H6 ASSEMBLÉE DES REPRESENTANTS [19 Août

Pouf les détails, il est iiidisponsiible de se reporter aux chiffres et explications fournis, dans le Compte général lui-même, par les administrateurs du Déparlement du domaine.

(II, p. 7o3) L'Adresse votée le 19 août lut-elle, comme d'habitude, présentée en séance à l'Assemblée nationale ou, tout au moins, pour s'en tenir aux termes étroits de l'arrêté du 19, « portée à M. le président de l'Assemblée nationale, qai serait prié d'en faire donner lecture à l'Assemblée nationale, soit par un de MM. les secrétaires, soit par la voie de son Comité de rapports »?

Rien n'est moins certain.

Le document a pourtant été imprimé sous ce titre : Adresse présenice à V Assemblée nationale -par [Assemblée générale des Représentants de la Commune de Paris (1).

Mais tout ce qu'on peut conclure de cet intitulé, c'est qu'en faisant imprimer son Adresse, l'Assemblée des Représentants avait l'intention de la présenter ou de la faire présenter à l'Assemblée nationale, ce que l'arrêté du 19 août suffit à constater. Nous savons, d'ailleurs, par des incidents qui se produisirent au cours des séances des 26 et 30 août, qu'à ces dales, l'Adresse en question n'était pas encore imprimée, puisqu'on prenait des mesures pour en hâter l'impression (2).

11 est d'ailleurs constant que ni le procès- verbal de l'Assemblée nationale (3j, ni même celui de l'Assemblée des Représentants de la Commune ne mentionnent, à une date quelconque, la remise de V Adresse du 19 août.

Pour le procès-verbal de l'Assemblée nationale, ce pourrait être un oubli,

(1) Imp. 16 p. lu-8° (Bib. nat., Lb 40/122), reproduit dans les Archives parlementaires (t. XVIII, p. 163-168). — M. TouRNEUx {Bibliographie, t. Il, n° 3769) donne à ce document la date erronée du /i août, au lieu du 19, ce qui l'amène à considérer l'arrêté du Conseil de Ville, du 12 août (d" 3770,, comme un désaveu de cette pétition (n° 3769), alors que le désaveu s'applique à l'Adresse qu'il catalogue sans date (n" 5771), et qui est celle du 10 août. Ces documents auraient dû être classés dans l'ordre inverse : 1' Adresse du 10 août 'n° 3771) ; 2* Arrêté du Conseil de Ville, du 12 août (n* 5770); 3" Adresse du 19 août (n« 5769).

(2) Séances du 26 et du 30 août. (Voir ci-dessous.)

(3) Le texte de ï Adresse du 19 août, ainsi que celui de l'arrêté de même date sur sa présentation, ont été insérés par les auteurs des Archives parlementaires dans le compte rendu même de la séance de l'Assemblée nationale, du 19 août, soir, avec cette note : « Ce document n'a pas été inséré au Moniteur. » MM. Mavidal et Laurent auraient bien dû suivre dans la circonstance l'exemple du Moniteur, et s'abstenir de faire figurer dans leur compte rendu un document qu'il leur était tout au plus permis d'y ajouter eu annexe. Ils ne vont pas d'ailleurs jusqu'à dire que lecture en ait été donnée au cours de la séance. Mais, trouvant un document imprimé, portant la date du 19 août et destiné à l'Assemblée nationale, ils l'ont ajouté de leur chef au cou'pte rendu de la séance, alors que ni le Proc'esverbal officiel de la Constituante, ni aucun des journaux les mieux informés^ tels que le Journal des déliats et décrets, le Point du jour, le Journal de Paris, la Chronique de Paris, etc., ne font seulement mention d'un tel incident. 11 convient doue certainement de tenir pour non avenue la publication due à la malencontreuse initiative des éditeurs des Archives parlementcnres.

[19 Août 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 7:57

une omission; on pourrait admettre encore que Y Adresse îiurOi'd élé remise, sans solennité aucune et hors séance, entre les mains du président de l'Assemblée nationale, qui, alors, aurait négligé d'en taire donner lecture en séance.

Mais le silence du procès-verbal de l'Assemblée des Représentants de la Commune s'explique malaisément. D'ordinaire, les députations chargées de faire parvenir des adresses à l'Assemblée nationale rendent compte de leur mission, et le procès-verbal mentionne plus ou moins longuement ce compte rendu. Ici, rien de pareil, et ce n'est certes pas par indifTérence : il est visible, au contraire, que l'Assemblée des Heprésentants de la Commune attachait une extrême importance à l'Adresse du 19 août, qui devait la disculper aux yeux de l'Assemblée nationale; cette importance éclate tant dans le soin apporté à la rédaction de l'Adresse, qu'on discute durant cinq séances (1), (jue par les plaintes qui se font entendre au sujet de l'impress^ion en retaid. On tenait donc beaucoup à ce qu'elle parvint à destination, et, si les commissaires désignés avaient réussi à se faire recevoir, soit par l'Assemblée nationale, soit seulement par son président, on peut être si'ir qu'ils n'auraient pas manqué d'en informer leurs collègues.

Le Journal de la Murdcipalilé et des sections (n° du 20 août) reconnaît d'ailleurs que ['Adresse du 19 août n'a pas encore été lue, le 2'», à l'Assemblée nationale, « sans doute — ajoute-t-il — par rapport à la multitude et à l'importance des affaires ».

Il est également hors de doute que, le 6 septembre, la situation n'avait pas changé : car nous verrons, ce jour-là, l'Assemblée des Représentants de la Commune nommer de nouveaux commissaires, qui sont adjoints à ceux du 19 août pour solliciter du président de l'Assemblée nationale l'admission à la barre d'une députation de la Commune, « lors de la lecture de l'adresse » (2).

Ces derniers mots semblent indiquer que la fameuse Adresse avait bien été remise, hors séance, par les trois commissaires du 19 août, au président de l'Assemblée nationale, mais que celui-ci s'était abstenu d'en donner connaissance officiellement à l'Assemblée. On décida donc, le G septembre.

(1) 1! ne fallut pas moins de deux commissions et de quatre lectures pour arriver à rélaboration d'un texte satisfaisant. Le 14 août, après une discussion générale, une première commission de huit membres est nommée pour rédiger un projet de lettre ou d'adresse explicative à l'Assemblée nationale. (Voir cidessus, p. 707-708.) Le 16 août, lecture du travail de la coiuniission : quatre nouveaux commissaires sont adjoints aux premiers pour reviser le texte proposé. (Voir ci-dessus, p. 737. ) Le 17, lecture d'un nouveau projet, trouvé trop énergique : les commissaires sont invités à opérer quelques rctraucheuients et il adoucir leurs expressions. (Voir ci-dessus, p. 741.) Le 18, lecture du second projet modifié, qui apparaît comme dénué de l'énerf^ie qui convient iides hommes libres; on pensait déjii revenir à la rédaction précédente, lorsqu'on apprend que [iKRToi.io a préparé un texte qui unit la modération à l'énergie : on l'invite h en donner lecture, et on l'ailopte, quoiqu'iuachevé. (Voir ci-dessus, p. 74;{.) Enfin, le 19, dernière audition; le projet d'adresse est enfin adopté, avec quelques changements d'expressions. (Voir ci-dessus, p. 745-74G.)

