DE L'ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS

Convoquée le 18 Septembre 1789

(Suite)

Du Mercredi 9 Juin 1790

^^"^ A Touverlure de la séance, un des secrétaires a fait lecture du procès-verbal de la séance du 5 de ce mois.

Et la rédaction en a ét('; approuvée.

-^-* M. Etienne de La Rivière ayant réclamé contre la rédaction de l'article qui le concerne personnellement, relativement à quelques expressions qu'il a annoncé n'être pas les mêmes que celles dont il s'était servi;

Et cette réclamation paraissant donner lieu à fjuelques explications;

M. Brierre de Surgy, Tun des commissaires et rapporteur de l'aflaire de M. de La Rivière, a observé que sa délicatesse ne lui permettait pas de présider l'Assemblée pendant cette discussion.

Il a, en conséquence, cpiitté le fauteuil, et a été remplacé par M. Michel, ex-président.

— - M. Etienne de La Rivière a dit (lu'il n'avait point nïconnu, en ternies formels, la compétence de l'Assemblée, ainsi ([ue le portait le procès-verbal; et il a rétabli les expressions qu'il avait employées.

D'après ses observations, le procès-verbal a été rectifié, comme il le désirait (1).

(1) Séance du .■! juin. (Voir Tome V, p. 673. TOKE VI.

2 ASSP^MBLÉE DES REPRÉSENTANTS f'J Juin <70(»J

La lecUirc du proc(>s-v<;rbal étant t(3riniiiôe, cl les cliangcrncnlii proposés dans la rédaction ayant été adoptés;

-*»"► M. Brierre de Surgy a repris le fauteuil.

-^•^-~ 11 a annoncé à l'Assemblée que la députation, nommée pour porter au roi le juste tribut de reconnaissance do ses soins paternels pour le maintien de la tranquillitt' publi(jue (1), avait été reçue, aujourd'bui, au lever de Sa Majesté, qui l'avait accueillie avec bonté.

L'Assemblée ayant désiré entendre le discours que M. le président avait prononcé au roi (2) ;

Il en a été fait lecture, et l'Assemblée a témoigné sa satisfaction par les plus vifs applaudissements.

Discours au roi.

Sire,

La Commune de Paris n'a pu lire la Proclamation de Votre Majesté sans une admiration mêlée d'amour et de respect. Elle se glorifie de pouvoir, une des premières, déposer à vos pieds l'hommage de la reconnaissance due à vos soins paternels.

Qu'ils s'éloignent à jamais, ces ennemis du bien public, qui chercheraient encore à égarer le peuple! Ou plutôt, que, ramenés à de meilleurs sentiments par les douces exhortations de Votre Majesté, ils apprennent, pour ne plus l'oublier, qu'être soumis a la constitution c'est obéir au plus juste et au plus chéri des monarques!

Uéjà, Sire, vous avez recueilli dans cette capitale le fruit de vos tendres sollicitudes. Un moment d'orage, excité par des gens sans patrie, sans asile, avait troublé la paix que votre auguste présence y entretenait (3); tout est rentré dans le devoir, à la voix du père du peuple.

l^uisse un si heureux exemple se communiquer à toutes les parties de ce vaste empire! Le jour de l'alliance universelle approche, jour à jamais mémorable pour les Français. Animés du même esprit pour le maintien de la constitution, pénétrés d'un même amour pour leur souverain, ils élèveront à la fois un concert de voix pour célébrer les louanges immortelles du meilleur des princes.

Réponse du roi.

Je reçois toujours avec plaisir les témoignages d'attachement de la Commune de Paris.

Sur la demande faite par plusieurs honorables membres;

(1) Députatiou de vingt-quatre membres, désignée le 31 mai, pour remercier le roi à l'occasion de sa proclamation du 28. (Voir Tome V, p. 605 et 6*/.j-6'/6".) Le Maire Baili.y avait refusé de se mettre à la tête de la députation. (Voir Tome V, p. 658-059, 06i et 683.)

(2) Par lettre datée du 8 juin, Brierre de Surov avait transmis au comte DE S.iiNT-PRiEsr, ministre de Paris et de la maison du roi, le texte du discours qu'il devait prononcer au nom de la Commune, et qu'il avait été obligé de faire à la lulte, n'ayant été informé que le matin même de sa nomination à la place de président. (Pièce mauusc, Arch. Nat., FI c Jll, Seine, 27.)

(3) Allusion aux troubles des 24 et 25 ujai. (Voir Tome Vj p. iiiô-:iSO.)

[0 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 3

Il a élé aiTÔté que le discours de M. lo président au roi, ensemble la réponse de Sa Majesté, seraient insérés dans le procès-verbal, imprimés séparément et envoyés aux 60 sections (1).

— ^ M. le curé de Saint-Jean en Grève a été annoncé et introduit.

Après avoir fait sentir toute l'influence qu'avait sur le peuple l'exemple de ses représentants, il a invité l'Assemblée à assister à la procession du Saint-Sacrement, demain jeudi, jour de l'octave de la Fête-Dieu.

L'Assemblée a arrêté unanimement qu'elle se rendrait en corps à cette auguste cérémonie (2).

'*»'■'• Ce pasteur ayant ensuite exprimé le désir que l'Assemblée voulût bien accueillir l'invitation, qu'il lui faisait, d'offrir le pain à bénir le jour de la fête patronale de Saint-Jean, qui aurait lieu le 24 de ce mois ;

L'Assemblée a unanimement agréé cette proposition, et a arrêté que son président en ferait part à M. le Maire et au Bureau de Ville (3).

— " Les commissaires, nommés dans la séance précédente pour demander au Comité de constitution de l'Assemblée nationale tous les éclaircissements relatifs au pacte fédératif (jui doit avoir lieu, le 14 juillet prochain, entre toutes les gardes nationales du royaume (4), ont annoncé à l'Assemblée que, conformément à ses ordres, ils s'étaient rendus à ce Comité, qu'ils ne l'avaient point trouvé assemblé, mais qu'ils avaient conféré avec M. Le Chapelier, l'un de ses membres, qui leur avait dit que, cette confédération ne regardant que les gardes nationales (5), il ne serait point convoqué de députés des communes du royaume; mais qu'il pensait néanmoins que, cette fête ayant heu dans la capitale, la Commune de Paris devait y assister et présenter, à cet effet, une demanda précise auComité, (jui en rendrait compte à l'Assemblée nationale.

(1) Irap. à part, 3 p. iii-S" (13ib. Nat., Lb4û/llu2). —Le Moniteur (n° du 16 juin) publie le texte des deux discours, en donnant à la r<^ception la dato du * mai, au lieu du 9 juin. — Le Journal de la Municipalilé et des districts (n* du 12 juin) ajoute à son compte rendu (|ue » M. dk Saint-Prikst a annoncé, conduit et reconduit la députation ».

(2) Le compte rendu a été joint à Celui des processions de la Fête-Dieu. (Voir Tome V, p. 6'6'^.)

(3) Réponse du Maire communiquée le 16 juin. (Voir ci-dessous, p. 92.)

(4) Quatre commissaires nommés le 8 juin. (Voir Tome V, p. 717.)

(5) Conlrairemont à la demande de l'Assemblée des députés des sections pour le parte fédératif, l'Assemblée nationale avait voulu donner à la Fédération un caractère exclusivement militaire. (Voir Tome V, p. 733-733.)

4 ASSEMBLÉE DKS REPRftSENTANTS (9 Juin 1790

M. ral)l)ô Faucli(!t, l'un des commissaires, chargé par ses colièf^iies de la rédaction d'une leltre destinée k remplir cet objet, en a fait lecture à l'Assemblée, qui y a applaudi.

Suit la teneur de la lettre :

Messieurs,

L'Assemblée des Représentants de la Commune, qui remplit les fonctions de Conseil général de la Commune, et qui, aux termes des décrets de l'Assemblée nationale, doit remplir ces fonctions jusqu'à l'organisation définitive, demande, avec instance, de n'être pas privée d'un avantage qin, après celui d'avoir concouru, de tout son zèle, au bien public, sera la seule récompense de ses travaux. Le temps qu'exige la circonscription des sections de la capitale ne permettra probablement pas que les nouvelles élections soient faites à l'époque du 14 juillet, fixée pour la solennité du pacte fédératif. Cette grande confédération doit être consommée dans la capitale : les Représentants de la Commune de Paris sollicitent de la justice de l'Assemblée nationale, ou pour eux ou pour le nouveau Conseil, si les élections étaient faites, l'assurance de tenir leur rang dans cette fête civique et de mêler leurs voix à celles des députés de toutes les parties de la PYance, qui viennent jurer une alliance éternelle sur l'autel de la constitution et de la liberté.

