juin 1577. Réponse des états généraux à

certaine requête présentée par l'ambassadeur d'Angleterre, au nom des marchands anglais qui demandaient la révocation de quelques impôts nouvellement établis.

State paper office : papiers de Flandre.

ACTKs dës États génékaux

592. — Bruxelles, 12 juin 1577. Lettre des étals généraux au Ticomtede Gand^ Robert de Melun, seigneur de Richebourg, gouverneur du pays et comté d'Artois, afin qu'en Angleterre, où Son Altesse l'envoie, il traite avec la reine d'un prêt dont ils ont besoin.

RM. des étaU gén. if Pay-Bat, elc., II, 560. — Arch. de la Haye : reg. jinglderre, 1576-1580, fol. S7.

595. — Bruxelles, 4 2 juin 4577. Instruction des états généraux donnée au vicomte de Gand, afin qu'il sollicite de la reine d'Angleterre un prêt de cent mille livres sterling, y compris les vingt mille dont elle les a déjà assistés.

RétoL du était gén. des Payi-Bat^ etc., II, 563. — Arch. de la Haye : reg. JngleUrre, 1576^1580 , fol. 37 \«.

594. — Bruxelles, 42 juin /577. Lettre des états généraux à la reine d'Angleterre, afin qu'elle ajoute foi et créance à ce que le vicomte de Gand lui dira de leur part.

Réêol. detélaU gén, des Pays-Bas, etc.. Il, 564. — Arcb. de la Haye : reg. AngleUrre, 1576-1580 , fol. 28.

595. — Bruxelles , 42 juin 4577. Avis des états généraux c sur Tordre de contenir les gens de guerre chascun en son » quartier, » avec les apostilles de don Juan , données a Malines le 16 juin. Cette pièce contient l'énumération de toutes les troupes qu'il y avait alors dans les Pays-Bas.

Arch. du royaume : orig. — Rec. de la Ch. des reprisent., t. fol. 373. — Arch. de Gaod : reg. Y, fol. 303.

596. — Malines, 43 juin 4577. Lettre de don Juan d'Autriche aux états généraux , afin d'avoir leur avis sur une lettre du président de Frise relative aux difficultés qu'il trouvait dans la proposition qu'on l'avait chargé de faire aux états de ce pays, touchant la cotisation capitale et les moyens généraux.

Arch. du royaume : mio.

597. — Bmxelles, 44 juin 4S77. Instruction des états généraux à Philippe de Baesdorp, échevin de Bruges, envoyé vers le prince d'Orange et les états de Hollande et de Zélande. Les choses à raison desquelles la ville de Nieuport a été mise entre leurs mains étant accomplies , Baesdorp est chargé de les requérir de la rendre au gouverneur de Flandre. — A la marge est une apostille de don Juan d^Autriche, donnée à Malines le 5 juillet, par laquelle il approuve cette instruction et le choix de Baesdorp.

Arch. de la ville d'Ypre^ : cop,

398. — Matines, 14 juin 4577. Lettre de don Juan d'Autriche aux états généraux. II s'en remet à ce que leurs députés leur diront touchant la négociation avec les colonels allemands, et les exhorte & s'occuper, « sans cesse ni intermission », des moyens de se procurer de l'argent pour toutes les nécessités qui leur sont sur les bras.

Areh. du royaume : min.

599. — Bruxelles j 44 juin 4577. Lettre des états généraux à don Juan d'Autriche , pour le prier de faire fournir des vivres , par les villes du duché de Luxembourg, au régiment du duc d'Arschot qui traverse cette province, du cAté de Saint-Hubert, se dirigeant vers la Lorraine, où il a été levé pour la plus grande partie.

Areh. du royaume : orig.

600. — Bruxelles y 4 4 juin 4577, Ordre des états généraux i Servaes Van Steelant, receveur général d'Oost-Flandre, de consigner ès mains de M* Thiéry Van der Beken la vaisselle d'or et d'argent ayant appartenu , tant à madame de Mondragon qu'à la veuve d'Armenteros, et ayant été trouvée au château de Gand.

Arch. de Gand;; re|K. Y, fol. SOI.

