III. Cessation de cette obliga

leuse

tion

Art. 11. De la conscience dou-

4" Ce qui exempte de la loi

teuse

-1) La sortie de territoire. .

Art. III. De la conscience proba-

2) Le privilège

ble

Sti La dispense de l'obligation.

§ I. Ce qui est certain sur cette

3» Ce qui empêche l'accomplis-

question

sement de la loi

^ II. Ce qui est controversé. .

1) L'ignorance