L'Assemblée des Représentants, qu'aucune prétention jalouse n'anime, qu'aucun esprit exclusif ne dirige, loin de chercher à écarter un plus grand nombre de citoyens de l'avantage qu'elle réclame, désire que l'Assend^lée nationale permette que les Représentants ou le Conseil de la Commune invitent tous les présidents de sections, tous les commissaires nommés par elles pour rédiger le projet de la confédération (1), et tous nriessieurs les Électeurs qui s'étaient réunis à l'Hôtel-de-Ville à l'époque du mois de juillet, à occuper une place dans celte solennité patriotique.

Voilà, Messieurs, les justes demandes que l'Assemblée des Représentants de la Commune vous prie de présenter à l'Assemblée nationale, afin qu'elle daigne, d'après votre avis, les décréter dans sa sagesse.

--*^ Au moment où l'on allait passer à l'ordre du jour, une députation des écoliers de l'Université de cette ville a demandé à être entendue.

L'un d'eux a prononcé une adresse, par laquelle ils annoncent le désir qu'ils ont que l'époque du 14 juillet prochain, fixée pour célébrer l'anniversaire de la Révolution, soit en même temps celle de leurs vacances, alin de pouvoir, dans ce jour à jamais mémorable, se voir réunis à leurs parents et leur peindre les sentiments qui animent toute la capitale (2).

Après ce discours, qui a reçu les plus justes applaudissements qu'il méritait, une députation de la section de Saint-Étienne du

(1) V Assemblée des dépulés des sections pour le pacte fédératif, qui avait fait voter la Fédération du 14 juillet et restait chargée de l'organiser, aurait été invitée par l'Assemblée des Représentants de la Commune, tout à fait étrangère à l'élaboration du projet! Fauchet ne doutait de rien.

(2) Une nouvelle démarche des mêmes écoliers est mentionnée à la séance du Il juiu. (Voir ci-dessous, p. 20-21.)

[9 Juin d790] DE LA COMMUNE DE PARIS 3

Mont s'est présentée pour appuyer la demande des écoliers de TUniversité, dont la majeure partie des collèges est située dans son arrondissement.

Celte demande ayant été mise aux voix ;

Il a été unanimement arrêté que M. le président écrirait au recteur de l'Université, pour lui témoigner le désir que l'Assemblée ayait qu'il voulût bien déférer au vœu des écoliers (i).

"^"^ Un membre (2), ayant obtenu la parole, a dit que, l'Assemblée nationale ayant décrété le pacte fédératif de toutes les gardes nationales de cet empire et des troupes de ligne pour le 14 juillet prochain, jour anniversaire de l'heureuse Révolution qui avait procuré à tous les Français le bienfait inestimable de la liberté (3), des députés de tous ces corps devaient se rendre dans la capitale, pour y prêter le serment solennel de maintenir la constitution et d'être à jamais hdèles à la nation, à la loi et au roi; que, non seulement la Commune de Paris, qui s'était couverte de gloire à l'époque mémorable qu'il s'agissait de célébrer, ne pouvait voir qu'avec la plus vive satisfaction, dans l'enceinte de ses murs, un spectacle aussi touchant et aussi glorieux pour elle, mais qu'il était digne du patriotisme de ses habitants de donner, en cette circonstance, un témoignage authentique de son amour fraternel pour les citoyens qui se rendraient, de toutes les parties du royaume, à cette solennité. Et il a proposé le projet d'arrêté suivant :

« L'Assemblée générale des Représentants de la Commune de Paris, voulant donner des témoignages de son attachement fraternel à tous les députés, tant des gardes nationales du royaume que des troupes de ligne et des autres corps militaires, qui doivent se rendre dans cette capitale à l'effet de former le pacte fédératif que l'Assemblée nationale a décrété pour le 14 juillet prochain; •

« A arrêté que, désirant, avec le plus vif empressement, que lesdit? députés n'aient point d'autre habitation que celle de leurs frères de la capitale, pendant le séjour qu'exigera leur présence à la solennité du pacte fédératif, M. le Maire sera invité à convoquer les soixante sections de la capHale, pour leur faire part du vœu des Représentants de la Commune, et les engager, dans le cas où elles l'adopteraient, à envoyer, le plus tôt possible, leur adhésion à l'Assemblée;

« Et que, dans le cas où les sections, partageant ses sentiments,

(1) U(''|)ouse du recteur, coinniuniquôe le 15 juin. (Voir ci-dessous, p. 79-80.)

(2) CiizKKAc. (Voir ci-dessous, p. 6, noie 2.)

(:J)' Décrets du 8 et du 9 juin. (Voir Tome V, p. IHS-IUS.)

6 ASSEMBLftK DES REPRÉSENTANTS [9 Juin 1790]

adopleraient son vœu, elles seront invitées à tenir un registre, où tous les citoyens, (jui, par leurs facultés et leur position particulière, seront assez heureux pour pouvoir donner cette nouvelle preuve de leur patriotisme et recevoir chez eux un ou plusieurs député», se feront inscrire; et (|U(! chacune desdiles sections voudra bien faire remettre à l'Assemblée un double desdits registres pour servir à la distribution des logements, à mesure que les députés arriveront dans cette capitale. »

Sur la demande d'un grand nombre de membres;

M. le président ayant mis aux voix ce prfijet d'arrêté;

Il a été unanimement adopté (1).

Il a été arrêté en même temps qu'il en serait donné communication à M. le Maire et qu'il serait envoyé aux soixante sections (2).

*'-*^Il a été présenté une adresse par les commissaires de la section de Saint-Philippe du Roule, nommés par les arrêtés de l'assemblée de cette section des 16 août 1780 et 30 mai 1790, à reffet de vérifier et apurer les comptes de M. de Trémoilles, trésorier (3). Ces commissah'es ont représenté qu'ayant voulu rendre compte de leur travail à l'assemblée générale du 8 de ce mois (4), un membre du comité civil s'était opposé à ce que leur rapport fût entendu; qu'ils étaient néanmoins parvenus à en donner connaissance à l'assemblée, mais qu'au lieu de faire statuer sur les décisions que lesdits commissaires demandaient, le comité avait exigé qu'ils déposassent leur travail sur le bureau, ce qu'ils avaient refusé de faire. Ils demandaient que M. le Maire et les Représentants de la Commune nommassent des commissaires choisis dans le sein de l'Assemblée, pour entendre ce rapport et vérifier les pièces du compte de M. de Trémoilles.

Après la lecture de cette adresse, un membre de l'Assemblée, Représentant* du district de Saint-Philippe du Roule, a observé que le compte dont il s'agit avait déjà été apuré tant par le district que

(1) Par lettre communiquée le 16 juiu, le Maire fit savoir, en réponse ù l'arrêté ci-dessus, qu'il avait convoqué les sections pour le 19. (Voir ci-dessous, p. 92.)

(2) Imp. à part, sous ce titre : Motion faite à l'Assemblée générale des Représentants de la Commune de Paris, par M. Cézerac, député du district du Val de Grâce, et imprimé par ordre de l'Assemblée, sans date, contenant la Motion rédigée comme au procès-verbal et l'arrêté à la suite, 4 p. in-8» (Bib. Nat., Lb 40/1230, et Bib. Carnavalet, dossier 12272).

(.3) DE Trkmouilles (Jacques Ézéchiel), ancien président de la Cour des monnaies, trésorier du dislricl de Saint-Philippe du Houle eu 1790, assesseur du juge de jiaix de la section du Houle eu 1791 et 1792.

(4) Procès-verbaux relatifs à la vérification des comptes du trésorier, des 2 et 4 juin, pièces ujauusc, (Arcb. de la Seine, D 614).

[9 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 7

par le Départemont dt; radministration des domaines; que, néanmoins, l'assemblée n'avait point refusé de prendre connaissance du travail des commissaires ; mais que, pour le faire avec l'attention convenable, elle avait demandé qu'ils déposassent leur rapport sur le bureau, ce à quoi ils s'étaient constamment refusés.

L'Assemblée a renvoyé l'adresse des commissaires à son Comité (le rapports, et l'a chargé de s'entendre tant avec lesdits commissaires qu'avec le comité civil de la section de Saint-Philippe du [{ouïe, pour en rendre compte incessamment à l'Assemblée.

— ^^ M. Cahier de Gerville, l'un des procureurs-syndics adjoints de la Commune, a dénoncé à l'Assemblée un libelle qui était tombé entre ses mains, et qui porte pour titre : Vie privée, impartiale, poliliquo, militaire et domestique du marquis de La Fai/ette (1). Il a exposé que ce libelle, dont il est presque impossible de supporter la lecture, contient les calomnies les plus atroces tant contre la Garde nationale que contre son digne chef, et qu'il se croirait coupable de garder le silence sur une aussi infïlmc production.

