DIVISIONS. — 339 DIVISION JUDICIAIRE

Il y a dans vingt-six villes une cour royale, dont le ressort s'étend sur plusieurs départemens, et qui reçoit appel des jugemens rendus en matières civile et criminelle, par les tribunaux de première instance. 1] se tient dans le ressort de chaque cour, pour les affaires criminelles, des cours d'assises présidées par un membre de la cour royale. Cette division est marquée dans le tableau suivant. an

VILLES DEPARTEMENS