VIII. — (juailiers Saint-Denis et Saint-.Mailin
MM
CiiAnRON.
Coup-de-Lanoe.
corsant.es.
) llùnilal Sainte^'Mt/terine, rue Saint- J ,
in- A II I I K J I LeSiUILLIKZ.
/ Denis, près celle des Lombards. f ,,
\ ' '^ > Mahalt.
Saint-Marlin-des-Champs, rue Saint- I nt'MAS-DEscosiBts.
Martin. j
i| Filles-Dieu, rue des Filles-Dieu.
/ Saiiil-C/iauinont, rue Saint-Denis.
364 CORPS MUNICIPAL [14 Avril 1791]
>;« MM
[ Co"'^"^ ) Dames de la Charité, tirande me du | n,,^^ .^^
3 ^ femmes : ) ^ j Bo.ntkmps.
Couvent \Saifit-La:nre , nie du Fauboury- \ Cauchin,
dliommes: } SaiiU-Deiiis,
i Communauté de la Sainte-Famille, ) ( autreTois 5rtiwYe-/*f*mie,à laVillette. )
l*our copie conforme à la minute.
Signé : Lemoink, secrétaire-greflier adjoint.
Le Corps municipal, on présence du premier suhstilul-adjoint
du procureur de la Commune, a fait faire lecture et ordonné la transcription sur ses registres des lois ci-après indiquées :
1° loi du 20 mars 1791, qui ordonne, entre autres choses, que le ministre de la guerre rendra compte des forces miiitaiies du royaume, de l'état où se trouve l'organisation de la gendarmerie nationale et de ce qui a été fait pour l'organisation de l'armée auxiliaire;
2° loi du même jour, qui autorise les Directoires de district à traiter de gré à gré avec les preneurs de baux à vie, tant pour la résiliation des bau.v que pour l'indemnité aux conditions y énoncées;
2° loi du 27 mars, relative au Clermontois.
Vu l'arrêté du Directoire du département, en date du 11 avril,
présent mois (1), dont la teneur suit :
Extrait des registres du Directoire du département de Paris, du 11 avril, présent fnois.
Le Directoire pénétré de l'obligation où il est de concourir de toutes ses forces à l'établissement de la constitution, de prendre toutes les mesures administratives qui doivent assurer la pleine exécution des lois, et, eu particulier, pressé par les circonstances d'employer des moyens prompts et efficaces pour maintenir l'ordre public dans tout ce qui concerne le service du culte catholique ;
Vu son précédent arrêté du 8 de ce mois, par lequel, en confirmant les mesures provisoires prises par la Municipalité, il requérait qu'il lui fût rendu compte de l'état des églises paroissiales de Paris et de leur suffisance ou insuffisance pour le service public du culte catholique (2) ;
Vu le compte présenté par la Municipalité à la séance de ce jour ;
Et après avoir entendu le procureur-général syndic ;
Le Directoire, considérant que la nation, en se chargeant des frais du culte catholique, n'entend pas y consacrer plus de déficit qu'il n'est nécessaire pour l'entier et complet exercice de cette religion ;
Que le trésor national doit profiter de la vente de toutes les propriétés nationales, devenues inutiles à l'établissement public ;
Que la liberté du citoyen, dans ses opinions religieuses et dans tout ce
(1) L'arrêté du Directoire départemental ci-dessus transcrit est l'un de ceu.v dont il a été question le 13 avril. (Voir ci-dessus, p. fJ48.)
(2) Arrêté du 8 avril, trauscrit au procès-verbal de la eéance du Corps municipal du même jour. (Voir ci-dessus, p. 504.)
[J4 Avril 1701] DE T. A COMMUNK DIO PARIS j63
(pii 110 bless(« pas l'ordre |mlilic, doit lui (Hriî ;i.ir;iMli(> crinlic toiilo espèce d";itlfiiile ;
Void.iiit en iin^ino tetnps réprimer enicaceiiwMil les dT-sordres publics joiiriicllcrnciit siiscittis pai- (Ip nmiivais ritoyons, sous prélexlo do divorsilô d'opinions :
ArrtMo ce (pii snit : (III, p. 'MO.)
1" La Miinicipalilô nommera, ponr clia(pie (^plise paroissiale, un officier public, sons le nom de pn'^posé luïc, lequel aura la garde do l'édifice, celle de la sacristie, le dépôt des ornements, etc., et le soin do la jiolice intérieure.
2° Le préposé de chaque paroisse aura sous ses ordres le nombie d'ernployt's (|iii sera jugé suffisant pour lo service laïc de l'i-glise.
3" Tout préposé laïc et les employés sous ses ordres seront tenus, sous peine de deslitulion, d'empêcher (ju'aiicune fonction ecclésiastique ne soit e.xercée dans ieiu' église, sacrislie ou bàlimi'nls en dépendant par d'autres que par les fonctionnaires publics ecclésiastiques salariés par la nation, nominativement attachés à ladite église paroissiale et inscrits sur un tableau exposé à cet efTet à la porte de la sacristie.
4" Il ne pourra être fait d'exception à l'article précédent qu'en faverrr des prêtres ou ecclésiastiqires qui ser-ont mirnis d'une licence particulière, accordée par l'évêque du département, visée et consentie par le curé de la paroisse, laquelle permission aura besoin d'être renouvelée tous les trois mois.
5" Toute autre église ou chapelle appartenant à la nation dans la ville de Paris sera fermée dans les vingt-quatre heirres, si elle n'est du nombre de celles qui sont expressément exceptées par l'article suivant.
6° Sont exceptées les chapelles des hôpitaux et autres maisons de charité, des prisons et arrtres maisons de détention, les chapelles des couvents des religieuses cloîtrées qui n'ont pas été supprimées, celles des collèges de Paris de plein exercice, celles enfin des séminaires, en attendant (ju'ils soient tous réunis en un seul, aux termes des décrets.
Toutes ces exceptions ne sont que provisoires et en attendant ce que l'Assemblée nationale décrétera touchant l'instruction publique, les maisons de secours et celles de détention.
