Tome l

données à MM. les sergents des gardes-françaises, il résulte de la composition prescrite par le règlement que les places ne peuvent tomber que sur cent vingt sergents, et qu'il y en a un plus grand nombre à placer.

« Le Comité militaire, considérant que tous les sergents ont également mérité de la patrie, et qu'ils ont tous un droit égal à ses récompenses, propose à MM. les Représentants de la Commune : (. Que M. le marquis de La Fayette soit prié de demander aux sergents le contrôle par rang d'ancienneté de promotion à ce grade, en sorte que les soixante plus anciens soient lieutenants et les soixante suivants sous-lieutenants: et que. si le nombre de MM. les sergents se trouve excéder celui de cent vingt places, les autx'es sergents non placés aient des brevets de sous-lieutenants et jouis-

( sent des mêmes appointements: qu'ils soient placés à la suite de bataillons, et que l'Assemblée les charge spécialement du soin d'instruire les soldats des compagnies non soldées jusqu'à ce qu'ils soient en pied dans une des compagnies soldées: et néanmoins que, tous ces officiers une fois remplacés, les brevets, à la suite, soient éteints à perpétuité. ■>

L'Assemblée a cru de sa justice d'adopter la proposition qui lui était faite; en conséquence, il a été arrêté « qu'elle serait ajoutée « comme un article de disposition au règlement militaire dont l'As- (' semblée a ordonné l'exécution provisoire. »

M. le Commandant-général a présenté à l'Assemblée « le vœu ex- « primé par la plus grande partie des gardes -françaises de ne point « fixer de terme à l'engagement qu'ils contracteraient en entrant <( dans la Garde nationale parisienne et d'obtenir la liberté d'y servir, « sous la seule condition d'avertir six mois avant leur retraite. »

L'Assemblée, toujours disposée à reconnaître par tous les moyens qui sont en son pouvoir le patriotique service des gardes-françaises, a considéré que, cette proposition étant contraire aux dispositions du règlement d'organisation militaire envoyé aux districts et adopté provisoirement par eux, il lui paraissait convenable d'avoir l'avis des districts avant d'y statuer. En conséquence, il a été arrêté « que les " districts seraient invités à s'expliquer incessamment sur le vœu des « gardes-françaises et à déclarer s'il leur parait convenable que '< ceux des ci-devant gardes-françaises qui ne voudraient ni contrac^ « ter un engagement pour un temps déterminé, ni en recevoir le « prix, aient. 1(^ privilège de servir dans la troupe soldée, d'y recevoir " la paie sans auti-e condition, en cas de retraite, que d'en avertir

«' six mois à ["avance; qu'en conséquence, il soit dérogé aux disposi- « lions du rèf^lenient d'organisation miiilaii-e qui peuvent y être ('. contraires. »

Un des membres de l'Assemblée ayant annoncé qu'il était arrivé au port Saint-Paul un bateau chargé de poudre de guerre venant d'Essonne, sous l'escorte d'un détachement de la Garde nationale parisienne, et qu'il convenait de veiller au déchargement de ce bateau, « l'Assemblée a nommé MM. Pantin, Oudart, Grouvelle et (( Auvray (1), pour se transporter au port Saint-Paul constater la <• quantité de poudre contenue dans le bateau dont il s'agit, et en <' assurer la remise dans le magasin de l'Arsenal, desquelles opéra- « lions ils dresseraient un procès-verbal. »

Sur l'observation laite qu'il y avait, dans les prisons de l'Hôtel de Ville et à l'hôtel de la Foi'ce, un grand nombre de prisonniers arrêtés pour des causes légèi'es de police qui ne méritent pas une correction rigoureuse, « l'Assemblée a nommé MM. Le Roux (i), Dubois, Blonde « et Picard, pour se transporter daub ces prisons, interroger les per- « sonnes qui y sont détenues, prendre connaissance des faits qui ont <■ occasionné leur emprisonnement et mettre en liberté celles qui « auront été arrêtées pour des causes légères et de simple police. « L'Assemblée a autorisé les commissaires à visiter et inspecter les " prisons et en constater l'état, pour, sui' le rapport de leur procès- " verbal, être statué ce qu'il appartiendra. »

La discussion qui a préparé l'arrêté précédent, ayant naturellement fixé l'attention de l'Assemblée sur les diverses précautions dont dépend la sûreté publique, il a été arrêté « que M. le Commandant-gé- « néral donnerait sur-le-champ les ordi-es les plus précis pour établir « une bonne police à l'Arsenal et au magasin à poudre, à l'effet de s'as- « surer que ceux qui se présenteraient pour demander de la poudre « et des munitions lussent porteurs d'un ordre du commandant de « leur district, visé par M. le Uommandant-général II a été ordonné, (' en outre, que cet arrêté serait imprimé et envoyé à tous les dis- « tricts. »

Sur la demande présentée par les députés du comité des ci-devant gardes-françaises, établi à l'hôpital du Gros-Caillou, « l'Assemblée « a arrêté que la caisse du régiment des gardes-françaises, actuel- « lement en dépôt chez M. Dumas, trésorier, serait transportée, après « en avoir constaté l'état, à rh(>pital du Gros-Caillou; que toutes les

(1) Lire : Auvray de GuiraudiiTe.

