Tome i*'. i

cessitë que les députés de toutes les provinces se réunissent, suivant la confédération faite sous le règne de Tempereur Charles-Quint, pour aviser aux affaires du pays, et ayant reçu des états de Hainaut une délibération dans ce sens, Qs renvoient audit magistrat, l'engageant à y accéder et à se joindre aux autres états.

Arch. de Litle : réf. T 49 , pièce 19.

3. — Bruxelles, 8 septembre 4576, Déclaration des états de Brabant (i) portant que» vu v la présente et dangereuse conj»* joincture, » il n'y a de remède plus convenable que le maintien de l'union des Pays-Bas faite en 1548 par feu, de trèshautc mémoire, l'empereur Charles; qu'en conséquence, ils désirent une assemblée des gouverneurs avec les députés des états de toutes les provinces; que déjà ils ont levé et font encore lever des gens de guerre , « pour les employer où qu'il 9 sera trouvé, par commune résolution, requis et nécessaire »; qu'ils ont, < à radvanehement de ce >, invité les états des autres pays à faire le semblable , et à envoyer à Bruxelles leurs députés, c pour communiquer et résouidre avec eulx, et en 9 après, par commun accord, publier la justification de ce que » s'est passé. » (Franç. et Flam.)

Arcfa. da royaume : reg. JofiZSO des étaU de Brabant, fol. 128 et 199.

(1) A la suite du texte flamand de cette déclaration, on lit, de récriture du greffier des états de Brabant, Cornélius WeeUemans :

« De publicatie bieraff is gedaen , yuyt expresse ordinantie van den beeren Tan den drye slaien , ten by vesen ende overstaene van myne eerweerdighe heeren prelaten van Vlierbeke ende Vileers, den beere van Beersselc ende den beere van Ysscbe, den burgmeestere ende pensionarla van Loven, den burgmeestere, scepen Goycke, de rentmeestere Van den Hert ende den pensionaris van Braessele, den burgmeestere, soepen Scboonboven ende pensionaris van Antwerpen, den burgmeestere ende pensionaris van ^Sbertoghenbossche» op te Groote Puye der stadt van Bruessele, op ten voirs. viij«" dacb septembrislWO. a

4. — Bruxelles, 9 septembre 1576, Lettre des états de Brabant au magistrat de Malines. Ils lui offrent un secours de gens de guerre pour la défense de cette ville , Finvîtent à ajouter foi et créance à ce que le sieur de Pipenpoy lui dira de leur part, et le pressent d'envoyer ses députés à Bruxelles.

Arch. de Lille : reg. T 49, pièce 18.

5. — Sans date (•• septembre 1^76). Résolution des quatre membres de Flandre, prise d'accord avec le comte du Rœulx, commis au gouvernement de la province, d'envoyer des députés à Bruxelles, pour délibérer, avec ceux des autres provinvinces, sur les moyens de faire partir du pays les troupes étrangères, de le rétablir dans l'état où il était sous l'empereur Charles-Quint, de haute mémoire {pis 't was ten tyde van hoochlooflycke ghedachlen den keyser Kaerle F*"), de conclure une bonne paix et accord avec ceux de Hollande et Zélande, en maintenant l'ancienne religion catholique et l'obéissance due au roi, et ce sans avouer le « saisissement » des membres du conseil d'État fait à Bruxelles.

Areh. de la Haye : AcUi tlalmim Btlgii , 1. 1 , fol. 15.

6. — Gandy 46 et 41 septembre 4576. Avis et résolution des nobles et des prélats et clergé de Flandre touchant l'envoi de députés à Bruxelles,* pour déUbérer, avec ceux des autres états, sur les affaires du pays, conformément à la résolution des quatre membres : le clergé étant, de plus, d'opinion qu'il soit envoyé quelqu'un vers Sa Sainteté, pour l'assurer de l'attachement de tous les états à la religion catholique.

Arch. de la Haye : Acta ttalwum Delgii, 1. 1 , foL 13.

7. — Bruxelles, 20 septembre 4576. Lettre circulaire du conseil d'État aux états d'Artois, de Lille, Douay et Orchies, Valenciennes, MaUnes, Namur, Tournay, Tournaisis, Limbourg et pays d'outre-Heuse , par laquelle, à la réquisition des états de Brabant, et attendu que ceux-ci sont joints déjà à ceux de

ACTES I>ES ÉTATS GÉNÉRAUX

Flandre et de Haiuaut, il les invite à envoyer des députés à Bruxelles, et à faire lever des gens de guerre pour le secours du Brabant contre les Espagnols.