70 Les exceptions portées en l'article précédent n'auront lieu qu'airx conditions suivantes : que ces chapelles, ne devant servir qu'à l'usage particirlier de la maison, ne seront en aucun cas ouvertes au public; qu'aucune fonction ecclésiastique ne pourra y être exercée que par ceux qui auront à cet effet une mission particulière de l'évêque de Paris, visée par le curé de la paroisse, l.Kurelle mission n'aura pu être accordée que sur la demande des sirpérieurs de ces maisons.
8° 11 sera présenté incessamment une requête officielle à l'Assemblée nationale, pour demander que la loi prononce, en cas de contravention, la peine de desLitirtion pour les supérieurs et même de suppression des chapelles, suivant lus cas.
9" Les religieuses cloîtrées qui ne voudraient pas profiter de la* faveur qui leur est accordée par l'arlicie 6 sont libres d'en faire la déclaration à la Municipalité. A cette condition, elles l'égleront seules ce quelles juger-ont convenable à l'exercice de leur culte, en se servant di-s chapelles intérieures de leur couvent ; s'il n'y a pas de chapelle intérieure dans leur couvent, elles s'adresser-ont à la Municipalité, qiri pourra, après la visite des lieirx, leur' accorder' la disposition de la chapelle extérieure oir seulement d'une partie de cette chapelle, si elle se trouve plus grande qu'il est nécessaire poirr leur usage particulier ; mais, dans ce cas, toute comrnunicalion exlé-
564 CORPS MUNICIPAL [14 Avril 1701]
riciire sera ft^rmi^e, et les religieuses cloîtrées seront dispensées de la seronde condition exigée par l'article 7 ci-dessus.
10' Les églises et chapelles qui auront été fermées en vertu de l'aiticlc a seront, aux termes des décrets, mises en vente au profit de la nation ou réservées à toute autre destination qui pourrait être déterminée par l'Assemblée nationale; les acquéreurs do ces édifices resteront libies d'en f.iiie tel usage qu'ils Jugeront à propos.
H" Tout édifice ou paitie d'édifice que des particuliers voudront destiner à réunir un giand nombre d'iniiividiis pour l'e-xercice d'un culte religieux quelconque portera, sm- la principale porte extéiieure, une inscription pour indiquer son usage et le distinguer de celui des églises publiques a[)partenant à la nation et dont le service est payé par elle.
12" Cette inscription ne pourra, ])endanl le cours de cette année 1791, être placée qu'après avoir été vue et autoiisée par le Directoire du dé])artement (1).
13" Seront exempts de l'inscrijttion les maîtres des maisons qui ont déjà ou auront des chapelles particulières pour l'usage seulement inléiieur de leurs maisons.
14" Il est expressément défendu de mêler aux exercices de quelque culte que ce soit des provocations contre la constitution, contre les lois ou contre les autorités établies ; à ce signe, la police doit distinguer, de ceux qui se réunissent paisiblement pour leur religion, ceux qui, sous ce prétexte, s'assembleraient dans des vues criminelles et pour tenter des coalitions factieuses contre l'établissement de la constitution.
L'j" Toute contravention aux articles il, 12 et 14 sera réprimée, la première fois, par les moyens et les peines ordinaires de police, et, la seconde fois, par telle autre peine plus sévère prononcée par la loi; le Directoire du département se réservant de s'adresser a l'Assemblée nationale, pour avoir à cet égard une loi pénale. (IV, p. 571.)
IG" Le Directoire ordonne expressément à la Municipalité d'employer tous ses moyens pour réprimer efficacement les coupables effets de l'odieuse intolérance qui s'est récemment manifestée (2) et pour prévenir les mêmes délits, sous quelque forme qu'ils se reproduisent, contre la pleine liberté religieuse, reconnue et garantie par la nouvelle constitution.
17° Le présent arrêté sera envoyé à la Municipalité de Paris, pour qu'elle ait à veiller à son exécution, et il sera imprimé et affiché partout où besoin sera (3).
Vu pareillement deux étals présentés par les commissaires des biens nationaux :
Le premier, 1" des églises ou chapelles extérieures des couvents
(1) La formule de cette inscription, arrêtée par le Directoire pour l'église des Théatins et pour celle de Saint-Louis-du-Louvrc, est insérée daus les procès-verbaux du Corps municipal du 18 et du 19 avril (Voir ci-dessous. )
(2) Allusion aux incidents du 7 avril. (Voir ci-dessus, p. 47o et 479-481.)
(3) Irap. sous ce titre : DéparlonenL de Paris. Arrêté du Directoire, concernant les éf/lises paroissiales, les chapelles et autres édifices relif/ieux de la ville de Paris, il avril 1791, signé : La Kochefoucauld, président, et Blondel, secrétaire, in-fol. (Bib. nat , Lb 40 1 et Ld 4 3.o20;. 6 p. in-4o (Bib. de la Chambre des députés, et Bib. nat , Lb 40,1249). et 8 p. iu-S» (Bib. nat., Ld 4 3.302); reproduit en entier dan? le Moniteur universel (n' du l'6 avril) et dans le Journal de la municipalité et du département de Paris (w du 17 avril).
(!l Avril 1791] DK L\ COMMUNK DI'l IWHIS -Jôa
iriioinincs; 2" tics ('^lises on cluipcllfs cxliTicurcs di-s couvnils de* IViiMiifs ; :{" «les (diapili't's ; 4" tirs collf^cs non de plein exercice ;
Le si'cuikI, l" tics lii'i[(il;iu\ cl niaisniis lin>pilalii'n's de cliaril"'- cl de diHeiilioii ; 2" des prisons; 3* dcscollèfçes de plein exercice; i" des si'niinaircs;
Le lonl compris anx exceptions inditjuces par l'arlicle (> de l'arrêté du Directoire ;
Ouï le iMcniicr siihslilul-adjoint du procureur de la Coniniune;
Le ('.or|)s municipal ordomic, en c\<''culion de l'arriHi' du l)irccloirc :
1" <juc lesdits états imprinu's seront envoyés, au nonihi-c do douze exemplaires, i\ chacun des comités des AH sections, avec un exemplaire du présent arrêté; (V, p. .j75.)
