IV INTRODUCTION

appartenait en propre à l'Assemblée spéciale des députés des districts pour le pacte fédéralif (I)?

Pourtant, Godard^ rendant compte, au nom de ses collègues, des délibérations de l'Assemblée des Représentants de la Commune dont il fut l'un des présidents, avait pris soin de prémunir la postérité contre une erreur d'autant plus facilement prévue par lui qu'il lavait vue dabord se commettre sous ses yeux.

Signalant l'adhésion donnée par l'Assemblée des Représentants au pacte fédératif de la Bretagne et de l'Anjou, l'invitation adressée aux districts d'y adhérer également (2), enfin, le discours du président Vermeil, qui disait à la députation des provinces de Bretagne et d'Anjou ; « Ainsi le véritable esprit de patriotisme gagnera de proche en proche; ainsi commence à se former cette grande chaîne dont vous avez saisi, pour ainsi dire, le premier anneau, et qui réunira, pour leur commun bonheur, tous les peuples de cet empire (3) », Godard s'exprimait ainsi (/i) :

« C'est donc nous (les Représentants de la Commune) véritablement qui avons annoncé et comme prédit cette réunion; d'autres eu ont agrandi l'idée, l'ont exécutée avec gloire. Nous mettons d'autant plus (rompressement à faire cette déclaration ([u'un jour peut-être il serait possible qu'on confondit avec nous les députés de la Commune qui ont présenté à l'Assemblée nationale le projet d'une fédération géuéi'iileet qui ont présidé à cette fête civique, parce que leur (liMiominatiou, qui se confond presque avec la iK'itre, et répo(|ue de iioliM" existence, qui se confond également avec la leur, produiraient une telle méprise. Il est donc nécessaii'e qu'on sache (jue les districts avaient nommé des députés particuliers pour les représenter dans cette fétc solennelle de la fraternité gi-nérale, et (]ue nous n'y av(ms participé (jue par n(»s vieux ardents pour son entier succès; nous avons pi'is ce pai'ti de n'intervenir dans aucune opération relative au pact(! IV'<léralif, alin d^'vilei' les combats de pouNoirs. »

Il existait, en elTet, une Assemblée desdépulés des sections pour le pacte fédératif , et c'était elle qui, de par la volonté des districts, s'occupait de l'organisation de la fête du serment national. Mais il faut dire d'abord comment l'idée même de la

(1) Voir los journaux c.iti's ri-des?(»u?, p. 7*'/. iint».- (>. l2) Voir Toiuc IV, p. 484.

(:j) Voir ToMic IV, p. JjOo.

(4) Exposé des travaux de l Asseinhlée yé né raie des lleprcseiilanls île lu l'umiintue de l'aiis, j). l.'iC-lul.

INTRODUCTION v

lM''d»''iali«»n parisienne était née, avait juis corps, était dt^vciuir mit' réalité.

Kii transmettant anx districts le pacte fédératif dr la lireta,i;ne et de PAnjon, auquel «'II»; avait adhéré, l'Asseinhlét' des Représentants de la Commune les avait invités, le 22 mars, à joindre leur adhésion à la sienne, aliii que l'acte de cette adhésion unanime, une fois constatée, put être envoyé aux deux provinces confédérées et porté, pour plus de solennité, à l'Assemblée nationale (I).

A cet arrêté du 22 mars se borne tout le rôle de l'Assemblée des Ueprésenlaiits de la Commune dans la Fédération. Le reste appartient aux districts.

Quelques-uns adhéraient simplement et faisaient parvenir leurs adhésions à l'Assemblée des Représentants : du 1" au 26 avril, elle avait pu enregistrer une dizaine de communications de ce genre (2).

Mais, en même temps, d'autres districts donnaient à leur adhésion une forme plus large.

Dès le 3 avril, le district de Sainl-Eustache invitait les autres sections à nommer chacune un député qui se rendrait, soit à l'Archevêché, soit à l'IIôtel-de-Ville, pour y concerter avec le Maire le moyen de manifester, de la manière la plus solennelle, aux provinces de Bretagne et d'Anjou, le vœu de fraternité de la Commune (3).

Voilà déjà l'idée d'une délégation spéciale qui se fait jour; elle se retrouve dans un arrêté du district des Jacobins Saint- Honoré, du IG avril. Celui-ci propose d'envoyer une adresse à toutes les municipalités et gardes nationales du royaume pour les déterminer à former entre toutes, mutuellement et indivisiblement, une confédération nationale qui sera le rempart de la liberté française, puis aussi d'inviter les municipalités et gardes nationales, qui ne sont éloignées de la capitale que d'une journée, à envoyer leurs députés à Paris pour, dans le même lieu et au même jour, souscrire tous ensemble au pacte fédératif (4).

(1) Voir Tome IV, p. 484.

(2) Voir ci-dessous, p. 270, texte et notes 4 à 12.

(3) Voir ci-dessous, p. 270-27/.

(4) Coramuniciué à l'AsseinbU'e di,-s Ucprésentanls de la Commune. (Voir ci-dessous, p. 113-114.)