Arcb. du royaume : niio., et Êtatt ginénutx, I. I, fol. S. — Arch. des états du Touroaisis : reg. de 157S à 1589, fol. 133 v».— Arch. des états d'Artois: reg. A, fol. 967.

8. — Bruxelles, en hâte, 20 septembre 4576. Lettre des trois états de Brabant aux états de Hainaùt. Ils les prient de les secourir de leurs gens de pied et de cheval , étant avertis que les Espagnols veulent surprendre Bruxelles ou Louvain , et le moment étant venu où il se faut assister l'un Fautre. Ils les prient, en outre, d'envoyer leurs députés à Bruxelles, c puisque, dois hier (i), messieurs du conseil d'Estat de Sa Ma- » jesté ont, à leur instance et requeste, décerné lettres aux ' gouverneurs et estats des xni pays estans accoustumez de 9 contribuer par ensemble, affin de s'y trouver incontinent; » puisque ceulx de Flandres s'y trouveront demain; que ceulx 9 de Namur en seront, et les députez de Malines ont promis de 9 ne faillir, sytost que Ton les advertira que quelques autres » pays auront envoyé leurs députez. »

Arch. de la Haye : Derde regiilre van den doleanlien, etc. , der staten van Brabant, fol. 313.

9. — Bruxelles, 2S septembre 4676. Résolutions avisées, sous le bon plaisir de messeigneurs du conseil d'État, commis par Sa Majesté au gouvernement général du pays de par deçà, par les députés des états assemblés (2) en la ville de Bruxelles. (Titre textuel.) Les états demandent que le duc d'Arschot, « comme premier du conseil d'État et comme personne

(1) Ce ftat le 20 seulement que le conseil d'État expédia la lettre. (Voy. le n«»7.)

(2) C'étaient les états de Brabant, de Flandre et de Hainaut.

9 principale du pays, » soit choisi en qualité de chef pour la direction des affaires de la guerre; que le comte de Lalaing soit son lieutenant général; que le marquis d'Havré, les seigneurs d'Ongnyes, de Willerval, de Gongnyes, de Zweveghem, d'Ever, de Steenbeke, d'Oetingen et de Méricourt forment leur conseil; que ledit seigneur de Gongnyes soit maréchal du camp; que les bandes d'ordonnance soient mises sur pied; qu'on reçoive en service divers corps de cavalerie et d'infanterie qu'ils désignent; que l'on continue de tenir en wartgelt deux mille à trois mille chevaux; qu'on s'accorde, s'il est possible, avec les colonels allemands; qu'il soit écrit au roi, au pape, à l'empereur et aux princes de l'Empire; que des lettres itératives soient dépêchées par le conseil d'État aux états des autres provinces, afin qu'ilà envoient incontinent leurs députés à Bruxelles, etc. — Le conseil d'État, par son apostille du 26 septembre, accorde tous ces points.

Areh. du royaume : Était généraux, 1. 1, fol. 15 et 16. Areh. des éUts de Haînaui : reg. Actes de 1516 à 1577, fol. 197. — Areh. de b Haye : Aela itattsum Belgii, 1. 1 , fol. M.

10. — Sans date {Bruxelles ^ 25 septembre 4S76). Requête des états réunis à Bruxelles au conseil d'État, afin de pouvoir envoyer des députés vers le prince d'Orange et les états de Hollande et de Zélande, < ou bien d'évoquer à Bruxelles les » députés desdits d'Hollande et Zélande. » — Dans son apostille, datée du 26, le conseil d'État donne la préférence à la deuxième proposition, et, si le prince d'Orange ne la goûte pas, il exprime l'avis que la communication ait lieu à Gand ou à Bruges.

Areh. du royaume : Êlatt généraux, t. I, fol. 15. — > Areh. de la Haye : Acta ttatuum Belgii, U 1, fol. 30.

