Tome L

u grey (1), Menessier (2;, le curé de Sainl-Étieniie du Mont (3) et « Thierry (4), en les chargeant de venir lui rendre compte de leur '< travail le plus proniptement possible. »

Les sergents de la Garde de Paris ont présenté au Comité de police un mémoire, cà l'effet de prier l'Assemblée de vouloir bien les aider à détruii'e le bruit qui se répandait que les soldats de la Garde de Paris avaient dans leurs poches des mèches pour mettre le feu aux maisons. Ils observaient que ce bruit, absolument faux, pouvait avoir des suites très fâcheuses; que la Cfuiduite des soldats de la Garde de Paris n'avait jamais pu donner lieu à des nouvelles aussi alarmantes et aussi contraires à leurs sentiments d'honneur et de probité : ils finissaient par exposer que ceux d'entre leurs soldats (|ui avaient été amenés à l'Hôtel de Ville, n'avaient éprouvé ce traitement de la part de leurs camarades que pour infraction à la discipline et pour cabale par eux faite contre leui-s supérieurs.

L'Assemblée ayant délibéré sur leur mémoire, a pris l'arrêté suivant :

(• Sur la demande présentée à l'Assemblée générale des Représen- « sentants de la Commune, par le Comité de police, au nom de la « Garde de Paris, l'Assemblée a arrêté qu'il est de sa justice de « donner à MM. de la Garde de Paris un témoignage authentique du « zèle et du courage patriotique qu'ils f)nt montré dans les dangers « communs de la Patrie, et une déclaralinn de la confiance (juils lui (' ont si justement inspirée; ordonne (jue le présent ai'rêté sera in- « cessamment impi-imé et affiché. »

Les habitants de Palaiseau ont envoyé des députés à l'Assemblée pour lui apprendre qu'ils avaient formé une garde bourgeoise.

L'Assemblée, dans la réponse qu'elle leur a faite, par l'oi-gane de son président , a applaudi aux sages mesures que les habitants avaient prises pour assurer leur traiu|uiliité et la conservation de leurs propriétés.

(1) Lire : Broussais de La Hrey.

{û) Menessier apparaît pour la prciiiitrc fois sur la liste de» élus du IS septembre, comme représentant du district du Petit Saint Antoine. La liste duo auùt donne, pour ce même district, le uoui de Mesnmer. Peut-être les deux noms n'en font-ils qu'un.

(.3) Secré de Pennvërn, curé de Saint-Etienne du Mont, Représentant du district du même noui.

(4) Le nom de Thierry ne ligure ni sur la liste du 2.'j juillet, ni sur celle du ."i août. Sans renseignements.

Qualj-e députés du dislrict des Enfants-Rouges se sont présentés et (nil demandé, après une délibération de lAssenihlée générale de leurs concitoyens, le nom des quarante-deux districts (jui avaient adopté provisoirement le règlement militaire, et celui des (juatorze autres qui ne l'avaient adopté qu'avec des modifications.

Les députés retirés, et la matière mise en délibération. l'Assemblée a pris l'arrêté suivant :

» Sur la demande en communication du l'ésuUat de la vci-ilication <i des suffrages portés par les districts, l'elativement au règlement de ■• la Milice nationale parisienne, l'Assemblée a décidé que M. le pré- <i sident répondrait à MxM.les députés des Enfants-Rouges, qu'on n'a- « vait pas cru qu'il y eût lieu de délibérer sur leur réquisition; mais " qu'ils étaient les maîtres, ainsi que l'Assemblée le leur avait dé- " claré hier, de se retirer par devant MM. les secrétaires, (jui leur <' donneraient un extrait du procès-verbal, où le résultat de la vériii- " cation est rédigé, s'ils n'aimaient mieux attendre la puljlication '< prochaine du procès-vei'bal de ce jour. »

Le commandant du district de Saint-Germain des Prés a rapporté à l'Assemblée un certificat de M. l'économe de Ricèli'e. pai' bMjuel il était recoiniu qu'il avait conduit à minuit et demi, à cet hôpital, les dix-neuf particuliers arrêtés et constitués prisonniers à Saint- Denys pour cause de rébellion.