Un honorable membre a dit qu'il connaissait ce libelle et qu'il était bien convaincu qu'il méritait toutes les qualifications dont M. Cahier de Gerville l'avait flétri; mais qu'il pensait cependant qu'avant de prononcer, il serait à propos que l'Assemblée en eût connaissance.

M. Cahier de Gerville a répondu qu'il ne croyait pas devoir souiller les oreilles de l'Assemblée par une lecture dont elle serait révoltée et que très certainement elle ne supporterait pas.

M. le président a observé que, l'honorable membre ayant déclaré qu'il connaissait l'ouvrage et M. Cahier de Gerville en ayant également connaissance, cette déclaration paraîtrait probablement à l'Assemblée équivalente à un rapport qui lui serait fait par des commissaires qu'elle nommerait.

(1) Voici le titre complet de ce pamphlet : Vie privée, impartiale, politique, militaire et domestique du marquis de La Kaybtte, général des Bleuets, pour servir de supplément à la nécrotoifie des ho>nmes célèfjres du IS^ siècle et de clef aux révolutions française et américaine. Dédiée aux soixante districts de Paris. Ornée de son portrait. A Pari», de l'imprimerie particulière de M. de Bastide, président du district de Saiut-Rocii, 1790, vi-88 p. iu-8" (Bib. Nat., Lb 39/2893).

Le Journal de la Municipalité et des districts (n" du 12 juin) traite cet écrit de « horrible libelle ».

Le Journal général de la cour et de la ville (u" du 12 juin) raconte que, le 10 juin, les clients du calé de Foy (au Palais-Royal) ayant entendu la lecture de quelques fi'agmonts de » cette brochure infâme », eu furent tellement indignés qu'ils décidèrent de pendre de leurs mains, sans rémission, tout homme qui se présenterait pour lire publiquement «ce coupable et scandaleux pamphlet ».

8 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [9 Juin 1790]

La sagesse de cette observation ayant déterminé l'honora l)l(! membre à retirer sa motion pour la hîcture de l'ouvrage;

« L'Assemblée a arrêté de donner a(;le à M. le procureur-syndic adjoint de sa dénonciation, de l'autorist'r à dénoncer à M, le procureur du roi du Châtelet tant ledit libelle que les auteurs, imprimeurs, distributeurs et colporteurs;

« Lui enjoignant de suivre l'efTet de sa dénonciation avec toute l'activité qu'elle exige, d'en rendre compte à l'Assemblée dans le plus bref délai, et de donner la plus grande publicité au présent arrêté. » (I, p. 0.)

— * M. Cahier de Gerville a encore annoncé que, dans l'Assemblée des cent quatre-vingts, il avait été nommé l'un des commissaires pour l'examen des papiers trouvés à la Bastille (i); qu'ayant été informé, il y a quelques jours, que cette commission était en activité, il croyait de son devoir de déclarer à l'Assemblée qu'il n'avait jusqu'ici pris ni pu prendre aucune part à ce travail, et que les occupations de sa place de procureur-syndic adjoint le forçaient de donner sa démission et de prier l'Assemblée de lui donner un successeur, si elle le juge convenable.

A l'instant, plusieurs membres se sont levés et ont également déclaré qu'ils avaient été nommés de la même commission, sans s'en être occupés; qu'elle était composée de trente commissaires qui n'avaient jamais été réunis, en sorte qu'il paraissait convenable de former une nouvelle commission, dont les membres pussent se livrer, conjointement et avec l'assiduité nécessaire, au travail qui en faisait l'objet.

D'autres ont observé qu'au lieu de former une nouvelle commission, il était plus simple de remplacer par une nomination, soit les membres qui, depuis sa formation, s'étaient retirés de l'Assemblée, soit ceux qui, ayant été élus pour administrateurs ou répartis dans d'autres Comités, ne pouvaient plus se livrer au travail de l'arrangement des papiers de la Bastille.

La question est restée indécise, et déjà plusieurs membres observaient que cette commission était encore assez nombreuse pour que ceux qui y restaient pussent la remplir à la satisfaction de r.\ssem-

(1) ArnHo de la preiuitTC Assemblée des Représentants de la Commune, du 16 septembre, soir, nommant une commission de trente membres. (Voir Tome I, p. 600.) — De ces trente membres, une dizaine ne faisaient plus partie de l'Assemblée actuelle, soit qu'ils n'eussent point été réélus, soit qu'ils eussent donné leur démission.

[9 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 9

blée, et demandaient, en conséquence, qu'on passât à l'ordre du jour, qui était la suite de la discussion de l'afTaire de M. Etienne de La Rivière (1);

Mais, neuf heures étant sonnées, cette discussion a été ajournée.

M. le président a consulté le vohi de l'Assemblée, pour savoir

s'il y aurait une séance le lendemain, jeudi, octave de la petite Fête- Dieu.

Il a été arrêté qu'il n'y en aurait point (2), et que l'afTaire de M. de La Rivière serait mise à l'ordre du jour pour vendredi prochain (3).

Après quoi, la séance a été levée et indiquée à vendredi 11.

.Siy//'' ; Brikre i)E SuRGY, président.

Sccrélalrej : Quatremkre, (ils, Mennessikr, Pelletier, Gastillon, de Mars.

ÉCLAIRCISSEMENTS

(I, p. 8) Lu poursuite inlenlée, à la suite de rurrèté du 9 juin, contre les auteurs et imprimeurs de la Vie privée... de La Fayette, ne paraît pas avoir été menée très vigoureusement. De l'inventaire des pièces dressé parle greffier du Chàtelet et qui seul subsiste dans le dossier (4), il résulte que, le procureur du roi au Chàtelet ayant porté plainte le 18 juin, l'imprimeur Lk Normand fut décrété de prise de corps le 30 du même mois, à la suite d'une information confiée au conseiller Judde de Nkuville. Mais, dès le 20 juillet, il était remis en liberté, à la charge de se représenter en état d'ajournement personnel, et ce, avec le consentement de La Fayktte, attesté par la signature de son aide de camp Masson dk Neuville, sur un placet de l'inculpé. La procédure s'arrête là (o).

Quelques mois plus tard, le 1" mai 1791, un colporteur était arrêté par la section des Enfants-Rouges, pour vente de brochures incendiaires, parmi lesquelles la Vie privée... de La Fayette (G;.

(1) L'atlaire des comptes de la Halle, sans cosse à l'ordre du jour depuis le 3 mai, avait été interrompue le 5 juin, de La Iliv/ÈRh; ayant été déclaré comptable. (Voir Tome V, p. tn2-67o.)

(2) L'Assemblée avait décidé, au commencement de la séance, d'assister en corps à la procession du Saiut-Sacrement, le jeudi 10 juin. (Voir ci-dessus, p. 3.)

(3j L'affaire Coquelin-db La Rivière ne revint en discussion que le samedi 12 juin. (Voir ci-dessous, p. 32.) (4) Pièce manusc. (.\rch. Nat., Y 10569).

(3) Voir TuBTKY. Jiéperloire général des noitrees manuscrites de ta Hévotulion française (t. I, p. 135).

(6) Itnd. (t. II, no 1369).

10 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS (9 Juin 1790]

Un corlain nombre de districts paraissent s'être associf'is h l'indij.'nation manifestée par l'Assemblée des Représentants de la Commune contre le pamphlet en question.

Le district des Récollets prit même, à cet égard, le 17 juin, une délibération spéciale (1), déclarant que, loin de regarder cette nouvelle production comme attentatoire à l'honneur de M. de L\ Fayette, il la considérait au contraire comme un nouveau trophée de ses victoires : u Quoi de plus glorieux ])our un patriote que les clameurs de l'aristocratie?» En conséquence, le district adoptait l'arrêté suivant :

1° Le procureur-syndic do la Commune sera requis de dénoncer le libelle dont il s'agit au procureur du roi au Chàtelet et de veiller à ce qu'il suive de près le jugeracut de celte allaire.

2» Le Comité des recherches de l'Assemblée nationale sera prié d'employer ses soins pour découvrir les auteurs du libelle.

3" Le présent arrôté sera imprimé et envoyé au Comité des recherches, à .M. le Commandant-général, à M. le Maire, à M. le procureur-syndic, à radministratiou provisoire et à la Commune dans ses sections.

Signé: Locré, président.

LiBERT, secrétaire-greffier.

D'autre part, le district de S nnt-Louis en l'Ile fit savoir, le 12 juin, qu'il adhérait à la dénonciation ordonnée par l'arrêté du 9 juin (2).