(2) Lp nom du premier délégué est ici reclilié couformémeut k ïEvrulum inséré en note du procès-verbal de la .séance du 9 août.

132 ASSEMBLEE DES REPRÉSE.NTANTS

« sommes seraient renfermées et mises sous les scellés par les com- « missaires de l'Assemblée ; lesquels, de concert avec le comité des « ci-devant gardes-françaises, donneraient une décharge à M. Dumas. « et que les mêmes commissaires se joindraient aux députés des ci- (' devant gardes-françaises pour recevoir le compte que M. Dumas « est tenu de rendre.

« Et, pour l'exécution de cet arrêté, l'Assemblée a nommé MM. Mail- « lot, Tii'on et Charpentier, procureur au Chàtelet. »

Les doyen et syndic des commissaires au (Chàtelet de Paris se sont présentés et ont dit « que leur compagnie, pour concourir de tout « son pouvoir à ramener la tranquillité dans la capitale et seconder « les vues de l'Assemblée pour le bien public, avait délibéré unani- « mementque chacun de ses membres recevrait à toute heure de jour " et de nuit la Garde nationale; et qu'elle les avait chargés de venir <' ofTrir à cette Assemblée les assurances de leur respect et de leur « entier dévouement à la chose publique. »

M. le Président les a remerciés de leur zèle, et les a assurés « que « l'Assemblée les voyait avec plaisir au nombre des bons citoyens qui <i unissent leurs efforts pour le salut de la patrie. »

Les commissaires chargés, ce matin, de faire l'examen des linges et mèches ensoufrés qui avaient été déposés à l'Arsenal, ont annoncé qu'ils avaient rempli leur mission et ont fait lecture du procès-verbal suivant :

Rapport des commissaires nommés pour la vérification des mèches

ensonfrées.

« Le samedi 8 août, six heures trois quarts, nous soussignés, com- « missaires nommés par les délibération et procès-verbal dudit jour « et an 1789, àl'effet de nous transporter au magasin des poudres, sis « à l'Arsenal, et d'y constater et vérifier la quantité et nature des (' chiffons et autres matières soufrées amenées par le commandant du « district de Saint-Jacques la Boucherie, déposées à l'Hùtel de Ville, '< dans une demi-queue d'orléans, sur lesquelles les scellés ont été " apposés par les commissaires du Comité de police; étant arrivés <' audit magasin, le sieur Collet, garde-magasin, et son frère, maître « tonnelier dudit lieu, nous ont exhibé le tonneau ci-dessus men- " tionné, que nous avons trouvé revêtu, par chacun de ses deux " fonds, dun papier cloué et cacheté aux armes de la Ville, sur '< lesquels était écrit : Mèches ensonfrées trouvées rue Saint-Bon, et « encaissées au désir du procès-verbal fait au Comité provisoire de

.. police, le 7 août 1789, et signé de Montaleau, le comte de Miroménil <- et du Four, secrétaire.

« Après cette vérification, les sieurs Collet et son collèj^ue ont H défoncé la susdite pièce remplie aux trois quarts de différents moru ceaux de linge, de diverses grosseurs et de la longueur dà peu près u un pied, sur un pouce et demi de large, dont les uns entièrement u noircis et comme charbonnés, les autres, encore chargés de ma- >. tières sulfureuses, dont les bords seuls paraissent avoir été brûlés « et dentelés ou morcelés; plusieurs étaient percés de différents « Irons qui démontraient qu'on les avait entièrement cloués, ces « linges n "étant que des mèches trempées dans du soufre, dont la « combustion lente ne peut absolument servir de base à aucun « soupçon de projet incendiaire.

<( Nous avons de plus trouvé des masses de soufre fondu, dont « plusieurs étant cassées, nous ont montré des couches différemment « colorées, depuis le rouge du tartre de vin, jusqu'à la couleur citrine « et sale du soufre, connu dans le commerce sous le nom de soufre vif.

<■> Ces masses, dont plusieurs sont mamelonnées, indiquent une fu- " sion de soufre qui, dans cet état, ayant reçu les morceaux de linge « ci-dessus mentionnés, s'est formé par Tégouttage de ces mêmes « linges dans les uns et les autres, c'est-à-dire tant dans les mèches, (( que dans les masses égouttées. Nous n'avons rien remarqué qui « puisse donner lieu au soupçon d'aucun mélange capable de former " incendie.