2" que, dans le jour de demain, I.") avril, pi'i-scnt mois, les commissaires desdils comilt's ainsi que les commissaii'es de police se transporteront dans toutes les églises ou chapelles comprises au premier des susdits états et situées dans leur arrondissement, pour en faire la clôture ;
."{" que les mêmes commissaires desdils comités et de police se Iransporleronl. dans le même jour, dans les églises ou chapelles des hôpitaux, maisons de cliarili' et de détention, prisons, collèges de plein exercice et séminaires, le tout compris dans le second état comme exceptés et pour ce qui se trouvera situé dans l'étendue de chacune desdites sections, et notifieront aux supérieures, économes, ou autres régissant lesdits établissements les conditions prescrites par l'article 7 du même arrêté du Directoire, pour la conservaliî)n du culte ilans lesdiles maisons, en leur enjoignant de s'y conformer;
Arrête, en outre, ([ue, s'il se trouve, dans l'étendue d'aucunes des sections, «jueUjucs églises ou chapelles non comprises dans lesdits étals et dans le cas ou de clêdure ou d'exception, lesdits commissaires feront, à l'égard de chacune d'elles, les mêmes opérations ci-dessus prescrites;
Que lesdits commissaires des comités et de police dresseront, desdilcs opérations de clê)lure ou de notilication, des procès-verhaux, dont ils cnvci-ront, chacun en ce qui les concernera, des c\|)cdilions au secrétariat de la Municipalité, dans les vingt-quatre heures de la clôture de leurs procès-verhaux.
Sur la réquisition du premier suhslitut-adjoiiil du procureur
de la Commune;
Le Corps municipal arrête (jue les scellés qui ont ('-lé apposés dans la maison occupée par le ci-devant curé de la paroisse de Sainl-(ier-
Jî6« CORPS MUNICIPAL [14 Avril 1791]
innin-rAuxorrois seront incessamment levés; (ju'il sera fait une descriplion sommaire de tous les objets fj;(''néralement (luelconques compris sous les scellés et notamment des registres de baptême, mariage et sépulture (1) ;
Ai'réte, de plus, que lesdils (d)jets el l'oj^islros seront remis au nouveau curé, qui en donnera décbargc;
Et, pour remplir les fonctions ci-dessus détaillées, le Corps municipal délègue les comité et commissaire de police de la section du Louvre, qui ont apposé les scellés.
Le Corps municipal ;
Sur le rapport qui lui a été fait par les administrateurs des domaine et linances que M. Lobier ne pouvait se cbargor de ce qui regarde le compte à rendre par le ci-devanl dislricl de rAbbaye-Saint-Gci'maindes-Prés (2), nomme M. ilaulrleuille, notable, commissaire adjoint à M. Stoupe, aux lieu et place de M. Lobier, à l'efTet de se faire remettre les pièces relatives au compte à rendre par le ci-devant district de l'Abbaye-Saint-Germain par ceux qui les ont actuellement en leur possession; à établir ledit compte, le clore, débattre et arrêter, et de remettre une reconnaissance à cbaque créancier légitime ; le tout, conformément à la lettre du Département du domaine du G juin 1790, dont il lui sera donné copie.
Lecture faite d'une lettre de M. le procureur-général syndic
du département, par laquelle il instruit la Municipalité que plusieurs citoyens réclament contre la formation d'un Comité de surveillance destiné à juger la conduite des citoyens soldats dans la journée du 28 février et que le Directoire désire connaître les faits et les motifs qui ont déterminé la formation de ce tribunal;
Le Corps municipal a arrêté que MM. Jolly, J,-J. Le Roux et Cbaron seraient cbargés de rédiger et de lui soumettre à sa première séance le compte des faits et des motifs qui ont déterminé sa conduite, pour être ensuite présenté au département (3).
- — Lecture pareillement faite :
1° d'une lettre de M. le procureur-général syndic, contenant le renvoi fait au Corps municipal par le Directoire d'une pétition des actionnaires des Eaux de Paris ; (VI, p. 579.)
(1) Le presbytère de la paroisse de Saint-Germain- l'Auxerrois se trouvait déjà compris dans l'arriHé du 30 mars. (Voir ci-dessus, p. 3oo-3n6.)
(2) Commissaire (Ksigné le 30 mars. (Voir ci-dessus, p. 345-346 )
(3) Déjà, Cbaron, J.-J. Le Houx et un troisif'me commissaire avaient été désignés le 6 avril pour présenter au département l'exposé des dénonciations apportées au Conseil général contre le môme Comité de surveillance. (Voir ci-dessus, p. 4C1.)
[14 Avril 1791] DE LA GOMMUNIi DE PARIS :i07
2" iriiMc k'Urc <lii Uirecloirc, (|iii renvoie au Corps imiiiieipal une pt'-lilioii (le plusieurs citoyens de la section du Jardin-des-planles, relative à la ili'-niolition de la porte Saint-Hi-rnacd ; VII, p. ."iS*).)
Le Corps municipal a respectivement cliar^i! le iJi'partement îles domaine et linances et celui des travaux publics de lui présenter un projet d'avis et de réponse, chacun sur la pétition (jui concerne leur administration (1).
«-- Sur les observations de plusieurs de si^s membres;
Le Corps municipal a chargé la commission des biens nationaux, dans le cas où elle recevrait des soumissions pour la bualion des éi^lises fermées on exécution de l'arrêté du Liirect(jire du (b'-partement (^), d'en référer au Directoire et même au Comité d'aliénation de l'Assemblée nationale (3).
»-*- Sur le rapport de M. Viguier-Curny ;
Le Corps municipal a arrêté qu'il serait construit un corps-degarde pour le bataillon du district de Xotre-Damc (4) et renvoie au Bureau municipal pour la plus prompte exécution (5); ordonne qu'expédition du présent arrêté sera envoyée dans le jour de demain au président delà section.
— ^ M. Charon, député, dans l'une des précédentes séances, auprès du Directoire du département, pour lui présenter les observations du Corps municipal au sujet de l'arrêté du Directoire du 30 mars dernier, concernant la délivrance des patentes [G], a rendu compte des démarches qu'il avait faites à ce sujet.
La matière a été mise en délibération.
Et l'arrêté suivant a été pris :
Sur la demande des administrateurs au Département des établissements publics et d'après la déclaration des commissaires des impositions que le travail pour la réception des déclarations des contribuables et la délivrance des certilicats pour l'obtention des patentes, s'il leur (Hait attribué en entier, n'apporterait aucun surcroît de dépense dans leur bureau ;
(1) La pétition des actionnaires des Eaux de Paris donna lieu à un rapport présenté le 26 mai. (Voir ci-dossous.) — On ne couuait pas de rapport concernant la druioiitiou de la purle Saint-Ueruard.
