Acte qui régie le commerce avec les Etats Unis
Do. concernant les Etrangers.
Do. qui ratifie l'accord avec les Commissaires du Haut Canada.
Do. concernant le pilotage.
Do pour la meilleure préservation du Gouvernement.
DtJ CANADA. 6§
Do. pour les officiers rapporteurs.
Ensuite il plut à son Excellence de délivrer une harangue dans laquelle il disoit, que.
" Les Actes qu'il -venoitde saivctionnerétoient des preuves évidentes de leur attention pour la préservation et le bien être de la Province et une démonstration de leur attachement à la constitution et de leur ■conviction de la nécessité d'accorder, dans un temps de danger, des pouvoirs additionnels à l'exécutif.
" Qu'il lui auroit été bien agréable d'avoir pu les informer que les efforts sincères de Sa Majesté pour une Paix Général avoient réussi ; mais que l'offre -désintéressée de no:re Souverain de Sacrifier ses conquêtes pour l'obtenir sera reconnue dans les siècles futurs.
" Que la déclaration de guerre par l'Espagne a été arrêtée dans son principe d'une manière efficace par une victoire signalée à la hauteurdu Cap St. Vincent par une Escadre Britannique sur la flotte Espagnole, il vous sera bien satisfaisant de pouvoir assurer vos constituants que le pavillion Britannique est déployé dans toutes les parties du, et y protège la propriété et encourage l'industrie des fidèles sujets de l'empire Britannique."
Après quoi le parlement à été prorogé au 15 de juin suivant.
Ce parlement avoit une vingtaine de membres d'origine anglaise et le reste étoit Canadien.
/u HISroïKE
On n'y fit aucune an imosité nationale, tont y passé avec courtoisie de part et d'autre.
Il n'y eût aucun événement remarquable dans la colonie entre cette première et la seconde session de ce deuxième parlement ; si ce n'est le procès criminel de David Mac Lane, peur haute trahison, que Ton crut devoir lui faire, dans les circonstances où les habitants de la Prc^ vince étaient tourmentés par des espions insidieux et des écrits inflammatoires, il fut exécuté le 2ô de Juillet son corps reste suspendu à la potence pendant vingt cinq minutes après quoi on lui coupa la tête que le bourreau montra au peuple, en criant voici la tête cVirae traître ; on lui tira une parti des entrailles, au moyen d'une incision et on les jetta dans le feu, les quatre quartier de son corps furent marqués avec un couteau, mais point séparés du tronc.
Ce supplice inoui dans le pays y fit une vive impression ; on n'entendit plus parler d'émissaires ensuite pour soulever le peuple.
Le 2(1 d'Octobre 1797 il sortit du bureau de Receveur Général un avertissement à tous le propriétaires de fief et de seigneuries, qui avoient négligés d'exhiber leurs titres d'acquisition et de payer les droits au domaine de Sa Majesté et de le faire avant le première de Décembre suivant.
" Le 20 de Février 179S, la chambre étant assemblée elle reçut ira message de son Excellence que sa présence étoit requise dans la Chambre du Conseil, où s'étant rendue elle entendit la harangue de son Excellence, qui les irifor liraient " que les efforts de Sa Majesté pour la Paix avoient manqué; mais qu'ils de montroient qu'elle agissoit sur des principes de modération et de bienveillance et ses ennemis sur ceux fi'une ambiliondémesurée ; qu'elle étoit prête à abandonner ses conquêtes pour procurer a ses sujets les bienfaits de la tranquilité, que l'esprit d'animosiié de ses ennemis exigeoit une surveillance continuelle pour détourner ses trames perfidesj ce qui doit parler à continuer le pouvoir donné à l'exécutif par l'Acte des étrangers et prouver par la combien ils prisent l'avantage d'un Gouvernement doux et bienfaisant.
" Le lendemain à une heure après midi, la Chambre fut porter son adresse en réponse à la harangue de son Excellence par laquelle " elle le remercioit des informations y contenus et Passuroit que l'harmonie que jusqu'alors avoit influé sur ses délibérations no manquerait jamais lorsqu'il s'agiroitde supportera
i2 HISTOIRE
le Gouvernement beinfaisant sous lequel ils avoien; le bonheur de vivre."
I! plut à son Excellence de répondre " quelle recevoit avec satisfaction, leur assurance de concourir dans toutes mesures fermes et prudentes qui tendoient à assurer les bienfaits dont on jouissoit sous l'heureuse forme du Gouvernement actuel.'* Après s'être occupée des affaires publiques jusqu'au onze de Mai la Chambre fut mandée de se rendre dans la chambre du Conseil, ou il plut a son Excellence de Sanctionner les bills suivants :
Acte pour régler le commerce avec les Etats Unis, Do. pour la meilleure préservation du
Gouvernement.
