Tome I
34 ACTES ^ ÉTATS C^ÉRAUX
100. — BruMtUeSj 98 octobre 4576. LettM des éuts assemblés & Bruxelles 1 leurs eommissaires à Gand. Us onC reçu leurs lettres des 22, 33 et 25 octobre , ainsi qu'une eopie du pouvoir des députés hollandais et un écrit par eux exhibé. Les commis^ saires leur demandent des instructions sur deux points, savoir : i** s'ils ont l'intention de recevoir don Juan d'Autriche ou autre que le roi pourra envoyer; 2"* s'ils trouveraient convenable t de • passer que l'exercice de nostrc saincte religion catbolicque » romaine es provinces d'Hollande et Zélande ney fust encoires » restabll, aîns suspendu jusques k la pacification parfaicte et B déclaration des cstatz généraulx. » Ils ont longuement débattu l'un et l'autre point; chaque état en a même délibéré à part, et enfin ils ont été unanimement d'accord de répondre : ad que , voulant persister en l'obéissance du roi , ils ne sauraient rejeter celui qui, de sa part, sera envoyé légitimement pour gouverner le pays , pourvu que préalablement la pacification soit accomplie et le pays délivré des Espagnols; et touchant le second point : c Après avoir grandement débattu » la conséquence, et meurement délibéré sur toutes circon- » stances, tant représentées par voz lettres que aultrement, » nous sommes finablement arrestez et tombez d'accord que » pourrez bien passer et glisser ce point, encoires que plu- 9 sieura le trouvoient assez dur, espérant que de brief par la » déclaration des estatz généraulx le tout sera redressé. ■
Bibl. roy. : USS. It», foL 43, et 9958, p. 404.
101. — Gand, 28 octobre 1ô76, Lettre écrite aux états des Pays-Bas assemblés à Bruxelles par leurs députés à Gand. Les commissaires de Hollande et Zélande se contentent d'avoir Micuport pour leur sûreté, au lieu de l'Écluse, qu'ils voulaient d'abord, et les quatre membres de Flandre, assemblés dans la matinée, s'en sont remis à cet égard aux états. On est maintenant d'accord sur les points principaux. Deux des députés vont partir pour Bruxelles, afin de rendre compte de tout aux états.
Bibl. roy. : MSS 7n3, fol. 42 v^, et 9938, p. 97.
DBS Pm-BA8.
103. Bruxelles, S9 octobre 4676. Résolution des députés des états assemblés à Bruxelles par laquelle ils consentent de payer trois mois de gages, par forme d'avance, aux bandes d'ordonnance des comtes de la Roche, d'Arenberg^ de Mansfeit, de Berlaymont et du seigneur de Hierges.
Arcb. du royaume : ÈUA9 généraux , t. I, fol. 67.
103. — Malines, 29 octobre iS76. Lettre de Charle*-PhilîppedeCroy, marquis d'Havré, aux états généraux, sur réva* cuation, par les Espagnols, delà ville de Hérenthals^ la néces^ sité d'envoyer de Fargeot àu lieutenant*colonel d'Ybcrgues, ainsi qu'aux Français enrôlés par le comte d'Egmont, et les escarmouches qui ont eu lieu avec les Espagnols , au pont de Duffel.
RéaoL dei éUUi gén. des Payt Bat, etc., 1 , 381. — Bibl. roy. : MS. 7tt3, fol. 45 v». — Arch. de la Haye: Ada «taittum fi«/yiï, 1. 1, fol. 1 13.
104. — Middelhourg, 29 octobre 4576. Acte du. prince d'Orange et des états de Hollande et de Zélande, par lequel ils promettent de remettre la ville de Nieuport entre les mains du roi ou des états généraux, dès que l'artillerie et les munitions qu'ils ont envoyées et enverront auxdits états leur seront restituées, et que les troupes qu'ils leur ont également envoyées , seront rentrées dans leurs limites.
Bibl. roy. : MSS. 7SS3, fol. 47, ei9i38, p. 98.
405. — Bruxelles f 50 octobre 4576, Remontrance des états généraux au conseil d'État, par laquelle ils le a requièrent bien humblement > d'ordonner, tant au comte du Rœulx, aux quatre membres de Flandre et aux bourgmestres et échevins de Bruges, qu'au magistrat de Nieuport, de mettre cette ville entre les mains du prince d'Orange, pour l'assurance de sa personne et de ses gens de guerre, artillerie et munitions envoyés et à envoyer par lui. — Par une apostille du même jour, ceux du conseil d'État déclarent qu'ils « ont ratifié et ratifient, en tant que
ACTES D£8 ÉTATS GÉNÉRAUX
> en eulx est, le choix faict en ceste remontrance de la ville
> de Nyeupoort. »
Afdi. du royaume : orig. et min.