11. — Bruxelles, 27 septembre 4576. Résolutions avisées, sous le bon plaisir de messeigneurs du conseil d'État, commis par Sa Majesté au gouvernement général des pays de par deçà,

par les députes des états assemblés en la ville de Bruxelles. (Titre textuel.) Elles comprennent treize articles. Les huit premiers ont rapport k des dispositions militaires k prendre. Par le neuvième, les états proposent que le sieur Rym soit envoyé vers l'empereur, le baron d'Aubigny en Angleterre, le seigneur de Potelles en Lorraine, Bourgogne et Savoie; par le douxième , que le duc d'Arschot ait pour sa garde cent arquebusiers; par le treizième, que le seigneur d'OeUngen soit requis de se transporter vers le prince d'Orange. — L'apostille du conseil d'État est du 28. Le conseil fait observer, sur le neuvième article, que le sieur Rym ne voudra probablement pas accepter la charge pour Vienne; il propose, à sa place, le seigneur de Malstède, « estant en ceste ville et au service du roy des Romains, fort 9 propre et dispos pour faire diligence, i II est d*accord avec les états sur le douzième; et, à Tégard du treizième, il dit que le seigneur d'Oetingen « est dépesché. >

Arch. du royaume: Êlat$ généraux , t. I, fol. 31 et - 23. — Arch, de U Haye : Àda $taluum Belgi{\ fol. 31.

12. — Bruxelles y 27 septembre 4S76. Lettre des états de Brabant, de Flandre et de Hainaut au prince d'Orange. Ils lui envoient le seigneur d'Oetingen (Jean de Mol), pour lui faire connaître qu'ils sont prêts k entrer en négociation avec lui, à certaines conditions.

Comtp, d$ Guillamtê U Tadlum^f etc., III, li3.

13. — Bruxelles y 27 septembre 1676, Lettre des députés des états assemblés k Bruxelles au comte d'Everstein, colonel d'un régiment dinfanterie de Hauts-Allemands. Ils le prient de ne pas prêter l'oreille k ce que de mauvais esprits, poussés des Espagnols, lui rapporteraient, savoir : que la prise des armes faite par eux tend à quelque mauvaise fin , car ils protestent qu'ils veulent persévérer jusqu'à la mort en l'observation de la foi catholique romaine et en Tobéissanec due au roi. Leur

but est de décharger le pays des oppressions des soldats espagnols mutinés. Ils le supplient donc de n'assister et de ne permettre que ses soldats assistent lesdits Espagnols. Ils rassurent qu'on le satisfera, pour tout ce qui est dû à son régiment. Ils s'en réfèrent, au surplus, à ce que lui dira de leur part Guillaume Quarré, seigneur de Heetvelde.

Arch. de Ja Haye : MS. Van den Bei|^be.

44. — Bruxelles, S7 septembre 1S76. Réquisition des états de Brabant au conseil d'État, afin qu'il ordonne à Taudiencier d'expédier des lettres aux états de Luxembourg, Gueldre, Frise, Overyssel, Groningue et Utrecht, contenant invitation de se trouver incontinent à Bruxelles avec les autres états j convoqués : le tout, sans préjudice de leurs privilèges. — L'apostille du conseil d'État est conforme à cette demande.

Areh. du royaume : orîg. et min.

45. — Bruxelles, 28 septembre 1676. Lettres du conseil d*État au conseil de Hollande, au conseil à Utrecht (1), au rentmaitre général de Zélande Bewest et Beoisterschelt, au conseil de Gueldre et au seigneur de Hierges, gouverneur et capitaine général des pays d'Overyssel et Lingen , pour qu'ils convoquent les états de ces provinces, et les invitent à envoyer sans délai leurs députés à Bruxelles (2).

Boira&a, V9r%am»l\ng van oiwî^fyetVMM ÉLukkÊn > 1 , 7. — Areh. du royaume : min.

(1) La lettre au conseil d*Utrecht , publiée par Bondam, est datée du 22 septembre ; mais il y a lieu de croire que cette date est inexacte.

(2) Sot un petit carré de papier qui fàit partie des archives de Taudience, et a été trouvé dans ^a liasse du mois de septembre 1S76, on lit ce qui suit :

« V 3st résolu par les estatz icy rassemblez que monsieur l'audiencier doibt adjoucter aux lettres qui s'envoyent aux estatz de Hollande et Zeelande : • estans soubz robéissance de Sa Majesté , comme, audict Hollande, » d'Amsterdammc, Harlem , Schoonhoven et aultres, et à cbascun d'eulx » en particulier; » et touchant Zeelande : « Ziericxée, ter Goes, Rommers- » wale et aultres, et à chascun d'eulx en particulier. »

ACTES DBS ÉTATS CMSACX

46. — Bruxdlen, 28 septembre 4576. Lettre des éUU asseintilés à Bruxelles a messieurs les soldats espagnols, e/erfo et son conseil, à Alost, par laqueUe ils les assurent qu'ils n'ont rintcntion d*offenser personne de leur nation, et qu'ils veulent seulement leur sortie des Pays-Bas, c avec honneste appoinc- » tement, » les engageant à envoyer quelqu'un à Bruxelles, pour en traiter.