Do. pour allouer un rabais au Haut
Canada.
Do pour traiter avec le Haut Canada.
Do. pour les officiers rapporteurs.
" Après quoi il plut a son Excellence dans une gracieuse harangue aux deux chambres de les complimenter sur la sagesse et la libéralité qu'elles avoient montrées enrenouvellant l'acte qui appointe des commissaires pour traiter avec ceux du Haut Canada ainsi que celui concernant les étrangers, dont vraisemblablement on ne feroit pas usage, tant la conduite des sujets de Sa Majesté, de toute description, dans la province, étoit royale et soumise en fixant
^attention de vos constituants, sur les bienfaits dont Ils jouissent sous le gouvernement actuel, vous ne pouvez manqu3rde confirmer leur attachement et leur reconnoissance envers le souverain qui les leur fait partager."
Le Parlement fut ensuite prorogé au 25 de Juin suivant.
Les événements et les affaires du pays sont mis sous un point de vue, si claire dans les harangues des Gouverneurs, qu'il devient inutile de les répéter, et qu'on ne pourroit qu'affoiblir la haute opinion qu'ils ont des sentiments de loyauté des sujets de la Province.
Comme il ne s'est passé aucun événement remarquable pendant la vacance du parlement, Je passerai immédiatement à sa rentrée qui eut lieu le 28 de Mars 1797 jour auquel la chambre fut requise de se transporter dans la Chambre du Conseil où son Excellence, ouvrit la session par une gracieuse harangue, dans laquelle il les,
" Congratuloit sur la sûreté et la protection dont ils jouissoient dans cette partie des domaines de Sa Majesté et sur les victoires importantes qu'ont récemment remporté les floues navales de Sa Majesté ; il les informoit de la sanction royales donnée à l'acte qui F
accorde des droits nouveaux à Sa Majesté ; ma/â comme le temps pour la déclaration de cette sanctionétok écoulé, il rccommandoitde le passer de nouveau, les entreprises et les artifices des nés ennemis exigent de notre part une vigilence continuelle pour le maintien de notre tranquillité intérieure, pour quoi il recommenfloît la continuation de l'acte pour la meilleure préservation du Gouvernement de Sa Majesté, promettant de faire tous ses efforts pour empêcher que les pouvoirs donnés à l'exécutif soient employés à d'autres fins que celles essentiellement nécessaires pour la préservation du bon ordre, la protection et sûreté idèles sujets de Sa Majesté sur lesquels il a l'honneur de présider. . N
Le 1er d'Avril la chambre fut aamise a présenter son adresse à son Excellence en réponse à sa harangue, ce qu'elle fit paragraphe par paragraphe, et elle concluoit
par dire, .
t; Qu'ils e^peroient que cette harmonie, dans laquelle son Excellence avoit la bonté de mettre sa confiance, seroit le gnide de leur conduite dans 1 exécution de leurs devoirs et plus particulièrement sur les objets qui tiendront au soutien du Gouvernement sous lequel Us avoient le bonheur de viv.e."
Il plut à son Lxcellence d'y taire la réponse suivante :
" Messieurs,
« Je vous présente mes sincères remerciments pour cette adresse loyale et affectionnée : les assurances que vous me données de votre attention aux objets
que je vous ai recommandés m'ont procuré la plus grande satisfaction, et la manière très agréable, avec laquelle vous me faites l'honneur d'exprimer votre confiance, dans mon administration reclame ma plus vive reconnoissance."
Après quoi les membres se retirèrent dans leur chambre, pour vaquer aux affaires de la Province, ce qu'ils firent avec ardeur et persévérance, jusqu'au 3 cle Jûiii qu'il plut à son Excellence de les faire mander auprès de lui dans la Chambre du Conseil où il donna la sanction royale, au nom de sa Majesté, aux bilis suivants ; Acte qui pourvoit des officiers rapporteurs Do qui règle le commerce avec les Etats
Unis- Do. pour la meilleure préservation du
Gouvernement.
Do. qui ratifie l'accord avec le Haut
Canada.
Do. pour les chemins et ponts.
Do. qui pourvoit des maisons de Correction.
Do. qui règle les poids et mesures.
Do. pour les postes.
Do. pour accorder des droits nouveaux.
Do. pour ériger des salles d'audience.
Ensuite son Excellence dans une harangue gracieuse dit,
" Qu'il manquèrent à ce qu'il doit à Sa Majesté ainsi qu'à ses propres sentiments, s'il les laissoit partir, sans leur exprimer la satisfaction qu'il a ressentie, en observant le zèle et l'unanimité, avec lesquels ils avoient pourvu aux objets qu'il leur ayoit recommandés, ainsi qu'a l'harmonie générale, avec laquelle les affaires de la Session avoient été conduites.
