EMPIRE D’AUTRICHE

Par l’ariicle j)3 de l’acie du congrès de .Vienne, conformément aux renonciations stipulées daus le traité de Paris , du oo mai 1814, l'empereur d’Autriche est rentré en possession des provinces et territoires, oui avaient été cédés, soit en tout , soit eu partie , par les traités de Canipo-Formio de 1799, de Lunéville do t8oi , de Presbourg de i8oj , par la convention additionnelle de Fontainebleau de 1807, et par le traité de Vienne de 1809, savoir: 1 '1 strie tant autrichienne que ci-devant vénitienne , la Dalmatie , les îles ci-devant vénitiennes de l’Adriatique , les bouches du'&zf laro , les lagunes de Denise, de même que les autres provinces et districts de la •Terres-Ferme des Etats ci-devant vénitiens surin rive gauche de J’Adige . les duchés de Milan et de Manloue , les principautés de Brijrcn et dé Trente , le comté du Tyrol , le Fora) Ib erg , le Frioul autrichien , le Frioul ci-devant vénitien , le territoire de Monte-Falcone , le gouvernement et la ville de Trieste , la Carnio/c , la haute Carinthic , la Croatie sur la rive droite de la Save, Fiutne et le Littoral hongrois , et le district de Cultuel.

Par l’article 94 du susdit acte, l’Autriche a réuni h sa monarchie, outre les parties delà Terre-Ferme des Etats vénitiens ci-dessus désignes , i° les autres parties desdits Etats , ainsi que tout autre territoire , qui se trouve situé entre le Tessin, le Pô et la mer Adriatique; 2.0 les vallées de la F alteline , de Jlormio et de, Chiaventié ; les territoires ayant formé la ci-devant république de Ragùse.

2e rarlis.

m&sGtèfè;'.

iieŒ* 1

jo&jap

>nup

'si