Ree. de la Ch. des re|>résent., i. I, fol. SI.

17. — Bruxelles y 28 septembre 4576. Lettre des états assemblés h Bruxelles aux bailli et magistrat d'Alost, pour leur foire part de ce qu'ils écrivent aux soldats espagnols.

Ree. de la Ch. des reprcsent., 1. 1 , fol. 9fi.

18. — Bruxelles y 28, 29 et 50 septembre 4576. Points et articles résolus par les députés des états assemblés à Bruxelles, sur le bon plaisir de mcsscigneurs du conseil d'État de Sa Majesté, commis par Saditc Majesté au gouvernement général des pays de par deçà. (Titre textuel.) Ces points, au nombre de dix, concernent tous des mesures militaires. On y remarque le suivant, qui est le septième : c Que Ton doibt ti*ouver et com- » mcctre ung chicff des espies (espions) pour les estatz des pays,

> lequel se dénommera et se retiendra à la discrétion du S' de

> Wilicrval. » — Les apostilles du conseil d'État, en date du 4 octobre, sont assez conformes au désir des états, sauf sur le quatrièmo article, où ils demandent qu'on retienne en toartgell deux mille h trois mille reitres; sur ce point le conseil répond : « Il a esté ordonné que cecy ne se face point. »

Areh. du royaume : ÊlaU généraux, t. I, fol. 4S, 43. — Arch. de la Haye : MS. Van dea Berghe.

49.— Bruxelles, 29 septembre 4576. Lettre des états généraux au prince d'Orange. Ils lui renvoient le seigneur de

DES PATS-BAS.

Haussy (I ), pour lui expliquer le malentendu qui a donné lieu à leur lettre du 27 (2). Ils le remercient du secours qu'il a fait passer à Gand, et le prient de nommer le plus tôt possible ses députés, pour traiter avec les leurs de la pacification.

Cmrup. de Guillatnne U Taciturne, etc., III , 1 15.

20. — Bruxelles, 50 septembre 1576. Instruction des états assemblés à Bruxelles pour le S' de Haussy, envoyé vers le prince d*Orange. Points à régler pour la négociation entre les états généraux, d'une part, le prince et les états de Hollande et Zélande, d'autre part

Correip. de Guillaume le Taciturne , etc., III , 1 16.

21. — Bruxelles, 30 septembre 1876. Instruction des états des Pays-Bas assemblés à Bruxelles pour ceux qui seront, par les magistrats et lois des villes et villages des Pays-Bas , commis à la levée des deniers comptants qui se pourront pratiquer des sujets et inhabitants dudit pays à ce qualifiés , pour assister aux états à Teffet de la résolution sur la pacification dudit pays et la retraite des Espagnols des pays de par deçà. (Titre textuel.) — Cette instruction porte au bas l'approbation du conseil d'État en date du 2 octobre (3).

Bec. Je la Ch. des représent., 1. 1, fol. 97. — Areh. des états du Tournaisis : reg. de 157S à 1589, fol. 130 v». — Bibl. roy. : MS. 73S3, fol. 3 v«. — Areh. de la Haye : AOaeiBduum Belgii, 1. 1 , fol. 35.

(1) Jacques de Boussu , seigneur de Haussy, frère du comte de Boussu, avait été eoToyé au prince. d*Orange par le comte du Rœulx, gouverneur de Flandre, d*accord avec les seigneurs de Mouscron,d'Eecke, d*Erpe, etc., dés le 22 septembre. Le conseil d'État blâma le comte du Rœulx d'avoir fait , sans son aatorisaiion , une démarche d'une telle gravité.

(2) Probablement celle que nous donnons sons le n® 12.

(5) Le conseil d'État, à la réquisition des états généraux, envoya cette instruction, le 16 octobre, aux conseils de justice des provinces, avec ordre d'en faire observer et exécuter le contenu. (Areh. du royaume : États généraux, L\ , fol QO.)

