Tome i*'. i

ACTES DBS ÉTATS GÉNÉRAUX

faire en sorte qu*une autre religion .que la catholique soit exercée dans les autres provinces.

tUamU d'Àrélùpkiki, Lyon , IS7S , in-4», p. 113. — . Archives ou Corrup, inéd, de la maiêon d^Onnge- Nastau, etc., VI , 155. — Mémoin» de Frédéric Perrenol, etc., p. SOT. — ArcK. da royaume : US. «l'Alegambe, t. Il, foU 113. — Bibl. roy. : MS. 16123- 16131, fol. 75 v«.

Tll.—Neustadtj 6 septembre f 577. lettre de Jean-Casimir, comte palatin du Rhin, aux états généraux. En réponse à leur lettre du 20 août (i) , il leur promet de les secourir, en les engageant à s'entendre et se lier étroitement avec le prince d'Orange.

Bom, NtderlandUehe oorhgemf etc., Hv. XI, fol. SS7.

778. — Bruxelles, 7 septembre 1577. Lettre des états généraux au marquis d'Havré. Le prince d*Orange a^^ant trouvé convenir que les états envoient avec lui en Angleterre le sieur Adolphe de Meetkercke, échevin et receveur du Franc de Bruges, et M* Paul Buys, avocat des états de Hollande, ils le prient de retarder son départ jusqu'à ce que ce dernier aille le trouver.

Arch. de la Haye : reg. Angleterre, 1576- 15S0, foL 34.

779. — Bruxelles, 7 septembre 4577. Lettre des états généraux à M. de Meetkercke, pour le prier d'accompagner le marquis d'Havré en Angleterre, et de le seconder dans son ambassade.

Arch. de la Haye : reg. Angleterre, 1576-1580, fol. 34.

780. — Bruxelles y 7 septembre 4577. Lettre des états généraux au prince d'Orange, afin qu'il veuille mander à M* Paul Buys de se trouver à Gertrudenberg vers le marquis d'Havré,

(1) Celle lelU'e, cilée par Bor, nous maïuiae.

DS8 PAYS-BàS.

en compagnie duquel il s'acheminera à Bruges, d'où ils partiront pour l'Angleterre avec le pensionnaire Meetkercke.

Àrch. de la Haye : reg. AngkUrre, 1576-1580, fol. 33 v«.

781. — BruxelUê, 7 septembre 4577. Lettre des ëtats généraux à la reine Élisabeth. Us se plaignent des déprédations commises par certains pirates anglais, au préjudice de quelque^ marins appartenant au port d'Ostende, et réclament réparation.

State paper office : papiers de Flandre.

782. — Bruxelles, 7 septembre 4677. Lettre des états généraux aux échevins et conseil de la ville de Gand. Les Hauts- Allemands qui occupent la ville de Bois-le-Duc ne voulant pas accepter les conditions raisonnables qui leur ont été offertes pour en sortir, ils se voient obligés de les en expulser par la force, avec l'aide du prince d'Orange, et ils ont envoyé par là h cet effet quelques pièces d'artillerie; mais, comme elles sont montées sur de mauvais affûts, ils prient les échevins d'en envoyer trois ou quatre, de ceux qui sont en leur ville.

Àrcb. de Gand : Onltangen britven, 1. 1.

783. — Bruxelles, 8 septe^nbre 1577. Lettre des états généraux au roi, pour lui demander un autre gouverneur général, en remplacement de don Juan d'Autriche, dont la retraite au château de Namur a scandalisé tout le monde : moyennant quoi, ils promettent, conmie ils l'ont fait précédemment, de maintenir la religion catholique romaine et l'obéissance due au roi.

LeUrupatentei demonteign, don Jehan d'Juêtrtee, etc., de 8 feuillets non chiffrés ; Louvain , Rogier Velpius, 1578. — Retponee véritable aux leUree patentée et pereuationê abutivee de don Jan d'Aïu- In'os, etc., p. 9. — Analectee belgiquee, etc., 1830, p. 364. — Arch. du royaume : MS. d'Alegambe, 1. 11, fol. 1 19. — jidet dêê étaU de Uainaui, t. VI, fol. tS. - Arch. delà Haye t i^^ loopende liae, 1550 1577.

ACTKS DES ÉTATS GÉNÉRAUX

784. — Namur, 8 septembre 1577, Lettre de Gaspar Schetz, seigneur de Grobbendoncq, aux états généraux. Son Altesse, quoique souffcant c de son mal d'estomae, » lui a donné audience k son arrivée. Il espère < rapporter ceste fois telle réso- » lution qu'on se polra asseurer de toutes surprinses ou force 9 contraire à la pacification. » Il prie les états de penser à donner, de leur côté, quelque satisfaction à don Juan « en- » droict la forme de la seurté de sa personne et de son gouver- » nement durant rintérim, » afin qu*il se retire du pays avec moins de dégoût.