Sur la contestation qui s'était élevée e.ntre le district des Capucins du Marais et le district des Blancs-Manteaux, prétendant l'un et l'autre (|ue le cul-de sac Perquay se trouvait dans son arrondisseuu'Mt, l'Assemblée, ayant entendu la réclamation du premier et la dr'l'ense du second, a arrêté : » que vu la nécessrté de suivre une loi <- fixe et immuable sur toutes les demandes que feraient les districts " à cet égard, le règlement du mois d'avril établirait invariablement " leur circonscription respective, jusqu'à ce qu'il en eût été autrement " ordonné, et qu'en conséquence, chacun d'eux se tiendrait dans les ■ limites désignées par ce règlement, conformément à l'arrêté que " rAssend)lée avait déjà pris sur cette (juestion; ->

l'ne dépulalidii du disli'ict des Prémontrés s'étant présentée, a lu à l'Assemblée un nuMuoire contenant les plaintes et les réclamations (^ue leur district se croyait en droit de faire sur l'organisation actiu'll»! des Représentants de la Couiniuue ^11).

180 ASSEMBLEE DES REPHÉSENTANTS

M. le président a répondu à MM. les députés que, très incessamment. l'Assemblée prendrait en considération les objets d? leurs demandes et de leurs plaintes, et quelle sempresserail de leur l'aii-e connaître le résultat de ses délibérations.

Sept députés du district de Saint-Magloire sont entrés ensuite, et ont fait part d'une délibération prise dans une assemblée générale de leur district, sur la motion d'un de ses députés à l'HtMel de Ville: elle tendait à prier les Représentants de la Commune de faire de nouvelles démarches auprès de l'Assemblée nationale, pour lui ex|)oser la nécessité de débarrasser les prisons, en instruisant le procès d'un grand nombre d'accusés qui y étaient détenus, et pour la supplier d'ohli'iiir ilu Roi et de M. le Garde des Sceaux la prompte attribution aux juges prévùtaux de la connaissance des délils. dcuit la punition accélérée était nécessaire au rétablissement de lonlrc et de la tranquillité publique.

I/Assemblée, en témoignant à Messieurs du district de Saint- Magloire sa satisfaction sur l'intérêt qu'ils portaient à la chose publique, leur a observé que l'objet de leur délibération n'avait point échappé à la vigilance de l'Assemblée nationale, et (ju'elle était même, dans ce nionuMit. nccupée d'un ti'avail à ce sujet.

Les députés, chargés par leurs districts de les représenter lors du tirage qui devait se faire dans l'Assemblée, tant du rang qu'auraient entre elles les divisions de la Garde nationale parisienne, que du lieu dans lequel chaque division devrait se réunir, s'étant rassemblés dans la salle du Comité militaire, ont l'ail demander le moment où ils pourraient se présente]'.

L'Assemblée leur ayant lait i-epomlre qu'elle les recevrait aussitôt qu'ils le jugeraient à propos. Messieurs du Comité militaire sont arrivés, précédés par M. le iiiarf|uis de La Fayette, et ont et'' introduits.

Sur l'observation laite par un de ses niembi'es. (jue la salle ne pouvait pas conleiiii- toutes les personnes qui doivent assister au tirage, l'Assembh-e a diM-icb' (|u'elle se transporterait à l'instant dans la grande salle.

Les déput('-s ayaiil tous pris s.'ance. et l'Assemblée s'étant assurée par l'appel que, sur les soixante districts, il y en avait quarante-six qui avaient donné des pouvoirs à leurs députés au Comité militaire, il a été arrêté que ceux des districts qui n'avaient pas donné de pouvoirs seraient sup[)l('és par leuj's représentants civils, et. en cas

d'absence de MM. les Représentants, par un de MM. les piv'-sidcnis. Ensuite, conformément à larticle '1 du titre VII du rèj:;le.menl militaire, on a proc''(l('', pai- le tii'age au sort, au choix des rcprésf'ufants de chacune des six divisions, telles (|u"elles sont inscrites à la suite du titre l''" du ivglenient militaire

1^»' sort est tombé :

Sui' le disirici des Thi'atins. pour la première division;

Sur le district du Val-de-Gi-àce, pour la deuxième division :

Suj- le district de Saint-Jean (mi Grève, pour la troisième division :

Sm- le district des R'''ColIets, pour la quatrième division ;

Sur le disli'icl de Saint-Joseph, pour la cinquième division :

Et sur le district de Saint-Roch, pour la sixième division.

Les six électeurs ont procédé de la même manière au tirage du

rang que devait avoir chacune des six divisions, et le r.'suKaf du

sort a été :

1" Que la seconde division, da.is Tordre du tableau annexé au règlement militaire, se trouve la première et qu'elle est compos-e des disiricts :

De Saint-André des Arcs,

Des Mathurins,

De la Sorbonne,

De Saint-Jacques du Haut-Pas,

De Saint-Louis en llsle.

