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19. Par cet acte célèbre, le Canada passa définititement au pouvoir de l'Angleterre. ; Le.hbre exercice de la religion catholique fut garanti aux habitants. Les séminaires et les communautés religieuses de femmes furent maintenus dans la possession de leurs biens, constitutions et priviléges ; mais le même avanlage fut refusé aux Jésuites, aux Franciscaine et aux hi per jusqu’à ce que le roi d'Angleterre eût fait onnaître ses intentions à leur égard. La même réserve fut faite pour les dîimes. Quant aux lois et aux coutumes du pays, il fut répondu que les Canadiens

seraient sujets du roi, paroles qui avaient un sens beaucoup plus étendu que ce peuple ne se l’imaginaïit

alors, et que son ignorance des institutions représenlatives lui fit négliger d’invoquer pour entrer en possession des droits dont il n'avait pas encore joui,

savoir: la votation des impôts, la participation à la confection des lois et le jugement par jury.