(1) Imp. 3 p. in-4° (Bib. Nat., Lb 40/154,3).

(2) Voir ri-dessous, p. 29.

[10 Juin 17901 DE LA COMMUNE DE PARIS H

Du Jeudi 10 Juin 1790

CONSEIL DE VILLE^'

Le jeudi lOjuni 1790, à six heures du soir, le Conseil de Ville

convoqué eu la forme ordinaire en exécution de l'ajournenient prononcé à la dernière séance, présidé d'abord par M. d'Augy, et ensuite par M. le Maire;

'^*'- Il a été fait lecture du procès-verbal de la séance du 7 juin.

Le Conseil en a approuvé la rédaction.

M. le Maire est arrivé et a pris la présidence. Il a été fait lecture d'une lettre de M. Gatteaux, graveur des médailles du roi, par laquelle il propose au Conseil un projet de médaille relatif au pacte fédératif, et se soumet à la faire frapper ù des conditions que M. Gatteaux a lui-môme déduites au Conseil.

Le Conseil, considérant qu'il s'agit dans cette circonstance d'un événement, d'une fête qui intéresse tout le royaume, a arrêté que M. (Jatteaux serait invité à se retirer devers l'Assemblée nationale. (I, p. IG.)

-*-• Un des membres du Conseil, qui est en même temps membre du Bureau de Ville, a exposé que, dans les séances du Bureau du 7 de ce mois (2), MM. les administrateurs au Département du domaine et M. de Villeneuve, trésorier de la Ville, s'étaient présentés, munis d'un arrêté du même jour de l'Assemblée des Représentants de la Commune, par lequel l'Assemblée, persistant dans son arrêté du 14 mai, qui accorde une gratification aUx commis du Bureau de rédaction, ordonne que cet arrêté sera exécuté sans délai; que le D('partement et M. le trésorier avaient observé que cet arrêté se

(1) L'Assoiublée des Représentants de la Commune ne siégeait point ce jour-lîi; elle assistait à la procession du Saint-Sacroracnt, k la paroisse de Saint-Jean en (irôve. (Voir ci-dessus, p. 3 et 9.) Le Conseil de Ville avait décidé, le 31 mai, de ne point prendre part aux processions. (Voir Tome V, p. G15.)

(2) Kn réalit»'-, c'est ù la séance du liureau de Ville du 8 juin que s'était passé cet incident. (Voir Tome V, p. 719.)

12 CONSEIL DE VILLE [10 Juin 1790]

trouvait cii opposition avec celui du Conseil du 31 mai dernier, qui renvoie toutes les f^ratiliealions à accorder à la Municipalité définitive, et qu'ils priaient le Bureau de vouloir bien tracer la conduite qu'ils devaient tenir; que le Bureau, ayant considéré qu(! le Conseil de Ville était saisi de la connaissance de celte affaire;, avait cru devoir lui renvoyer cet incident, et néanmoins avait ordonné qu'il serait sursis à tout payennent jusqu'à ce que le Conseil eiU prononcé; que, depuis cette épo(}ue, M. le président et MM. les secrétaires avaient, par un arrêté ou plutôt un ordre particulier de ce jour, dit que M. le trésorier voudrait bien payer la somme de 1,580 livres, portée en l'état de gratification, et sur la représentation qui lui serait faite desdits arrêtés; que, dans cette position, M. le trésorier se trouvant entre les arrêtés de la Commune, l'arrêté du Conseil et celui du Bureau de Ville, dont l'un renvoyait à la Municipalité définitive et l'autre ordonnait un sursis à tout payement jusqu'à ce que le Conseil eût prononcé, il paraissait indispensable de statuer sur cet objet.

Plusieurs membres ayant demandé et obtenu la parole;

La discussion a été fermée.

Et le Conseil a décidé qu'il n'y avait lieu à délibérer.

Le Conseil a en même temps arrêté que le secrétaire adresserait dans le jour une expédition de cet arrêté à M. de Villeneuve (1).

"^-' Sur la proposition faite par M. Etienne de La Rivière, administrateur au Département des travaux publics;

Le Conseil a ordonné que, dès demain, il serait, par un des MM. les administrateurs au Département des travaux publics, en présence d'un des MM. les procureurs-syndics, procédé à la vérification du terrain de la place de Birague, sur lequel est élevée une croix de ce nom et où la Commune doit faire construire un corps-de-garde (2), comme aussi qu'il serait dressé procès-verbal tant de l'état de cette place que sur l'origine de la croix, pour, le procès-verbal fait et rapporté, être par le Conseil ordonné ce qu'il appartiendra.

Le Conseil autorise le secrétaire à donner dans le jour expédition de cet arrêté au Département des travaux publics (3).

(1) V Assemblée des Représentants prit, le lendemain 11 juin, un nouvel arrêté pour le paiement de l'allocation en question. (Voir ci-dessous, p. 23)

(2) La construction de co corps-de-garde, sollicitée le 23 avril, avait été arrêtée le 24. Le 5 mai, le bataillon de Saint-Louis de la Culture se plaignait de l'inexécution des travaux, dont l'adjudication avait enfin eulieu le 1" juin. (VoirTome V, p. 120, 124-125 et i"H-iSi.)

(3) Le Conseil s'occupa encore de ce corps-de-gardc les 22, 26 et 31 juillet.

[!0 Juin 1790] Dfc) LA COMMUNE DE PARIS 13

-►*** Sur la réquisition du procureur-syndic de la Commune;

Le Conseil a nommé MM. Canuel et Sahalhier pour prendre connaissance des faits qui se sont passés dans la maison des r. r, pères Augustins, relativement à deux religieux contre lesquels la maison a. dirigé une plainte et décerné une obédience, entendre les religieux plaignants ainsi que ceux qui sont inculpés, pour, sur le compte qu'ils en rendront, être par le Conseil statué ainsi qu'il appartiendra (1).

--*- Le procureur-syndic adjoint a rendu compte des démarches qu'il avait faites auprès de MM. les commissaires nommés à la vérilication des papiers de la Bastille, pour constater, aux termes de l'arrêté du Conseil du mai dernier (2), si, parmi les ouvrages déposés par le gouvernement dans ce château, se trouvaient ceux réclamés par le sieur Poinçot (3). Il a dit que le travail ordonné par MM. les commissaires constate qu'il y a effectivement une partie des ouvrages réclamés dans le nombre de ceux qui sont sous leur garde, mais que, la plus grande quantité des papiers de la Bastille ayant été déposés au comité de Saint-Germain des Prés, il est présumable que les objets saisis chez (4) le sieur Poinçot en font partie; qu'il pourrait être utile à ce citoyen de le faire vérifier.

Le Conseil, prenant en considération l'observation de MM. les commissaires et celle de M. le procureur-syndic adjoint, et trouvant juste d'assurer à chacun sa propriété, violée par l'ancien régime;

A arrête que M. le procureur-syndic était autorisé à se retirer auprès du comité de Saint-Germain des Prés et à lui donner connaissance de la réclamation du sieur Poinçot, de la sentence rendue au Tribunal de police, en conséquence du premier arrêté du Conseil, et à prier ledit comité de vouloir bien prendre en considération la position du sieur Poinçot, la justice de sa demande, et de lui faciliter les moyens de se rétablir dans une propriété dont la privation a porté dans ses affaires la plus grande gêne.

--'^ Une députation de l'Assemblée des commissaires nommés par les soixante sections pour travailler au projet et au plan du pacte fédératif gc-néral a été annoncée et introduite : elle était

(1) Compte rendu par les commissaires le 16 juin. (Voir ci-dessous, p. 96.)

(2) La date est en blanc dans le registre-copie. Il s'agit de l'arrêté du 19 avril. (Voir Tome V, p. 60.)

(3) Ici, le registre-copie commence une énumératiou brusquement interrompue après 1.1 première ligne, ainsi conçue : « Savoir :Va.hht'- Ray.nal..»

(4) Le registre-copie porte ici : saisis par le sieur Poinçot, ce qui n'a évidemment aucun sens.

14 CONSEIL DE VILLE [10 Juin HOO]

composée de MM. <le liourge, Pons (de Verdun), Deneux, (jérard, Renard, Fauconnier, Gattrez, de La Villetle, Renaud (i) et Lalisse. et présidée par M. Charon, président de cette Assemblée.

M. Charon a exposé, dans un discours qu'il a prononcé, ^\u^^, la Commune de Paris dans ses 00 sections ayant conféré à MM. les commissaires tous les pouvoirs nécessaires pour l'exécution du grand projet de confédération générale, ils vcMiaient, au milieu de leurs frères, exposer à la Municipalité ce qu'ils avaient fait et ce qu'il leur restait à faire. M. Charon a ajouté que l'exécution du plan se trouvait maintenant dans les mains de la Municipalité et dans celles de MM. les commissaires. 11 a déclaré, au nom de l'Assemblée du pacte fédératif, qu'elle était disposée à communiquer ù la Municipalité tous les détails de ce grand ouvrage et qu'elle demandait à partager avec MM. les administrateurs les fatigues et les travaux qui en étaient inséparables. (Il, p-. 18.)