De Saint-Xicolas du Cliardonnel,

De Saint-Victor,

De Saint-Étienne du Monl.

Du Val-de-(iràce,

De Saint-Mai'cel :

i" Qu(; la première division, dans l'ordre du lableau. se Iroiive la ■^ecoiule et qu'elle est composée des disiriels : De Notre-Dame, De Saint-Séverin, Des Barnabiles,

De lAbbaye Saint-Germain des Pn-s.

Des Petits Augustins, Des Jacobins Saiiil-I)oniini(pu\ Des Théatins, .

Des Cordeliers, Des Carmes Déchaiissi's.

Des Pr',''tiioiiln''s :

i82 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS

3° Que la quatrième division, dans lordre du taltleau. se ti'ouve la troisième et qu'elle est composée des districts : Des Enfants Rouges, Des PP. de Nazareth.

De Saint-Médéric (1 \ Du Sépulcre,

De Saint-Martin des Champs.

Des Récollets.

De Saint-Nicolas des Champs.

De Sainte-Élisaheth, Des Filles-Dieu.

De Saint-Laurent ;

-4" Que la cinquième division, dans l'oi-di-e du tableau, se trouve la quatrième, el qu'elle est composée des disti'icls : De Sainte-Opportune, De Saint-Jacques IHc'tpilal.

De Ronne-Nouvelle, De Saint-Lazare,

De Saint-Jacques de la Boucherie.

De Saint Leu, De Saint-Magloirc.

De Saint-Joseph,

Des Petits-Pères, plarc drs Vicluires, De Saint-Eustache ;

')" Que la troisième division, dans l'ordre du tableau, se trouve la cin((uième, et qu'elle est composée des districts : De Saint-Jean en Grève, De Saint Gervais, De Saint-Louis de la Culture, Des Enfants-Trouvés, faul)ourg Sainl-Anto'ne, Du Petit Saint-Antoine, Des Minimes, place Royale, De Trainel, faubourg Saint- Antoine, De Sainte-Marguerite, Des Capucins du Marais, Des Blancs-Manteaux ;

()• Entin que la sixième division, dans Tordre du lahleati, conserve le même rang et qu elle est composée des districts :

(1) Lire : Saiiit-Méry..

Des Capucins, chaussée (rAiiliii, Des Filles Saint-Thomas, De Saint Honoré, De Saiht-Roch.

Des .lacohihs Saiiil-llonoré, De Saiiil-IMiilippc du Houle, De Saiiit-Cerniaiii lAiixerrois, De rUi-atoire, Des Feuillants, Des Capucins Saint-Honoré.

Fnlhi, l'Assenihlée a fait procéder, par les mêmes électeurs, au tirage des districts dans lesquels chaque division devait s'assembler, e( il en est résulti' :

Que la première doit sassemhler aux Malhurins; La deuxième, à Saint-Séverin; La troisième, aux Enfants Rouges; La quatr-ième, à Saint-Lazare ; La cinquième, aux Blancs-Manteaux; La sixième, aux Filles Saint-Thomas.

Les résultats des trois scrutins ont été proclamés par M. le firésidenl, el l'Assenihlée a décidé que le présent arrêté serait imprimé, afliché el envoyé à tous les districts (111).

La séance a été continuée à ce soir, cinq heures précises.

Présidents. : Vaùvilliers.

Blondel.

Picard.

Secrétaires : Broussk dk>; Fauchkrkts.

De Joly.

SraïU'o du siiii'.

Deux (h'pulés du district de Saint-Ëtienne du Mont sont venus prévt'Mii- l'Asscnihli'c qu'ils avaient ci'u, pour le maintien du hon ordre, devoir rendre une ordonnance qui défendait provisoirement aux fruitières d'acheter les fruits qiii arrivaient sur le port de la Tournelle, sous peine de cent livres d'amende, et qu'ils ne l'avaient publiée qu'en attendant que les Représentants de la Commune l'eussent sanctionnée (IV).

L'Assehiblée. en volant un témoignage de satisfaction pour cette

déférence, a arrêté que MM. les députés se retireraient pai- devant le

Comité de police.