Arcb. du royaume : MS. d'Alegambe , t. Il, fol. ISl.

— Arch. de Gand : reg. Y, fol. 654 \:

785. — Bruxelles y 9 septembre /d77. Lettre des états généraux au seigneur de Grobbendoncq. Ils répondent & sa lettre du 8. Ils l'assurent que, si don Juan leur remet les places dont il s'est emparé, et ordonne aux Allemands d'évacuer celles qu'ils occupent, il sera fait, de leur côté, < tout ce que la raison 9 commandera , tant allcndroit de l'asscurance de sa personne » que touchant son gouvernement durant l'intérim. »

Arch. du royaume : MS. d'Alegambe , t. II , fol. ISl

— Arcb. de Gand : reg. Y, fol. 656.

786. — Namur, 40 septembre 1577. Lettre du seigneur de Grobbendoncq aux états généraux. Son Altesse tient encore le lit; elle a été saignée aujourd'hui, et elle se trouve bien mal, c comme se pcult assez juger & la vcue. » Néanmoins, & sa rcqucto, elle a bien voulu négocier. Les affaires ont été tellement avancées cet aprcs-dincr, qu'il espère que demain tout s'achèvera.

Arch. du royaume : MS. d^Alegambe, t. II, fol. ISl.

— Arcb. de Gand : reg. Y, fol. 664 t«.

787. — . Bruxelles y 11 septembre 1577. Lettre des états généraux au seigneur de Grobbendoncq. Us sont joyeux del'espéi*ance qu'il leur fait concevoir. Us le prient de bien persuader

DES PAy6-B46«

Son Altesse qu1ls lui donneront < souffisante et raisonnable » assemranee, » et que, selon leurs promesses ^ ils ne manqueront à rien de ce qui dépend d'eux pour le maintien de la religion catholique.

AKh. du royaunie : MS. d'Alegambe, t. It, fol. 122. — Àrch. de Gand : reg. Y, fol. 662 t*.

788. — Château de Namur, 44 septembre 4$77. Lettre de don Juan d'Autriche aux étals généraux. Il a reçu leur lettre du 4, avec récrit y joint (n** 769 et 770), contenant leurs résolutions sur les articles que le seigneur de Grobbendoncq leur a proposés de sa part, et depuis ledit seigneur de Grobbendoncq lui a apporté leur lettre du 5 (1). Le tout bien considéré, mu par le désir de faire promptement cesser toutes causes d'altération, de remettre le pays en repos, et aussi pour satisfaire à la volonté du roi, il leur renvoie le seigneur de Grobbendoncq, pour leur faire entendre ce à quoi il s'est résolu pour l'effet du repos universel : < ce que, ii nostre advis,

> dit-il, est tel que ne voyons, si désirez tant ledict repos du

> pays comme escripvez, que par raison sçauriés demander » dadvantaige. »

Arch. du royaume : min., et MS. d'Alegambe, t. Il, fol. 194. •

789. — Château de Namur, 44 septembre 4577. Points et articles accordés par don Juan d'Autriche, < pour faire cesser » toutes causes d*altération et une bonne fois mettre fin à ces » différends, selon les réquisitions des estatz. » Ils comprennent : le maintien de la pacification de Gand et de l'édit perpétuel; l'oubli du passé; la remise immédiate de la ville et du château de Namur aux mains de ceux qui les gouvernaient.

(i) Noos n^avons pas trouvé cette lettre du 5, qui servait probablemeut de créance au seigneur de Grobbendoncq.

i46 ACTES DB8 ÉTATS GÉNÉRAUX

lorsque don Juan s'en empara; celle de Charlemont et de Mariemboui^ après l'accomplissement de certaines conditions; le licenciement et la sortie des Pays-Bas des troupes allemandes ; le cassement, de chacun des deux cAtës, de tous autres gens de guerre; la cessation de toutes hostilités, voies de fait, invasions, annotations et saisissements de biens et de personnes; la mise en liberté du seigneur de Trélon, du colonel Charles Fugger et dQ tous autres prisonniers; la réintégratioa de chacun en ses états, charges , offices, actions, droits et prétentions, tels qu'il en jouissait avant les derniers troubles; Tobligation , pour les magistrats et habitants des villes d'où sortiront les gens de guerre , de prêter serment qu'ils ne recevront d'autre, garnison sans l'ordonnance de don Juan et l'avis des états généraux 9 et qu'ils conserveront la religion catholique romaine, ainsi que l'obéissance au roi ; la retraite de don Juan au pays de Luxembourg, pour de li gouverner les Pays-Bas conformément & la pacification de Gand, jusqu'à ce que le roi lui ait donné un successeur; la renonciation, de cAté et d'autre, i toutes ligues et confédérations faites depuis les derniers changements , etc.