(2) Séance du 0 septembre. (Voir ci-dessous.)

758 ASSEMBLKIi; DES REPRÉSENTANTS [19 Aoi*iU789]

une nouvelle démarche pirs de lui, pour obtenir et la lecture publique (it roduiission d'une députation. Tout porte à croire que les commissaires du 6 septembre ne furent pas plus heureux que ceux du 19 aoiH, et que, influencé par le désaveu du Conseil de Ville, du 12 aoiU, par les protestations répétées des sections, peut-être aussi par l'intervention de Bailly, réélu maire par le suffrage direct des électeurs parisiens et de plus en plus hostile aux Représentants de la Commune qui achevaient leur existence provisoire, le président de l'Assemblée nationale (1) mit simplement dans sa poche la communication qu'il avait reçue.

L'Assemblée des Représentants dut se contenter de faire distribuer aux sections Y Adresse qu'elle avait rédigée pour sa défense : après le G sej»tembre, on ne voit pas qu'elle ait de nouveau tenté de parvenir jusqu'à l'Assemblée nationale.

(1) Dans ia période du 19 août au G septembre, il y eut deux présidents : Dupont (de Nemours) et de Jessé.

[20 Août 1790] DE LA COMMUNE DK PARIS

Du Vendredi 20 Août 1790

La séance a été ouverte pnr I;i h^cture du procès -verbal du 17 de ce mois ;

Dont la rédaction a été approuvée (1).

--*- Une dépulation de l'assemi)lée générale du comité de Saint- Marcel (2) a fait lecture d'une délibération de ce comité, du 19 de ce mois, par laquelle trois de ses membres ont été chargés de se retirer à l'Hùtel-de-Ville, vers les Représentants de la Commune, à l'effet de les prier, au nom de la paix et de la lidélité qu'ils doivent à leurs devoirs : 1» toutes choses cessantes, de députer à l'Assemblée nationale, à l'effet de retirer leur adresse ou pétition (3) ; 2" de notifier atix districts le succès qu'ils auront obtenu de cette démarche; 3° de leur envoyer en même temps copie de leur adresse, pour être pesée; dans leur sagesse et par eux déterminer, en grande connaissance do cause, s'ils doivent ou non y adhérer, soit en tout, soit en partie; 4-° les prier enlin, et surtout dans ces moments d'élection nouvelle, de suspendre leurs assemblées en ce qu'elles auraient pour objet l'administration de la Municipalité, qui ne leur est pas confiée, ou quelques intérêts géniîraux, dont la stipulation ne peut ni ne doit êtn» mise au jour que du consentement des districts, en qui résident les pouvoirs comme constituants; 5" enlin, les assurer au surplus qu'ils recevront toujours avec zèle tous les projets de pétition qu'ils leur adresseront pour le bien général, quand môme ils s'éloigneraient des vrais moyens, pourvu qu'ils n'y donnent aucune publicité prématurée (4).

(1) observations sur ce procès-Terbal, le 18 août. (|Voir ci-dessus, p. 742.)

(2) A ce uiomeut, r.'incien district de Scnnl-.Varcel faisait partie de la section des Gohelitis; le comité de la nouvelle section n'étant probablement pas encore

onné, l'ancien comité de district conservait ses fonctions.

(3) Toujours V Adresse sur les impôts indirects, du 10 août. (Voir ci-dessus, p. 670-674, 712-719 et 720.)

(4) L'abus des pronoms rend ce dernier paragraphe tellement obscur qu'il a besoin d'une traduction. II doit être lu ainsi :

■i ^y" lùiDn, les assurer {les Représentants de la Commune) au surplus qu'ils {les

700 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [20 Août 1790]

M. le président a répondu à la «lépulalion :

Messieurs,

L'Assemblée des Représentants de la Commune de Paris n'a fait que remplir un devoir indispensable dans la pétition qu'elle a présentée à l'Assemblée nationale ; et il n'y a eu d'indiscrétion que dans ceux qui l'ont démentie sans la connaître. C'est d'apn-s les fausses idées qui ont été répandues que le comité de Saint-Marcel a cru devoir nous donner des avis qui seraient contraires au bien public et pou conformes à la sagesse des citoyens qui le composent, si la droiture de leurs intentions ne les justifiait. Nous ferons parvenir, Messieurs, h votre section, ainsi qu'à toutes les autres, les preuves démonstratives de l'utilité, de la convenance et de la nécessité de la pétition (1).

L'Assemblée, Messieurs, vous propose d'assister à sa séance.

M. Letellier, membre et secrétaire de TAssemblée, a fait la motion suivante, qu'il a accompagnée d'un projet de pétition et d'un projet d'arrêté :

Messieurs,

Dans un moment où votre civisme et votre patriotisme sont attaqués, il doit vous être permis de vous environner des preuves que vous n'avez cessé d'en donner; et si, dans une telle circonstance, vous trouvez ces preuves consignées dans les actes mômes de l'Assemblée nationale, elles ne pourront être révoquées en doute.

Eh bien, Messieurs, dans l'un des actes de la législature, dans un rapport de l'un de ses Comités, imprimé sous le titre de Plan des travaux du Comité d'agriculture et de commerce, présenté à t Assemblée nationale le 8 mai i79G (2), je lis ce qui suit :

« Une demande patriotique des Représentants de la Commune de Paris « et l'importance de l'objet qui y était joint ont mis en avant quelques « moments plus tôt et soumis à l'Assemblée nationale le rapport du Comité « sur le dessèchement des marais du royaume (3). Quinze cent mille arpents « de (erres précieuses à conquérir sur les eaux, des milliers d'hommes à « conserver en dépurant l'air d'exhalaisons malsaines, l'empire des niois- « sons à étendre, des armées d'ouvriers à employer, ont fait détacher du « code rural le rapport d'un objet qui en était la première partie. L'As- « semblée a déjà décrété le premier article de ce rapport (4); et bientôt elle

districts) recevront toujours avec zèle tous les projets de pétitiou qu'ils [les Représentants de la Commune) leur adresseront {aux distrii-ts) pour le bien général, quand même ils {les projets de pétition) s'éloigueraient des vrais moyens, pourvu qu'ils [les Représentants de la Commune) n'y donnent {aux projets de pétition) aucune publicité prématurée. »

(1) Ces preuves démonstratives devaient, dans la pensée de l'orateur, résulter de la seconde Adresse du 19 août. (Voir ci-dessus, p. 746-752.)

(2) Présenté par HBtraTAur de Lameiiville, vice-président du Comité. (Voir Archives parlementaires, t. XV, p. 435-437.)

(8) Rapport de HEuaiAur ub Lamekville, du 7 février 1790, sur le dessèchement des marais, où il fait allusion, en termes élogieux, à une démarche de l'Assemblée des Représentants du 22 décembre 1789. (Voir Tome III, p. ilO-i11.)