Le Comité de police a fait déposer sur le bureau une caisse avec toile cirée, cordée et plombée du plomb de la douane de Paris, adressée à M. Morel . régisseur des domaines de M. le duc dOrléans, à Commines. chez M. Marron, négociant, rue des Jésuites, à Lille, el arrêtée à la diligence par le district de Saint-Roch; on avait soupçonné qu'elle était destinée à M. Delimon, demeurant alors à Ostende.

Le Comité de police a déposé, en outre, une enveloppe de maroquin rouge contenant des livres et papiers, et un portefeuille appartenant à M. Audier tils. négociant, saisi sur la diligence de Lille. M. Audier était à IHi'ttel de Ville: l'Assemblée devait prendre le rapport du Comité de police et les dép<jts en considération: elle a donc aussitôt délibéré sur ces deux objets, et nommé MM. de Sémonville, Grandin. Auvray des Guiraudières et Dubois, pour faire la vérification des papiers du sieur Audier et des effets contenus dans la caisse saisie, à l'effet de rendre au sieur Audier ce qui lui appartenait, et le renvoyer s'il ne s'y trouvait rien de suspect: et, à l'égard des papiers adressés à M. Morel. d'en rendre compte à rAssemblé(\ qui statuerait ainsi qu'il appartiendrait.

MM. les commissaires ayant accepté la commission dont ils étaient chargés par l'Assemblée, et s'étant mis en devoir de la remplir, ils sont venus ensuite faire le rapport suivant :

« Du mercredi 12 août 1789, sept heures du soir :

« Nous, de Sémonville, Dubois, Auvray des Guiraudières et Grandin. « commissaires nommés par l'Assemblée généialf {]r la (".uniiiiunc. <■ heure présente, à l'effet : 1° de faire l'ouverture d'un paquet en •< forme de portefeuille, qui a été saisi ce matin à la messagerie entre <' les mains de M. Jac(|ues Audiei'. négociant à Paris, demeurant rue « des Jeûneurs, n" 3, qui partait pour Ustende. par Lille, lequel pa- « quet il a déclaré, lors de la saisie, lui appartenir, et sur lequel a été « apposé un cachet par le Comité de police, et de faire l'examen « des papiers et effets y contenus; 2° de faire l'ouverture d'une caisse " à l'adresse de M. Morel, régisseur de M. le duc d'Orléans, à Lille, '■ qu'on déclare destinée à M. de Limon, qui s'est retiré à Ostende, «' laqueUc caisse a été arrêtée ce matin à la messagerie de Lille, et de « faii-e pareillemnnt l'examen de tous les papiers et objets y contenus, <• pour être du tout fait rappoi't à l'Assemblée qui ordonnera ce que (' de raison :

■• Nous s(tn)ni('< rendue en la cliainlifc (raudicncc de l'IliMcl de

.. Villes où, cil pivsciico (lu sieur Audier, avons reconnu ledit cachet <. sain et entier, et l'avons brisé. Ledit sieur Audier a ensuite ouvert, .. avec la clef qui était en ses mains, ledit portefeuille dans lequel ne « se sont trouvés que des registres de commerce, factures de mar- « chandises, lettres de famille et d'amis, et autres papiers relatifs à u l'état de négociant, mais absolument rien de suspect, ni qui ait " même rapport aux affaires présentes.

.. Duquel examen, nous, commissaires susdits, ayant fait rapport à >' l'Assemblée générale, il a été arrêté que ledit portefeuille, et tout << ce qui y était contenu, serait à l'instant remis au sieur Audier, le- « quel serait mis en liberté: ce qui a été exécuté, ainsi que ledit sieur << Audier le reconnaît, et nous décharge et tous autres des objets qui K le concernent susmentionnés. Sur sa réquisition, lui avons délivré " expédition de ce que dessus, et a signé avec nous, commissaires <• susdits.

« Signé à l'original : Jacques Audier, Dubois, Auvrai Desguirau- " dières(l), de Sémonville et Grandin. »

L'Assemblée, ouï le rapport, et reconnaissant que le portefeuille du sieur Audier ne contenait rien de suspect, mais seulement des papiers d'affaires ou des lettres de correspondance, « a arrêté que le '■ portefeuille serait rendu au sieur Audier, et que sa personne serait • mise en liberté; et quant à la caisse, que d'après l'examen qui en - avait été fait et le compte qui en avait été rendu, elle serait rendue " à la famille de M. de Limon pour la lui faire tenir ».