(2) Arrrté du 11 avril, art. o. (Voir ci-dessus, p. 563.)
(3) L'église des Théatius et celle dos Jacobins de la rue Saint-llonoré, notamment, furent presque aussitôt l'objet de propositions de location. (Voir ci-dessous, p. ni 1-01 i et p. (ili-Uli.)
(4) ViouiKR-CuRNY avait été désigné comme commissaire pour celle affaire le 12 avril. (Voir ci-dessus, ;j4:j.)
(3) Bureau municipal, séance du 10 avril. (Voir ci-dessous, p. 600.) (6) Rapport ajourné le 13 avril. (Voir ci-dessus, p. liai.)
Le Corps municipal ;
Ouï le second subslilul-atljoinl du procureur de la Cnniniune;
Allril)ue aux ofliciers municipaux commissaires du Dt-parlement des imposilions toutes les opérations relatives aux patentes, autres néanmoins que la délivrance même des patentes, (jui, conrorniémenl î\ l'arrêté du 17 nu\rs (1), sera faite par le secrélaire-yreflier de la Municipalité (2) ;
En conséquence, arrête que les citoyens seront incessamment avertis, par un avis imprimé (3), au nom du Corps municipal :
1" que, à compter de lundi prochain, 18 avril courant, les buicaux pour les déclarations el la délivrance des patentes seront ouverts à rHùtel-de-Ville;
2° que les déclarations des citoyens qui voudront obtenir des patentes seront r. eues etles certilicats délivrés par les commissaires des impositions (4) ;
3" enlin, que, après le payement des droits effectué entre les mains du receveur des impositions, la patente sera délivrée sur la représentation du certificat et de la quittance par le secrétairegreffier de la Municipalité, qui, à cet effet et pour la plus grande facilité des citoyens, établira, en exécution de l'arrêté du 17 mars, un bureau particulier dans les bâtiments de l'hôtel de Soubise ou du Palais-Cardinal ;
Le Corps municipal, révoquant, en exécution de l'article 9 de la loi du 10 mars, portant suppression de toutes les maîtrises et jurandes et établissement des patentes, la disposition de l'arrêté du 17 mars qui avait ordonné la vérification préalable des déclarations de loyer (oj ;
Le surplus de son arrêté devant être exécuté dans toutes ses dispositions.
— — Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été appi'ouvée.
— * Le Corps municipal s'est ajourné à demain.
Et M. le président a levé la séance.
Signé : Rousseau, président ; Dkjoly, secrétaire-greffier.
d) Art. 4 de l'arrrlé du 17 mars. (Voir ci-dessus, p. 190.)
(2) L'oe décision compléiucntaire, prise le lendeiuain, régla la question des signatures qui devaient être apposées aux patentes délivrées au secrétariat-grefFe de la Municipalité. (Voir ci-dessous, p. 589.)
(3) Cet avis imprimé figure, en entier, au procés-verbal de la séance du 15 avril. (Voir ci-dessous, p. 591.)
(4) C'est à dire par les commissaires au Département des iinpo.silions. (b) Art. 2 de l'arrêté du H mars. (Voir li-dessus, p. l90.)
Il Avril 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 569
ECLAIHOISSEMENTS
(I, p. 556.) A la séance du 27 février 1701, le Comité des domaines exposa, par ror),'ane de oe Vismks, que les scellés apposés dans les ^relTes des commissions e^ktraoïdinaiies du (Conseil allaietil être li'vés dans peu de jours, (jiie ces yreffes conlenaienl des documents précieux, tels que les litres d'aliénation de biens domaniaux soit, par arrêts du Conseil, soit par contrats, dont il était intéressant d'empêcher la dispersion. Il proposa — et ses conclusions fuient immédiatement adoptées — de décréter qu'un commissaire délégué par le nirecloire du département de Paris assisterait à la levée des scellés, à l'effet de réclamer les minules des aliénations de biens domaniaux, lesquelles seraient déposées aux Archives de l'Assemblée nationale, après qu'il en aurait été dressé inventaire (1).
L'ariété du Corps municipal du 14 avril lient compte de ces dispositions.
(II. p. 556 ) L'Assemblée nationale s'occupa à deux reprises de la succession de Jean Thierry, décédé à Venise en 1676, laissant une forlune évaluée à cette époque à 25 ou 30 millions de capital connu, qu'il tenait du legs universel d'un associé. De nombreux héritiers, deux mille à peu près, se présentant pour recueillit' celle aubaine, une commission extraordinaire du Conseil du roi avait été établie, par airèl du 31 mai 1782, pour juger leurs prétentions, qu'elle avait repoussées par un jugement rendu en 1785.
A la suile des pétitions soumises à l'Assemblée nationale, un prcnder rapport, présenté pai' Phllerin, au nom du Comité des rapports, le 24 juillet 1790, conclut à la prorogation provisoiie des pouvoirs de la commission^ en accordant à tous piétendanls droit, tant a ceux qui avaient été précédemment jugés qu'à ceux qui étaient actuellement en instance, le droit de se pourvoir par appel devant un des nouveaux tribunaux, dans le délai de six mois à dater de la publication du décret. Après diverses observations, l'affaire avait été renvoyée au Comité (2j.
Un nouveau rapport firl apporté par IUx.mkr, le 10 février 1791. <]ette fois, le Comité, mairitenant la rcgie de la chose jugée, ne laissait aux parties condamnées par l'arrêt de 1785 que le recours en cassation ou en revision; pour celles qui n'avaient pas été jugées, il les renvoyait devant un tribunal de -Parus, parce que le plus gi-and nombre habitait celle ville. D'ailleurs, aucun doute ni sur l'existence du de ciij'iis, ni sirr la validité du teslanienl, ni sur la réalité des titres et immeubles composant la succession ; la grosse diflicullé pr-ovenait de ce que ces litres et immeubles étaient
(1) Séance du 27 février 1191. (Voir Arr/,ivfs parlemenlaire!!, t. Wlll, p. 'i'.'yl. Loi eriregisln-e par le Corps municipal, le (j avril, sous le u" 12 (Voir ci-dessus, p. 402.)