CO Le projet de décret sur le dessècheraeat des marais avait été présenté par llBUBTAur DE Lamerville Ic 23 mars 1790, et appuyé d'un nouveau rapport le

[20 Août 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 761

« terminera, sans doute, la discussion définitive du projet de loi sur ces t grandes améliorations, que la nation pouvait seule ordonner et réa- « liser (i). »

Vous voyez. Messieurs, le vœu que le Comité d'agriculture et de commerce a fortné.

C Assemblée, dit ce Comité, a déjà décrété le premier article de ce rapport ; et bientôt, sans doute, elle terminera la discussion définitive du projet de loi sur ces grandes améliorations, que la nation pouvait seule ordonner et réaliser:

Autorisés par ce vœu, mus par votre patriotisme, et pour faire jouir la patrie, le plus promptement qu'il sera possible, d'un bienfait que les législateurs eux-mêmes reconnaissent que vous avez provoqué les premiers, commandés d'ailleurs par les circonstances, qui vous ordonnent impérieusement d'employer tout ce qui est en votre pouvoir pour écarter de la capitale les dangereux essaims d'ouvriers sans ouvrage que l'État et vous nourrissez dispendieusement et, j'oserai dire, inutilement et indiscrètement, tandis que les campagnes manquent de bras qu'une foule de travaux utiles ne cessent de réclamer, je propose, Messieurs, à l'Assemblée des Heprésentants de la Commune d'adresser à M. le président de l'Assemblée nationale la pétition suivante :

Projet de pétition.

Messieurs,

L'Assemblée des Représentants de la Commune a exposé à l'Assemblée nationale, dès le mois de décembre 1789, la détresse d'une multitude d'ouvriers sans ouvrage, les dangers qui peuvent résulter de la grande réunion d'un grand nombre d'hommes que le besoin et l'oisiveté semblent livrer aux insinuations, à la corruption, aux perfides desseins des ennemis de la Révolution ; l'Assemblée des Représentants de la Commune supplia l'Assemblée nationale de faire ouvrir des travaux dans divers cantons du royaume; elle lui remit l'ouvrage d'un citoyen éclairé Sur la nécessité et les moyens d'occuper les gros ouvriers (2). Le Comité d'agriculture et de commerce, auquel cette pétition a été renvoyée, s'en est occupé; il a présenté plusieurs fois son travail à l'Assemblée nationale sur cet important objet; le premier article en a été décrété, mais il ne suffit pas pour déterminer les capitalistes à embrasser les spéculations que les dessèchements, les défrichements, les replantations de bois, les canaux de navigation et d'irrigation leur offriraient, si les lois à cet égard étaient complètes.

Les circonstances imposent à l'Assemblée des Représentants de la Commune de Paris le devoir de supplier très instamment l'Assemblée nationale de donner suite à ses décrets surcetle matière, comme un des plus prompts et des plus sûrs moyens d'écarter les dangers qui nous environnent et qui nous pressent de la manière la plus menaçante. La belle saison s'écoule; l'automne est le temps le plus favorable aux dessèchements; si l'hiver arrive avant que ces travaux publics puissent être commencés, tous les maux qu'il amène fondront à la fois sur nous. Ce n'est qu'en redoublant de diligence et

22 avril. La discussion, couuneucèe le 1" mai, iutcrroiupuc le luôuic jour après le vote de l'art, l"", ne reprit que le 21 aoôt. (Voir Arcfiivcis parlementaires, t. XII, p. 312; t. XV, p. 2o8-2(J3 et ;};n-;i58; t. XVllI, p. 238.)

(1) Le décret sur le dessèchement des marais ne fut voté que le 24 décembre 1790. (Voir Arcfiives parlementaires, t. XXL i>- <Jo6-0ri9.)

(2) Ouvrage de Boncerk, présenté à l'Assemblée des Keprésentauts de la Com-mune le 4 décembre. (Voir Tome IIL p. 117 et liO.)

702 ASSEMBLÉE DES REPRI^JSENTANTS [20 Aortl 1790]

(l'ofTorls que nous pouvons les piévenir et marcher à des succès certains. La Ville de Paris se croirait coujtable, si elle continuait à retenir dans son sein, aussi dispendieusenient (juinutilement pour l'Ltat et pour elle, tant d'hommes faciles à égarer, à séduite et à corrompre, tandis que les campd^nes demandent des br.'is, tandis qu'une foule de travaux utiles pourraient être ouverts et faire circuler des capitaux, qui n'attendent que des emplois sûrs et avantageux pour se répandre dans les mains du peuple.

Au nom de la patiie, au nom de la sûreté publique, nous vous conjurons, Messieurs, d'employer les moyens que nous avons eu le bonheur de vous présenter, que vous avez adoptés, qu'il ne tient qu'à vous de réaliser à l'instant, et qui sont en effet les seuls efficaces pour soulager promptement les malheureux, en les occupant d'une manière utile pour' eux et pour la nation entière.

Par là, Messieurs, vous eniichirez, vous embellirez, vous peuplerez le royaume; vous y répartirez la population d'une manière plus égale; vous y attirerez l'or môme dos étrangers; vous les fixerez; vous les naturaliserez; vous salubrifieiez l'air des vastes cantons de la France, que vous régénérez ]iar la sagesse de vos lois.

Pi'ojet d'arrêté.

L'Assemblée des Représentants de la Commune;

Prenant dans la plus grande considération les réflexions qui lui ont été présentées pour supplier l'Assemblée nationale de donner suite à ses décrets sur les encouragements à ouvrir pour les dessèchements de marais et autres travaux propres à employer un grand nombre de bras qui réclament de l'ouvrage:

A arrêté que la pétition, dont le projet lui a été lu, serait portée à M. le président de l'Assemblée nationale par quatre commissaires, qui suivraient avec la plus grande activité l'effet de cette instante demande.

Elle a, en outre, arrêté que sa pétition et son arrêté seraient imprimés, distribués à tous les membres de l'Assemblée nationale et aux sections de la capitale.

Deux opinions se sont élevées :

L'une, pour l'ajournemenl de la motion;

L'autre, pour l'envoi de la pétition au Comité d'agriculture et de commerce et à celui de l'extinction de la mendicité.

L'auteur de la motion ayant adopté le second avis;

La proposition de l'ajournement a été retirée.

Et l'Assemblée a arrêté que M. le président écrirait aux Comités d'agriculture et de mendicité de l'Assemblée nationale, pour accompagner l'envoi qu'il leur ferait de la pétition proposée par M. Letellier.

Suit la lettre de M. le président :

Messieurs, Le peu de temps qui reste à s'écouler jusqu'à l'automne, saison la plus favorable pour l'ouverture des travaux de dessèchement, ne nous permet plus de différer nos instances auprès de l'Assemblée nationale pour que ses lois à ce sujet soient rendues complètes.

[20 Août 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 703

Sur le rapport de son Comité d'agriculture el de commerce (1), l'Assemblée a décrété que chacjue directoire de département s'occupera de Jaire dessécher les marais, les lacs et les terres inoniées de son territoire; qu'il indiquera le meilleur plan, et emploiera Ifs moyens d'exécution les plus avantageux aux communautés (2).

