Acte pour la meilleure ‘conservation dû

Gouvernement. | Do. concernant les Etrangers:

Do. en faveur de Pierre Joseph Chevre-

fils. | | Do. pour la publication des actes di

parlement.

Ensuite son Excellence a bien voulu dansune he: rangue, % remercier les Mémbres du Parlement dé

pour lé bien naines de Sa conque, airessens dans yale adresse, rciments.

nbre reçüt e qui l'in-

s de sa Majes:

de loyauté et sde volontaie jugeant très \ si louable, il ambre.”

hambre sé

ce dans la f, où. il lui ajesté, la ts : R vation du

- Chevre-

actes du

dansune ba:

arlement dé

DU. CANADA, 99 leur empressement zélé, en adoptant les moyens qu'il . leur avoit recommandés d’après les circonstances ; qu'il ne pouvoit s'empêcher de leur exprimer la satfaction. qu’il ressentoit, en observant une si nom- . breuse et respectable réunion dans une occasion si importante, et.il en profitoit pour leur rappeler combien leurs efforts persévérants dans le moment actuel seroient salutaires.”

L’honble. Orateur a de suite annoncé la prorogation du parlement au 16 de Septembre suivant. |

Le 10 de Février 1804, le parlement étant assemblé fut mandé dans la Chambre du Conseil Législatif où son Excel-

lence après leur avoir exposé,

° Que dans un moment de crise aussi important il étoit persuadé qu’ilsse trouvoient assemblés avec une anxiété d'esprit plus grand et un désir plus ardent que jamais de pouvoir à la sureté, tranquillité et au bonheur de la province et qu il n’avoit besoin que de leur indiquer les moyens d’y parvenir : qu’en conséquence il leur suggéroit la continuation des actes concernant les étrangers et la meilleure préservation du gouvernement, cdmme ayant des provisions judicieuses et salutaires pour ces fins. |

Qu'il doit leur 1appeler que les loix humaines et bienfaisantes concernant les foux et les enfans abandonnés doivent expirer avec la session.

‘ Que les fréquentes incendies et les pertes considérables qui en sont résultés demandoient toute leur

l 100 HISTOIRE

attention et des provisions d’une utilité immédiate et générale.

. Qu'il leur présenteroit un état de revenu Pro- N, vincial et de la dépense civile, avec un compte des | . dépenses faites à la vieille Prison de Montréal.

:# Qu’il avoit tant de fois éprouvé leur attachement loyal pour Sa Majesté et leur attention continuelle il avoit la ferme confiance qu’ils les manifesteroïent dans les intérêts de son gouvernement dans le moment actuel et qu’ils le prouveroïent par leur zèle pour sou service, par leur unanimité etla vigueur de | leurs mesures.?? | | : t Le 14 la chambre avec Mr. l'Orateur | furent adinis à présenter leur adresse à son Excellence en réponse à sa harangue, qui l’a reçut avec d’autant plus de plaisir qu’elle étoit pleine de yœux et de promesses pour la prospérité et le soutien du gouvernement de sa gracieuse et bienfaisante Majesté ; elle terminoit par dire que,

‘* Rien ne pouvoit les flatter d'avantage que la justice que léur rendoit son Excellence, en reconnoissant leur attachement loyal à la personne sacrée de leur très gracieux Souverain, qu’ils ne faisoient

aucune distinction entre ses intérêts et ceux de ses

fidèles sujets de cette province et l’assuroient de la manière la plus solemnelle qu'ils étoient, tant par affection que par intérêt, entièrement dévoués à son service.” |

Ce devoir rempli, la chambre s’occupa

Ac D D D D D D D D

imédiate et

venu Pro.

compte des téal.

ttachoment continuelle ifesteroient ans le mor leur zèle vigueur de

l'Orateur

dresse à

arangue, e plaisir

de proputien du t bienfai-

dire que,

ge que Îa ER recons nne sacréa e faisoient

ient de la t, tant par oués à son

s’oCCup&

eux de ses

des affaires publiques qui lui étoient sou-

‘ mises.

Le 20 d’Avri la chämbre reçut cople des raisons données par les membrés de ka conférence, nommés par le Conseil Législalif au “sujet du pouvoir que la Cham-

Dbre d'Assemblée s’arrogeoit de nommer

des Commissaires pour trater avec ceux du | Haut Canada.

Le 2 de Mai suivant la chadibré. fut mandée de se rendre auprès de son Excellence, auquel il plot de donner la sanction royale aux bills suivants : 1 Acte concernant les Etrangers,

Do. pour la.meilleure préservation du Gouvernement,

Do. pour arrester les déserteurs,

Do. pour le soulagement des faux et le soutien des enfans abandonnés.

Do. pour le commerce avec les Etats Unis

Do. pour prévenir les maladies pestilentielles,

Do. pour assermenter les témoins devant les jurés.

