tacéompas je “
Sans délai ces documents au ii
Fe sieste ui j'aime. 1e. prévoir, les” Ç Drap Fe la me er rie men iels fe ont Fo pré-
nitif de tous 1 ri d’assem!
t, 100 . AC AMISTOIRE
up Le.@5 février.1832, la chambre d’as-
semblée: fut ‘informée: par l'huissier de ù C: vérge" ?rôire qué Son Excellence re- Muérait immédiatement la présence des #1nembres.: dans la chambre au : conseil “législatifs «
45 Aussitôt let présence Son Excel- A voulut bien donner, au nom de
ajesté, Ja sanction nr aux bills : süivants : e él
Acte ur le soulagement, pendant un temps limité, ue débiteurs ! raie te, pour amender un certain act y ‘mentionné «‘ébhdernant : Pencouragement du commerce et des i! relations entre cette: rue et la province de la 5 Novell Ecosse..|, ..
,| Acte pour étendre les dispositions d'un certain acte y mentionné, ét pour autoriser la perception de certairis droits a Montréal:
Acte pour rétablir et continuer, pour un temps limité, deux certains actes y mentionnés qui ont : #apport à l'inspection du poisson et de Phuile .desti- .: 268 à Pexportation. , Ft
- Acte pour continuer, pour un temps limité, cera actes y méntionnés. RE
ACtes ] pour continuét, OU Un. tem S limité, un F'cerain acte mentionné, concernant les SHpèles
ru en matières civiles. |
‘ Adte pour éténdré la Vans limitée, SE un acte | passé dans la 1ère année du règne de Majesté,
mbre d’asuissier de lénce resence des u : ‘conseil
on Excel- Lu nom de > aux bills
un temps li-
y mentionné nerce et des ovince de la
1 certain acte ption de cer-
ir ‘un. temps nés qui ont ‘huile, -desti-
Jimité, cer-
dt 191 chap: gs ur l’enrégistrement de certains actes, ou ‘instruments pay l'écrit: Heidi én du ina A RIVE ee | 1368 % por Joürvoit p plus. av ntai Die Eux got e”"cour He Hood (ea C'inférié 8 Le ‘pdur y’ établir de 4 pe pe étendre au’ dit iscict les” avants TO gi h ASIITIOZ AOMIGTI9N LT 1H0(] Rrobes one pou éohtinuér, | out ti” tet tape ik mender * Li ‘dête passé dans là 7e Le ‘au règne deféu S:-Mhjeëté, intitulé “'acté pour pourvoir à des rèdiéiiente"cotcéthant les grèves ét” plates” de” déc barquemant dans Québec. F igI9Qus 291
Act p 0 A our un tépé thité, 7) addr à un certain âcté ÿ/méntionné, iéquel” RE voit au meilleur règlement pour Vifépection: CL potasse et pérlasse.
Ale pour affecter Unie ‘cetthine somme” ‘datée pour la construction un Pont sur a rivière 5 Mauritéi: > 00177 j 4170
Acte pour notirher’ dés in tee à Perte æ constater et fdire rapport à la législature dés! tions qu’il faudrait adopter afin d’autoriser la con: structiôn dun Pont sur la! rivière ss Chasles'à lens: bouchure de ladite rivières; : «is 150q 019 À