Mais, quand tous les départements seraient formés, quand ils auraient arrêté un plan et concerté les moyens d'exécution les plus avantageux à chaque localité, à peine ces travaux pourraient-ils commencer cette année, si les déparlements n'étaient pas aidés par l'administration générale et par les capitaux des citoyens riches. Cependant, plus les nouvelles lois répressives des anciens abus se multiplient, plus s'augmente le nombre des ennemis de la constitution. La stagnatiçn de l'industrie et celle du commerce sont les suites nécessaires de la Révolution (3), et ces effets ne cesseront qu'avec la cause qui les produit, je veux dire : l'inquiétude des riches.

Le temps seul peut réparer la trop grande inégalité des fortunes; le temps seul peut éteindre les ressentiments et vaincre les piéjugés.

Cependant, le nombre d'ouvriers sans ouvrage est si prodigieux dans les villes, et dans Paris surtout, que le danger de leur réunion est le premier des maux dont la prudence nous ordonne de nous garantir. Or, quel moyen plus prompt et plus sur de le faire que celui d'offrir aux hommes sans propriétés la terre qui est sous les eaux, à la charge de la dessécher et do rembourser, avec ses nouveaux produits, les avances qui leur seront faites pour la mettre en valeur?

Le seul moyen peut-être de sauver les riches des dangers qui les menacent, c'est de préparer un ordre de choses qui leur permette d'employer sûrement et avantageusement leurs capitaux en occupant les bras des pauvres; par là se formerait un traité réciproque entre les uns et les autres pour leur mutuel avantage.

Mais ce traité ne peut se faire, tant que les lois relalivtis aux dessèchements et défrichements ne seront point complètes. On objecte que, s'il se présentait des capitalistes, l'Assemblée nationale décréterait leurs demandes, si elles lui paraissaient raisonnables. S'esl-il présenté des capitalistes pour acquérir des biens domaniaux, avant que les lois à ce sujet fussent complûtes? Non. Mais, aussitôt que ces lois ont été sanctionnées, les soumissions sont venues en foule. Il en serait de même des défiichements et dessèchements, el, comme ceux-ci emploieraient à l'instant le surcroît de la population des villes, le bienfait serait plus sensible pour les dernières classes du peuple.

La Commune de Paris a du si grand intérêt à voir cet ordre de choses s'établir, que l'Assemblée de ses Représentants met au rang de ses premiers devoirs de réitéier ses instances auprès de l'Assemblée nationale à ce sujet : c'est pourquoi elle a arrêté que la pétition ci-jointe serait envoyée au Comité d'agriculture et de commerce de l'Assemblée nationale et à son Comité pour l'extinction de la mendicité (4).

Ce n'est point à des citoyens aussi éclairés que ceux qui composent le

(1) Dans la m/'-nic lettre, cnvoyf''e au Comité d'agriculture et de counnorce, il y a : » Sur votre rapport, Mossiours. » {Note de l'édition oriffinale.)

(2) Art. l»--, voté le 1" mai 1790. (Vo;r ci-dessus, p. 7G0, note 3.)

(3) Le texte original porte : /m star/nation de l'industrie el du voimnei'ce sont les suites nécessaires... On a ajouté le mot : celle, pour rendre la phrase correcte.

(4) Les réponses des deux Comités sont insérées dans les procès-verbaux des * 24 et 28 août. (Voir ci-dessous.)

764 CONSEIL DE VILLK [20 Aoiit 1790]

Comilé pour l'extinction de la mendicité qu'il est nécessaire de développer l'influence que de grands travaux ouverts dans plusieurs cantons de la France auiaient sur le sort des pauvres (i).

Permettez, Messieurs, que le j)rési{lent de l'Assemblée des Représentants de la Commune, chargé de vous écrire en son nom pour vous recommander instarnment sa pétition, se félicite de cette occasion de vous témoigner toute son estime et tout son respect.

J'ai l'honneur d'cHre, Messieurs,..,

Sif/7ié : Fauchkt, président.

— ■"- L'Assemblée, après avoir entendu son Comité des rapports sur la demande du sieur Saint-Kyroud (2) et sur celle! do la dame Guyot (3) ;

A arrêté, par rapport au sieur de Saint-Evroud, que l'administration du domaine serait invitée à lui accorder un secours de 150 livres, et que M. le président écrirait à M. Anson, député à l'Assemblée nationale et membre du Comité des finances, pour le prier de luïter le remplacement (4) dudit sieur de Saint-Evroud dans les bureaux de ce Comité.

Quant à la demande de la dame Guyot, il a été arrêté qu'elle serait renvoyée, avec les pièces à l'appui, au Département de l'administration.

-■-*- La séance a été levée, et l'Assemblée ajournée à demain.

Signé : Fauchet, "président.

Secrétaires : Demars, Bonneville, Letellikr, Ballin, Desprez.

CONSEIL DE VILLE

—- ' Le vendredi 20 août 1790, à six heures du soir, le Conseil de Ville convoqué, réuni en la lorme ordinaire, et présidé d'abord par M. Daugy et, ensuite, par M. le Maire;

(1) Dans la même lettre au Comité d'agriculture et du commerce, il y a : «Ce n'est point à des citoyens aussi éclairés que ceux qui composent le Comité d'agriculture et de commerce qu'il est nécessaire de développer tout ce que la France obtiendrait des nouvelles productions du sol et de l'industrie, et combien changerait à son avantage la balance du commerce, si toutes les terres stériles du royaume étaient mises en valeur. >> {Noie de l'édilio?i oriçfinale.)

(2) IJemande renvoyée au Comité le 30 juillet. (Voir ci dessus, p. 623.)

(3) Demande renvoyée au Comité le 15 juin. (Voir ci-dessus, p. 84.)

(4) H faut lire, sans doute : replacement.

[20 Août 1790] DE LA GOMiMUNE DE PAHIS 765

— 11 a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance.

La rédaction en a été approuvée.

■'-->'»• M. Davous a remis et le secrétaire a fait lecture d'une lettre et d'un procès-verbal de la municipalité du Havre, par lesquels, en témoignant à la Municipalité de Paris son attachement et sa reconnaissance pour les marques d'estime et d'affection consignées dans l'arrêté du Conseil du 5 de ce mois (1), cette municipalité réitère l'expression des sentiments dont elle a donné si souvent les preuves les plus efficaces.

•^«^ Sur la demande qui a été faite;

Le Conseil a autorisé MM. Dejoly, Simonet (2) et Buob, administrateurs, chargés de procéder à l'inventaire de la maison des dames Récollettes de la rue du Bacq (3), de faire délivrer à la dame Millet, sœur de Saint-Joseph (-i), religieuse de cette maison, transférée depuis quelques années dans une autre maison que la sienne, le linge dont elle avait besoin, savoir : 2 paires de draps, 8 serviettes, 12 mouchoirs, 6 chemises, 4 taies d'oreiller, au moyen de laquelle livraison la maison des dames Récollettes demeurera déchargée de ces objets.

