CONDAMNATIONS POUR CONTREFAÇON ET DEBIT DE CONTREFAÇONS

DES OCVRAGBS DE MM, NOËL ET CHàMÀL.

Plusieurs condamnations ont été prononcées par les tribunaux contre des contrefacteurs ou des débi> tants de contrefaçons des ouvrages de MM. Noël et Chapsal. Nous citerons entre autres :

On JüGKMKNT du Tribunal correctiooael d’Amiens, confirmé par arrêt de la Cour royale, portant condamnation à 3000 fr. de dommages-intérêts pour débit d* contrefaçons de la JYou^ velle Grammaire française, des Exercices<^français, etc.

Un Jugement du Tribunal correctionnel de Paris, confirmé par arrêt de la Cour royale, portant condamnation à cent mille francs de dommages-lntéréU pour contrefaçon de la JYouvelle Grammaire française^ des Exercices français, etc. Un Ahnêt de la Cour royale de Hîmes portant condamnation à 200 fr. d’amende, à 2000 fr. de dommagea-intéréts et aux dépeni, pour contrefaçon et clébll de contrefaçons de la JYouvelle Grammaire française*

Les exemplaires voulus par la loi ont été déposés à la Direction de rimprimerie.

Les exemplaires non revêtus de la signature de Madame veuve Chapsal, ou de celle de son mandataire spécial, M. Gourtin, seront réputés contrefaits, et tout contrefacteur ou débitant de contrefaçons de cet ouvrage sera poursuivi suivant la rigueur des lois.

Cet ouvrage se trouve aussi chez Madame Chàpsài., rue du Bac, 104.

iV. B, — Les lettres non afi'raochies ne seront p&i reçues,

Motteroz, Adm.-Direct. des Imprimeries réunies, B, Puteaux

EXERCICES