ACTES MBB £r ATS CMaAUX

23* — Bruxelles, 4*" octobre 1576. Lettre des députés des états du pays assemblés à Bruxelles aux états de Gueidre. Ils leur font connaître que les principaux seigneurs des Pays-Bas, ainsi que les états de Brabant, de Flandre et de Haînaut, suivis des autres, se sont unis et assemblés à BruxeUes, et les invitent h se joindre à eux, en envoyant leurs députés'^à cette assemblée (1).

BoRD&H , F'ersameling va» Ofunf^f^eeoeiM itukkm , etc., I, 13.

25. — Bruxelles y octobre 1S76. Écrit envoyé par les députés des états de Brabant, Flandre, Hainaut et Namur au conseil d'État. Ils demandent : 1"* que Sancho d'Avila soit ' déporté de la charge d'amiral de la mer; ^ que le seigneur de Champagney soit autorisé k lever un régiment de dix enseignes entre les bourgeois d'Anvers; 3^ que le colonel Focker (Fugger) soit également déporté, et que l'ordre soit donné au seigneur de Champagney de s'assurer de sa personne ; i"" que le colonel Mondragon soit déporté de même et déclaré ennemi de la patrie, et que le seigneur de Glimes soit nommé à sa place; 8^ qu'il soit écrit aux colonels allemands sur le « fait de Ni- » velles » ; 6*^ que des troupes soient envoyées à Waelhem et h Duffcl ; 7*^ que le conseil écrive au colonel Fronsperg, qui a juré de ne plus se trouver au château d'Anvers in consilio impiorutn, — L'apostille du conseil d'État est du 4 octobre. Sur les quatre premiers articles , il est d'avis de différer les mesures proposées. Il consent aux trois autres.

Areh. du roytiine : ÊiaU génitaux, 1. 1, fol. 17 et 80 t«.

24. — Termondey 1^ octobre 4576. Lettre du baron de PoUvîllcr aux états généraux. Il les engage, au nom des autres

(1) Le conseU d'Ëtat écrivit , le même jour, aax états de Gueidre, aGn do les inviter aussi à envoyer sans délai leurs députés à Bruxelles, • et ce » |K>ur ceste fois ^t sans préjudice à leurs privilèges. » (Bordam,

DBS PAT8-BA8.

colonels des Hauts-Allemands et au sien, à s'accorder avec les Espagnols, de manière que ceux-ci se tiennent en quelque endroit, en attendant la résolution du roi. Il croit que cela vaudra mieux pour le pays, que la voie d'hostilité.

Bibl. roy. : MS. TttS, fol. S. — Arch. de la Haye : MS. Van den Berghe.

55. — Bruxelles^ J% octobre 4576. Réponse des députés des états assemblés à Bruxelles à la lettre du baron de Pollviller du i*' octobre. Ils le remercient de sa bonne volonté. Ils sont contents d'entrer en communication, sous assurance réciproque , avec les députés des Espagnols , et proposent à cet effet les villages de Thisselt et de Willebroeck, où la réunion pourrait avoir lieu le 7 octobre. Comme ils s'occupent des moyens de satisfaire les Hauts-Allemands pour tout ce qui leur est dû , ceux-ci feraient bien de déclarer ouvertement si leur intention est d'adhérer aux états ou aux Espagnols mutinés.

Bibl. roy. : MSS. 7M3, fol. 7 v», et 9iSft, p. 597. — Areb.de la Haye: MS. Van den Berghe.

56. — Bruxelles f 2 octobre 4 $76. Lettre des états généraux i l'empereur Maximilien II, sur les maux que les Pays-Bas ont soufferts depuis l'arrivée du duc d'Albe, et qui les ont enfln obligés à se réunir et à prendre les armes, pour y apporter des remèdes.

Var MniaiH , HMfw're <fei Payf-Bcu, fol. Ili vo,édit. de 1618. — Eiiol, du était gin, (Ui Pay«>Ba«,ete., I, 917. — Arch. de la Haye : Acta ttotutim Bêlgii , t. HI.

37. — Sans date ( Brtixelles , S octobre 4 576), Remontrance des députés des états assemblés à Bruxelles au conseil d'État, afin que les députés des états de toutes les provinces soient autorisés par leurs principaux à aviser et résoudre sur la pacification, et avant tout sur les moyens de faire retirer les Espagnols des Pays-Bas.