Do. pour encourager la culture du chanvre,

Do. pour arpointer des Commissaires

PIPFOIME

peur traiter avec ceux du Haut Ca. :

nada.

Do. pour confirmer certains mariages.

Do. pour faire bon d’un déficit dans les revenus. | Do. pour rembourser les sommes avan.

cées par sa Majesté.

Do. pour l’exportation du bœuf et du lard salés. di Aussitôt après son Excellence remer- ‘cia les deux chambres de leur zèle et unanimité dans leurs travaux législatifs et finit par leur dire, "4 Qu’il étoit de leur devoir de s’efforcer d’apprécier eux mêmes les avantages dont ils jouissoïent sous

le gouvernement actuel ; mais encore de les faire souter à leurs constituants et de répendre, autant ter

qu’il leur était possible, les principes de subordina- Æ len tion et de loyauté d’où dépendent essentiellement ces Æ l’h avantages.” Ex

Ensuite de quoi le Parlement Provia- Æ les cial fut prorogé au quinze de Jumk qu suivant. | pla . Son Excéllence le Lieutenant Gou-Æ tot verneur ayant émanèé le 19 Juin 1804. les Æ me writs pour l'élection des membres pour E et le quatrième parlement, les gazettes fu Æ pr

faut Ca. ‘À rent remplie ladresses, tant d’anciens | ue de nouveaux membres, aux électeurs riages. ‘un bout de la Province à l'autre pour

dans les À obtenir lhonneur de les y représenter. R Comme il ne s’est rien passé dans la coes avan. D lonie digne de remarque entre la dernière session de ce parlement et la première séuf et du M ance du quatrième nous passerons immé- . D diatement à nous occuper des procédés qui

> remer- M y ont eu lieu.

r zèle et Le 9 de Janvier 1805, un nombre con-

islatifs et D sidérable de membres ayant été duement

assermentés, et siégeant dans leur cham-

er d'appré- Æ bre furent sommés par le gentilhomme sortes D huissier de la verge noire de se transpordre, autant D ter immédiatement auprès de son Excelsubordina- M lence dans la Chambre du Conseil, où lement ces D l’hon. Orateur du Conseil leur dit que son Excellence différoit de leur faire connaître

Provin- R les raisons de leur convocation jusqu'à ce de Juin qu'il y eut un orateur de nommé ; que le

plaisir de son Excellence étoit qu’ils retournassent au lieu où se tient ordinaire ment leur assemblée pour, fuire ce choix et eussent à le lui présenter. Vendredi prochain pour son approbation.

nt Gou- 1804, les res pour ettes fu-

En conséquence ils retournèrent dans leur chambre et après avoir élu Mr. Jean Antoine Panet pour leur orateur ils ajournérent à Vendrèdi. "°° “ :

‘* Vendredi le onze de Janvier à une heure après mi, di là chambre reçut le commandement de se rendre auprès de son Excellence, dans là Chiambre ‘du Con: seil, où étant il lui plut d'approuver l'orateur élu et d'accorder les demandes d’usage ; de rendre compte ensuite, dans une gracieuse harangue, aux deux chambres des motifs de leur rassemblement actuel : il leür éxposoit la nécessité, et temps de guerre, de se tenir sur ses gardes; en conséquence de continuer leÿ actes pour la meilleure préservation du gouvernement et contre les étrangers ; il leur recommandoïit la con-

‘venance de pouvoir un prison solide à Montréal et terminoit par les exhorter de’ distinguer cette première session du quatrième parlement par l'harmonie

et l'unanimité de ses procédés ; il espéroit que notre (

Gracieux Souverain recevroit dans les mesures qu'ils dé adopteroient, de nouvelles preuves d'efforts pour p

faire sentir tout le prix des bienfaits inestimables, So!

dont. Sa Majesté a favorisé la province par son ex: dre

cellente constitution." * " : Ch:

Le quinze Mr. l’Orateur fit rapport que to

la chambre s'étoit rendue auprès de son RAc

Excellence avec son adresse en réponse à D

sa harangue, à laquelle il lui avoit plû dé faire Ja réponse suivante : "© ©

ent dans Mr. Jean

ils ajour-

re après mi > se rendre jre ‘du Con: ateur élu et dre compte aux, deux ent actuel :

uerre, de se ontinuer Jeÿ uvernement doit la con- Montréal et : cétté pre:

l'harmonie it que notre esures qu ‘ils florts pour estimables, par son pit

DU que s de son éponsè à

it plû-dé

Messieurs, |

C'est avec la plus grande satisfaction que je reçois otre loyale adresse, n’ayant rien de plus à cœùr que le bien être etla prospérité de cette province ; soyès assurés de ma co-opération cordiale, ayec vous, dans toutes les mesures Lévislatives qui peuvent tendre à ces objets importants, l'opinion exprimée dans votre adresse qui me regarde pero eee mérite mes sinceres remerciments.”?