« Quant au surplus, c'est-à-dire la poussière noire, elle nous a paru « n'être que des balayures de caves et de magasins, dans lesquelles « se rencontrent accidentellement toutes espèces de marchandises « d'épicerie, comme savon, fromage, pierres et autres.

« Ainsi nous concluons que ces substances n'ont pu être fabriquées « que pour l'usage ou des marchands de vin qui montent leur vin « blanc, ou d'artistes pour qui le soufre est un secret, soit pour blan- '< chir, soit pour servir de mordant, et que la siireté publique n'au- H rait encouru aucun danger, même quand ou aurait enflammé le '- total.

« Après cette vérification, les sieurs Collet frères ont procédé en " notre présence à refoncer la pièce, sur laquelle nous ïtvons de " nouveau apposé noire cachet, et du tout, ainsi qu'il vient d'être dit " ci-dessus, dressé le présent procès-verbal. Ont signé avec nous les ' sieurs Collet en leurs qualités ci-dessus mentionnées, lesquels nous «' ont requis de prier, en leurs noms, MM. les Représentants de la " C.ommune de leur accorder un règlement ostensible pour ce qui

« concerne la vente et le débit, tant de la poudre que des cartouches, « ce qui nous a paru d'autant plus nécessaire que Tabus dans cette « distribution est évidemment dangereux.

« Fait et arrêté lesdits jour et an, à Theure de huit heui'es un quaii « de relevée, au magasin des poudres à l'Arsenal.

<( Signé : Buisson, de Machy, Quinquet, Bridel, Collet, garde-maga- « sin. Collet, tonnelier du magasin des poudres. »

Ce rapport suffisant pour calmer les inquiétudes que ces mèches avaient causées dans la capitale, l'Assemblée a arrêté «qu'il serait fait « défense à toutes personnes de jeter ou déposer dans les rues aucune 0 matière combustible, et que le procès-verbal, ainsi que le présent <( arrêté, seraient sur-le-champ imprimés et affichés. »

Présidents : Moreau de S.-vint-Méry.

Delavigxe.

Secrétaire : Brousse-Desfaucherets.

ECLAIRCISSEMENTS

f I) Le nombre total des districts étant de soixante (l'Université, personne morale, ne pouvant évidemment être comptée pour l'organisation militaire), les dix-sept districts non adhérents au règlement provisoire sont les suivants :

Les Cordeliers, les Prémontrés, Saint-Philippe du lioule, les Petits-Augustins, les Capucins du Marais, les Enfants-Rouges, Sainle-Élisabeth, les Barnabites, Notre-Dame, Saint-Eustache, les Mathurins, la Madeleine de Traînel, Sainte-Marguerite, Saint- Lazare, les Enfants-Trouvés Saint-Antoine, Saint-Marlin des Champs, Saint-Leu Saint-Gilles.

Pour le district des Enfants-Rouges, on a vu, à la fin du procès-verbal de la séance du 7 août, le résumé de sa délibération et les réserves qu'il formulait.

Nous possédons également, du district des Prémontrés, un arrêté du 6 août t789, contenant observations sur divers articles du règlement militaire (Rib. Nat., Lb*" 1527, 4 p. in-S"^), et une délibération du Comité général, du II août 1789, sur le travail des commissaires chargés de l'examen du règlement militaire. (Bib. Nat., Lb'" 1530, 3 p. in-S".)

Parmi les quarante -trois districts qui avaient adhéré purement et simplement, trois seulement ont laissé des témoignages imprimés de leur opinion. Ce sont :

District de Saint-Merry (n" 34 du procès-verbal) : Rapport des commissaires pour l'examen du plan de milice parisienne. (Bib. Nat., Lb" 1629, 1 p. in-4".)

District des Capucins de la Chaussée-d-Antiu (n' 42 du procès-verbal) :

Délibération approuvant le règlement de la Garde nationale. ,B,b. Nat..

Lb'" 1358,20 p. in-8".)

District de Saint-Louis en-l'Isle («<> 43 du proces-verbal) : Délibération

approuvant provisoirement le plan d'organisation de la Garde nationale.

(I3il). Nat., Lb'» 1013, 3 p. in-4'.)

Du Dimanche 9 Août 1789

Séauce du matin.

MM. Andelle et (rAvoust (1). membres de FAssemblée, ont dit que le 7 de ce mois ils avaient été chargés de se transporter dans les casernes des ci-devant gardes-françaises, « pour faire, avec deux députe tés qui seraient nommés par chacun de Leurs bataillons, le décompte « de ce qui revenait à ceux des soldats qui n'avaient pas été employés « dans les districts, en calculant leur solde à raison de 20 sols par « jour, sur lesquels déduction serait faite du prêt fourni par le Roi. »

Pour remplir cette mission. MM. Andelle etd'Avoustse sont rendus dans les différentes casernes; une grande partie des soldats s'en trouvait absente, en raison du service qui leur avait été commandé par M. de La Fayette. Ils ont demandé la réunion des soldats restés dans chaque caserne, et leur ont fait part de l'arrêté de l'Assemblée et de l'objet de leur transport. Les soldats témoignant leur reconnaissance et leur satisfaction ont répondu « que plusieurs avaient « déjà présenté le décompte dont il s'agit, et que celui des autres le « serait incessamment: qu'ils n'étaient pas en assez grand nombre « pour nommer des députés au nom de leur bataillon : qu'ils croyaient « d'ailleurs cette nomination essentielle pour une opération que « MM. les sergents-majors exécuteraient avec d'autant plus de facilité " qu'ils en ont l'habitude. »

MM. Andelle et d'Avoust ont remis leur procès-verbal sur le bureau.