Arch. do royaume : Êtaig génirmix, 1. 1. fol. S8.

28. — Bruxelles y 5 octobre 4576. Requête des députés des états assemblés & Bruxelles au conseil d'État. Comme, a leur prière et requête, le duc d'Arschot est accepté pour chef et capitaine général de la guerre , le comte de Lalaing pour son lieutenant général, messieurs d'Havré, de Hèze, d'Ongnyes, de Willerval, de Zwevcghera, de Gongnyes, d'Ever, de Steenbeke, d'Oetingen et de Mcricourt pour membres du conseil de la guerre, et, en outre ^ ledit seigneur de Gongnyes pour maréchal du camp, ils prient le conseil de faire expédiera chacun d'eux les lettres patentes de commission pertinentes. — li'apostille du conseil d*État, couchée à la marge, est conforme à la demande des états.

Arch. du royaume : orig. et min.

29. — Middelhourgj 3 octobre 4576. Lettre du prince d'Orange aux états de Brabant, de Flandre et de Hainaut. Réponse à leur lettre du 27 septembre. Il lui sera très-agréable de voir une bonne union et intelligence établie entre eux et lui. Il est prêt & leur envoyer ses députés , mais il demande que les conférences aient lieu à Gand, et non à Bruxelles. Il leur donne toute satisfaction quant au maintien de la religion catholique et à Tobéissance due au roi. Il s'en remet, en ce qui concerne une cessation d'armes, à ce qui sera traité par leurs députés et les siens. Suivant leur désir, il a rappelé ses gens de guerre qui étaient entrés & Gand.

Comap, de GuiUawm h TacOume, etc., III , tl7. — Bibl. roy. : MS. 72S3 , fol. 8 \o.

30. — Bruxelles , 4 octobre 4576. Réquisition des états du pays de par deçà assemblés à Bruxelles au magistrat de la ville d'Anvers, pour qu'il mette à leur disposition la somme de soixante mille florins ou plus, qui se trouve entre les mains du receveur de ladite ville, et qui provient des deniers affectés & la réduction des rentes. Les états promettent de restituer cette somme dans les trois mois.

Bibl. roy. : MS. fol. 12.

DES PAY8-BAS. iZ

31. — Bruxelles, 4 octobre 1576. Lettres itératives du conseil d'État aux états de Lille , Douay et Orchies, Tournay, Tournaisis, Valenciennes, Malines, Hollande, Zélande, Utrecht, par lesquelles, sur la réquisition des députés des états assemblés à Bruxelles, il les invite à envoyer, en la plus grande diligence possible, leurs députés en cette ville, afin « d'adviser » sur les moyens et remèdes de la pacification. »

Areh. du royaume : ÊiaU généraux, 1. 1, fol. 46.

32. — Toumay, 4 octobre 1676. Acte des prélats, nobles et communautés faisant les états du Toumaisis, par lequel, vu la lettre du conseil d'État du 20 septembre, ils déclarent se conformer avec les états de Flandre, en conséquence de Tunion faite du Tournaisis à cette province en 4521 ; s'engagent à lever des gens de guerre , ou à fournir la somme nécessaire à la solde de ceux-ci , suivant leur quple , et nomment, pour les représenter aux états généraux convoqués à Bruxelles, Jean Cotterel, écuycr, seigneur d'Esplechin, et Martin Huttin, leur greffier.

Arch. des cUts du Tournaisis: reg. de 1573 à I5S9, fol. 1S3 v«. — Roc. de la Ch. des représeut., t. I, fol. I.

35. — Sam date (Bruxelles y 5 octobre 1576). Requête des députés des états assemblés & Bruxelles au président du conseil d*État, afin que des lettres itératives soient adressées aux états de Frise, de Groningue, d'Overyssel, d'Utrccht et de Lingen, « et non point aux gouverneurs desdites provinces. » — L'apostille du conseil d'État est conforme à cette demande.

Arch. du royaume : Était fjénèranx, 1. 1, fol. 49.

34. — Bruxelles, 5 octobre 1576. Lettres itératives du conseil d'État aux états de Frise, de Groningue, d'Overyssel, de Lingen, de Luxembourg et de Limbourg, pour qu'ils envoient leurs députés à Bruxelles.

Arch. du royaume : Était généraux, 1. 1, fol.48, 60, 51.