.M. Fondeur, membre du comité chargé de la composition et de la rédaction du plan de la Municipalité de la Ville de Paris, a lu à l'AssHmblé(^ le travail fait sur cet objet.

L'Assemblée, après l'avoir entendu, a décidé qu'il serait imprim*' t'I tiré à trois cents exemplaires (V).

(Jn a i-apporté (jue M. le Commandant-général ayant fait demander à l'Arsenal quatre mille cartouches nécessaires pour le service le plus urgent, MM. les régisseurs des poudres n'avaient pu obéir à ses ordres, parce qu'un disti'ict en avait enlevé d'autorité treize mille deux cent six, les seules qui se ti'ouvassent aloi's dans le magasin.

Sui- (|uoi, l'Assemblée, après avoir examine les dangers et les abus (|ui l'i'sulteraient de pareils actes de violence, a pris l'ari'êté suivîinl :

(1) La signature est ainsi orthograptiiée tlans l'édition originale, au lieu de

AUVRAY I ES GUIRAUDIKRES.

i86 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS

« Sur la dénonciation faite à lAsseniblée, qu'on avait enlevé de <' force un nombre considérable de cartouches des magasins de TAr- <i senal, l'Assemblée a arrêté que MM. de la Xoraye et Vautrin se " transporteraient à liiistant à lArsenal pour vérifier les faits, et sa- '< voir par quels moyens les cai-touches avaient ('té enlevées, et dans • quelles mains elles avaient passé. »

MM. les Commissaires se sont transportés à l'Arsenal, cl. d'après les renseignements qu'ils ont pris, ils sont venus lire à l'Assemblée leur rapport ainsi conçu :

Extrait du rapport de M.M. les commissaires.

(' Cejourdhui, 1:2 août 1789, après midi, nous soussignés, Barthe- « lemy-Jean-Louis Le Coulteux de la Noraye et Claude-Hugues Vautrin, « en vertu de l'ordre en Tautre part, nous étant transportés à l'Ar- «' senal, pour informer sur une dénonciation faite à ladite Assemblée, (' d'un enlèvement considérable de cartouches fait par un des districts " de la capitale, sans ordre ni aulurisatiou. nous nous sommes pré- « sentes d'abord chez M. Blondel, commissaire des poudres et salpêtres « au département de Paris, lequel nous a dit ne pouvoir nous donner << aucun détail sur le fait dont il était question, dont il n'avait été in- (' formé que par oui dire, mais qu'il était prêt à nous accompagner « chez M. Mazurier^ garde principal de l'artillerie de l'Arsenal, qui « nous donnerait toutes les informations que nous pourrions désirer; « et, effectivement, nous étant rendus sur-le-champ chez mondit sieur « Mazurier, il nous a déclaré avoir été chargé, le 25 juillet, par le « Bureau mililaire, de faire faire 30,000 cartouches pour les livrera « la disposition diidil Hinvau. ce (ju'il avait exécuté avec zèle et célé- '< rite, comme il conste du tableau qu'il nous â présenté ci-dessous, « dont nous avons fait la copie figurée pour joindre au présent rap- >' port.

■ Il nous a ajouté que, le 1" août, une multitude de personnes " armées et non armées s'était présentée à l'Arsenal, et avait enlevé « plusieurs pièces de canon, tentes, marmites, balances, poids, boîtes " à réjouissance, etc., et avaient rempli leurs poches de cartouches, « jusqu'à ce qu'une patrouille armée, qu'on lui a dit être de Saint- " Eustache, avait emporté le caisson entier où était la totalité des '< cartouches restantes, l'avait fait charger sur un chariot et enlever; « qu'au surplus, il im pouvait nous donner d'autres certitudes à cet « égard.

« 11 nous a enfin déclaré que, depuis cette épcxpie. il s était cru «» déchargé de la commission qui lui avait été donnée; mais que, s'il

.. lui .'lait envoyé de nouvelles dispositions, il se chai'Kt'rait, avec .. plaisir, de les faire exécuter, en lui faisant passer des ordres en « relaie, pour que les magasins de poudre lui founiissenl celle (pii « pourrait lui être nécessaire.

« En téinoimiage de quoi, nous avons signé le piV-sent qui 1 a ete .< également par MM. BlondtH et Mazurier.

<. De l'Arsenal, le 12 aoiU 1780.

« Slfpx' à l'original : Mazuriei-. Vautrin. Le Cnullcux de la Noraye, « Blondel. n

Tableau des cartouches remises dans le magasin de l'Arsenal.