Sur la représentation faite à l'Assemblée, par le Comité militaire, qu'il était instant de s'occuper de rhabillement de la Garde nationale parisienne soldée, et nécessaire de joindre l'économie à la diligence, « r.\ssemblée a arrêté qu'il serait nommé six commissaires pour « examiner les propositions faites par les différents fournisseurs et « procéder à l'adjudication, au rabais, de l'habillement de la Gai'de (' parisienne soldée.

« Et pour l'exécution de laiTêté. elle a nommé MM. Maillot, le curé de

(1) Lire : Davoiist.

« Saint-Étienne du Mont (i), Audran, Davoust, Minier et de la Saudade, « au.vciuels elle donne commission de procédera l'adjudication, au rau bais, de ces hal)illements, faire et ordonner les affiches nécessaires « et prendre toutes les précautions que la prudence leur dictera. »

Vu une délibération prise le 9 août 1789 par le district des Petits- Pères, portant qu'il était à craindre que l'Assemblée du district, qui doit être tenue ce soir pour la nomination des ofiiciers de la Gard(i nationale, ne soit tumultueuse, l'Assemblée a arrêté que cette délibération serait renvoyée à M. le marquis de La Fayette, et qu'il serait prié d'employer ses l)ons offices et les autres moyens qui sont en sa puissance, pour assurer la liberté et l'ordre de cette Assemblée, sauf le jugement de l'Assemblée sur les réclamations qui seraient de nature à être portées devant elle.

Vu une délibération prise dans le district de Saint-Jacques l'Hôpital, le 8 août, contenant avis qu'il y avait, dans des lieux non indiqués d'une manière précise, des canons et des fusils, « l'Assemblée a arrêté « que MM. du district de Saint-Jacques l'Hôpital seraient invités à « prendre les informations nécessaires pour s'assurer de la vérité " des faits et en instruire l'Assemblée. »

Sur l'avis donné à l'Assemblée par le Comité de police, que la milice bourgeoise de Villeneuve-Saint-Georges avait conduit à Paris cinq voitures chargées de draps pour le compte du gouvernement, " il a été décidé que ces voitures seraient conduites à l'Arsenal, et « les draps remis dans les magasins des Célestins et de l'Arsenal. »

Un député de lia, ville de Bellesme est entré et a présenté une lettre du commandant de la Garde nationale de sa Ville, qui demande un plan de conduite. L'Assemblée a fait remettre au député un exemplaire de la partie du règlement militaire qui est imprimée.

Il a été fait lecture d'une lettre de M. Le Rasle, portant qu'il avait fait enlever dix-neuf hommes au dépôt de Saint-Denys et qu'il les avait déposés aux prisons des casernes, en attendant que l'Assemblée eût statuai sur le parti qu'il y avait à prendre à cet égard. L'Assemblée a arrêté, qu'avant de se prononcer sur cet objet, M. Le Rasle enverrait le pi'ocès- verbal qui a dû être dressé lors de la translation de ces personnes.

La séance a été continuée à ce soir, cinq heures précises.

Pi'i'sident?, : Mori:au de Saixt-Mérv.

Dia.WIGNE.

Spcrotnire : Brousse-Desf.vucuerets.

(l) Scrrt'- de Poonvern, curé de Saint-Étienne-du-.Mont.

Séanco (lu ?ou'.

Sur la représentation faite par les carriers que, d'après l'arrêté pris par TAssemblée, le vendredi 7 août 1789, on leur refusait la quantit('' de poudre nécessaire à leurs travaux : que cette privation allait condamner une foule considéi'al)le d'ouvriers à une oisiveté dangereuse, ((^l'Assemblée, interprétant son arrêté du 7 août 1789, a arrêté « qu'on pourrait fournir aux maîtres carriers la provision de poudre (( qui leur était ci-devant attribuée pour leurs travaux, sous les con- (( ditions qu'ils justifieraient de la quantité de poudre qu'il était ci- (( devant dans l'usage de leur accorder à l'Arsenal de Paris: qu'ils (( demanderaient aux officiers de la Municipalité du lieu qu'ils ha- (( bitent. un certificat qui constate leur nom et leur état; lequel cer- « tificat serait visé par le Comité de police, et suivi d'un Vu bon, (( signé par M. le Maire et M. le Commandant-général. L'Assemblée (( ordonne que le présent arrêté sera imprimé, publié et affiché dans (( la ville et banlieue de Paris. »