ACTES DE8 ÉTATS GÉNÉRAUX

601. — Bruxelles, 16 juin 4577, Lettre des états gënërauz à don Juan d'Autriche, pour le prier de nommer un conunis* saire qui soit chargé de conduire le régiment du seigneur de Floyon dans le pays de Namur, jusqu'à ce qu'on puisse le payer et le casser.

Arcb. do royaume : orig.

602. — Malines, 46 juin 4577. Lettre de don Juan d'Autriche aux états généraux, afin qu'ils veuillent procurer de quoi vivre aux soldats hauts-allemands étant à Ruremonde, et qui ruinent cette ville.

Arcb. du royaume : min.

605. — En samaison de Greenwichy 47 juin 4577, Lettre de la reine Élisabeth aux états généraux, pour leur annoncer qu'elle a rappelé son envoyé, le sieur Thomas Wilson, les Pays-Bas étant, à son grand contentement, rendus à leur ancien repos et liberté, par la paix conclue entre les états et son bon cousin don Juan d'Autriche.

Arch. de Gand : reg. Y, fol. 93i v». — Arcb. de U Haye : reg. jingUterre, i076-i5S0, fol. 30.

604. — Matines, 48 juin 4577. Lettre de don Juan d'Au^ triche aux états généraux. Les ambassadeurs de l'empereur, qui vont les trouver, leur rendront ample compte de ce qui a été négocié jusque-li avec les colonels allemands; il prie les états de leur donner foi ainsi qu'ils le feraient à sa personne propre. Comme, en attendant qu'on se soit arrangé, les Allemands meurent partout de faim, < et qu'il ne se peult excuser > qu'ilz ne mangent et boivent > , les états comprendront < que , » ne leur subministrant moyen de le pouvoir faire, ilz seront a forcez le cercher où ils penseront le trouver, et le prendre » à qui ne le leur vouldra bailler > : ce qui pourra entraîner les plus grands désordres et inconvénients. Il les engage donc à y pourvoir, et avec promptitude.

Arch. du royaume : min.

605. — MaitneSf W juin Lettre de don Juan d'Autriche aux ëtats généraux. Il répond & quatre de leurs lettres : trois datées du i4 (i), et la quatrième du 16. Les trois premières concernaient l'établissement en Frise de la cotisation capitale et des moyens généraux ; une requête des comtesses d'Egmont et de Hoogstraeten; la reddition des comptes du seigneur de Billy. La dernière était relative au régiment du duc d'Arschot qui traversait le Luxembourg. Don Juan témoigne son mécontentement de ce que, sans son ordonnance et à son insu, ce régiment a été envoyé par là. Il dit qu'il fera voir en conseil la requête des deux comtesses, < comme estans chose de grande 9 importance et conséquence. » Il écrit au président de Frise selon Ta vis des états ; mais il n'admet pas que le seigneur de Billy aille rendre ses comptes à Hal, ainsi que les états le demandent; il maintient ce qu'il a ordonné à cet égard , c'est-à-dire que le seigneur de Billy et les députés de Frise, Groningue, Ommelandes et Drenthe s'assemblent, pour ladite reddition , à Matines.

Arch. du royaume : min. ,

606. — Malines, 20 juin 4S77. Lettre de don Juan d'Autriche aux états généraux , pour les prier itérativement de faire rendre à madame de Mondragon ce qu'on lui a pris au château de Gand.

Arch. de Gand : reg. T, fol. 209.

607. — Bruxelles y 20 juin 1577. Résolution des états généraux sur Tappointement à faire avec les Hauts-Allemands et sur ce qui leur a été représenté à cet égard, de la part de Son Altesse, par messieurs d'Havré, de Rassenghien et de Gongnyes. Ils accordent aux Allemands quatre mois de paye, dont un en draps, & condition qu'ils soient cassés pour le 1*' juillet.

Arch. du royaume : MS. d'Alegambe, t. II, fol. 30. — Areh. de Gand : reg. Y, fol. SOT t«.

(1) Deux de celles-ci nous manquent.