— - Le Conseil;

Sur le récit qui lui a été fait, par M. le Maire, de la conduite ferme et courageuse qu'a tenue la cavalerie nationale, le 18 de ce mois, pour sauver un particulier prévenu de vol, aux jours duquel la multitude égarée voulait attenter, et particulièrement du zèle, du courage et de l'intelligence avec lesquels, au risque de sa vie, le nommé Aubri, cavalier surnuméraire de la compagnie de M. Duménil, est parvenu à soustraire ce particulier à la fureur du peuple, et du dévouement avec lequel il a été aidé dans cette circonstance par le nommé Amiot, son camarade, aussi surnuméraire dans la cavalerie nationale, compagnie de L'Assure;

A arrêté que ces deux cavaliers seront mandés au jour qui leur sera indiqué (5), pour y recevoir les justes éloges qui sont dus à leur courage et, en témoignage de satisfaction, chacun un sabre des mains de M. le Maire, et, en outre, le sieur Aubri, une somme de 200 livres, et le sieur Amiot, une somme de 150 livres, pour les dédommager en partie des petits frais (ju'ils ont été forcés de faire pour \(iuv service.

(1) Séance du '6 août. (Voir ci-dessus, p. 664.)

(2) Lire : î-imonet db Maisonneuve.

(3) Arrêl<:'du 26 mai. (Voir Tome V, p. b42 et p. .ivy.ï, n" ;{8.)

(4) Sans renseignements.

(ii) La réception eut lieu lo 3 septembre. (Voir ci-dessous.)

766 CONSlilL DE VILLE [20 Août 179f>]

Le Conseil a, de plus, arrêté qu'il sérail écrit, (îu son nom, une lettre honorable au corps tle la cavalerie nationaUî, qui, tlepuis son établissement (1), n'a cessé de donner chaque jour des preuves de son zèle et de sa bravoure, et adressé, aussi en son nom, des remerciements au détachement qui, par sa bonne conduite, a sauvé le particulier dont les jours étaient menacés, épargné un crime au peuple égaré et maintenu le respect dû à la loi. (1, p. 770.)

-«** Lecture faite d'une bïttre (2) adressée h M. le Maire par M. Le Seigneur, commissaire au Chàtelet, en date du 0 de; ce mois, par laquelle M. Le Seigneur rend compte du zèle et du courage avec lequel le nommé Sergt3nt, jardinier, s'est porté dans un puisard où étaient tombés les nommés Laurctte, blanchisseur, et Maziot, cocher des places (3), et des efTorts infructueux qu'il avait faits pour sauver ces deux particuliers, au péril même de sa vie qui avait couru les plus grands dangers;

Le Conseil a unanimement arrêté qu'il serait écrit au nommé Sergent, pour qu'il se rendit au Conseil, à l'effet de recevoir les justes éloges qu'il a mérités et, en outre, une des médailles d'argent frappées en faveur des citoyens qui auraient exposé leur vie en cherchant à sauver celle de quelques particuliers qui seraient en danger (4).

^-.-^ Sur le compte, rendu par M, le Maire, d'un mémoire présenté par M. Hulin, capitaine de la compagnie des volontaires de la Bastille, par lequel M. Hulin forme différentes réclamations relatives à la compagnie et à l'indemnité qu'il croit lui être due;

Le Conseil a arrêté que le mémoire serait remis à l'instant au Département de la Garde nationale, pour l'examiner, prendre les renseignements nécessaires et en faire le rapport par écrit au premier Conseil, qui, à cet effet, est indiqué à lundi, 23 du courant (5).

(1) Arrêtés du 16 août 1789, matin, et du 20 septembre 1789, matin. (Voir Tome I, p 238-240, et Tome II, p 13.) Les capitaines, parmi lesquels de Lassusse ou Dei.assuze et du Mesnil ou Duménil, avaient été nommés le 9 octobre, soir, et le 2 novembre, matin. (Voir Tome II, p. 233 et 502.) VAhnanach militaire de la Garde nationale parisienne et les Etrennes aux Parisiens patriotes ou Almanach militaire national de Paris donnent Dumesnil comme capitaine de la 8' compagnie de cavalerie. D'après le premier de ces recueils, de Lassuzb était capitaine de la 4° compagnie, tandis que, selon le second, c'était le capitaine de la 2e compagnie qui s'appelait Lassus.

(2) Le mot lettre manque dans le registre-copie.

(3) 11 faut lire, sans doute : cocher des voilures de place.

(4) La réception eut lieu le 3 septembre. (Voir ci-dessous.)

(o) Le rapport sur l'afTaire des Volontaires de la Bastille fut présenté, en effet, le 23 août. (Voir ci-dessous.)

[-20 Août 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 767

— ^ Sur la proposition faite par M. Celerier;

Le Départemcnl des travaux publics a été autorisé à rédiger une pétition à rAssemblée nationale, pour obtenir un décret à TefTet de maintenir le bon ordre dans les ateliers publics.

Le Conseil arrête au surplus qu'il en entendra la lecture à sa première séance (1).

-— Sur le rapport, fait par M. Quint, administrateur au Département des travaux publics, des diflicultés qui s'étaient élevées relativement aux pierres et autres matériaux qui obstruent le pont Notre- Dame et le Pont-au-cbange (2);

Le Conseil, considérant que, s'il est urgent de déplacer ces matériaux et de les transporter dans un lieu plus commode, il est encore du devoir de la Municipalité de le faire au moins de frais possible, et surtout de respecter les propriétés publiques et privées;

A arrêté que M. Quint et M. Lejeune se transporteraient, d'ici au premier Conseil, sur le local de la nouvelle église de Saint-Barthélemi (3), pour vérifier s'il pourrait recevoir et contenir tous les matériaux. MM. les commissaires ont été spécialement chargés de voir, à ce sujet, M. le curé de Saint-Barthélémy.

Et, sur ce que plusieurs de MM. les administrateurs ont parlé de la construction du quai, et spécialement du mur donnant sur la rivière ;

MM. les commissaires ont été invités à faire également leur rapport à la première séance (4).

Cette discussion a donné lieu à la motion tendante à changer le nom qui parait avoir été destiné à ce quai, et de l'appeler quai de la Constitution ou quai National ou quai de la Municipalité, au lieu de quai de Breteuil (ri).

La motion a été ajournée au moment où MM. les commissaires précédemment nommés feraient leur rapport.

^*'-'' Sur la demande de M. Osselin, administrateur au Département de la Garde nationale ;

Le Conseil a arrêté que cinq petits modèles de canons, qui se sont

(i) Rapport, 23 août. (Voir ci-dessous )

(2) Diflicultés signalées dans les séances du 26 mai et du 26 juillet (Voir Tome V, p. li'àl, et ci-dessus, p. SSO-iiSl.)

(3) L'église Saint-Barthélémy faisait face au Palais de justice, sur remplacement actuel du Tribunal de commerce.

(4) Ce rapport ne se trouve pas daus les procès-verbaux ultérieurs; mais il est question de la construction du quai à la séance du 21 septembre. (Voir ci-dessous.

(5) Il s'agit du quai actuel de la Cité.

768 CONSEIL DE VILLE [20Aoùli790]

trouvés clioz M. Masurier, décédé î\ l'Arsenal, serui(!iil rendus au roi. qui les a lait réclamer (1).