ACTES DBS ÉTATS CâniÉRAUX

35. — Termonde, 5 octofcre 4576. Lettre du baron de PollvUIer aux députés des états assemblés à Bruxelles. Il leur donne connaissance.de la réponse des Espagnols, consistant en trois points y savoir : que les seigneurs du conseil d'État soient mis en liberté; 2® que les hostilités et levées cessent de part et d'autre; 5® qu'on assigne certains lieux où les Espagnols pourront se réunir et être honnêtement entretenus, jusqu'à ce qu'on connaisse la volonté du roi. Il semble & Poliviller qu'on pourrait trouver des moyens de leur donner satisfaction. « Je 9 VOUS supplie, dit-il aux états, vouloir considérer et peser

> que, combien que ne fussions tous chrestiens, ny serviteurs, » subjectz ni soldatz d'ung mesme prince, sy est-ce que na-

> ture nous commande et oblige expressément de rechercher » la paix , et éviter la ruyne et désolation que la guerre porte » tout ordinairement avecq soy. »

Bibl. roy. : MSS. 7ti3, fol. 8, et 9338, p. 598.

36. — Arras, 6 octobre 4576. Acte des états d'Artois par lequel, en conséquence de la lettre du conseil d'État du 20 septembre, et de la remontrance de leur gouverneur, le comte de la Roche, ils prennent la résolution d'envoyer leurs députés & rassemblée des états généraux convoquée à Bruxelles, et de lever des troupes.

Rbe. de la Ch. des représent., t. I, fol. 5. — Arch. des états d'Artois : reg. A, fol. f68.

37. — ArraSf 6 octobre 4576. Acte des états d'Artois portant nomination du vicaire de Saint-Omer, messire Jean Six, licencié en théologie, chanoine de l'église cathédrale de Saint- Orner et grand vicaire de l'évêque, et de Jacques de Dostrel, abbé de Saint-Andrém-Bois, de la part du clergé; de messire Oudart de Boumon ville, chevalier, S' de Câpres, vicomte de Barlin, et messire Eustache de Croy, S' de Grecques, de la part des nobles, pour comparoir, en leur nom, aux états généraux assemblés à Bruxelles (la nomination des députés des vUles étant laissée à leur choix).

Arch, des états d* Artois : reg. A, fol. 169.

D£S PATS-BAS.

58. — Bruxelles , 7 oettjhre 4676, Lettres des états généraux au gouverneur de Venlo, au duc et à la duchesse douairière de Lorraine, au duc de Savoie, au comte de Ghamplite, gouver^ neur du comté de Bourgogne, aux états de Bourgogne et au parlement de DAle, toutes d'une même teneur. Craignant que le changement survenu aux Pays-Bas a ne soit par aulcuns

> malicieusement interprété et rapporté, » ils leur envoient le seigneur de Potelles (Jean de Carondelet), pour les avertir

> de la pure vérité du fait; » ils joignent à leur lettre copie de celles qu*ils ont écrites à l'empereur et aux états de FEmpire.

Bîbl. roy. : MSS. fol. 17 1«, et 9t3S, p. 899.

39. — Bruxelles, 7 octobre 4576. Lettre des états généraux & Févéque de Liège. Ils lui envoient le seigneur de Saventhem, pour loi donner connaissance des derniers événements, et le prient de leur accorder aide et secours pour la défense du pays contre les Espagnols.

Quelques lettre» de Gérard de Grœtbeek^ etc., p. 5. — Bibl. roy. : MSS. 7iSt3, fol. 10, et 9S3S, p. 11.

40. — Bruxelles 7 octobre 4576. Commission donnée par les états généraux a Philippe Vander Meeren , écuycr, seigneur de Saventhem, à Teffet de se rendre à Liège et d'y contracter un emprunt.

Rec. de la Ch. des représent., 1. 1, fol. 34.

