IV. — TRAVAIL

La durée du travail des prisonniers de guerre ne peut excéder celle des ouvriers civils de la région où ils se trouvent ; elle est fixée en principe à dix heures de travail effectif, non compris la durée du trajet pour s'y rendre, à condition toutefois que la distance ne dépasse pas 4 kilomètres.

Un repos d'une heure, non compté dans la durée du travaillera accordé pour le repas de midi.

Une journée de repos en principe et autant que possible le dimanche, est accordée aux prisonniers de guerre travailleurs.

En cas d'accidents du travail survenus aux prisonniers de guerre, un certificat constatant la nature de l'accident sera délivré à l'intéressé par l'Etat capteur à sa libération.