" Que c'est avec un plaisir particulier qu'il à vu la bonne volonté et la cordialité avec lesquelles ils avoient procédé à passer de nouveau le Bill qui accordoit de nouveau droits à Sa Majesté et à rembourser les sommes que Sa Majesté m'avoit autorisé d'avancer pour la construction des salles d'audience.
" La tranquillité qui règne dans la Province donne lieu d'espérer que l'on ne sera obligé de faire usage des pouvoirs extraordinaires donnés à l'exécutifs ; il finissoit par les prier d'assurer leurs constituants de ses efforts pour assurer leur bonheur."
L'honorable Orateur du Conseil Législatif a annonce ensuite que le parlement étoit prorogé au dix huit de Juillet suivant.
Il n'y eut d'autres événement remarquable dans la Colonie entre la fin de se second Parlement et le commencement du troisième que l'arrivée inopinée de son Excellence Robert Shore Milnes qui devoit remplacer en qualité de Lieutenant Gou-
verneur, le Gouverneur en Chef, Robert Prescott.
Le 31 de Juillet il émana une proclamation qui continuoit tous les fonctionnaires publics dans leurs emplois respectifs. Le 5 de Mars 1800, la chambre étant assemblé, fut sommée par la gentilhomme huissier de la verge noire de se rendre im-r médiatement auprès de son Excellence dans la chambre du Conseil Législatif où il lui plut de dire dans sa harangue,
" Que dans un temps où toute l'Europe et plusieurs autres parties du Globe étoient affligés des malheurs de la guerre, les fidèles sujets de Sa Majesté dans cette province dévoient être remplis de consolation et pénétrés de reconnoissance en voyant qu'ils pouvoient jouir, avec confiance, des fruits de leur industrie et consulter plaisiblement sur les intérêts publics, que nous étions redevables de ce bienfait, sous les auspices de la divine providence, â notre Gracieux Souverain, qui parla vigueur de ses flottes et de ses armées avoit étendu sa protection sur tout ce qui dépendoit de la couronne ; qui malgré les échecs de ses ennemis, ils n'ont cessé de porter par tout leurs principes destructeurs ; pour quoi le pouvoir exécutif devoit porter une attention particulière partout ou les émissaires de la discorde pouvoient s'insinuer ; en conséquence il proposoit de continuer les loix temporaires, qui secondé par le zèle et l'atta- :i:'!nent des fidèles sujets de Sa Majesté, dans \:\
province, avoient jusqu'alors produit les effets les plus salutaires.
il Il recommandoit spécialement la révision de Pacte de la quarantaine qui n'étoit pas adopté à l'exigence du cas et oui avoit exposé dernièrement la province à une maladie contagieuse.
" Il ajoutoit qu'il avoit vu, avec beaucoup de plaisir, les contributions volontaires des sujets de Sa Majesté dans la province pour les frais de la guerre, et la communication vraiment amicale qui subsiste entre les sujets de Sa -Majesté et les citoyens des Etats-Unis ; il terminoit par dire qu'il étoit bien assuré qu'il étoit inutile de leur recommander la continuation de l'attention zélée pour le bonheur public qui, jusqu'alors, avoit si hautement distingué leurs procèdes."
Le dix du même mois Mr. l'Orateur et la chambre furent admis à présenter leur réponse à cette gracieuse harangue de son Excellence et comme elle ne contenoit autre chose qu'une réponse affirmative sur chaque point, nous nous dispenserons de la répéter ; elle terminoit par complimenter son Excellence, " sur le zèle qu'il avoit manifesté pour le bien public, dans la province, depuis son arrivée etfassuroit que ce seroit un nouveau motif de continuer leur assiduité dans leur capacité législative qu'il plaisoit à son Excellence de leur attribuer.
H plut à son Excellence d'y répondre
comme suit :
" Messieurs, b .
" Je reçois, avec po plaisir singulier, ce témoignage do votre reconnaissance envers notre gracieux Souverain, et du vit* intérêt que vous prenez à tout ce qui peut contribuer à affermir son gouvernement, et à procurer le bonheur de vos compatriotes : soyez persuadés que vous me trouverez toujours aussi désireux que vous de voir les effets les plus heureux résulter constamment de vos délibérations."
Lu chambre s'est retirée ensuite et a procédéaux affaires publiques jusqu'au 29 de Mai 1800, que sa présence requise dans la Chambre du Conseil où son Excellence à donné, au nom de sa Majesté, la sanction royale aux bills suivants ; Acte qui pourvoit des officiers rapporteurs, Do pour la meilleure préservation du
Governement. Do. pour régler le Commerce avec les
Etats Unis.
Do pour traiter avec les Commissaires
du Haut Canada, Do. pour prévenir les maladies pestilen-
ciel les.
Do. pour un pont sur la rivière Jacques Cartier.
80 HISTOIKE