106. — Bruxelles, 30 octobre 4576. Lettre des états des Pays-Bas au marquis d'Havré, en réponse k la sienne du 29 (n"* 405). Ils envoient une ordonnance de quatre mille florins pour le sieur d'Ybergues. Us ont obtenu du conseil d'État des lettres aux bourgeois et soldats de Zierikzée, afin de savoir s ils se veulent joindre aux états.' Ils envoient trois cents écus aux Français de M. d'Egmont. — En pôst-scriptum, ils disent qu'ils ont reçu, la veille, des lettres de leurs commissaires contenant que la paix est conclue.
Bibl. roy. : BISS. 7»8, fol. 4S, et 9938, p. 407. — Areh. de U Haye : US, Van den Bergbe.
107. — Bruxelles, 30 octobre 1576. Lettre des états généraux aux quatre membres de Flandre. Ils se joignent au conseil d'État, pour prier instamment les quatre membres de donner entrée à monsieur le prince d'Orange en la ville de Nieuport, pour l'assurance y tant de sa personne que des gens de guerre, artillerie et munitions par lui envoyés et & envoyer pour le secours de la patrie.
Areh. d'Ypres : cop.
108. — Bruxelles, octobre 1576. Mémoire et instruction de ce que Helchior Martini, au nom et de la part des états des Pays-Bas assemblés en la ville de Bruxelles, aura à traiter et négocier en la ville d'Anvera, de Liège, Aix, Cologne, Francfort, Heidelberg, Augsbourg, Strasbourg et autres lieux, ensemble devers les seigneurs, magistrats et marchands qu*il verra convenir pour effectuer sa charge. (Titre textuel.) Sa charge consistait à trouver et lever autant de deniers qu'il pourrait. Il était autorisé à donner jusqu'à douze pour cent d'intérêt.
Areb. de la Haye : US. Van den Bergbe.
DR8 PAT8*B.iS.
109. — Bruxelles, 5 fwvembre 4576. Lettre des ëtats gë- Dëraux aax états de Gaeldre, pour les prier d'ajouter foi et créance à ce que leur dira , de la part des états géoéraux, Philippe Van.der Meren , seigneur de Saventhem.
BoNBAM, VemuMling vanonwtgegewene thUcken > etc., 1,69.
110. — Bruxelles, 3 novembre 1576^ Instruction donnée par les états généraux à Philippe Van der Meren , seigneur de Saventhem, envoyé par eux vers les états de Gueldre. Elle a pour objet d'engager les états de Gueldre à s'unir avec les autres provinces.
BoMDAB , Vertamaling van onuitge^eveHt êtukken. , etc., I, 71.
m. — Bruxelles , 3 novembre 1576. Instruction ultérieure donnée par les états généraux au seigneur de Saventbem, afin qu'après que les états de Gueldre se serotat unis avec les autres provinces, 11 soHicîte d'eux un secours de mille ou douze cents hommes pour le service de la patrie.
BoiiBAM , Vtrsameling «on mmtgegenenêilukktn, ete., I, 73.
142. — Londres, 4 novembre 4576* Lettre de Jacques Herrvy aux états généraux, sur les démarches quil a faites auprès des seigneurs du conseil de la reine d'Angleterre.
RM. dêê itaU gèn. lUi Payê-Bai, ete., I, t87. — Areb. de U Haye : reg. AngUlerrt, 1576 - 15S0, fol. 7.
143. Bruxelles, 4 novembre 4576. Acte du conseil d'État par lequel, avant de ratifier les points et articles conçus sur la padfication, il requiert les états généraux c que préallable- » ment ilz veufllent dédairer, par escript, s'ilz trouvent lesdits > poinctz et articles bons et raisonnables. >
Areh. du royaume : mia.
414. — Bruxelles, 5 novembre /57tf. Déclaration des états généraux que, « ayans veu les articles conceus sur le fait de
» la pacification, et le tout mcurement considéré, spécialle-
> ment la nécessité où se retrouvent les affaires du pays en » divers endroix, ils ont trouvez tous lesdicts articles convena- » bles et admissibles, selon les occurrences, et pour prévenir
> et éviter plus grands inconvéniens. »
Arch. du royaume : orig. '
il 5. — Bruxelles, S novembre 4576. Lettre des états généraux aux états de Gueldre. Le seigneur de Saventhem, qu'ils avaient choisi pour se rendre auprès d'eux, étant tombé malade, ils ont nommé à sa place sire Jean Van der Hagcn et Nicaise de Sille , tous deux docteurs en droit.