ACTES DES ÉTATS GÉKltRADX

608. — Harlem y 30 juin 1377. Lettre du prince d'Orange aux états généraux. Il insiste sur l'accomplissement de la pacification de Gand. Il justifie sa conduite et celle des états de Hollande envers la ville d'Amsterdam.

Cormp. de Guillaume le TacitMnUy etc., III, 392. — Arch. du royaume : MS. d'Alegambe, I. II, fol. 39. — Rec. de la Ch. des repréaenl., 1. 1, fol. 378. — Arcb. de Bruges: WiUenbouck C, fol. 51 y«. ~ Arrh. de Gand : reg. Y, fol. 457 v».

609. — Tournai/, 20 juin 1577. Acte par lequel les états du Tournaisis, < se veuillans esvertuer, voires oultre leur > povoir, à Tassistence et secours du pays », accordent unanimement, pour cette fois, la levée dans leur province de la taille et cotisation capitale arrêtée par les états généraux, ainsi que celle des moyens et impôts généraux pendant une année.

Arch. des états do Tournaisis : reg. de I57i à 1689, fol. 195.

610. — Tournât/, 20 juin 4577. Commission donnée par les états du Tournaisis à M* Jean HoufFlin, licencié ès lois, avocat postulant à Tournay, pour comparaître , en leur nom , aux états généraux (en remplacement de Barthélémy Liébart, qui avait sollicité son rappel ).

Arch. des éjlats du Tournaisis : reg. de 1572 à 1589, fol. 197 v«.

611. — Sans date {..juin 1577J. Longue remontrance des bourgmestres d* Amsterdam aux états généraux sur les différends qu'ils avaient avec le prince d'Orange, principalement en ce qui concernait trois points , savoir : le fait de la religion catholique, Tcntretien des soldats de la ville, la contribution de celle-ci avec la province de Hollande.

Ree. de la Ch. des représent., 1. 1, fol. 566.

612. — Bruxelles , 20 juin 4577. Déclaration des états généraux touchant le diiTérend existant entre le prince d'Orange

DES PATS-BAS.

et les états de Hollande et de Zélande, d*une part, et la ville d'Amsterdam, d*autre part. Ils proposent la nomination de commissaires pour vider ce différend.

Arrh. du royaume : H8. d'Alegambe , 1. 1 , fol. tM. — Arch. d« Gand : réf. Y, fol. 313.

613. — Bruxelles, S4 juin 4ô77. Lettre des états généraux au prince d'Orange et aux états de Hollande et de Zélande, dans le sens de leur déclaration de la veille.

Arch. de Gand : reg. Y, fol. 914.

614. — Bruxelles , 21 juin 4577. Lettre des états généraux à don Juan d'Autriche. Ils justifient la désignation de la ville de Hal qu'ils avaient faite pour la reddition des comptes du seigneur de Billy, tout en s'en remettant, à cet égard, au bon plaisir et direction de Son Altesse. Ils lui expliquent aussi les raisons qu'ils ont eues d'envoyer le régiment du duc d'Arschot dans le Luxembourg, et le supplient de le trouver bon.

Arch. du royaume : orig.

615. — Bruxelles, 21 juin 4577. Lettre des états généraux i don Juan d'Autriche. Voyant combien il a à cœur la restitution à madame de Mondragon de ses meubles et de sa vaisselle, ils les lui cèdent, afin qu'il en dispose ainsi qu'il lui plaira, malgré plusieurs raisons qu'ils auraient eues de faire autrement.

AKh. de Gand : reg. Y, fol. 909 t*.

616. — Bruxelles, 22 juin 1577. Lettre des états généraux à don Juan d'Autriche. Réponse à sa lettre du 16 (n* 602], concernant les soldats allemands étant h Ruremonde. Ils prient don Juan d'ordonner au colonel Pollviller et à ses capitaines de contenir leurs gens, pendant que les états s'occupent des moyens de les payer, et d'écrire aussi au magistrat de Ruremonde afin qu'il veuille les secourir encore pour cette fois.

Arch. de Gand : re^. Y. fnl. 310 vo.