— -* Le Conseil, étant informé par le Département de la Carde nationale que le sieur Viotte, commis dans ce Département, s'en était absenté depuis plusieurs mois et i-etenait chez lui les feuilles et mémoires relatifs aux travaux dont il avait été chargé, ce qui arrêtait toutes les opérations du Département et le mettait hors d'étab de faire la moindre disposition;

A arrêté qu'il serait, par le secrétaire, écrit au sieur Viotte de se rendre à la séance du Conseil indiquée pour lundi, et d'y apporter toutes les pièces qu'il peut avoir à sa disposition (2).

"»*"'- M. le Maire ayant rappelé au Conseil les deux arrêtés du 12 du courant, relatifs à la fêle du roi et à la procession qui doit avoir lieu le jour de saint Louis (3);

Il a été procédé, ainsi qu'il suit, à la nomination de MM. les commissaires;

MM. de La Martinière (4), Daugy, Osselin, Le Fèvre de Gineau ont été nommés pour assister à la procession de l'archiconfrérie de Saint- Sébastien ;

MM. Daugy, de La Martinière, Minier, Canuel, Defresne, Dejoly, Brousse, Célerier, de Saint-Martin, Mitouflet, Duport du Tertre, Osselin, Pitra, Le Fèvre de Gineau et Labiée ont été nommés pour aller, avec M. le Maire, présenter à Sa Majesté les vœ'Ux et les hommages de la Ville de Paris (5).

^ — Le Conseil a ordonné qu'il lui serait rendu compte, à sa première séance, d'une délibération de la section des Champs-Elisées, en date du 20 de ce mois, relativement au changement projeté par cette section tant pour le lieu de ses assemblées que pour celui de son comité (6).

(1) Réclamation lueutionnée je 3 août. (Voir ci-dessus, p. 664.)

(2) Un nouvel am'té, concernant le sieur Viotte, fut pris le lundi. 23 août. (Voir ci-dessous.)

(:5) Arrêtés du 12 août. (Voir ci-dessus, p. G98.)

(4) Lire : BouLLEMEa de La Martinière.

(o) En exécution des décisions du Conseil de Ville, Bailly écrivit au ministre de la maison du roi, Gu gnard de Saint-Priest, pour lui demander l'heure à laquelle le roi voudrait bien recevoir, le jour de la saint Louis, les hommages (le la Municipalité; pièce manusc. (Arch. Nat., FI cm. Seine. 21). Ou s'occupa, le 23 août, des dispositions à prendre pour cette députation. (Voir ci-dessous.)

(6) On ne connaît pas la délibération de la section des Cliamps-Èbjsées, mentionnée ci-dessus, dont il n'est plus question dans les séances ultérieures. Il est dailleurs assez difficile de déterminer exactement le siège des assemblées générales de cette section et celui de son comité. Ainsi, d'après le décret du 22 juin

[20 Août 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 769

■^■"■■^ Le Conseil;

Sur la demande des sieurs Ladouai, Payen et Forest, Ions ninionceurs des tirages qui se font à l'Hôtel-de-Ville (1);

A ordonné qu'ils seraient payés, par le trésorier de la Ville, de la gratification de 24 livres qu'ils ont toujours été dans l'usage de recevoir.

-^^^ Le procureur de la Commune requiert, et le Conseil a ordonné, la transcription sur ses registres :

1" De lettres-patentes du roi du 7 août courant, sur un décret de l'Assemblée nationale du SOjuillet dernier, portant suppression des droits d'habitation, de protection, de tolérance et de redevances semblables sur les juifs (2|.

2" D'un arrêt* du Conseil d'État du roi, du 7 août, qui nomme le sieur Toussaint Auguste Pitel. pour signer, aux lieu et place du sieur Laurent Blanco, en qualité de tireur, les assignats de 200 livres.

3° D'une proclamation du roi du 8 août courant, sur un décret de l'Assemblée nationale, relatif aux créances arriérées et aux fonctions de son Comité de liquidation (•{).

4" Enfin, d'une proclamation du roi du 14 août, sur un décret du 7 du même mois, qui ordonne que, jusqu'à l'entière formation de la municipalité et du département de la Ville de Paris, il sera sursis à son égard à l'exécution du décret du 12 juin, relatif à l'inscription (4) pour le service de la Garde nationale (5).

Le Conseil ordonne que ces lettres-patentes, décrets et proclamations seront publiés, affichés et exécutés selon leur forme et teneur.

Le Conseil s'est ajourné à lundi, 23 du courant.

Et la séance a été levée.

Signé : Bailly; d'Aucv, président; dk Jolv, srtcrélairc.

179U. enregistré au Conseil de Ville le 27 juiu, les assemblées devaient se tenir dans l'église Saint-Philippe du Houle; pour la même époque, certains documents indiquent la chapelle de Saint-Nicolas du Roule, au u" 193 actuel de la rue du faubourg Saint-Honoré. angle de la rue de Balzac. En 1791, VAlmunach royal donne encore l'église de Saint-Philippe du Roule, tandis que VAlmunach ijénéval du iléliarlement de l'aria, généralement très exact, indique, pour les asseujblées générales, l'église des Capucins de la rue Saiut-Ilonoré, et, pour le comité, l'hôtel de Fronsac, aux Champs-Elysées, près la rue de iMariguy. Enfin, eu 1792, c'est la chapelle Saint-Nicolas du Roule qui reparait pour les assemblées de la section, taudis que le siège du comité est transporté place Louis XV, au coin des Champs- Elysées, du côté de la rivière.

(1) Il s'agit des tirages de loteries.

(2) Décret du 20 juillet, abolissant une redevance annuelle de 20,000 liv., levée sur les juifs du pays Messiu. (Voir Arclûoea parlementaires, t. XVII, p. 214-219.)

(3) Décret du 17 juillet, sur la limite des fonctions et des attributions du Comité de liquidation. (Voir Archives parlementaireu, t. XVll, p. 172-174.)

(4) Le registre-copie porte : inspection.

(o) Décret du 7 août, relatif aux élections municipales des sections de Paris. \on' Archives parlementaires, t. XVI!, p. HoO.)

ToMK VL 'j9

770 ASSEMBLEE DE8 HEl'HESliNTANTS iOAoïHlTÎH)]

KCLAIHCISSEMENTS

(I, p. 706) Lu petite émeute du 18 août, dont le Conseil de Ville s'occupa dans sa séance du 20, avait été précédée de quelques mouvements dans le genre de ceux qui s'étaient produits les 24 et 2o mai (1), quoique moins graves.

Le Journal de la Municipalité et des sections (n" du 19 aoiU) les raconte ainsi qu'il suit :

« Jamais les vols n'ont été plus fréquents; jamais les coupables en tous genres n'ont été si multipliés; et, cependant, jamais on n'a moins vu le crime subir nne prompte et juste punition. Dans le temps où l'on réforme tous les abus, les lois ne devraient-elles point exercer tout leur em[)ire?

« Vendredi 13 (août), des voleurs ont été arrêtés dans le quartier Saint- Jacques, menés chez le commissaire, à la place Maubert; le peuple, les voyant conduire au Châtelet, voulait en faire justice.