M. le Maire a répondu que la Municipalité ne pouvait qu'applaudir au zèle et aux travaux patriotiques de MM. les commissaires, qu'elle se ferait un devoir de leur donner dans cette circonstance des preuves particulières de son estime et de son dévouement, (ju'il allait consulter le Conseil et qu'il s'empresserait d'instruire MM. les députés du résultat de la délibération.

MM. les commissaires s'étant retirés;

Et la matière mise en délibération ;

Le Conseil de Ville, considérant qu'encore que la Municipalité soit unie de corps et d'esprit au pacte fédératif, elle né peut néanmoins agir ni traiter directement avec MM. les commissaires sans avoir une connaissance légale des pouvoirs qui leur ont été conférés;

A arrêté : 1° que trois commissaires se transporteraient auprès de MM. les députés, pour les prier de rentrer dans l'Assemblée; 2" que M. le Maire leur exposerait les motifs de la délibération et qu'il les prierait, au nom du Conseil, de vouloir bien lui donner communication des pouvoirs que les sections leur ont conférés, de la délibération de leur Assemblée qui avait autorisé leur démarche auprès de la Municipalité, et enfin une copie du discours que M. Charon avait prononcé et qu'il avait lu sur sa minute.

MM. les députés étant rentrés;

M. le Maire leur a fait part de la délibération du Conseil.

(1) Ou lie trouve pas le nom de Renaud daus la liste des députés des sections pour la coufédération nationale. Il s'agit sans doute de IIuunault, député du district de Saint-Eustache. (Voir Tome V, p. 744-726.)

[10 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 15

KL, comme ils n'avaient pas des pouvoirs suffisants pour satisfaire à ces difFérentes demandes, ils ont répondu qu'ils allaient se retirer pour consulter leur Assemblée, promettant de revenir avant la fin de la séance pour rapporter ce qui aura été décidé.

M\f. les députés, sétant effectivement retirés et ayant été de nouveau introduits (1), ont annoncé et remis sur le bureau l'extrait d'une délibération de leur Assemblée, par laquelle, « en avouant la démarche que MM. les députés ci-dessus nommés avaient déjà faite pour opérer une réunion qu'elle regarde comme importante au bien public et à la dignité de la capitale, l'Assemblée du pacte fédératif déclare qu'elle consefit volontiers à communiquer les pouvoirs qui la constituent à ceux de MM. du Conseil de Ville qu'il lui plaira de nommer, donnant en conséquence tout pouvoir à M. le président assisté des dix députés. »

Le Conseil de Ville, délibérant sur cet arrêté, a nommé sur-lechamp MM. d'Augy, Canuel, Davous et de Joly, qu'elle a chargés spécialement de se réunir sans aucun délai avec MM. les députés, pour faire en commun la vérification des pouvoirs constituants de l'Assemblée du pacte fédératif, et en rendre compte à la première assemblée du Conseil de Ville, qui, pour cet effet, sera convoqué pour demain vendredi, cinq heures précises (2).

p]t, à l'instant, les commissaires et MM. les députés se sontajouriuis pour demain, neuf heures précises du matin, dans la salle d'audience de l'Hôtel-de-Ville.

MM. les députés se sont retirés après avoir remis une copie certifiée du discours de M. Charon et ont été reconduits, comme ils avaient été reçus, par quatre commissaires du Conseil.

— - Le Conseil, se livrant ensuite et sans interruption à l'ordre du travail pour lequel il avait été convocjué, a entendu la lecture de plusieurs projets de Li-tlri', rédigés en exécution de l'arrêté du 7 de ce mois (3).

Après plusieurs observations, qui se sont prolongées jusqu'à onze h(!ures du soir, et pendant lesquelles M. le Maii'e s'était retiré;

(1) L'Assemblée des députés pour le pacte fédératif siégeant dans l'Hôtel-de- Ville méuie, il avait été facile à ses commissaires de se mettre en conumiDicatiou avec elle.

(2) Cumpte rendu de la députation, 11 juin. (Voir ci-dessous, p. 24.)

(3) Il s'agit, sans aucun doute, de VAdresse à l Assemblée nationale et de la Lettre aux 60 sections; Adresse et Lettre relatives aux attributions du Conseil de Ville pour l'acquisition des biens nationaux, et dont la rédaction avait été décidée par arrêté du 7 juin. i,Voir Tome V, p. 687-689.)

16 CONSEIL DE VILLE jlO J.iiiMTOO,

Le CoQseil a eonlinuc la délibération à (lemaio (1).

>-*~* Et M. le président a levé la séance.

Signé : Bailly ; d'Augy; ini; Joly, membre et secrétaire du Conseil.

[Un arrêté, relatif au feu de la Saint-Jean, inséré au procès- verbal de la séance du 12 juin, est annoncé comme ayant été adopté dans la séance du 10 juin (2). Pour mémoire, il y a lieu de le signaler ici.J

ÉCLAIRCISSEMENTS

(I, p. H) On voit ici, dans le procès-verbal du Conseil de Ville, le graveur Gatteaux (Nicolas Marie) offrir ses services pour la médaille commémorative de la Fédération, et le Conseil de Ville le i-envoyer à l'Assemblée nationale. Mais ce n'est ni par TAssemblée nationale ni par un de ses Comités, que Gatteaux fut chargé du travail qu'il sollicitait; il reçut cette mission de V Assemblée des dé-putés des sections pour le pacte fédérât if , seule chargée de tout ce qui concernait l'organisation de la cérémonie.

En effet, les coinptes rendus de cette Assemblée nous apprennent que, le 12 juin, un autre graveur également connu, Dhvivier (Pierre Simon Benjamin), avait été agréé pour composer et faire frapper la médaille que devaient emporter comme souvenir tous les députés à la Fédération; mais que, plus tard, le 3 juillet, la composition de Duvivier n'ayant pas paru remplir les intentions de l'Assemblée, celle-ci accepta le dessin que lui présentait M. Gatteaux, auteur d'une colonne trajane, dont on voyait le modèle dans la salle de l'Hôlel-de-Ville (3); un côté de ce jeton représentera la France debout devant l'autel de la patrie, ayant la main droite sur le livre de Ja constitution, et tenant de la main gauche un faisceau d'armes; de l'autre côté, on lira pour exergue : Confédération des Français, ii juillet ^750(4).

Il est, en effet, certain que la vraie médaille commémorative, celle qui fut distribuée à tous les fédérés et à tous les personnages ayant joué un rôle dans la Fédération, celle enfin qui porte incontestablement un cachet officiel, est de Gatteaux. Bien mieux : on ne connaît rien, dans l'œuvre de DuviviKR, qui se rapporte à la Fédération.

Voici, d'après HeniMN (;>), Le.\ormant(6), et Milli.n (7), la description de cette

(1) La discussion sur V Adresse et la Lettre vcpvW,, eu effet, le lendemain, 11 juin. (Voir ci-dessous, p. 24 et 23.)

(2) Voir ci-dessous, p. 33.

(3) Éclaircissements du 13 juillet. (Voir ci-dessOus.)

(4) Éclaircissements du 21 juin. (Voir ci-dessous.)

(3) Histoire numismatique de la Ilévolution f rajiçaise, p. 106-107, et planche XVII, n* 140.

(6) Trésor de numismalif/ne (ïlévolulion française), p. 27, et planche XXlll, u" 1.

(7) Histoire métallique de la Itévolulion française, p. 21, et planche XIII, u* 39.

[10 Juin 17901 DE LA COMMUNE DE PARIS 17

médaille, dont le type officiel, signé de Gatteaux. a 33 mm. de diamètre. La Liberté tient de la main gauche un drapeau déployé, surmonté d'un bonnet, et sur lequel on voit deux mains jointes en signe d'union. De la main droite, elle soutient le livre de la constitution, placé sur un autel, où on lit ces mots : Autel de la 'patrie. A la gauche de l'autel, la France, couronnée et revêtue du manteau royal, s'appuie d'une main sur un faisceau, symbole de la force réunie, et, étendant l'autre sur le livre, prête serment à la constitution. Plus loin, on voit l'École militaire et le peuple exprimant son allégresse. La Félicité publique, caractérisée par une corne pleine de fruits et un caducée, attributs de l'abondance et de la paix, assise aux pieds de l'autel, se réjouit de ce serment. Le génie de la France plane au-dessus de l'autel au milieu des nuages, à moins que ce ne soit la Vérité chassant les nuages. En haut, on voit, dans une portion du zodiaque, le signe du Lion, dans lequel est le soleil pendant le mois de juillet. Dans l'exergue, on lit: A Paris, le 14 juillet 1790. Au revers, dans une couronne de chêne, cette inscription : Confédération des Français.