ACTES DBS ÉTATS GÉNÉRAUX

617. — Bruxelles f 25 juin 4577. Résolution des états généraux sur les conditions auxquelles sera établi le décompte des soldats hauts-allemands, en les licenciant. Il j est dit que, si ces conditions ne sont pas acceptées, les états supplieront Son Altesse (don Juan) de les prendre sous leur protection, c pour » préserver les pays de toutes ultérieures foulles, oultrages et » exactions desdlcts Allemands. »

Arch. du royaume : MS. d'Àlegambo, I. II, fol. 55. — Arch. de Gand : reg. T, fol.

618. — Bruxelles y 25 juin 1577. Lettre des états généraux h don Juan d'Autriche. Hs lui expriment leur étonnement sur les difficultés qu'élèvent les Hauts-Allemands dans la négociation entamée avec eux. Ils ont prié les ambassadeurs et subdélégués de Fempereur de retourner auprès de lui , et de lui demander qui] interpose son autorité, afin de terminer cette affaire. fTrad. holland j

Bob , Nederlandtsche oorloghen, etc., IW. X, fol. 943 ?*.

619. — Augsbourg , 25 juin 4577. Lettre de N. de Haller aux états généraux. A Augsbourg, on est fort réjoui de la paix de Flandre; «r mais à présent on craint que la doctrine de Cal* » vinus, que Hollande et Zeelande soustiennent maintenir, » causera du mal beaucoup. » Il y a même à Augsbourg beaucoup de marchandises qu'on ne veut point envoyer aux Paya- Bas par ce motif. L'exercice du calvinisme n'est permis en aucun lieu d* Allemagne. — Dans un post-scriptum , il dit avoir reçu une lettre de Gènes du 11 , contenant que, la veille, sont parties pour l'Espagne quatre galères, sur l'une desquelles était k mère de don Juan d'Autriche.

Arch. de Gand : reg. Y, fol. SS7.

620. — Malines, 26 juin 4577. Lettre de don Juan d'Autriche aux états généraux. Il a reçu leur lettre du 22 , avec leur résolution sur le fait de la ville d'Amsterdam {D°6i2). Il a trouvé bon le concept de leur lettre au prince d'Orange et h ceux de

DEg PATS-BAS.

Hollande et de Zélande; mais il pense qu'elle doit leur être portée par une personne de qualité et capable de les persuader de se conformer k la raison. Il leur propose, pour cette commission , le chef et président du conseil privé Sasbout. — En post'ScriptuMf il répond à une lettre des états du 24(1), et s'excuse, pour plusieurs raisons, d'envoyer le baron de Hierges en Gueldre.

Arch. de Gand : reg. Y, fol. S91.

624. — Bruxelles y 26 juin 4577. Lettre des états généraux aux états de Gueldre , pour les prier d'ajouter foi et créance à ce que leur diront Philippe Vander Meeren , seigneur de Saventhem, et Elbertus Leoninus, docteur et professeur & l'université de Louvain, qu'ils leur envoient.

BoKDÂM, Verzameling van onuitrjegeerene Hukken , etc., II, 3S4.

622. — Sans date f Bruxelles, 26 juin 4577J. Instruction pour messieurs Philippe Vander Meeren, seigneur de Saventhem, etc., et docteur Elbertus Leoninus, députés par les états généraux vers les états de Gueldre, Overyssel, etc. (Titre textuel.) Cette mission avait pour objet d'obtenir des états de Gueldre, d'Overjssel et de Lingen qu'ils contribuassent dans les dépenses qui étaient à la charge de la généralité, et, en outre, des premiers, qu'ils prétassent leur crédit à Cologne et ailleurs, pour les sommes que les états généraux voulaient emprunter.

Arch. de Gand : reg. Y, fui. 2I& v».

623. — Bruxelles, 27 juin 4577. Acte des états généraux députant le président Sasbout vers le prince d'Orange et les états de Hollande et de Zélande , pour requérir que le prince veuille donner à la ville d'Amsterdam la satisfaction qu'elle prétend, conformément à la pacification de Gand.

Rec. de la Ch. des représent., 1. 1 , fut. 381.

(1) Noii^ ne l'avons pas trouvée.