(2) Séance du 24 juillet 1790, soir. (Voir Ar. /lives parletnenUiires, t. .Wll. i).:»23- 324.)
;;70 CORPS MUNICIPAL [14 Avril 1791]
entre les mains de la Républicpie do Venise. Kn conséquence, le décret suivant fut rendu (1) :
L'Asseuibli^e nntiuualo dccri-lo que l'iustance pemlauto, outre les prôteudants droit i» la succession de Jenu Thierry, eu la comudssion extraordinaire nomuit'e par arn'^l du Conseil du 31 mai 1182, est renvoy<''e au tribunal du !"■ arrondissement du départcmeut de Paris, pour y être procédi" suivant les derniers errements et statué sur les demandes des parties, sauf l'appel; sauf pareiliemcnt les voies do droit, s'il y a lieu, contre les jugements i.endus par la commission;
Décrète, en outre, que le roi sera prié de prendre les mesures couvenabics pour procurer la pleine et entière exécution des jugements qui interviendront.
C'est ce décret qui obligeait le Corps municipal à inscrire dans son arrêté relatif aux j^refTes des commissions extraordinaires du Conseil l'exception concernant le dossier de l'affaire de la succession Thierry.
Happelons, à litre de curiosité, que cette affaire, non encore éteinte, faisait tout récemment, le 20 mai 1904, l'objet d'un arrêt du Conseil d'État, statuant au contentieux : il ne s'agissait, cette fois, que d'une somme de 20 millions, déposéejadis à la Monnaie de Venise au nom de Tliiéry (Jean), sai>ie par l'armée française en 1797 et revendiquée contre l'État français, considéré comme responsable des suites de l'occupation de la République de Venise. La demande a été rejetée,
fin, p. S63 ) L'arrêté du Dir. ctoire, du H avril, fut provoqué par une lettre qu'il reçut, le 9 avril, du ministre de l'intérieur, Valdkc dk Lkssaut. Parlant h. l'Assemblée nationale, le 18 avril, au cours de la discussion soulevée sur ce même arrêté, Siéyès, membre du Directoire en même temps que député, dil formellement (2) :
Ce n'est pas seulement l'ordre public troublé, c'est une lettre du roi, écrite par AI. Delessart au Directoire du département qui l'a obligé de prendre ces mesures.
Il est donc indispensable de placer à côté de l'arrêté le texte de la lettre ministérielle, qui l'a provoqué. Ce texte est ainsi conçu (3) :
9 avril 1791.
Le roi. Messieurs, n'a pu apprendre sans une peine extrême les mauvais traitements exercés sur des personnes à qui leur sexe et leur état auraient dû servir de défenpe (4). Les mœurs et les lois sont également blessées par des violences de cette nature ; et, si cette coupable licence n'était pas enfin réprimée ; si, à chaque événement, à chaque circonstance; si, dans la capitale, sous les yeux du roi et de l'Assemblée nationale, de semblables scènes devaient se renouveler, il n'y aurait effectivement ni liberté, ni sûreté, et la constitution ne s'établirait jamais.
C'est donc au nom de la constitution même, c'est au nom de l'ordre et pour l'honneur du gouvernement que le roi vous enjoint d'employer les moyens les
(1) Séance du 10 février 1791, matin. (\o\r Archives parlementaires, t. XXIII, p. 81-82.)
(2) Séance du 18 avril 1791. {\oïv Archives parlementaires, t. XXV, p. 184.)
Ci) Publiée par le Moniteur universel (n" du 12 avril) et résumée dans le Journul de la municipalité et du département de Paris (n* du 13 avril). (4j Allusion aux scènes du 7 avhl.(Voir ci-dessus, p. 47u et 479-481.)
[i4 Avril 1791] DK LA COMMUNE DE PARIS 571
plus i)roiniits et le» plus si"»rs pour fuire pouitiuivru d punir les auteuri» de ces (iùlils.
Mais, eu ui("me k-uips que S. .M. vous rc<-uuimaii<ic li'opposer la sévr-rité des li)is ;i ces excès, elle désire encore davaulage que, par l'autiMitL' de la raison, vous puissiez faire léguer cet esprit de tolérance et de modération qui convient à des tiomuies éclairés et libres et <iui doit être uu des plus beaux résultats de notre coDstitutiot).
Voici la réponse que lui adressa Pastorkt, procureur-général syndic, le
10 avril (1) :
Dimani'hc, 10 avril 1791.
Kn attendant, .Monsieur, que le Directoire vous rende compte des mesures qu'il prend pour ramener l'ordre, mesures déjà préparées et qui seront entièrement déterminées demain, je crois devoir vous renouveler l'assurance que la trancjuillilé publique est le but le plus cher de nos travaux. L'espoir d'y parvenir est notre soutien dans la «'arriére difficile que nous parcourons. Le roi doit en Ctrc bien convaincu.
Nous no nous lasserons pas; nous redoublerons même d'cllorts pour prévenir ses vœux eu empéchaut ou, quand nous ne l'aurons pas pu, en étoutlant dès leur naissance ces scandales et ces maux publics dont sou cœur est aflligé.
Le procureur-général syndic du départemeut, Sigtié : Pastoret.
Les « mesures » annoncées par Pastorfct comme « déjà préparées » le 10 avril et qui devaient être a enlièienient déterminées » le lendemain, c'est justement l'arrêté du 11 avril qui en contient le libellé.
(IV, p. dG4 .) Les art, 8 et la de l'arrêté annonçaient l'intention du Directoire de s'adresser à l'Assemblée nationale, par voie de « requête », pour demander des sanctions légales efficaces en cas de contravention à ses prescriptions. Cette démarche, le Directoire la réalisa en adressant son arrêté au président de l'Assemblée nationale, avec une lettre dont il fut donné lecture à la séance du 18 avril et qui est ainsi conçue :
.Monsieur le président,
Dans un arrêté de police que le Directoire a pris le 11 de ce mois, relativement aux églises paroissiales, chapelles et autres édifices religieux, le Directoire, considérant que les contraventions ù ces dispositions peuvent être de telle conséquence que les peines ordinaires de poMce seraient insuffisantes pour les cas de résistance, s'adre<se, ainsi qu'il l'avait annoncé dans le même arrêté, aux législateurs, pour qu'ils veuillent bien statuer daus leur sagesse la peine qu'ils voudront appliquer aux dites contraventions.