BoKDAH, VerMsneling van onuilgêgeevetie $îukken^ etc., 1,74
416. — Bruxelles, 5 novembre 1S76. Acte par lequel les états de Brabant, Fla^lre, Artois, Hainaut, Valenciennes, Lille, Douay et Orchies, Namur, Tournay, Tournaisis, Utrecht et Malines, après avoir entendu le rapport de messire Charles de Gavre, chevalier, seigneur de Fresin, et du docteur Elbertus Leoninus, acceptent, agréent et approuvent, « soubz le bon
> plaisir de messeigneurs du conseil d'Estat, commis par Sa • Majesté au gouvernement des Pays-Bas, » tous les points et articles convenus à Gand entre leurs députés el ceux du prince d'Orange et des états de Hollande et de Zélande.
Arch. d'Tprei : eop.
417. — Bruxelles, 6 novembre 1576. Résolution des états généraux d'envoyer vers don Juan d'Autriche, à Luxembourg, le seigneur dTssche, avec Marc d'Occoche, pour le congratuler et le faire venir jusqu'à Bruxelles; de députer vers le prince d'Orange le seigpeur de Fresin et le docteur Leoninus, afin de lui dire les raisons de l'envoi du seigneur dTssche , et le prier de faire marcher toutes ses forces au secours d'Anvers; enfin d'appeler, avant le départ du seigneur dTssche, les principaux de la bourgeoisie de Bruxelles, et de leur faire savoir que les
DES PATS*BAS. 39
articles de la paix avec le prince d'Orange et les états de Hollande et de Zélande sont arrêtés et conclus (i).
Areh. duroyauine : MS. d'Alegambe, 1. 1, fol. t.
lis. — Bruxelles, 6 novembre 1576. Lettre des états généraux il don Juan d'Autriche. Ayant appris son arrivée à Luxembourg (2), ils lui envoient le seigneur d'Yssche, pour le féliciter et le supplier de s'encheminer en toute diligence vers Bruxelles, aGn de donner l'ordre convenable aux affaires, de concert avec ceux du conseil d'État, « selon le désir qu'ils ont tous de perj> sister en la saincte foy et religion catholicque romaine et en » l'obéissance deue au roy, comme ils ont tousjours protesté I» et protestent devant Dieu et les hommes, • espérant toute adresse, faveur et protection de lui, t comme naturel du pays • et fils de sy grand empereur, qui tant les at aymez et chériz. »
Rec. de la Ch. des représeot., 1. 1, fol. 59.
449. — Bruxelles, 6 novembre 4576. Instruction des états généraux pour le seigneur d'Yssche, envoyé à don Juan d'Autriche. Elle est conçue dans le sens de la lettre du même jour; mais le seigneur d'Yssche devait, de plus , engager don Juan à se rendre incontinent, parla poste, à Bruxelles.
Areh. da royaume : MS. d'Alegambe, 1. 1, fol. 8. — Reo. de la Ch. des représent., 1. 1, fol. $tf t».
120. — - Middelbourg, 6 novembre 1576. Déclaration du prince d'Orange et des états de Hollande et de Zélande par laquelle ils promettent de rendre la ville de Nieuport, qui leur a été remise pour leur assurance. (V. le n* 104.)
Areh. d*Tpres : eop.
(1) Cette importante réaplution est à peiae Indiquée dans les procès-verbaux des éUts.yoy. les Résolu I, 98.
(2) Il y était arrivé le 5, et en avait donné avis , le au conseil d'État, par une lettre qoe nous avons publiée dans notre Collection de docu^ ments inédit9, etc., I, 354.
ACTES DES ÉTATS G^ilÉRAUX
121. — Ratisbanne, 7 novembre 1576. Lettre par laquelle Tempereur Rodolphe requiert les états généraux d'ajouter foi et créance à ce que leur diront, de sa part, Gérard, évéque de Liège, Guillaume, duc de Juliers, de Clèves et de Berg, Philippe, baron de Winnenberg et de Bcylsteyn, président du conseil aulique, et André Gaill, docteur en Tun et Tautre droit, son conseiller au même conseil.
Rétol. iUt ètati gén. dei Paiji-na», etc., I, 340. — Arcli. de U Hnye : reg. Hoogdw'tê. depttehm , l576-t679, fol. i I v.