VI INTHODLXTIOX

De mi-me, 1»^ district de. Bonne Nouvelle décide, le 18 avril, que les sections seront invitées à nommer chacune un député, à l'effet de rédigrer une adresse [>nrtanl ladhésion de la Commune au vœu des deux provinces de Bretagne et d'Anjou et l'expression du désir ardent qu'elle a de voir toutes les provinces du royaume former cette fédération immense qui fera de tous les Français un peuple de frères, adresse qui serait portée à l'Assemblée nationale par les soixante députés, ayant à leur tête le Maire (1).

A la suite des démarches faites par les délégués de c^s divers districts, les premières réunions de YAs.'-emblé'i des députés des sections pour le pacte fédératif eurent lieu le 20 avril et le r'"mai : on s'occupa d'abord d'obtenir que le Maire voulût bien présider l'Assemblée et lui assigner un local à l'IIùtel-de- Yille (-2 .

Bailly s'excuse d'abord : il ne peut disposer des salles de riIùtel-de-Ville sans Tassentiment de la Municipalité; il offre de recevoir les Relégués à la Mairie (3).

Les délégués insistent pour siéger à l'Hôtel-de- Ville; avec ou sans la permission de Bailly, ils s'y installent; le 6 mai, leur procès- verbal est daté de l'Hôtel-de -Ville (4).

Ce même jour, Bailly consultait, sur l'accueil qu'il devait faire aux délégués des districts, le Conseil de Ville, qui le renvoyait à l'Assemblée nationale ou au Comité de constitution. Mais il n'est encore question, dans l'arrêté du Conseil de Ville, que des « députés des sections, nommés pour adhérer au pacte fédératif entre la Garde nationale parisienne et des gardes nationales de Bretagne et d'Anjou » (5).

Cependant, des discours échangés dans les districts sur cette adhésion au pacte fédératif, se dégageait peu à peu l'idée d'une confédération générale à l'aris, oîi seraient représentés tous les districts ou cantons des départements et tous les régiments de l'armée. Pareil vœu est formulé, dès le 2 mai, par le district de Saint-Laurent, qui propose le jour du 1.} juillet. Le \ mai, le district de Saint-Luslache demande aussi ijue Paris soit le ■•entre d'une union où toutes les confédérations éparses vien-

(1; Voir ci-dessous, p. ill-ili.

(2) Voir ci-dessous, p. 2.j9 cl i7:i.

(3) Voir ci-dessous, p. 25!i-2(i0.

(4) Voir ci-desBo 1», p. 2G0.

(5) Voir ci-ilessous, p. 2'18 J.'.O.

INTRODUCTION vu

(!i;iit'iit sr foi\dre dans une seule coiifédéralioii. «'l rffjiiiiTl iirje cniisullaliuii f^oiUM'alf^ des dislrirls sur ct'll»^ proimsilion. |,m 10 mai, r'cst le dislricl di' Sainlc-Opporluin! qui an rie (jik^ toutes les nuiiiicipalilés du pays seront invitées, par le Main* et lo Coniiuaridant-yénéral, à envoyer à Paris, au ('>liainp-de- Mars, le 17 juillet, des députés de leurs gardes nationalt!s pour V prêter, en présence du roi et de l'Assemblée nationale, le serment d'union de toute la milice nationale du royaume (I).

Des districts, l'idée ainsi précisée passe dans YAsiOnhlée des dépulcs pour le j.acle fédéraii/\ où elle est adoptée. Il parait néanmoins que IJailly et La Fayette avaient proposé d'abord d'ajourner la fête du serment fédératif jusqu'après l'achèvenu'ut de la constitution, et que, le S mai, l'Assemblée s'était rangée à cet avis. Mais, à la séance du 15, la confédération générale était arrêtée et décidée pour le 14 juillet-, à la séance du 17, on désignait le Champ-de-Mars comme emplacement de la future cérémonie, et on réglait la façon de procéder : la convocation serait faite au nom de la Commune de Paris, au moven d'une Adresse aux Fnuiçais envoyée à toutes les communes du royaume ; dans chaque commune, le corps civil et le corps militaire, c'est-à-dire la municipalité et la garde nationale, seraient invités à se faire représenter par un nombre égal de députés; enfin, il serait fait part de la convocation à l'Assemblée nationale (2).

Le caractère de la confédération, telle que la comprenait l'Assemblée des députés des sections, ressort nettement de ce programme. Il s'agit bien d'une confédération nationale, puisque toute la nation y est convoquée; mais, la convocation étant faite au nom de la Commune de Paris par les mandataires spéciaux de ses districts, la solennité reste communale, placée simplement sous le patronage de l'Assemblée nationale. A un autre point de vue, la confédération projetée est double, civile et militaire : d'un côté, toutes les municipalités, de l'autre, toutes les gardes nationales des communes du royaume (3) sont invitées à réaliser leur affiliation, d'une part à la Commune de Paris, d'autre part à la Garde nationale de Paris.

(1) Voir ci-dessous, p. 273i7fJ.