« Tandis qu'on apaisait cette rumeur, un autre voleur a été pris, rue Mazarine, forçant une porte; le peuple indigné se préparait ;i renouveler les scènes barbares des pendaisons : déjà, on s'en était emparé; la Garde nationale, au péril de sa vie, l'arrache à cette fureur atroce; elle est attaquée, poursuivie, frappée à coups de pierre; trois gardes nationaux et un officier ont été blessés. »

Le Département de police adressa alors à la population, à la date du 16 août, une Proclamation contre les attroupements (2), dont le même Journal publie les extraits suivants :

C'est cette mî'ine Garde nationale qui a fait, avec tant de zèle, le service public depuis plus d'un an. La tranquillité qui commence à régner dans la capitale est son ouvrage ; elle s'est chargée, sous nos ordres, d'en répondre aux bons citoyens ; il est nécessaire qu'elle soit respectée; il convient qu'elle ne soit poiut attaquée par le peuple même qu'elle doit protéger. La défense est de droit naturel, et nou seulement la Garde est autorisée à défendre sa vie menacée, mais, par son institution et pour l'exécution de la loi, elle est obligée de repousser la force par lu force et de maintenir, par cette force môme, la sûreté des personnes et des postes qui lui sont confiés.

Nous conjurons les bons citoyens de considérer combien la paix et la sûreté sont uécessaires dans cette capitale, où la misère a été et est encore si grande, dans cette ville, que tant de riches ont abandouuée. Nous souhaitons que la paix les y rappelle. On a assez égaré le peuple de Paris par des suggestions dilférentes; ou le tourmente par des inquiétudes renouvelées, et l'on cherche à le perdre en

(1) Vuir Tome V, p. ôAH-ôoi.

(2) f^ettc proclamation, qui n'a poiut été conservée autrement, ne porte pas de signatures; mais elle figure dans le Journal de la Municipalité et des seclio7iSi sous la rubrique : « Départemcut de police ».

[20 Août 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 771

paraissaut s'occuper de son bonheur. Pour nous, dont tous les soins sont pour le pauvre qui soutire, pour le peuple qui vit de son travail, lorsque nous le défendons contre les ennemis publics qui cherchent à l'agitor pour produire des désordres, nous demandons d'Atre aidés par tous les honm'tes habitants de cette capitale. Nous les prions de se souvenir que, dans une nation libre, tout citoyen est soldat pour maintenir l'e.xécution de la loi et assurer la tranquillité publique.

Nous conjurons les bons citoyens do favoriser toujours le zèle, le courage et la fermeté de la Garde nationale, au lieu de la troubler dans ses nobles fondions, et surtout de ne point se mêler, par curiosité ou autrement, aux attroupements formés par des brigands et des gens malintentionnés pour la chose publique : il ne faut pas que les honnêtes gens partagent leurs risques; il faut que ces brigands soient seuls, afln que la force n'ait i|u'eu.v à repousser et puisse plus facilement les atteindre.

Mais, dus le surlendemain, se produisit l'incident auquel furent mêlés les doux cavaliers de la Garde nationale dont le Conseil de Ville voulut récompenser la conduite. C'est encore le Journal de ta Municipalité et des sections (n" du 19 août) qui le rapporte en ces termes (1) :

« Malgré cette sage proclamation, un particulier accusé de vol, le 18, aux barrières Saint-Antoine, on veut encore le pendre. Un homme armé d'un coutelas s'avance pour l'enlever a la garde. M. Aubiu, cavalier, lui abat le poignet et porte, pour ainsi dire, le voleur à rHôtel-de-Ville, d'où bientôt, sous la plus forte escorte, il est conduit au Chàtelet.

« On a admiré la fermeté et la belle évolution de la Garde nationale (2), qui, au milieu d'un peuple immense, forma une vaste enceinte dans la place de Grève et arrêta un particulier, qui criait : A la lanterne I »

On a vu que le Conseil de Ville, sur la proposition du Maire, accorda aux deux cavaliers une gratilication pécuniaire et un sabre d'honneur. Là ne se bornèrent pas les témoignages de satisfaction qui leur furent décernés.

Le Journal de la Municipalité et des sections (n" du 19 août) annonce que, dès le lendemain 19, M. le Maire avait écrit au sieur Ai:bri une lettre de félicîlation sur sa conduite courageuse, dont il lui promettait récompense.

Dans le numéro suivant (n° du 21 août), il ajoute les détails suivants :

« D'après le compte qui a été rendu ii M. le Commandant-génér;il du courage que le détachement de cavalerie, commandé par M. Barbieu (3), avait développé au faubourg Saint-Antoine, le mercredi 18 de ce mois, et suitout de la bravoure et de la générosité des sieurs Ai:bry et Amiot, admis tous les deux comme surnuméraires dans la cavalerie nationale, M. dk La Fayette a réglé que le sieur Aubry obtiendrait la première, et le sieur Amiot la seconde place vacante.

(1) Ce récit est utilcuieul complété pur les détails qui se trouvent dans une délibération de la section de Nolve-Dame, du 11) août. (Voir ci-dessous, p. 71 i.)

(2) La Cavalerie de la Garde nationale, corps soldé, avait succédé ù l'aucieune Garde de l'aris ou Guet à cheval. (Voir Tome 1, p.ii*. et Tome II, [).iSS-iSe.)

(3) Barbier, était sous-lieutenant de la cavalerie de la Garde nationale, dans une compagnie que VAlmanuili militaire de la Garde nationale parisienne iudi(\uc comme la 2", et qui serait la 4* d'après les Etrennes aii.r l'arisiens patriotes ou Almanach militaire national de Paris.

772 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [20 Août 1790J

« MM. les ot'liciers de cavalerie, se disj)iilant l'honneur de récornpenseï lé patriotisme de ces braves militaires, ont arr<Hé de prélever sur leurs appointements, à compter du i" de ce mois, l'argent nécessaire pour former la paye du sieur Ai'bry, jusqu'au moment où il cessera d'(Hre surnuméraire,»

La section de Notre-Dame (1), vivement émue de la résistance qu'avait rencontrée, en cette circonstance, la garde civique dans l'exercice de ses fonctions de police, avait pris, le 19 août, la délibération suivante (2), où l'on trouvera quelques détails nouveaux sur Taffaire du 18 :

Un citoyeu de l'assemblée a fait le récit : 1" de ce qui s'est passé hier au faubourg Saint-Antoine contre la Garde nationale k cheval, en l'assaillant h coups de pierre et ou menaçant de njettre des charrettes à travers les rues pour faciliter cette attaque, enlever et pendre un homme livré à la Garde par la maréchaussée, comme accusé d'avoir fait un vol; 2* des blessures reçues par ladite Garde; .'(" des propos tenus par plusieurs personnes pour faire échapper les voleurs arrêtés; 4" do la peine que la Garde à cheval a oui' d'amener l'homme arrêté en le prenant et même en le suspendant par les mains qu'il lui a tendues, et en le conduisant au galop à l'Ilôlel-de-Ville; "y" des risques que la Garde nationale à pied a courus sur le (piai Pelletier, en conduisant ledit honjme au Chàteict, par les mouvements du peuple qui disait : // faut tnellre loua ces Bleus ('A) à la lanterne, et a tellement harcelé la Garde qu'elle a été obligée de mettre la baïonnette au bout du fusil et de faire face contre le peuple; 6" de la nécessité de pourvoir à la sûreté publique contre les ennemis de la Révolution, et à éviter que la Garde soit obligée d'employer la force contre la force.