41 Bruxelles, 7 octobre, et Middelbourg, 44 octobre4576. Instruction des députés des états des Pays-Bas pour le seigneur d'Oetingen (Jean de Mol), envoyé vers le prince d'Orange, avec les réponses du prince. La substance de Finstruction est que les états ont nommé certains personnages pour se trouver à Gand le i2 octobre, et y entrer en communication avec ceux du prince et des états de Hollande et de Zélande sur le fait de la pacification ; qu'on: donnera au prince, pour son assurance, le Sas-de-Gand avec le chAteau d'Asseœde; qae des lettres de

ACTES DES ÉTATS CÉMÉRAUX

sauf-conduit seront dépêchées, in amplissima forma, pour lui et les députés hollandais; qu*en attendant, le prince est requis de consentir à une trêve et cessation d'armes; que, celle-ci arrêtée, on le priera d'assister les états de ses forces, tant par terre que par mer; que le seigneur d'Oetingen le requerra, au surplus, de faire maintenir, entre ses gens, venus et à venir, une discipline telle qu'ils n'attentent rien contre la religion catholique romaine et Texercice d'icelle, et ne fassent aucun scandale ou exercice contraire. — Le prince répond qu'il tiendra ses députés prêts pour le jour fixé; que, le Sas n'étant fortifiablc ni secourable, il se voit obligé de persister en sa première demande; qu'avant de faire une trêve, il importe de s'assurer de l'intention de plusieurs villes et places énumérées en un billet qu'il a remis aux seigneurs de Haussy et d'Oetingen; que, relativement à la discipline de ses troupes, il continuera d'y donner l'ordre qu'il a promis, etc.

dêi Pay§-Bai, etc., I, — Arch.

do royaume : cop. — Arch. de U Haye : Acia ttaluum Belgii, 1. 1 , fol. 188.

42. — Bruxelles, 7 octobre 4576. Instruction pour traiter avec les colonels allemands , de la part des états du pays de par deçà. (Titre textuel.) La substance en est que , si les colonels veulent prdmettre de garder les villes où ils sont, et d'obéir à ce que le conseil d'État leur ordonnera, tant à l'égard des Espagnols qu'autrement, ils seront assurés de leurs prêts et payements. Si l'on ne peut ranger tous lesdits colonels à la raison , on tâchera de gagner le comte d'Everstein, en lui promettant cinquante mille florins de pot-de-vin.(Suivie des offres des états aux colonels.)

Bibl. roy. : MSS. 7tt3, fol. 18 v«, et9i38,p. K.— Arch. de U Haye : MS. Van den Berghe.

43. — Namur, 8 octobre 4576. Acte des états de Namur portant nomination de l'évêque de Namur et du prélat de Florcffe, pour le clergé; de messire Jean de Bourgogne, che-

valier,seigDeur deFroidmont, de Philibert de Marbais, seigneur de la Haye à Brigode, et de Guillaume de Carondelet, seigneur de Crupet et de Wavremont, pour les nobles et le plat pays; de Nicolas Marotte ^ seigneur d'Arbe, échevin de Namur, et de maître Nicaise de Sille, docteur en droit; pour les villes , à reffet de les représenter à rassemblée des états généraux convoquée à Bruxelles.

RM, dm itaU gén. deê Payi-Bas^ etc., I , S4S. — Rec. de U Ch. des représent., 1. 1 , fol. 7.

44. — Valeneiennes, 8 octobre 4516. Acte du conseil particulier de la ville de Valencîennes , portant nomination de François Le Mesureur et de maître François d'Oultreman, pensionnaire de cette ville, pour les représenter aux états généraux*

Rec. de U Ch. des représent., i. I , fol. 9.

45. — Bruxelles, 9 octobre 4576. Résolutions des députés des états du Pays-Bas assemblés en la ville de Bruxelles, sur le bon plaisir de messieurs du conseil d'État de Sa Majesté , suppliant iceux députés pour apostilles pertinentes. (Titre textuel.) Ces résolutions ne portent point de date : ce sont les apostilles du conseil d'État, couchées & la marge, qui sont datées du 9 octobre. Quatorze points sont demandés par les états. Les plus importants sont : que des instructions soient faites pour le conseil d*État, le conseil de guerre, le comte de Lalaiug, comme lieutenant général du duc d'Arschot; que le conseil d'État et le conseil de guerre vident les affaires qui les « concernent; que des députés de Brabant, de Flandre et de Hainaut se rendent sans délai à Gand, pour y communiquer,

le 42 octobre, avec ceux du prince d'Orange et des états de Hollande et Zélande, c sur le faict de la pacification, » etc. — Sur tous ces points le conseil d'État satisfait au désir des états.

Arch. du royaume : orig. et min. — Areb. de U Haye : Acta iUUuum Belgii, 1. 1 , fol. 6S.

46. — Bruxelles, 9 octobre 4576. Points proposés par les états assemblés à Bruxelles au conseil d'État , avec les apostilles