En outre de ce type, signé, il en existe plusieurs autres, les uns exactement semblables, les autres presque entièrement semblables, quoique de dimensions différentes (41, 34 et 32 mm.), et non signés.

Les documents contemporains sont d'accord pour désigner Gatteaux comme l'auteur de la médaille distribuée aux fédérés. Ainsi, la Fédération des Français dans la capitale de C empire, le ik juillet 1790, description exacte et détaillée des différentes fêtes qui ont précédé, accompagné et suivi l'auguste cérémonis du pacte fédéralij (1), décrivant la médaille donnée à chacun de MM. les confédérés, dit que l'un des côtés représentait la France debout devant l'hôtel {sic) de la patrie, ayant la main droite sur le livre de la constitution, et tenant de la main gauche un faisceau d'armes, etc. Or, dans la Confédération nationale ou Récit exact et circonstancié de tout ce qui s'est passé à Paris, U {^juillet 1790, à la Fédération (2), à la suite d'une des planches qui contient la reproduction, d'ailleurs imparfaite, de la médaille que nous connaissons, le teste dit : « Il a été donné à chacun des députés et des membres de la fête une médaille dont le dessin a été imaginé et exécuté par M. Gatteaux : un côté représente la PYance debout devant l'autel de la patrie, ayant la main droite sur le livre de la constitution, etc.. »

De plus, le Journal de Paris (ii" du 30 juillet, supplément) publie l'annonce suivante :

« Le sujet du jeton gravé par M. Gatteaux, et donné par la Ville de Paris il MM. les députés à la confédération nationale, ayant été gravé de nouveau, de la grandeur de 18 lignes de diamètre (c'est le type de 41 mm.), d'après le désir d'une infinité de personnes que ce sujet fût exécuté en médaille, on prévient le public qu'il s'en trouvera, à la Monnaie, des médailles en or, du prix de 200 livres, en argent, de 10 livres, et en bronze, de 40 sols. On en trouvera aussi, en bronze doré, chez M. Gatteaux, graveur des médailles du roi, au prix de 7 liv, 4 sols. »

(1 Jmp. 8 p. ia-8* (Bib. Nat., Lb;j9/9120). (2) Imp. 238 p. iu-S» (Uib. Nat., Lb 39/37G7). TouK VI.

\H GONSKII. DE VILLE |10JuiiH700J

Suit la (Jescriplion, rédigée probablement par l'auteur lui-niéine, et qui montre qu'il s'agit bien de la médaille que nous avons en vue :

« La Vérité dissipe les ténèbres de l'erreur et dirige la lumière vers le livre de la constitution que la Liberté, reconnaissable à son étendard, soutient sur l'autel de la patrie. La France, s'.ippuyant sur un faisceau, vient jurer d'être fidèle h ses nouvelles lois. La Félicité publique, couronnée de fleurs et tenant des attributs d'abondance et de paix, témoigne sa joie. Dans le fond, l'on aperçoit le peuple qui exprime son allégresse. A travers des nuages, le zodiaque marque le signe du Lion, symbole de l'époque du pacte fédératif. «

Or, cette description s'applique au type de 41 mm., c'est-à-dire a un type non signé. Donc, pour celui-là, pas plus que pour celui qui porte le nom de l'auteur, la paternité n'en saurait être contestée à Gattkaux.

Un décret de la Convention nationale, du 20 août 1793, rendu sur la proposition de David, rapporteur du Comité d'instruction publique, décida que les coins de la médaille frappée pour la Fédération de 1700 seraient brises, et que le port en serait interdit, sous peine d'être regardé comme traître à la République. Le même décret abolissait la distinction de la couronne murale accordée aux Vainqueurs de la Bastille (1).

(II, p. 14) Le Journal de la Municipal ilé et des districts de Paris (n° du 15 juin) donne du discours de Chabon le texte ci-après :

Nous venons vers nos frères chargés, comme nous, d'une mission avouée (2), couséquemiuent dignes de notre confiance. Nous venons pour leur dire ce que nous avons fait et ce qui nous reste à faire.

Nous avons posé les bases de la confédératiou nationale; les législateurs ont adopté notre plan (3). Son exécution, Messieurs, est maintenant dans vos mains et dans les nôtres.

Dépositaires des pouvoirs de la Commune, vos commettants vous reconnaissent digues de leur confiance et vous en donnent une preuve honorable, par notre démarche fraternelle auprès de vous. Venez nous aider dans nos travaux, répandre vos lumières sur ce grand ouvrage, auquel votre patriotisme applaudit et à la confection duquel nous ne vous appelons que quand il est digne de la Commune de Paris et de la Municipalité. A la confiance dont nous nous plaisons à vous donner des témoignages, vous reconnaissez, sans doute, qu'il est des citoyens véritablement attachés à la chose publique, qui, connaissant bien et leurs droits et leurs devoirs, n'élèvent aucune de ces prétentions personnelles indigues de lutter contre l'intérêt général et toujours contraires au bien public.

Disposés à vous comnmniquer tous les détails de ce grand ouvrage, nous parta* gérons avec vous et les fatigues et les travaux qui nous attendent. Cette réunion

(1) Un décret du 19 juin 1790 accordait à chacun des Vainqueurs de la Bastille un uniforme portant, soit sur le bras gauche, soit à côté du revers gauche, une couronne murale. (Voir Archives parlementaires, t. XVI, p. 371.)

(2) « Mission avouée » par les comniettantsj c'est-à-dire par les districts, qui avaient maintenu en fonctions les membres du Conseil de Ville, par opposition à l'Asseuiblée des Représentants de la Commune, désavouée par un certain nombre de districts. (Voir Tome IV, p. 719-720, et Tome V, p. €17-636.)

(3) Décrets des 5, 8 et 9 juin. (Voir Tome V, p. 7^^-755.)

[10 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 19

est d'autant plus uécossaire que nous n'avous pas une minute k perdre et que nous trouverons tous, au moins pendant ces premiers moments, à exercer et notre zùle et notre patriotisme. Nous nous empresserons de vous comnuiniquor les détails de nos travaux; et, dans cet empressement à recevoir vos avis, vous rcconnaifrez notre amour pour la patrie, notre confiance eu vos lumières et les sentiments de fraternité que vous ont voués les députés des soixante sections de Paris.

Les commissaires des sections avaient fait triompher seuls l'idée de la fédération parisienne; c'est uniquement pour l'exécution matérielle qu'ils éprouvèrent le besoin de s'adresser aux administrateurs de la Municipalité.

20 ASSEMBLÉE DES UEPHÉSENTANTS [It Juin ITOoJ

Du Vendredi 11 Juin 1790

*^- A l'ouverture de l'Assemblée, il a été fait, par un de MM. les secrétaires, lecture des procès-verbaux des 2 et 8 de ce mois.

Et la rédaction en a été approuvée.

— *^ Un membre a demandé que l'Assemblée lixât un jour pour l'ouverture du Comité récemment établi pour prendre connaissance des comptes des divers Départements de radministralion (1), et qu'il fût envoyé, à chaque bureau de Fadministralion , copie des arrêtés de l'Assemblée, relatifs à cet objet.

Cette motion, ayant été mise aux voix, a été adoptée telle qu'elle avait été proposée, en indiquant le jour à mardi (2).

•— -"^ M. le président a fait part à l'Assemblée d'une lettre de M. le Maire, par laquelle il le prie de la prévenir qu'il ne pourra pas se rendre à la procession de Saint-Jean, à laquelle il avait été invité (3).

M. le président a ajouté à son rapport que M. le Commandantgénéral lui avait envoyé hier un de ses aides-decamp pour témoigner le regret dont il était pénétré de ne pouvoir accompagner l'Assemblée à la procession de Saint-Jean, et l'assurer qu'il se serait fait un devoir et un plaisir d'y assister, si l'heure de celle de Saint-Germain l'Auxerrois n'avait pas été changée.

-— -- Une députation des écoliers de l'Université a été introduite.

Et un de MM. les députés a prononcé le discours suivant :

Messieurs,

Témoins de la manière vraiment paternelle avec laquelle vous avez reçu leurs supplications (4), les enfants de la patrie pourraient-ils tarder plus longtemps à vous rendre, à votre tour, témoins de toute l'efTiision de leur reconnaissance?

