I. ARTICLE

Mons. De Ramsay demande les honneurs de h guerre pour sa garnison, et qu'elle soit envoyée à l'armée en sûreté par le chemin le plus court, avec armes et bagages, six pièces de canon de fontç, deux mortiers, ou aubusîers et douze coups à tirer par pièce. M La Garnison de la ville, composée des troupes de *« terre, de marine et matelots, sortiront de la ville avec 14 armes et bagages, tembours battans, mèches allumées, ** deux pièces de canon de France, et douze coups à 41 tirer pour chaque pièce, et sera embarquée le plus 44 commodément qu'il sers* possible, pour être mise eji 44 France au premier Port."

Quç les habitans soient conservés dans la possession de leurs maisons., biens, effets et privilèges.—" Acçonjé 44 en ipettant b^s les armes."

. Que les habitans ne pourront-être recherchés, pour «avofr porté les armes à la défence de la ville, attendu qu'ils ont été forcés, et que les habitans des Colonies des deux couronnes y servent également comme militaire. — 44 Accorde."

Qu'il ne sera point touché aux effets des pfficiets et

habitans. — 44 Accordé." ,

Que le* hatyt^ni 99 seront pqint transféré», ni ton»

uiyinzeo

by Goqglc

de quitter leurs maisons, jusqu'à ce qu'on traité défini» tif entre Sa Majesté Très Çhrétiennes et Sa Majesté Britannique, *it réglé leur éta't.-^" Accordé."

Vï. . '

Qiie l'exercise de la religion Catliôlique, Apostolique et Romaine, sera conservé ; que Ton donnera des sauvez-gardes aux maisons Ecclésiastiques et Religieuses, particulièrement à Monseigneur l'Evêque de Québec, qui, rempli de zèle pour la religion, et de charité pour le peuple de^ofi Diocèse, désire y rester constamment exercer librement et avec la décence, que son état et les sacrés mystères de la religion romaine requeroiit, son autorité épiscopale dans la ville de Québec, loisqu'i jugera à propos jusqu'à ce que la possession du Caïmda, ait été décidée par une traité entre Sa Majesté Très Chrétienne et Sa Majesté Britannique. — 46 Libre exer- 44 cise de la religion romaine, sauves-gardes à toutes per- " sonnes religieuses, ainsi qu'à Monsgr. l'Evêque, qui u pourrâ venir exercer librement leurs et avec décence, u les fonctions de ion état, lorsqu'il le jugera à propos, 44 jusqu'à ce que la possession du Canada, ait été décidée^ 44 entre Sa Majèsté Britannique et Sa Majèsté Très 44 Chrétienne."

Que l'artillerie et munirons de guerre, seront remises de bonne foi, et qu'il en sera dressé un inventaire. — ■ 44 Accordé."

Qu'il ensèra ùsé envers les blêssés, malades, commis-* sa ire s, aumôniers, médecins, chiragiehs, apothicaires et ; autres personnes employées aux services des hôpitaux, conformément au traite d'échange, du 6 février 1759, consenti entre leurs Majestés Très Chrétienne et Brifan* nique.— 44 Accordé." ■

b3 HISTOIRE :

Qu'avant de livrer la porte et l'entrée de la ville aux troupes Anglaises, leur Général voudra bien mettre quelques soldats peur être mis en sauves-gardes aux Eglises, Couvents et principales habitations. — " Accordé."

Qu'il sera* permis au Lieutenant du Roi, commandant dans la Ville de Québec, d'envoyer informer Mr. Le Marquis de Vaudreuil, Gouverneur Général de la réduction de la place, comme aussi que le Général, pourra Pécrire au Ministre de France pour l'informer. — " Accordé."

Que la présente capitulation sera exécutée suivant sa forme et teneur sans qu'elle puisse être sujette à inexécution, sous prétexte de représailles, ou pour inexécution de quelques capitulations précédentes. — " Accordé."

Arrêté, double entre nous au camp devant Québec, ce 18e. de Septembre 1759.

(Signé,) CHARLES SAUNDERS.