Sur la demande faite par les habitants de Vincennes, relativement au prix qu'ils sont dans l'usage de faire tirer chaque année, et qu'ils croient convenable de retarder cette année, « l'Assemblée, applau- (( dissant aux justes motifs de cette demande, invite les citoyens (( habitants de Vincennes à remettre en effet à un autre temps le (' prix qu'ils sont dans l'usage de tirer chaque année, et dans le cas « où ils prendraient cette résolution, de la faire imprimer et afficher (( tant à Vincennes qu'à Paris et partout où besoin sera. »

Une afl'aire de la plus grande importance avait occupé, la nuit qui a précédé ce jour. M. le Maire, M. le Commandant-général et les officiers de l'Assemblée. Le résultat apprendra au public combien il est exposé à des dénonciations absurdes, et combien il doit se défier des bruits populaires dont la source est ordinairement plus que suspecte.

Nous joignons ici le procès-verbal de cette affaire, par la lecture duquel la séance a été terminée.

Dénonciation faite far le nomme Crettet.

Le samedi 8 août 1789, à dix heures du soir, par-devant M. Bailly, Maire de la Ville de Paris, M. le marquis de La Fayette, Commandantgénéral de la garde nationale parisienne, Moreau de Saint-Méry et Delavigne, Présidents de l'Assemblée des Représentants de la Commune, Brousse-Desfaucherets et Jolly, Secrétaires de ladite Assemblée, et MM. Trudon et de Joly, Représentants de la Commune de

Paiis, et nommés par MM. les Présidents, est comparu Denys Crettet, (lit Pithon, garde-général du Roi pour toutes les chasses percées dans la Brie, et particulièrement obligé, en sadite qualité de garde-généj-al, (le courir et détoui'ner toutes les chasses de son Altesse Sérénissime Monseigneur le prince de Conty, et ayant le titre de second pi(jLieur, demeurant à Gray en Brie, proche Tournan, lequel nous a dit et déclaré « que, ce matin, sur les neuf heures, il fut accosté de « .M. le chevalier de Launey, qui était à pied, en redingote grise, « lequel lui aurait demandé s'il avait ouï parler où pouvait être La « Brisée, premier piqueur de Son Altesse, auquel il aurait répondu « que non seulement il savait où était La Brisée, mais qu'il le « quittait dans le moment au carrefour des Trois-Mares, et que, « loin de détourner un cerf, il détournait les passants; sur lacjuelle « réponse ledit chevalier de Launey lui aurait demandé s'il était, " comme hier, prêt à sacrifier ses jours sur la confidence que son « Altesse lui ferait, à quoi il a répondu : Oui ; le sieur chevalier de « Launey l'a conduit sur-le-champ au carrefour de la Pointe-le-Roi, « où il lui est apparu une voiture, appelée du nom de vis-à-vis, atte- « lée de deux chevaux noirs, queue et crinière pendantes, et niari< qués d'une étoile ; sur quoi le sieur chevalier de Launey lui a dit « que celait la voiture du prince, où il était lui-même en personne ; << que s'étant approché de la voiture, il plut à Monseigneur de lui dire « qu'il avait mis M. le chevalier de Launey et le fils d'Augustin, son « ancien premier piqueur, sur son chemin pour lui dire qu'il avait à <' lui pailer ; à quoi il a répondu qu'il n'avait été rencontré que par " M. le chevalier de Launey, qui l'avait invité de venir lui parler; « sur quoi le prince lui dit qu'il avait aperçu en lui, la veille, des « sacrifices de sa vie même pour lui être utile ; à quoi il lui a réitéré " qu'une nuit n'était pas susceptible de lui faii'e perdre les avances de « sei'vice et des sacrifices qu'il lui avait faites; qu'en conséquence il << pouvait ordonner. »

Lequel comparant ajoute- que voici les propres mots dont le prince s'est servi :

« Tu iras de ma part trouver M. le marquis de La Fayette, et lui '■ dire que, loin d'être coupable de tous crimes, forfaits et trahisons « dont la populace m'accuse, je suis prêt à me rendre sous telle f bonne et sauvegarde qu'il lui plaira d'estimer pour m'envoyer " chercher, et à me rendre sur-le-champ plut(H à la Ville qu'à la " cour. »

Qu'en conséquence « il est parti à dix heures du matin du carre- " foui- de la Pointe-le-Roi, et qu'arrivé à huit heures et demie du

liO ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS

« soir à THùtel de Ville, il nous avait fait la présente déposition et a

« signé : Crettet. »

Signé: Bailly, maire; La Fayette, de Joly, Moreau de Saint-Méry, Delavigne. Trudon. Jolly. Brousse-Desfaucherets.