ACTES DKS ÉTATS GÉNÉRAUX

624. — Maliîies, 27 juin 4577. lettre de don Juan d'Autriche aux états généraux. II est prêt , scion le désir que le seigneur de Grobbendoncq lui en a exprimé de leur part, k écrire aux villes où les Allemands tiennent garnison , afin qu'elles leur avanee;it le dernier prêt, et il leur demande pour cela copie de la lettre qu'ils ont écrite eux-mêmes h ces villes; mais il leur fait observer que, quant à Ruremonde, il y a impossibilité pour elle de fournir un sou.

Areli. du royaume : min.

6Î5. — MdineSy SIS juin 4577. Lettre de don Juan d'Autriche aux états généraux , contenant qu'il n a trouvé rien à redire aux instructions données par eux au seigneur de Saventhem et au docteur Leoninus pour Gueldre (n* 623), et aux seigneurs de Gongnyes et de Provyn pour Artois^!], sauf en ce qui concerne les sept millions dont il y est dit que les états sont chargés.

Roc. de la Ch. des représent., 1. 1, fol. 576.

626. — Matines , 28 juin 4577, Apostille de don Juan d'Autriche sur une requête des états généraux tendante à ce que le collecteur du tonlieu de Zélande à Anvers n'exige plus ce droit des marchands qui l'ont déjà payé aux états de Zélande. Elle porte que la recette du tonlieu à Anvers se suspendra Jusqu'à ce qu'on ait induit ceux de Zélande à ne plus l'exiger.

Arch. du royaume : cop.

627. Lichtervelde, 28 juin 4577. Lettre de François de Halewin aux états généraux. Il leur communique deux lettres que l'ambassadeur d'Angleterre, le docteur Thomas Wilson, lui a écrites, pour se plaindre de ce que les vingt mille livres sterling prêtées aux états par la reine n'ont pas été rembour-

^^) Non» n'avons pas trouvé celles-ci.

I)ËS PAYS-BAS.

sées au jour fixé. « 11 coavenoît, dit Halewiu aux états , prendre » aultre chemin que d'ung facteur de marchans incognu, et

> par-dessus ce estrangier et italien, pour traicter avec les

> grands d'une court d'Angleterre.. » U leur fait observer

que leur réputation et crédit pour Taycnir dépend de l'acquit de leurs engagements.

Arch. de la Haye : reg. Anglettrrt , 1576- 15S0, fol.SSvo.

628. — Bruxelles, 28 juin 1o77, Longue lettre des états généraux aux états d'Artois sur le refus qu'ils faisaient de consentir la levée d'une capitation ou cotisation générale, alors que tous les autres états y avaient donné leur consentement, qiie Son Altesse s'y était soumise volontairement pour sa personne, & concurrence de soixante mille florins, que les prélats, de l'avis du légat de Sa Sainteté , les chevaliers de la Toison d'or, les due , marquis, barons et autres seigneurs principaux l'avaient acceptée. Ils les exhortent, de la manière la plus pressante et la plus affectueuse, au nom du salut de la patrie, c d'abandon- » ner toutes particulières affections, de quitter toutes sinistres

> opinions procédans de gens peu affcctionez au repos com-

> mun, préférer en tout et partout le bien général et public, » et volontairement et de bon cœur condescendre à l'accord » de l'ayde demandée. » Ils leur montrent les inconvénients irréparables qu'un refus itératif de leur part entraînerait, car par là l'accord de tous les autres états deviendrait nul; il faudrait renoncer a trouver de l'argent pour payer les troupes allemandes; on serait exposé ainsi à la fureur des soldats, ce dont < peuvent servir de suffisant témoignage les tormcns et

> oultraiges exécrables qu'en souffrent et pâtissent les bons

> bourgeois et citadins de Bois-le-Duc, Breda, Berges, Rure- » monde et aultres chargés desdicts AUemans. »

Rec. de la Ch. des représent., t. I, fol. 383. — Arch. des états d'Artois : reg. A, fol. 307. AcU» du élaU dê HamoMt, dê 1516 à 1577, fol. S17.

ACTES DBS ÉTAT8 GÉMÉRAUl