(2) Voir ci-dessous, p. 277-27.Ç.

(3) A ce ujoiueiil, ilaus toute la France, les gardes nationales sont organisées par communes ; ce sont des milices communales, mais animées au plus haut jioinl du sentiment national.

Mil INTRODUCTION

Donc, double union des communes et des milices communales, provoquée par la Commune de Paris dans un but d'unité nationale et sous le patronage de l'Assemblée qui représente la nation : telle est la conception à laquelle aboutit l'Assemblée des députés des sections pour le pacte fédératif.

La convocation devant être faite au nom de la Commune de Paris, il fallait que la Commune de Paris fût consultée directement; elle le fut le 27 mai, dans les assemblées générales (les districts convoquées par le Maire, d'après un arrêté de l'Assemblée des députés des sections. L'Adresse aux Français y fut approuvée unanimement; en même temps, toujours sur l'invitation de l'Assemblée des députés des sections, les districts complétèrent leur représentation, de façon que chaque district eût à l'Assemblée deux commissaires, l'un civil, l'autre militaire (1).

Restait à demander l'approbation de l'Assemblée nationale : non pas, qu'on veuille bien le remarquer, l'autorisation ou la permission, — la Commune de J aris ne pensait pas en avoir besoin, — mais la simple approbation de TAssemblée nationale. \J Assemblée des dépuéés des sections four le pacte jédèratif^ ayant Bailly à sa tête, fit cette démarche le 5 juin, à la séance du soir.

Bailly parla le premier, et son discours est le commentaire très exact du programme arrêté le 17 mai. Il indique bien que la fédération doit être à la fois civile et militaire, lorsqu'il dit : « La fédération de tous les corps civils et de toutes les gardes nationales doit être faite et jurée... » Il définit le but national de la fédération : « La division des provinces ne subsiste plus. Un grand peuple ne connaît plus que le nom de Français... Tous les Français prêteront le serment d'être tous inséparablement unis, de s'aimer toujours et de se secourir, en cas du nécessité, d'un bout du royaume à l'autre, » Il maintient à la fédération son caractère communal : « La Commune de Paris est jalouse d'en projioser une à son tour. Toutes nos sections se sont réunies pour un même sentiment et pour un seul vœu... Nous proposons à nos frères de venir se réunir ;ï nous..., et nous proposons (jne cette réunion soit jurée le 14 juillet prochain. » Ouant au patronag'e de l'Assembhée nationale, voici en (juels ternies il est sollicité : « Celte auguste

(1; \'iiir ci-duSMiiis, [\. : , s.

INTROnrCTION IX

rt'iinion doil rlrr ('(ahli»' sous l;i proleclinii de la loi, tu jursence des législalfurs (jiii ou soiil la source... .Nous th-sirons que celle fédéralioii générale oltliemie voire sullia;;»', nous demandons que vous l'honoriez dt^ voire présence... » l'n mol d'approbalion el l'Iionneur de sa présence, c'est lout ce qm; demande h l'Assemblée nalionale l'élu des sections de Paris (I).

Après le Maire, c'est le président de l'Assemblée des députés pour le pacte fédératif, le citoyen Charon, du district de lionne Nouvelle, qui pril la parole pour lire V Adresse des citoyens de Paris à tous les Français, approuvée le 27 mai et sij^iiée, au nom des citoyens assemblés de tous les districts de Paris, par le Maire, le Commandant-général, le président et les deux secrétaires de l'Assemblée des députés de la Commune pour la confédération nalionale, enfin par 114 députés des sections. L'appel, s' adressant aux Français, est naturellement consacré à mettre en évidence le but national de la solennité, qui est l'alliance de tous les Français se reconnaissant pour frères. Le caractère communal s'aflirme surtout par le titre : « Adresse des citoyens de Paris... », et par les signatures : « Les députés de la Commune de Paris. » Il n'est fait qu'une vague allusion à l'Assemblée nalionale : « Nous offrirons ensemble à nos législateurs le tableau d'une nation reconnaissante, heureuse et libre.. » D'ailleurs, nulle distinction entre civils et militaires : c'est cà tous les Français que s'adressent les interprèles de la Commune de Paris (2).

Le président de l'Assemblée nalionale, Le Chapelier^ eut l'air de souligner celte intention en parlant de « la civique et fraternelle union de tous les citoyens, de tous les soldats de la liberté, de tous les militaires ». Il félicita d'ailleurs les députés de leur initiative patriotique et promit toute l'attention de l'Assemblée à « la pétition qui lui était apportée » (3).

Séance tenante, et après une courte discussion, le principe étant admis unanimement, l'Assemblée nationale déclara approuver le projet de confédération générale à Paris proposé par la Commune, le renvoyant toutefois au Comité de constitution jtour régler le nombre des députés à envoyer par les provinces et la forme des élections (4).

(1) Voir ci-dcssouri, p. T-iO-'.n.

(2) Voir ci-dessous, p. ~22-7ifi.

(3) Voir ci-dessous, p. 7."/*.

(4) Voir ci-dessous, p. 73j*-7'i3.