Et ledit sieur comparant nous a ajouté que, « quoique son ordre lui « enjoignit de ne s'adresser qu'à M. le marquis de La Fayette, ne « l'ayant pas rencontré dans l'Hôtel de Ville à son arrivée, il avait été « trouver M. Bailly, Maire de la Ville de Paris, lequel, après l'avoir <( écouté, avait requis notre présence, et Favait conduit devant nous, u à qui s'était jaint M. le marquis de La Fayette, et a signé avec « nous: Crettet. »

Signé : Bailly, maire; La Fayette, Moreau de Saint-Méry, Delavigne, Bi'ousse-Desfaucherets, de Joly, Trudon. Jolly.

Et, d'après cette déclaration, nous avons interiogé ledit sieur Crettet, et lui avons demandé : 1° A quel endroit est le carrefour des T rois-Mares ?

A quoi il a répondu que « le carrefour des Trois-Mares est dans les << bois d'Ozouer-la-Ferrière, près la grande route qui conduit de Pontet Carré à Lagny, et que le carrefour de la Pointe-du-Roi, où il a eu '< l'honneur de parler au prince, est en deçà du côté de Paris et sur la 0 même grande route allant de Pont-Carré à Lagny. »

2° Interrogé à quelle époque il a vu le prince pour la première fois depuis la révolution actuelle ?

A répondu que « le mardi 14 juillet, au carrçfour de la Pointe-le- (( Comte, près de la forêt de Crécy, où il l'avait fait appeler par le « nommé La France, sur les trois heures après-midi où le prince est « arrivé à sept heures du soir, Son Altesse lui dit ainsi qu'à tout son « équipage qui était présent, qu'il était perdu et qu'il était moins « qu'eux. »

Interrogé si le prince a dit pourquoi il était perdu':

A répondu que « non ».

Interrogé s'il a continué à voir le prince depuis cette époque ?

A répondu « qu'il ne l'a revu qu'avant-hier au bout de la route qui « va du Rond-Buisson à la route royale, toujours dans le même bois ; « qu'hier, sur les une heure après-midi, il l'avait joint dans la route « des Princes ; qu'il était dans sa voiture, et arrêté ; que là, s'étant « réunis au nombre de neuf, tant gardes que piqueurs, non compris (' M. le chevalier de Launey et le cocher du prince. Son Altesse avait « dit qu'il n était pas aussi coupable qu'on le disait, que s'il pouvait " arriver à la Ville, et être entendu, il était sur de se justifier. Sur

(' quoi ledit comparant lui ayant proposé de se rendre à Vei'sailles, et " promis de lui servir d'escorte, lui cinquième, qu'il avait même " ajouté que, sachant tous nager, ils pourraient lui faire passer la « rivière au-dessus de Thiais, et sans avoir besoin du bac ; qu'une fois « passés, ils pourraient le conduire à Versailles sous des habits de M femme et qu'arrivé, il trouverait des amis et des secours; mais que " le prince avait répondu qu'il préférait d'aller à la Ville, parce que à « la Cour on ne le recevrait pas, et que, s'il pouvait se rendre à la Ville " et éviter l'ignominie de la populace, il était certain de se défendre; (• que cette confidence et cette scène avaient été fort intéressantes, et « que pendant six heures le prince et tout ce qui l'entourait étaient « en larmes. »

Interrogé quel rôle il a joué dans cette scène ?

A répondu « qu'il a offert de le conduire à Versailles, ce que le « prince a refusé, comme il est dit ci-dessus ».

Interrogé à quelle heure il s'est levé ce matin?

A répondu « qu'il s'est levé à troi'3 heures du matin pour voir s'il « n'était rien arrivé au prince ; que, dans sa recherche, il avait ren- " contré le nommé La Brisée ; qu'ils avaient parlé du prince ; qu'il avait " continué ses recherches jusqu'à environ cinq heures qu'il a ren- " contré le sieur chevalier de Launey qui lui a parlé comme il est dit '( dans sa déclaration. »

Interrogé s'il sait où loge le prince?

A répondu « qu'il est errant, et n'a d'autre asile, d'autre demeure '■ que les bois. »

Interrogé pourquoi il n'a ni lettre, ni écrit du prince qui atteste sa mission?

A répondu « que le prince n'avait pas jugé à propos de lui en " donner, et n'avait fait que lui donner l'ordre verbal de venir ■' trouver M. le marquis de La Fayette, ain-^i qu'il est dit dans sa ■ déclaration. »

Intt'rrogé si le prince attend sa réponse?

A répondu <' que le prince lui avait dit que l'escorte que devait lui « envoyer M. le marquis de La Fayette, d'après la déclaration qu'il " lui ferait, devait arriver à cinq heures, mais qu'il demandait qu'on « n'envoyât au-devant de lui que peu de monde, parce qu'une grande " troupe l'effraierait. »

Lecture à lui faite du présent interrogatoire, a persisté dans sa réponse, et a signé : Crettet.