Oui, Messieurs, quand bien même nous n'aurions pas la certitude de voir l'époque de la liberté française devenir notre liberté scolastique, toute la

(1) Couiité institué par arrrté du 7 juin. (Voir Tome V, p. 682-683.)

(2) Le Comité général dos comptes fit savoir, le 19 juin, qu'il s'était constitué le mardi 16. (Voir ci-dessous.)

(3) La lettre d'excuse arrivait lia peu tard, la procession de la paroisse municipale de Saint-Jeau eu Grève ayant eu lieu la veille. (Voir ci-dessus, p. 3 et 9.)

(4) Députation du 9 juin. (Voir ci-dessus, p. 4-5.)

[11 Juin 1790] DE L.\ COMMUNE DE PARIS 21

grandeur des obligations que nous avons contractées envers vous n'en viendrait pas moins se présenter à nos cœurs, et nous n'en différerions pas d'un seul instant l'hommage que nous devons à votre bonté et à votre indulgence. L'expression peut nous manquer; le sentiment ne nous manquera jamais. Ah! s'il est vrai, comme l'a dit un membre distingué parmi vous, que le patriotisme n'attend point le nombre des années, la reconnaissance n'est-elle pas aussi de tous les âges, et spécialement de celui auquel nous sommes arrivés? Ehl croyez-vous donc que nous nous occupions assez peu des grands intérêts de cette patrie pour laquelle nous avons le bonheur de croître, croyez-vous que nous vivions assez ignorants des vertus qui lui sont chères, pour que nous ne sachions pas devant qui nous parlons aujourd'hui? Oh! combien il nous est doux de rappeler en ce moment tous les grands services que vous avez rendus à la patrie, à cette époque mrme que nous réclamons pour l'avancement de nos vacances ; et, sans doute, ce sera un des plus beaux jours de notre vie que celui où nous pouvons parler de reconnaissance à ceux que la voix publique nous avait dès longtemps appris à admirer.

Signé : Hknry, Belin, députés de Louis-le-Grand ; Sadinis, Machado, députés de Harcourt ; Lafitk, de Pelleport, députés des Grassins; Bassin DE Mo.NTAiGU, Gkbard, députés de Mazarin; Quatrksols, du Plessis, Parvis, députés de Navarre; Leclerc du Puisëux, député du Cardinal Lemoine ; RoHiN, député de Lisieux; Grandmangin, député de la Marche.

M. le président a répondu :

Messieurs,

Vous avez entendu les témoignages flatteurs que l'Assemblée a déjà rendus à voire patriotisme; vous avez été témoins de l'empressement avec lequel elle a résolu d'appuyer votre demande. Enfants de la patrie, vous êtes aujourd'hui l'objet de ses plus chères espérances; bientôt vous deviendrez son plus bel ornement et son plus ferjiie appui. Marchez sur les traces de vos pères, instruisez-vous à leur exemple; c'est pour vous qu'ils ont renversé la barrière du despotisme ; c'est à vous qu'il est réservé de recueillir et de goûter les doux fruits d'une liberté acquise au milieu des plus grands écueils.

L'Assemblée vous invite à assister à sa séance.

Sur la demande de plusieurs membres;

L'Assemblée a arrêté que le discours de la députa tion de MM. les écoliers et la réponse de M. le président seraient insérés dans le procès-verbal.

''-^^ Un membre du Comité des rapports a rendu compte du mémoire de M. Blonde, propriétaire de la manufacture de Saint- Diés (1), par lequel cet estimable citoyen propose un établissement de charité propre à occuper au travail six mille enfants, auxquels il offre de donner gratuitement. ses soins.

L'Assemblée, conformément à l'avis du Comité, a renvoyé ce mémoire au Département des travaux publics, pour juger si l'exécution en est praticable et, dans ce cas, s'en occuper très incessamment.

(1) >yaint-fHé, chef-lieu d'arrondissement (Vosgns).

22 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [ii Juin 1790J

^-^ Il a yté fait lecture, par un de MM. les secrétaires, d'une adresse de madame Mouret, auteur des Annales de l'éducation du sexe (1), par laquelle elle propose une conledéralion entre toutes les dames de la capitale et des provinces, conIV'dération (jui se l'ormfjrait au Champ-de-Mars pour priHer le serment solennel d'élever leurs enfants dans les bonnes mo'urs, dans des sentiments de patriotisme et dans rattachement respectueux d\\ à la nation, à la loi et au roi. (I,p. 26.)

L'Assemblée a arrêté qu'il serait fait mention de cette proposition dans son procès-verbal, et que ladite dame Mouret serait renvoyée ù se pourvoir auprès de l'Assemblée nationale (2).

"'***' Un membre ayant fait part du discours prononcé par M. le comte de Mirabeau dans l'Assemblée nationale, à l'occasion de la mort de M, Franklin, ainsi que du décret pour porter, pendant trois jours, le deuil de ce grand homme (3);

Ce rapport, que l'Assemblée a entendu avec satisfaction, a été suivi d'une motion pour que l'Assemblée consacrât sa mémoire par un éloge historique.

L'ajournement a été proposé et rejeté.

Et, la motion ayant été mise aux voix et adoptée ;

M. l'abbé Fauchet a été nommé pour prononcer cet éloge, MM. Mulot et Michel, commissaires, pour désigner un local convenable pour le prononcer (4).

^--^ Un de MM. les commissaires nommés pour concilier les deux sections du district des Théatins (5) a rendu compte de leurs démarches, et a annoncé que l'assemblée du district, ayant été convoquée, avait arrêté d'envoyer une députation au comité de police de la section des Théatins pour l'inviter à se rendre à l'assemblée et prier un de MM. les commissaires de se joindre à la députation, mais que tous ses efforts avaient été rendus inutiles par la résistance du président du comité de la rue Plumet, lequel s'était refusé de venir à l'assemblée générale; et que, sur le compte rendu à cette assemblée, elle avait, attendu que la section du Gros Caillou n'avait point été convoquée lors de la nomination d'un commissaire chargé de veiller

(1) Madame Bochkt-Mouret. (Voir Tome V, p. 22M'^24.)

(2) Il n'est pas fait nieulion de la pétition de madame Bochet-Mouret dans les procès-verbiiux de l'Assemblée constituante.

(3) Séance de l'Assemblée nationale du M juin. (Voir Archives parlementaires,

t. XVI, p. no-ni.)

(4) Rapport présenté le 15 juillet. (Voir ci-dessous.)

(5) Trois commissaires nommés le 8 juin. (Voir Touje V, p. TIC.)

fU Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 23

à la circonscription des seclions, annulé d'une voix unanime cette nomination irrégulière, et, en conséquence, procédé au choix d'un autre commissaire.

-— Sur le compte, rendu à l'Assemblée par M. le président, qu'il s'élevait, relativement à la forme de comptabilité, des difficultés sur l'exécution des précédents arrêtés des i4 mai dernier et 7 de ce mois, par lesquels il a été-ordonné un paiement de 1,580 livres en faveur des commis du bureau de rédaction (1);

L'Assemblée a chargé MM. les président et secrétaires, qu'elle a nommés commissaires à cet effet, de se concerter avec MM. les administrateurs au Département du domaine, et d'aviser, conjointement avec eux, aux moyens justes et convenables d'opérer au plus tôt le paiement de ladite somme de 1,380 livres, qui n'est autre chose que le paiement de travaux extraordinaires faits par les ordres de l'Assemblée (2).

^'■»"^ La séance a été levée et continuée à demain, cinq heures précises.

Signé : Brierre de Surgy, président.

Secrétaires : Quatremère, hls, Ménessier, Pelletier, Castillon, Demahs.

CONSEIL DE VILLE

Le vendredi 11 juin 1700, à cinq heures du soir, le Conseil de

Ville convoqué en la forme ordinaire, en exécution de l'arrêté pris hier, réuni d'abord sous la présidence de M. d'Augy, et ensuite sous celle de M. le Maire;

~-*'' Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance.

La rédaction en a été unanimement approuvée.

Le Conseil a déclaré qu'il n'y avait lieu à délibérer sur la

proposition, faite par un de ses membres, tendanle à introduire runifoi-milé dans le costume des ofliciers municipaux qui rendent la justice dans le Tribunal de police, et à prier MM. du Tribunal muni-

(1) AiTi'lés de l'Assemblée den lieprésentaiiLs dus 12 mai, 14 mai et 7 juin; anvtés du Conseil de Ville du 31 mai et du 10 juiu; arrt'^té du Bureau de Ville du 8 juin. (Voir Tome V, p. 333-334, 357, 082, 608-609 et 719, et ci-dessus, p. 12.)

(2) Nouvel arrêté, le lendemain, opérant lu répartition. (Voir ci-dessous, p. 30.)

