‹ Abrégé des Usages et règles de la profession d'avocatChapitre 11 sur 41 · DÉSINTÉRESSEMENT · texte numérisé non relu

DÉSINTÉRESSEMENT

Des honoraires.

Ce qu'ils doivent être. Sont-ils endroit dus à l'avocat? <3uels tribunaux peuvent connaître d'une réclamation d'honoraires? <Ce que jugent les arrêts sur les questions d'honoraires?

L'honoraire peut-il être exigé ? Avant, après le procès? Qyid, abandon du dossier ou de la défense pour des questions d'honoraires? Compte avec un client? Honoraires pour recours en grâce? En matière criminelle quels devoirs le désintéressement impose à l'avocat. Arrêté du 13 juin 1899.

Devoirs envers le confrère délaissé.

Quels ils sont ? Mesure de ces devoirs ? La liberté du client doit-elle être toujours respectée ? Quels conseils doit prendre ou suivre l'avocat à propos d'honoraires?

Réclamations d'honoraires adressées à Vavocai.

Circonstances de ces réclamations, sont-elles à connaître et à apprécier? Quel est le premier juge de ces réclamations quand l'honoraire a été remis volontairement? Quid de. l'honoraire réclamé après transaction, abandon du procès, des poursuites? Appréciation d'une réclamation de Thonoraire regu d'avance?

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