Sif/iir: Bailly, maire; La Fayette, Moreau de Saint-Méry, Delavignc, Trudon, Jolly, de Joly, Brousse-Desfaucherets.

<' Et le présent interrogatoire terminé et signé, nous nous serions informés comment ledit Crettet serait arrivé dans IHùtel de Ville, et à qui il aurait parlé. Nous avons su de M. le chevalier d'Ermigny qu"il s"est présenté au Bureau militaire, disant qu'il voulait parlera M. le marquis de La Fayette, et sur ce que M. d'Ermigny lui a répondu qu'il n'était pas à l'HiHel de Ville, et qu'il pouvait s'expliquer avec lui, ledit Crettet lui a dit, comme un avis très important, qu'il savait où était M. le prince de Conty ; que si on voulait lepren-

. dre, il se faisait fort d'en donner les moyens. Sur quoi M. d'Ermigny lui a dit d'attendre le retour de M. de La Fayette et l'a envoyé à M. Bailly, et M. d'Ermigny a signé la présente déclaration. » Signé : Bailly. maire ; Brousse-Desfaucherets, Moreau de Saint-Méry,

Delavigne, de Joly. Trudon. Jolly. d'Ermigny.

(( Sur quoi ayant observé audit Crettet qu'il avait dit n'avoir parlé « à qui que ce soit, quoiqu'il eût fait part à M. d'Ermigny des moyens « de prendre M. le prince de Conti;

« Qu'en outre, il avait dit à M. le Maire avoir reçu deux louis de « M. le prince de Conti pour son voyage, et qu'il avait assuré M. Mo- « reau de Saint-Méry n'avoir rien reçu;

(' Que sa déclaration porte avoir laissé M. le prince de Conti à « cinq lieues de Paris, après avoir dit qu'il était parti le matin du lieu (( où il l'avait vu, de neuf lieues qu'il avait parcourues en six heures, (' du pas d'un valet de chien ;

« Qu'il a dit avoir parlé le matin au chevalier de Launey sur les « cinq heures, lorsque, dans sa déclaration, il assure l'avoir vu à (' neuf heures;

<' Nous lui avons fait remarquer que tout ce qu'il nous a dit portait " le caractère du mensonge, et ayant dénié et persévéré dans son dire « et dans ses contradictions, nous aurions pris le parti de luiconfron- « ter M. le chevalier d'Ermigny et de lui faire exhiber ce qu'il avait '< dans ses poches.

« Alors nous aurions trouvé, entre autres pièces, un certificat de « M. le marquis de Feuquières, qui certifie que le nommé Crettet a « servi fidèlement, en qualité de domestique, M. le marquis de Soye- " court, son frère, pendant l'espace de dix-sept jours, ledit certificat « portant pour date : à Paris, le i août 1789;

« De plus, un autre certificat, daté du 30 juin 1789, signé de « M. Pasquier fils, qui annonce que le nommé Crettet, dit Pithon, l'a « servi fidèlement, et qu'il ne lui a connu aucun défaut.

« Ces deux dates portant l'infidélité du sieur Crettet jusqu'à l'évi-

(' dcnce, il s'est troublé, s'est jeté à genoux et a déclaré que tout ce « qu'il a dit, fait écrire et signé est faux; que le vin était la cause de « toutes ses impostures; quil n'est pas sorti de Paris depuis les tètes « de la Pentecôte; qu'il s'avoue le plus grand scélérat que la terre ait « porté, et qu'il ne demande que cinq minutes pour se réconcilier « avec Dieu avant de subir le supplice qu'il mérite, et a signé en cet « endroit : Crettet. »

Signé : BiùWy, maire; La Fayette, Brousse-Desfaucherets, Moreau de Saint-Méry, de Joly, Trudon, Delavigne, Jolly.

« Sur quoi nous avons interpellé ledit (Crettet de nous déclarer quel « motif il a eu pour tenir une pareille conduite. Il a répondu que sa '( jalousie pour sa femme l'a porté à boire aujourd'hui, et que la '( pensée lui est venue, étant chez un épicier, rue Saint-Martin, de <' venir dire à la Ville ce qu'il nous a déclaré; espérant qu'on lui don- <■ nerait un détachement pour aller chercher le prince de Gonti qu'on << ne trouverait sûrement pas, mais dont on pourrait avoir l'ai'gente- <( rie et les effets; et ledit Crettet a voulu écrire lui-même ses aveux <( sur une page jointe au présent procès-verbal, auquel demeure- " ront également joints les deux certificats rapportés ci-dessus, signés <i du marquis de Feuquières et de M. Pasquier fils.