Le même citoyen a fait la motion tendante à ce que l'Assemblée nationale soit suppliée de nommer sur-le-champ un tribunal pour instruire à charge et a décharge et juger, en dernier ressort et dans le plus bref délai, les gens accusés, pris et arrêtés dans les rues de la ville et des faubourgs de Paris, pour les délits qui seront dits y avoir été commis, et que l'arrêté soit envoyé à toutes les sections, avec invitation de délibérer sur le même objet.

L'assemblée a adopté à l'unanimité cette motion.

Sir/né : Oudet, président.

ÏKissoN, secrétaire.

Sans s'occuper spécialement de l'incident du 18 août, la section de l'Arsenal (i) s'inquiétait aussi des troubles trop facilement renaissants dont Paris était le théâtre, et prenait à cet égard, le même jour que la section de Notre-Dame, 19 août, la délibération suivante (o), qui aboutissait à une conclusion à peu près identique :

L'assemblée convoquée légalement et la séance ouverte, l'un des honorables membres d'icelle a demandé la parole et, l'ayant obtenue, a dit:

« Messieurs, " Depuis l'heureux inslaut où nous avons conquis notre liberté par notre cou-

(1) Formée de rancieu citstrlcl de Notre-Vame ei, engins, de ia partie insulaire du district de Saint-Sérerin.

(2) Imp. 2 p. in-S" (Bib. iNat., Lb 40/2002). — Communiquée à Y Assemblée des Heprésentanls de la Commune, le 27 août. (Voir ci-dessous.)

(3) Ou appelait ainsi les gardes nationaux, à cause de la couleur de leur uniforme.

(4) Ancien district de Saint-Lmùs de la Culture. ('■}) Pièce manusc. (Arch. de la Seiue, l) no). '

|:>0 Août 1790] DK LA COMMUNE DE PARIS 773

rage et notre intrépidité, nous devions nous flatter de jouir des avantages d'une acquisition aussi inappréciable; chaque citoyen devait se croire à l'abri do toutes craintes et n'avoir plus à redouter la malveillance de ces lâches qui n'ont pas la force de soutenir les convulsions inévitables d'une régénération véritable et qui voudraient forcer le peuple français à reprendre le joug de l'esclavage.

« Heureux dans le sein de nos familles, à l'ombre des sages décrets de nos augustes législateurs, devions-nous redouter ces ennemis du bien public et de notre constitution? Dans leur jalouse rage, ils se tourmentent eux-mêmes pour nous tourmenter, et ils cherchent partout les moyens de troubler cette paix et cette union sans lesquelles les empires ne peuvent subsister.

« Séductions, écrits, discours incendiaires, ils mettent tout en usage pour jeter partout la confusion et le trouble. Que dis-je? ils vont jusqu'à remuer à prix d'argent une partie de la nation, à animer une foule de brigands à exercer leur scélératesse pour inquiéter le peuple, l'alarmer sur ses propriétés, les autres à répandre d-es propos incendiaires et à exciter ce môme peuple à se venger lui-même sous prétexte que les coupables sont assurés de leur impunité : c'est ainsi que, d'un côté, ils le tiennent toujours dans une espèce d'insurrection, et que, de l'autre, ils cherchent à l'accoutumer insensiblement au mépris des lois en le soulevant contre les braves citoyens qui en ont juré le maintien aux dépens même de leur sang.

« De là, ces soulèvements, ces attroupements, ces cris de tumulte et d'etfroi, ces menaces violentes contre les ministres de la loi, contre la loi elle-même.

'< En effet, se passe-t-il un jour sans que nos citoyens armés pour le maintien de l'ordre ne soient insultés, menacés, assaillis, repoussés et maltraités par une multitude aveugle, qui, sans apercevoir le piège qu'on lui tend, n'écoute plus que les conseils de la fureur et qui, dans son trouble, ne reconnaît plus ses concitoyens, ses défenseurs et ses frères?

« Avouons-le, Messieurs, il faut un courage héroïque, une constance à toute épreuve pour soutenir continuellement les dégoûts, les alarmes, les veilles et les dangers auxquels se trouve exposée journellement la Garde nationale. Nos cruels ennemis tentent par toutes sortes de voies de désunir les vrais citoyens, de les armer les uns contre les autres et de les faire s'entr'égorger. Hommes atroces, vos efforts seront vains : vous ne jouirez pas d'un triomphe si affreux!

" Cependant, citoyens, il est nécessaire de prévenir des malheurs. Une insouciance blâmable, je dis plus : criminelle, serait l'avant-coureur des plus grands malheurs. Prévenons-les, il en est temps; et, pour cela, je demande :

» !• Que toutes les sections soient invitées à se réunir le plus proniptement possible pour former une adresse à l'Assemblée nationale et lui demander une loi, prise dans sa sagesse, afin de rappeler la paix et la tranquillité, d'étouffer ce germe odieux d'espérance qui reste aux ennemis de la constitution, et d'établir un tribunal sévère qui punisse ces criminels audacieux qui se font un jeu des prisons et qui n'en sortent que pour retourner au brigandage (1);

'< 2» Que cette adresse soit remise entre les mains du chef de la .Municipalité, et qu'il soit prié d'en solliciter le succès auprès de l'auguste sénat. »

La matière mise en délibération, il a été unanimement arrêté :

1° Que cette motion sera adoptée dans son entier et envoyée par députatiou aux 47 autres sections, pour les engager à se réunir afin de faire une adresse à l'Assemblée nationale pour la supplier d'aviser en sa sagesse aux moyens les plus prompts et les plus efficaces de faire cesser tant de maux et d'en prévenii- de plus grands en punissant les coupables, seul moyen de rétablir la paix et la tran- (piillité d.ins la capitale;

(I) On se plaignait depuis longtemps que les voleurs étaient rel.iclirs aussitôt arrêtés. (Voir Tome V, p. :>in-ôir, et o74-'i7G.)

m ASSEMBLÉE DER REPRÉSENTANTS l2(»AoiHn90]

2" Que cotte ndresse sera portôe ii M. U- Maire, qui sera iastaniiuctit pri^^ d'flii poursuivre le surets auprès de l'Assemblée nationale.

Et, sur-lec.hamp, M. le président a été nommé chef de la députatiou qu'il fornier-a à son riioix, et les autres citoyens ont été engagés a se divi«er les sections pour leur faire part de cet arrêté, en priant leurs frères des autres sections d'accélérer leur opinion h ce sujet et d'en faire part dans le plus court délai à la section de l'Arsenal.

Sifpié : Franchet, président.

ViRVAUX, secrétaire.

Mais l'ensemble des sections ne partageait point, sans doute, les alarmes des citoyens de Notre-Dame et de l'Arsenal : aucune adresse, réclamant des mesures d'ordre, ne fut piésentée à l'Assemblée nationale au nom de la Commune, et il ne parait même pas qu'aucune section ait répondu à rinvitation de délibérer sur cet objet.

FIN nu TOME STXIKME