122. — Middelhourg, 7 novembre 1576. Lettre du prince d'Orange aux états généraux. Il leur rappelle deux écrits qu'il leur a précédemment envoyés, touchant ce qui doit se traiter avec don Juan d'Autriche. 11 leur expose longuement les raisons pour lesquelles ils doivent se tenir en garde contre les promesses de ce nouveau gouverneur du roi; les engage à n'entrer dans aucune négociation avec don Juan, tant que les Espagnols et autres étrangers ne seront pas hors du pays; leur rappelle leurs devoirs envers leurs concitoyens et envers leur postérité, etc. (1)
Arch. du royaume : MS. d'Àlegambe, i. I, fol. 5.
125, — Bruxelles, 7 novembre 1576. Lettre des états généraux au prince d'Orange, pour le prier d'envoyer le comte de Boussu au pays d*Utrccht, afin d'y pratiquer les Bas-AUemauds de son régiment et de ceux du comte de Meghem et du baron de Hierges, qui s'y trouvent au nombre de trente-trois enseignes.
Arch. de la Haye : MS. Van den Bcrgbe.
124. — Gond, 8 noivembre 1576. Traité de pacification conclu entre les états généraux des Pays-Bas, d'une part, le
(1) Cette lettre importante avait jusqu'ici échappé à tontes nos recherches. Nous ne manquerons pas de la donner dans notre sopplément à la Cùrrtitptmdanrf df GuillaHme fe Tacifurne.
DIS PAYS-BAS
prince d'Orange et les états de Hollande et de Zélande et leurs associés , de Tautre.
Oiteoun tommkr deêjuêim caum, etc., p. SO.
425. — Liège, 8 novembre 1576. Réponse donnée, par révéque et les états de Liège au seigneur de Froidmont et au conseiller Oudart, envoyés du duc d'Arschot et des états généraux des Pays-Bas. Ils y témoignent leur déplaisir des désordres et calamités avenus & Maestricht; révéque en a averti Tempereur et le duc de Juliers, comme chef du cercle de Wesphalic. C'est là tout ce qu'ils peuvent dire pour le moment.
La Belgique et le payn de Liège en 1576, p. tS.
426. — Luxembourg, 9 novembre 4 57 6. Réponse de donJuan d'Autriche à la lettre des états généraux du 6 (n* il 8). Elle est pleine de courtoisie et de bienveillance. Il les invite à envoyer quelques députés à Luxembourg, afin qu'il s'entende avec eux, tant sur le fait de sa suite et garde, que sur le lieu où il se rendra, pour continuer et achever l'œuvre de la pacification du pays(1).
Arch. du royaume : MS. d'Alegambe , 1. 1, fol. 10. — Rec. de la Ch. des repréaent., t. I, fol. 50 v«.
i27. — Bruxelles, 9 et 40 novembre 1576. Bequéte des bourgeois de Bruxelles aux états généraux, avec apostilles des états et du conseil d'État. Les bourgeois représentent que le prince d'Orange, dont la venue est indispensable pour qu'il soit mis ordre à tout, ne viendra pas, s'il ne lui est donné liberté d'entrée et de sortie par les ville, château et port de l'Écluse; ils demandent, en conséquence, que cette place soit mise entre ses mains. — Les états, par une première apostille, < s'en remettent à la discrétion de messeigneurs du conseil > d'Estat. B — Le conseil déclare que, « moyennant que les estats
(i) Dans cette lettre, don Juan dit qu'il se sent et réputé c comme de la » patrie. »
ACTES DBS ÉTATS GÛlÉaACX
> treuvent bon et conrenable de mettre la ville, le ehasteatt
> et port de TEscIuse ès mains de monseigneur le prince » d'Orange, et que ceulx de la ville de Bruges, à qui ce faict » touche, y consentent , il agréera ladicte délivrance. » — Dans » une seconde apostille, les états font savoir aux pétitionnaires qu'ils ont écrit en conséquence aux bourgmestres et échevins de Bruges.
Areh. du royaume : eop.
128. — BruxelleSy 10 novembre 1876. Lettre des états généraux aux bourgmestres, échevins et conseil de Bruges. Us ont trouvé nécessaire la venue du prince d'Orange , pour être assistés non-seulement de ses forces, mais encore de son conseil, et afin que, par son autorité, il soit tenu un meilleur ordre entre les gens de guerre. Ledit prince faisant difficulté de venir, s'il n'a pas libre entrée et sortie par la ville et le port de rÉduse, ils ont résolu de remettre cette ville entre ses mains. C'est à cet effet qu'Us écrivent aux bourgmestres et échevins de Bruges, à qui elle appartient
Areb. du royaume : cop.