« Et, à l'égard des autres papiers trouvés sur ledit Crettet, nous « les avons mis dans un paquet cacheté avec cette inscription : « papiers trouvés sur le nommé Crettet; sur lequel paquet il a posé « sa signature, et ledit Crettet ayant persisté à ne rien dire de plus, « et à répéter qu'il méritait tous les châtiments, nous avons cessé « de l'interroger et clos le présent procès-verbal à deux heures un <f quart du matin, et avons signé avec lui : Crettet; Bailly, maire; << La Fayette, Moreau de Saint-Méry, Delavigne, Jolly, Brousse-Des- << faucherets, de Joly, Trudon.

«' Et, vu ce qui résulte du présent procès-verbal, ordonnons que " ledit Crettet sera sur-le-champ conduit aux prisons de rH(>tel de « Ville, où il sera mis dans un lieu sur et séparé, pour y demeurer « jusqu'à ce qu'il soit statué sur ce qui le concerne, écrou fait préalat< blement de sa personne.

w Ce dimanche, 9 août, deux heures et demie du matin. »

Signé: Bailly, maire; Moreau de Saint-Méry, Delavigne, Jolly, Brousse-Desfaucherets, de Joly, La Fayette, Trudon.

Pour être joint au procès-verbal concernant le nommé Crettet, le 0 août 1780. au matin.

Signé : Crettet.

141 ASSEMBLEI-: DES REPRÉSENTANTS

« Je. moi Denys Crettel. dit Pithon. soussigné, reconnais que, daprès labus de confiance que je me suis mis dans le cas de faire de tous ces Messieurs qui sont attachés au bien de la Nation, que je dois, à tous égards, souffrir telle mort qu'il leur avisera bien ordonner de ma personne, en me permettant, si faire se peut, de me réconcilier au moins avec Dieu, cinq minutes auparavant. Fait et consenti le présent arrêté, le 9 août 1789, sur les une heure du

matin.

« Signé : Crettet. »

" Déclarant au surplus, que tous les faits que je leur ai déclarés « sont de toute fausseté, et qu'ils ne m'avaient été confiés que par le « nommé Jean-Baptiste Troisvalets, maître couvreur de S. A. S. " Mgr le duc de Penthièvre, demeurant à Tournan en Brie, le 1 août, '■ en buvant ensemble, dans un café, sur la place de Grève.

<' Srrjni^ : Crettet. »

" De plus, je déclare que je suis entré au district de Saint-Martin. (' où j'ai dit que Mgr le prince de Conti était pris; à quoi on m'a (' envoyé à la Ville, ainsi que dans la rue où je l'ai répété.

« Signé: Crettet. »

'■ Je, soussigné, marquis de Feuquières, certifie que le nommé « Crettet a servi hdèlement, en qualité de domestique, M. le marquis « de Soyecourt, mon frère, pendant l'espace de dix-sept jours.

A Pari?, le 4 août 1789.

« Signé: u: marolts de Felquières. ->

" Je certilie que le nommé Crettet. ilil Pithon. m'a servi fidèlement " et que je ne lui ai connu aucun défaut. A Paris, le 30 juin 1789.

(' Sig !!('■: Pasquieh fils. ->

L'Assemblée, ayant entendu la lecture de ce procès-verbal, de l'interrogatoire et des pièces qui y sont annexées, a arrêté que le tout serait joint, inséré et même imprimé avec le présent procès-verbal.

Elle a en même temps nommé MM. Blonde et Jolly, deux de ses membres, pour interroger de nouveau ledit Crettet, prendre des informations et en rendre ensuite compte à l'Assemblée (1).

La séance a été continuée à demain, neuf heures précises.

Présidents : Moreau de Saint-Méry.

Delavigne.

Secrétaire : Brousse-Desfaucherets.

ECLAIRCISSEMENTS

(I] I/afîaire revint, le 9 septembre matin, devant l'Assemblée, qui ordonna que l'accusé serait transféré au Chàtelet, pour y être jugé. (Voir procès-verbal, ci-dessous.)

M. Tuetey, qui a retrouvé les pièces de la procédure {Riper lobe y énéral, t. II, n° 29o8). n'en fait pas connaître le résultat.

Bailly se donne la peine d'expliquer pourquoi lui et ses collèf,'ues se croyaient obligés de prêter l'oreille à de pareils propos :

a Telle était, dit-il, notre position alors, que les avis les plus ridicules ne pouvaient pas être négligés. Il n'y avait nulle vraisemblance que le prince fût errant dans un bois, qu'il voulût se rendre à Paris, qu'il en eût confié le dessein à ce piqueur, et qu'il en eût fait son ambassadeur sans lettre de créance. Mais, si nous avions repoussé l'avis et l'homme, le lendemain on aurait publié que nous nous ^entendions avec les princes, et que nous avions favorisé leur retraite... C'est ainsi que, dans ce temps, on perdait les moments les plus précieux à l'administration... ^'{Mémoires, t. II, p. 240, 241.)