24 CONSEIL DE VILLE [11 Juin 179rr,

cipal à renoncor à la robe pour se revêtir désormais du manteau court.

^-^^ Lecture faite d'une lettre de M. de Molimont, conlnMeur de la marine au département de Brest, par laquelle il prie la Municipalité d'agréer l'hommage (1) qu'il lui fait d'un exemplaire d'une brochure ayant pour litre: Elal actuel de V administration économique de la marine;

Le Conseil a voté des remerciements pour M. de Molimont et a ordonné que la brochure serait envoyée à M. Ameilhon, bibliothécaire de la Ville, et déposée dans la bibliothèque de la Commune.

'*-*-^ M. le Maire est arrivé et a pris la présidence.

'^■"- Le Conseil s'est occupé au même instant de Tordre du jour(2).

— - Il a entendu la lecture, qui lui a été faite par M. Minier, de \''Adre>ise de M. Bureau du Colombier, à laquelle le Conseil avait donné la préférence (3).

Après différentes observations;

Le Conseil a arrêté que M. Minier et M. Desmousseaux se retireraient à l'instant, pour faire les corrections projetées, et qu'ils remettraient leur travail sous les yeux du Conseil avant la fin de la séance (4).

-«--^ MM. d'Augy, Canuel, Davous et de Joly, que le Conseil avait chargés hier de faire la vérification des pouvoirs de MM. les députés composant l'Assemblée du pacte fédératif pour en rendre compte aujourd'hui (5), ont fait le rapport de leur travail; ils ont remis sur le bureau la minute du procès-verbal qu'ils ont dressé conjointement avec MM. les députés du pacte fédératif.

Il en résulte : 1° que la presque unanimité des sections a nommé des députés (6) pour rédiger une Adresse à l'Assemblée nationale et faire tout ce qui serait convenable pour le projet, la confection et l'entière exécution du pacte fédératif; 2° que les pouvoirs de MM. les députés sont tous généraux et à l'effet d'employer tous les moyens convenables pour la consommation du projet.

Après une mûre délibération;

(1) Le texte du registre manuscrit porte : d'ngréev l'honneur qu'il lui fait.

(2) Discussion ajouruc^'C la veille. (Voir ci-dessus, p. 15-16.)

(3) Minier et Bureau du Colombier faisaient tous les deux partie de la commission nommée le 7 juin, pour rédiger une Adresse à i Assemblée nalionale et une Lettre aux (10 sections. (Voir Tome V, p. 689.)

(4) Voir ci-dessous, p. 25.

(5) Arrêté du 10 juin. (Voir ci-dessus, p. 15.)

(6) D'après le tableau des signataires de Y Adresse du 5 juin, tous les districts étaient représentés à l'Assemblée du pacte fédératif. (Voir Tome V, p. 7ii-72G.)

[11 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 25

L'Assemblée a pris rarrété suivant :

Le Conseil de Ville, partageant les sentiments patriotiques de l'Assemblée nationale et de la Commune de Paris, a arrêté :

Que la Municipalité contribuera de tout son pouvoir et de tout son zèle à l'exécution de la fête nationale, ordonnée pour le 14 juillet prochain ;

Qu'à cet effet, la Municipalité s'unira avec MM. les députés des sections pour le pacte fédératif ;

Qu'il sera nommé de part et d'autre des commissaires en nombre égal, lesquels se concerteront sur tout ce que les dispositions à faire pourront exiger, et proposeront ensuite aux deux Assemblées, réunies de même en nombre égal, ce qui leur aura paru convenable.

Le Conseil a, en même temps, ordonné que, par une députation composée de huit de ses membres, le présent arrêté serait porté à l'instant à l'Assemblée de MM. les députés du pacte fédératif.

MM. Davous, Cahier de Gerville, de Joly, Sabatier, Desfaucherets, Etienne de La Rivière, Champion et Buob ont été nommés commissaires (1).

-— M. de La Xoraye a annoncé que le Comité ecclésiastique de l'Assemblée nationale avait décidé que la Municipalité continuerait les inventaires dans les maisons des congrégations religieuses (2).

Le Conseil a autorisé M. de La Xoraye à présenter à l'Assemblée, à sa première séance, un travail pour la dislribution de ces différentes maisons à MM. les administrateurs (3).

— ~ Avant la clôture de la séance, il a été fait une première lecture de VAd7'esse, rédigée par MM. Minier et Desmousseaux (4).

Le Conseil s'est ajourné à demain pour l'adoption de cette Adresse (5j.

-■***• MM. les députés auprès de l'Assemblée du pacte fédératif (6), s'étant présentés pour remplir leur mission et ayant trouvé l'Assemblée dissoute, sont venus en rendre compte au Conseil.

(1) Compte rendu par les coiuniissaircs au cours de la séance. (Voir ci-dessous.)

(2) Il s'agit des congrégations séculières ne vivant pas sous le régime monastique, telles que celles des Prêtres de la Mission, des Pères de l'Oratoire et des Prêtres de la Dortrine chrétienne, au sujet desquelles le Conseil de Ville avait décidé, le 12 avril, qu'il serait demandé des instructions au Comité ecclésiastique. Le Maire avait écrit au Comité le 23 avril. (Voir Tome IV, p. 681-682 et (iOi.)

(3) Ce travail ne figure pas dans les procés-verbau.x subséquents.

(4) Un premier projet avait été lu au commencement de la séance. (Voir cidessus, p. 24.)

(5) Séance du 12 juin. (Voir ci-dessous, p. 37.)

(6) Désignés nu cours de la séance. (Voir ci-dessus, même page.)

20 ASSEMBLftK DES REPRÉSENTANTS [H Juin 1790]

Kt, sur ce qu'il a (Hi' oliscrvé, par un (1(! MM. I«;s adiniiiislralcurs, que, dans la juste impatience de connaître la résoluliiu) de la Mur>icipalité, deux députés s'étaient déjà présentés et attendaient avec plusieurs de leurs collègues dans l'appartement de M. le Maire;;

Il a été arrêté que ces messieurs seraient priés d'entrer dans le Conseil, pour qu'on leur donn;\t communication de l'arrêté (1), sans préjudice de la députation, qui a été remise à demain (2).

MM. les députés du pacte fédératif ayant été introduits à l'instant;

M. le Maire leur a communiqué les motils qui avaient rtslai-dt'- jusqu'à ce dernier moment la délibération du Conseil.

Et le secrétaire a fait lecture de l'arrêté;

Auquel MM. les députés ont unanimement applaudi.

Si(jn(> : Bailly; d'Aucy; Dejoly, seci-(Haire.

l'XLAIRCISSEMENTS

(I, p. 22) Le projet de madame Bochet-Mouret, sur la Covfédération des dames, a été conservé en manuscrit.

M. TuETEY (3) le signale deux fois : la première, sous le titre de : Projet communiqué à la Commune de Paris et présenté à V Assemblée nationale, par madame Mouret, à l'efTet de réunir au Champ de la Fédération les dames de Paris qui prêteront le serment civique d'élever leurs enfants dans la fidélité à la nation, à la loi et au roi, 11 juin 1790 (4); la deuxième, sous le litre de : Adresse aux Représentants de la Commune siégeant à l'Hôlelde-Ville, par une citoyenne de Paris, demandant la réunion au Champ-de- Mars, le lendemain, de la Fédération des dames confédérées qui jureront d'élever leurs enfants dans les bonnes mœurs et les sentiments de patriotisme et d'attachement à la nation, à la loi et au roi, 2o juin 1790 (o).

En réalité, les deux pièces sont identiques, ou plutôt n'en font qu'une, la première étant simplement la copie, la seconde la minute, et la date du 2b juin, attribuée par M. Tletey à la pétition n" 2, résultant d'une annotation sous cette forme : R. le 25 juin. Comité de constitution, ce qui veut dire : Reçu le 25 juin au Comité de constitution.

La pièce elle-même parait être, non pas la pétition de madame Bochet- MûURET, mais un résumé de cette pétition, fait par un secrétaire pour être

(1) Arrêté d'adhésion à la fête de la Fédération. (Voir ci-dessus, p. 25.)

(2) Compte rendu de la députation, 12 juin. (Voir ci-dessous, p. :n-35.)

(3) Répertoire général des sources manuscrites de la Révolution française (t. I, n- 1752 et 3490).

(4) Pièce manusc. (Arch. Nat., C 82, n" 817). (ii) Pièce mauusc. (Arch. Nat., D iv 4, u* 256'»).

[H Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 27

hi à l'Assemblée des Représentants le 11 juin. Voici d'ailleurs le texte de ce résumé, qui ne porte point de sif,'nature :