Nous sommes, etc..
Immédiatement, Gaultiek dic Biaizat déclare que, si le Directoire n'avait pas pris l'initiative de présenter son arrêté à l'Assemblée, c'est lui qui le lui aurait déféré « comme contenant des dispositions inconstitutionnelles et dangereuses pour la liberté publique ». Il conclut au renvoi de la lettre et de l'arrêté du Directoire au Comité de constitution, pour en faire incessamment le rapport.
Mais d'Andrk insiste pour que l'arrêté soit lu en entier, alin de lui donner
(1) Pièce mauusc. (Arcti. nat., Fie 111, Sciue, 27),
572 CORPS MUNICIPAL [14 Avril 1791]
les ('lo^îos qu'il mriilo : il se rharjie de prouver que le Direrloire s'est renfermé slricleiiieiil dans les limites de l'autorité que la eonstitiilioii lui a confiée pour l'exécution, non seulement des lois, mais de la Déclaration des droits, supérieure à toutes les lois. Il demande que la discussion s'ouvre sur cet arrêté, conforme à toutes les règles et h tous les principes^ plein de la plus saine philosophie, de la plus dioite raison el de la plus exacte vérité, qui met toutes choses à leur place, qui maintient la liherlé de tous les citoyens.
L'Assemblée paraissant approuver les propositions du dernier orateur, l'arrêté est lu par' un secrétaire, et la discussion s'engage. Longue et importante discussion, or'l toute la poliliqire religietrse de l'Asseiidilée se trouvait impliquée, où l'on vit certains partisans exaltés de la conslitrrlion civile du clergé, comme LANJurNArs, dénoncer' l'ur ieusenrenl l'arrêté du Directoire comme inconstitutionnel, comme un acte d'irsurpalion srrr les pouvoirs du Corps législatif, comme un « crime de lèse-nation arr premier chef » ; oir d'autres, comme Goupil de PRi'Kr".i,N et TRr\rLHARn, se contentèrent de faire des réserves sur quelques articles qiri leur paraissaient « excéder les bornes prescrites aux corps admirrislratifs » ; oi'r enfin dk Jkssé et Bizot défendirent intégralement l'arrêté, dans la forme et dans le fond.
A ce point, le procès-verbal s'exprime ainsi qu'il suit :
« La parole était demandée de toutes parts, quand un membre (1), l'ayant obtenue pour une motion d'ordre, a observé que, M. SiiWfe, mennbre du dépar temerrt, étant présent, on pouvait l'entendre et qu'il expliquerait les nrolifs de l'arrêté.
« L'Assemblée l'a permis. »
Ainsi appelé à la tribune, SrtYÈs y parut « et, deux fois, — dit le Journal des déhais el des décrets — de vifs applaudissements ont retenti dans la salle » : on saluait err hri, avec toute vraisemblance, l'auteur principal de l'arrêté du Directoire. Dans un long discours, il passa en revue tous les ar-ticles de l'arrêté, faisant r-essortir la doctrine et l'intention qui les avaient dictés. Il demanda, en finissant, que l'Assemblée vouliàt bien décréter surle-champ que, après avoir pris connaissance de l'arrêté du Dir'ectoire, elle en approuvait toutes les dispositions comme conformes à la loi et en décrétait l'envoi à tous les départements du royaume.
Il est probable que la motion de Sikyès aurait été adoptée, si l'abbé Maury n'était intervenu pour inviter l'Assemblée à déclarer nulle et rron avenue la délibération du Directoire du déparlement de Paris, comme attentatoire à la liberté du culte. Maury, diffus et violent comme à son habitude, ne réussit qu'à se faire censurer et à fatiguer l'Assenrblée, qui, ayant voté la clôture, décréta ensuite le renvoi au ( omilé de conslitrrtion (?}.
Mais qu'est-ce qiri avait été renvoyé au Comité de constitution? Klait-ce la pétition du Directoire, c'est-à-dire la demande qu'il faisait d'une loi pénale, complémentaire de son arrêté, ou était-ce l'arrêté tout entier? Dans le premier cas, le renvoi semblait impliquer une approbation géné-
(1) Le Journal des débals et des décrets et le Moniteur universel nous apprennent que ce membre était d'Anuriî.
(2) Séance du 18 avril 1791, iiialiu. (Voir Archives parlementaires, t. XXV, p. 178-191,)
[14 Avril ITOr DK LA COMMUNK DE PARIS =j73
raie df rarit-tt'-. Dans If second cas, il si;,'i)iliail que l'ensemble de riirrèl»' était soumis a l'examen et, an besoin, ii la censure du Comité de constitution.
La question fut posée, au début de la séance du lendemain, 11' aviil, à roccasion de la lecture du procès-verbal, par Prikur, qui demandait une reitificalion dans le sens de la seconde opinion. MKr,.NAUD (de Saint-Jeand'Anj^ély), au contiaire, pensait (|ue la pétition seule avait été renvoyée. .Mais I.K CiiAPKLiKii (it observer que l'Assemblée avait eu à délibérer et sur la pétition, que le Directoire avait introduite, et sur l'arrêté, qui avait été dénoncé: que, à la fin de la séance, dans la confusion qu'avait amené le discours de l'abbé Mairy, la queslioti avait été mal posée devant l'.Vssemblée pressée de se séparer ; dans ces conditions, il était viaisr;mblable (jue le renvoi avait été prononcé en bloc, et qu'il comprenait l'artèté aussi bien que la pétition.
C'est en ce sens que l'Assemblée se prononça (1).