Le 25 de Mars, la chambre reçut lss réponses de son Excellence qui, pour la première fois, refusoit de donner ordre de payer l'index à la lex parliamentaria et. une augmentation de salaire à Pre. Ed, Desbarats, étant des charges extraordinaires pour les quelles la Législature ravoit point pourvu régulièrement, .

Comme la Chambre étoit occupée à prendre en considération les réponses de Son Excellence elle reçut ordre de se rendre immédiatement aupres de lui dans la Chambre du Conseil où il donna la sanction royale aux bills suivants: -

Acte qui ratifie l'accord fait avec les com- -missaires du Haut Canada.

Du. pour la meilleure préservation du gouvernement.

Do. concernant les étrangers.

Do. pour le réglement du commerce avec les Etats Unis.

Do. pour aider le pauvre dans le prêt de.

semences. :

Do. pour améliprer la navigation interieure.

Do. pour achever le pont de Jaques GB tier.

Da: pour un inspecteur et des pilotes à.

Chateauguay.

Do. qui prohibe de vendre les dimanches.

Do. qui établi un chemin de barrière pour Lachine.

Do. pour la conservation des pommiers à Montréal.

Do. pour un pont sur la Rivière des prairies. .

- Do. pour régler les pilotes.

Do. pour ériger un hotel à Quebec.

Do. pour rembourser deux sommes d’argent avancée par Sa Majesté pour là prison et maison de correction à : Montréal.

:Do. qui pourvoit des prisons à Québec

et à Montréal.

Son Excellence réserva au bon plaisir

nerce avec

le prêt de:

tion ïinte-

iques Car-

s pilotes à.

limanches.

rrière pour.

pommiers

ivière des

ebec.

mes d’ar-

sté pour la rection à

à Québec

bon plaisir

dé Sa Majesté le bill * pour autoriser les Juges le suübdéléguer le pouvoir d’administrer le serment aux éxpérts daris lés lieux éloignés des cités et des vi'les,

Son Excellence termina la séssion par une gracieuse harangue. dans ‘laquelle “ il loua les mesures avantageuses qüe [es membres avoient adoptées; qui prouvoient qu'ils ont une juste conhoissänce des besoins de la province. et un désir empressé de pourvoir à ses intérêts ; ils finissoit par leur dire qu’il ne pouvit se séparer d'eux; sans les assurer de nouveau; qu’une ardente solicitude pour leur bonheur étoit le sentiment qui dominoit dans son âme, et sans leur recommander encore d’avoir con:

stamment en vue, en tout temps et ën toute occasion, ces principes intégres de loyauté et de gratitude énvers notre-très Grâcieux Souverain, qui, seuls peuvent assurer d’une manière effective et perma nente, le vrai bonheur et la sécurité parfaite dont ils ont joui jusqu’à ce Jour, SOUS son gouvernement paternel.

Après quoi PHon, Orateur du Coûseil annonça la propogation du parlement at ô1 de mai suivant:

Dans les premiers jours d’Août 1805, son Excellence Sir Robert Shore Miles s’embarqua à-bord de l’Uranie pour l’Angleterre, sur un congé d’absence, et l’administration de la province fut devolu à l’hon. Thomas Dunn, le plus ancien membre protestant du conseil, qui le 15 émana sa proclamation continuant les dif.

férents officiers de sa Majesté dans leurs offices et emplois respectifs. |

. Le 2 de Janvier 1806, on apprit à Québec la glorieuse victoire navale de Trafalgar, qui donna occasion aux Canadiens de donner des marques de l'intérêt qu'ils preñoiont par des illüminations, des bals et des chansons patriotiques.

Q. Quel fut l’orateur du second Parlement.

R. Monsr. Jean Antoine Panet.

Q: Quand le traité d’amitié de commerce et de navigation entre Sa Majesté et les Etats Unis fut-il exécuté?

R. En 1796 sur un ordre du conseil.

Q. Quand s’est tenue là première séance du second parlement et sous l’administration de qui ?

R. Le 24 Janvier 1797 sous. l’administration du Lieut. Gouverneur Prescott. |

Q. Quand a-t-il été prorogé ?

R. Le 2 de Mai 1797.

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merce et de ts Unis fut-il

ce du second 12?

nistration du

4, Combien fut-il passé d’actes Pradant cette ses-

sion R. Six seulement. ; Q. Combien y avait-il de membres Anglois et Ca-

sadiéns dans ce parlement 1 | R. Environ vingt Anglois et trente Canadiens.

Q. Quel effet p roduisit le procès et l'exécution ge David McLane ? | R. Il fit une vive impression sur les esprits et on n'entendit plus parler d’émissaires pour soulever le

peuple.