Le rapport du Comité de constitution fut i>résf;tité à la séance du 7 mai, |iar TALLKYRAND-PicRiGORD (2). Iiispiré par le respect le plus complet de la libellé reiij^ieuse, le rapport n'hésitait pas ii établir que « le Directoire du dépailement de Paris avait puisé le principe de sa conduite dans la Déclaration même des droits de l'homme », et que son but était d'assurer la protection de la loi à toutes les opinions relifîieuses quelconques. Sur le poirtl de savoir si le Directoire n'avait pas un tant soit peu entrepris sur le pouvoir législatif, le rapport était moins affirmalif : tout en excusant le Directoire de la meilleuie grâce du monde, en reconnaissant que certainement il avait été persuadé de n'avoir pas fait autre chose que d'appliquer les lois existantes, il laissait entrevoir que peut-être la limite exacte, d'ailleurs délicate à préciser, avait été dépassée. Mais, concluait-il, l'Assemblée ayant reonnu et décrété le princi|)e, il ne lui restait qu'à ratifier la conséquence que, dans sa rapide conception, le Directoire en avait rigoureusement déduite. En conséquence, il proposait un projet de décret, en deux articles, visant à la fois la demande, formulée par le Directoire, d'une loi pénale contre ceux qui, sous prétexte d'assemblées religieuses, oseraient attaquer la loi, et l'exécution entière de l'arrêté.
De vifs applaudissements saluèrent l'œuvre remarquable de Talleyrand, dont l'Assemblée décréta aussitôt l'impression et l'envoi à tous les déparlements (3).
Après lui, SiKvics n'obtint pas moins de succès en défendant l'arrêté dans toutes ses parties et en demandant l'approbation explicite de l'Assemblée
(1) Séance du 19 avril 1791, matin. (Voir Archives parlementaires, t. XXV, p. 191.) Le procès-verbal ofûciol imprimé de la séance du 18 avril porte, en clFet, sans commentaires, que » l'Assemblée a décrété le renvoi de l'arrêté au Comité de conslituliou ».
(2. Il venait d'être élu, le 1 mai, membre du Directoire du départemeut de Paris.
Vi) Hiipporl fait, au 7iom du Comité de ninstitution, i la séun<e du 7 mai 1191 , relulif à l'arrêté du département de l'aris du G (*'••, au lieu du 11) avril précédent, par .M. DK TALLh.vRANU- PtRiooRD, ancicu évèque d'Aulun, imprimé et envoyé, par ordi'e de l'Assemblée nationale, dans tous les départements, imp. 12 p. in-8" (Bib, nat.. Le 29,1480, et Bib. Ville de Paris, a" 7508).
574 CORPS MUNICIPAL [14 Avril 1791]
pour un arrt^t»'' qui lui avait Hé dononoo. Son discours reçut égalcinoiil les honneurs de l'impression (l).
D'autres orateurs, Lanjuinais, d'Andhk, l'abbé Couturikr, proloufîèrent inutilement la discussion : Lanjuinais notamment persistant à demander que l'arrêté du Directoire fiH déclaré nul et non avenu et qu'il fût décrété qu'il n'y avait pas lieu de délibérer; d'Andhk appuyant éncrgiquenicnt la thèse de Siéyès ; CorruRiKn proposant sérieusement que MM. du Directoire fussent mandés à la barre et censurés pour avoir osé présenter leur arrêté <1 l'Assemblée et que MM. du Comité de constitution fussent rappelés à l'ordre et censurés pour avoir osé l'approuver (2).
Le projet du Comité fut adopté, avec quelques légères modifications, dans les termes suivants (3) :
Art. 1". — L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de sou Coluité de constitution sur larrt'té du Directoire du départeuienl de Paris, du U avril, dcclare que les principes de liberté religieuse qui l'ont dicté sont les m^^mesque ceux qu'elle a reconnus et proclamés dans sa Déclaration des droits; et, en conséquence, décrète que le défaut de prestation du serment prescrit par le décret du 28 noverubre ne pourra être opposé à aucuu prêtre se présentant dans une église paroissiale, succursale ou oratoire national, seulement pour y dire la messe (4).
Art. 2. — Les édifices consacrés à un culte religieux par des Sociétés particulières et portant l'inscription qui leur sera donnée serout fermés aussitôt qu'il y aura été fait quelque discours coutcnaut des provocations directes contre la constitution et, en particulier, contre la constitution civile du clergé. L'auteur du discours sera, à la requête de l'accusateur public, poursuivi criminellement devant les tribunaux, comme perturbateur du repos public.
En fin décompte, si Siéyîîs et d'André n'obtenaient pas satisfaction complète, puisque l'approbation de l'Assemblée nationale n'élait accordée qu'aux « principes qui avaient dicté l'arrêté <).et non à l'ensemble de ses dispositions, la liberté religieuse qu'avait voulu consacrer le Directoiie était sauvegardée, et il restait entendu, de par le décret du 7 mai, que, si l'Église officielle, assermentée, gardait, avec le patronage lucratif de l'État, une situation privilégiée, du moins les catholiques non-conformistes, ceux
(1) Opinion de M. Emm. Siéyès, député de Paris à l' Assemblée nationale, le 7 mai 1791, en réponse à la dénonciation de l'arrêté du département de Paris, du 11 avril précédent, sur les édifices religieux et la liberté générale des cultes, imp. 23 p. ia-8° (Bib. nat., Le 29,1481). — Le discours de Siéyès suscita une réponse, curieuse surtout par le nom de son auteur : Réflexions d'un citoyen sur la liberté des cultes religieux, pour servir de réponse à l'opinion de M. l'abbé Siéyès, par MoMORO, citoyen de la section du Théâtre-français, imp. 8 p. in-S" (Bib. nat., Ld 4/3556).
(2) Le discours de l'abbé Couturier fut imprimé par les soins de l'auteur : Opinion de M. Couturier, curé de Salives, député de C/tdlitlon-nur-Seine, prononcée le 7 mai 1791, sur l'arrêté du département de l'aris, imp. 11 p. in-S» (Bib. nat., Le 29/1482).
(3) Séance du 7 mai 1791, matin. (Voir Archives parlementaires, t XXV, p G43- 653.)
(4) La disposition finale de lart. 1" du décret corrigeait l'art. 3 de l'arrêté du Directoire, en ce sens qu'il admettait que la célébration de la messe n'était pas une « fonction ecclésiastique » interdite aux prêtres insermentés.
[J4 Avril 1791] DE L.\ COMMUNE DE PARIS V^Vi
qui n'acceptaient pas la constitution civile du clcrfçé, étaient libres de pratiquer leur ciilte, à la condition de ne pas attaquer les lois.
(V, p. 505.) Les deux états comprenant les é;^lises et chapelles qu (levaient être fermées ou, an contraire, échapper ù lu fermeture forment un impiimé (i), dont voici la reproduction :
.MUNICIPALITÉ DE l'AUlS
Premier état.
filât dos églises et chapelles appartenantes ,'i la nation,
à faire fermer au désir de l'anvlé du Dircrtoirc du département
du 11 avril ll'Jl.