Q. Les Seigneurs ne furent-ils pas avertis d'exhiber leurs titres et de payer les droits au domaine 1 R. Oui, le 2 d'Octobre 1797, il sortit à cet eflet un avertissement du bureau du Receveur Général. Q. Quand eut lieu la seconde session du secoud parlement ? | . Le 20 de Février 1798.

. Quand füut-elle terminée ?

. Le 11 de Mai 1798:

. Combien y fut-il passé d'actes ?

Cinq en tout.

Quand se tint Ja 8eme: session ? Le 28 Mars 1799.

. Comqien de temps durast-elle ?

. Jusqu'au.83 de Juin.

. Yeut-il bien des actes passés pendant cette session ?

R. Dix.

Q. Qui a remplacé le Gouverneur Prescatt ?

R. Ce fut Son Excellence Robert Shore Milnes en qualité Lieutenant Gouverueur en Juillet 1799

PPRRORRROR

Q: Quand s'est tenué la 4eme session du second parlement ?

R. Le 5 de Mars 1800. ;

Q. Combien fut-il sanctionné d’actes pendant cette 4eme session.

R. Huit.

Q. La chambre ne réitera-t-elle pas ses démarches pour demander les biens des Jésuites ?

‘’R. Oui, mais sur la réponse de son Excellence le

18 Mars 1800, elle résolut le 22 d'Avril de remettre à un temps futurs ses recherches. |

R. Le 8 d’Avril 1801.

* Q. Qui fut-élu orateur ?

R. Le même Mr. J. A. Pantet.

Q. Combien de temps cette première session a-telle duré ?

R. Jusqu'au 8 d'Avril,

Q. Combien a-t-il été passé d’actes durant cette session ? gb |

R. Onze en tout, dont huit ont été sanctionnés et 8 réservés pour le bon plaisir du Roi. |

Q. Quand fat convoqué cette parlement pour le seconde fois ? |

R. Le 11 Janvier 1802,

Q. Combien d’actes a-t-il présenté à la san‘‘ion royale le 5 d’Avril 18027?

F. Onze en tout.

Q. Quand fut connu le bon plaisir du Roi, sur les trois actes qui lui avoient été réservés le 8 d’Avril 2801?

R. Le 12 d’Août 1802 par une proclamation du Lieut. Gouverneur.

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Roi, sur les le 8 d’Avrit

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Q. A quelle époque fut assemblé le. parlement ? KR. Le 8 Février 1803.

Q. Combien d’actes ont.été présentés à la sanction royale de sa session.

R. Le 18 d'Avril il en fut présenté et sanctionné six.

Q. Le parlement ne fut-il pas convoqué plutôt qu’à l'ordinaire cette. même année ?

R. Oui le 2 d’Août à cause de la déclaration de guerre par Ja France à l'Angleterre.

Q. Quelle fut la durée de cette session et conibéen passa-t-elle d'actes ?

R. Elle fut de: neuf jours pendant lesquels furent présentés et sanctionnés quatres actes. «

Q. SAR le parlement fut-il Fapraqué de nouveau

R. Le 10 Février 1804.

Q. Combien de temps a-t-il durét *%. Jusqu'au 2 de Mai suivant.

R. Combien d'actes a-t-il passé ?

R. Treize.

Q. Quand furent émané les writs pour cbojeit des membres pour le 4me parlement ?

. R. Ce fut le 18 Juin 1804. |

Q. Quand s’est tenue la lere séance de ce 4eme parlement ?

R. Le 9 Janvier 1805. |

Q. Qui en fut nommé l’orateur ?

. R. Le même Mr. J: A. :Panet, qui fut approuvé par son Excellence. ;

Q. Quand fut prorogé le parlement ERP

R. Le 25 Mars au moment où la chambre étoit occupée du refus de son Excellence de payer lindex à la

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lex parliämentaria ét uré augmentation de salaire à Pre. Ed. Desbarats, elle retut ordré de se réndre dans la chambre du vonseil où elle vit sanctionnér seize de ses actes et un retenu pott la signification du bon plaisir du Roi.

Q: Quand partit le Lieutenant Gouverneur pour l'Angleterre ?

R. Dans les premiers ges d'Août 1805.

Q. À qui fut laissé le gouvernement de Ta province ?

R. À THonble. Thomas Dunn, le plus àntien member protestant du conseil, qui le 13 d’Aôût éma: ta sa proclamation pour continuer lus différents off. ciers dans leurs fonctions respectives,

Q. Quand fut connu en Canada la victoire naval de Trafalgar 1 : |

R. Le 2 de Janvier 1806, où elle donna occasion aux Canadiens de manifester leur joie par des illu@nations, des bels et des chansons patriotiques.

Q. Comment considère-t-on le Gouvernement de Son Excellence Robert Shore Milnes ?

R. On l'estime encore comme, modéré, sage et prudent. |