Couvents d'hommes :
Augustins (Grands).
.Aujjusiins (Petits) de la roine Marguerite. Harnabiles.
Bt'-nédictins anglais ot Cougrégatiou anglaise. Bernardins.
Blanrs-Manti'aux.
Capucius, Saint-Honoré.
Capucins, chaussée d'.Anliu.
Carmes, Billettes.
Caraies-déchaussés.
Carmes, place .Maubert Chartreux.
Clunisles.
Cordcliers.
Denys de la Châtre (Saint).
Dominicains, Saint-Jacijucs.
Dominicains, Saint-Honoré.
Feuillants, rue d'Enfer.
Feuillants, rue Saint-Houoré.
Louis-Ia-Culture (Saint-).
.Maur (Congrégation de Saint), jointe à Saint-Germain-des-prés. .Martin-des-Champs (Saint-).
Mathurins.
Œuvre des captifs, jointe aux .Mathurins. .Minimes, de la place Royali'.
Notre-Dame- de-.N'azare th.
Picpus.
Prémonlrés, de la Croix-rouge.
Prémontrés, rue Hautefeuille.
Récollets, du faubourg Saint-Laurent.
Théatins.
Maisons sécularisées, Congrégations et Communautés :
Doctrine chrétienne.
Eudistes.
Lazare (Saint).
Missions étrangères.
Merci (la), rue du Chaume.
(1) Imp. 8 p. in-4', sans date (liib. nat., Lb 40/1249).
576 CORPS MUNICIPAL [14 Avril 1791]
Merci (lai. vue ili-s Sept-voit'S.
Nouvcaiix-Convcrlis.
Oratoire, rue Saiul-llouorù.
Oratoire, rue tlKnfer.
CtMestins.
Croix de la Bretounerie (Saiiile).
Couveiils de femmes :
Adoraliou du Saint-Sacrcuiciit, rue de Chîironue.
Aguès (Saiutc-)
Anf:laises, rue des Fossés Saint-\ ictnr.
Aiif,'laiscs, du Champ de rAlouelle.
Anne (Sainte-)
Aunonciadcs célestes.
Antoiue (Abbaye Saint-)
As.«omptiou, Saiat-IIonoré.
Augustines, rue Neuve Sainl-Élienue-du-.Munt.
Aurc (Sainte-), rue Neuve Sainte-Cicncviève.
Ave-Maria.
Belle-Chasse.
Bénédictines du Saint-Sacrement, rue Saiut-Louis, au Marais.
Bernardines du précieux sang.
Bois (Abbaye aux).
Bon-Pasteur.
Bon-Secours, rue de Charonne.
Calvaire, rue Saint-Louis, au Marais.
Calvaire, rue de Vaugirard.
Capucines.
Carmélites de Sainte-Thérèse, rue de Grenelle.
Carmélites, rue Chapon.
Carmélites, rue Saini-.lacques.
Charité, grande rue du faubourg Saint-Denis.
Charité N.-D. (hôpital de la), Vieille rue du Temple.
Charité Saint Michel.
Chaumonl (Saint-).
Conception N.-D., rue Saint-Ilonoré.
Cordelières, rue Saint-Marcel.
Croix (Religieuses de la Sainte), rue Saint-Antoine.
Croix de Saiut-Gervais (Société de la), rue des Barres.
Dominicaines de la Croix, rue de Charonue.
Elisabeth (Sainte-), rue du Temple.
Enfant Jésus (école de 1'), rue Saint-Maur.
Enfant Jésus (maison de 1'), rue de Sève.
Enfant Jésus (Orphelines de l").
Feuillantines.
Filles-Dieu.
Filles Saint-Joseph, rue Saint-Dominique.
Filles péuitentes du Sauveur, rue de Vendôme.
Filles Saint-Thomas, rue Neuve Saint-Augustin.
Immaculée Conception, rue de Chareuton.
Instruction chrétienne, rue du Pot de fer.
Madeleine, rue des Fontaines.
Madeleine, de Trainel.
.Magloire (Saint-), rue Saint-Denis.
Marguerite (Communauté de Sainte-).
[14 Avril 170J] DE LA COMMUNE I)H PARIS o77
iMiraiiiiiinos.
Misoricnido, rue <lu Vicux-CnlDiiibier.
NolrL'-r'aiiio-dc-'!r.icL', à la Villc-I'ôvi^quc.
Notie-Daiiifdc-Licsse, rue et hors de la barrit-rc de Sùve.
Nouvelli's-Calhi>Iii|ues.
l'anllieiuont (Abbaye de).
Péiiiu- (Sainte-), de Chaillot.
Picpus.
IVirt-ltoyal (Abbaye du),
Préseulatiou.
Récollettes, rue du Bac.
Saint-Sacrcuieiit, rue Cassette.
Ursuliucs, Sainte-Avûj'e.
Ursuliues, faubourg Saiut-Jacques.
Val-de-Gràce (Abbaye du).
Valère (Communauté de Sainte-).
Visitatiou, rue du Bac.
Visitation de Saiute-.Marie, rue Saint- .\nloine.
Visitation de Sainte-.Marie, faubourg Saint-Jacques.
Visitation de Saiute-.Marie, de Chaillot.
Chapitres :
Sainte-Chapelle.
Trésoriers de la Sainte-Chapelle.
Clercs de la Saiutc-Chapclle.
Benoit (Chapitre Saint-).
Benoit (Communauté de Saint-).
Etienne (Saint-).
Saint-Denis-du-Haut-Pas.
Saint-Jcan-le-Rond.
Saint-IIonoré.
Saint-Louis-du-Louvrc.
Sainte-Opportune.
Saint-Sépulchre.
Collèges non en exercice :
d.Vrras, d'Aulun. de r.\ve-.Maria.
Baveux.
Sainte-Barbe.
Boissy.
Boncour.
Bourgogne.
Buns-Enfants.
Cambray.
Cholets.
Gornouailles.
d'Ainville.
Ecossais.
Grammont.
Sorbonnc.
.Maître Gervais.
de Justice, de Laou.
des Lombards.