Kronyk van h«t hiUorûch genooisahap U Vtindd, a* lér., IVy 198. — Arch. du royaume : min., et MS. d'AIegambe, t. II, fol. 12S et 139. - Arcb. de TÉtat • Bruges : reg. 11, ptèoe 7. — Arch. de Guid : reg. T, fol. 668 t«. — BibU roy. : MS. 6884-5995, fol. 98.

790. — Bruxelles, 44 septembre 4577. Résolution des états généraux portant que toutes pièces d'artUlerie et munitions de guerre étant dans les villes et châteaux d'Anvers, de Gand, de Lierre, de Berg*op-Zoom, d'Utrecht, de Breda, en Frise et ailleurs, seront incontinent rendues aux villes auxquelles elles appartenaient avant le commencement des premiers troubles.

Arcb. du royaume : MS. d'Alegambe, t. II, fol. f tS et

ou PAT8»BA8.

791. — Vienne, 12 septembre 4577. Lettre de l'empereur aux ëuts généraux. Il a reçu leur lettre des mains de Gauthier a Grastiere (Vander Graeht)^ seigneur de Malstede , et appris par lui l'état où se trouvent derechef les Pays-Bas. Il en a été d'aulant plus peiné qu'il n'avait épargné aucun effort pour y rétablir la paix, et qu'il n'a cessé d'en recommander le maintien au seigneur don Juan, comme les éiats le verront par sa correspondance avec ce prince, dont il leur envoie copie. Il leur représente les maux et les incommodités que la guerre entraînerait pour leur pays. Il est disposé à nommer encore des commissaires pour aplanir ces nouveaux différends, si eux et don Juan le désirent; il demande que les états lui fassent connaître leur intention k cet égard par le retour du courrier. 11 réclame des explications sur la détention du colonel Charles Fugger, et les engage enfin à traiter avec justice les gens de guerre allemands qui sont aux Pays-Bas.

Areh. du Toyaime : MS. <l'ÀI«ftmbe, t. II, foL IIS. — Arch. de la Haye : reg. HoœhdwU, <Up€$eÀén , 1576-1579, fol. 18.

793. — Bruges, 42 septembre 4577. Lettre d'Adolphe de Meetkercke aux états généraux. Il leur obéira (v. n"* 779), € combien que les affaires publicques de son office et particu- » lières auxquelles, pour sa longue absence, il n'a encores sy » tost sceu mettre ordre, l'eussent peu légitimement excuser. » Le marquis d'Havré est arrivé à Bruges la veille. Us partent ce matin pour Dunkerque, où ils attendront un vent favorable.

Areh. de la Haye : reg. AngUttrr; 1576-1680, foL 40.

793. — Dunkerque, 43 septembre 4577. Lettre du marquis d'Havré et d'Adolphe de Meetkercke aux états généraux, pour leur annoncer leur arrivée en cette ville et leur intention de mettre à la voile dans la nuit.

Areh. de la Haye : r«g. AngjitUrtÊ, 1676-1 680, fol. 40?*.

ACTES DES ÉTâTI CéllélAOX

794. — Sans date (13 septembre 4577 ?J, Réponse du prince d'Orange aux députés des états généraux, Tabbé de Sainte- Gertrode, le seigneur de Champagney, le docteur Leoninns et Favocat Liesvelt. Après avoir remercié les états de la ferme et unanime résolution, qu*ils ont prise, « de procurer entre les 9 provinces de par deçà toute mutuelle asseurance, > ainsi que de la bonne opinion qu*i1s ont de lui et de la confiance qu'ils lui montrent, il déclare qu'il n'aurait rien de si cher que de se transporter incontinent & Bruxelles, mais que ses obligations envers les états de Hollande et de Zélande, et leur alFection réciproque, exigent qu'il ait préalablement là-dessus leur avis et agréaXion. A l'égard du désir des états généraux , que rexercicc de la religion catholique soit permis en Hollande et Zélande, suivant la pacification de Gand, c'est un point qui touche principalement les états de ces provinces , et , sans leur consentement, il ne saurait rien y faire. Au surplus, il promet, pour lui et lesdits états, qu'ils ne souffriront que, dans les autres provinces, aucun attentat soit fait contre la religion catholique, etc.

RêeueiUdl^Arétophilet,eU», p. 195. —jirchiveêimCorrap, inéd, de Utmmmm d'0rangê'NaM9au , VI, IS7.

— Mémoire» de Frédéric Perrenci, etc., p. 911. — Àrch. du royaume : MB. d'Àlegambe , 1. II, fol. 1 16.

— Bibl.roy. : MB. 16193-16131, fol. 78

796. — Gerîrudenbergy 4 3 septembre 4577. Lettre du prince d'Orange aux états généraux. Il s'en remet à ce que leurs députés leur diront de sa part, les remerciant de la bonne opinion qu'il leur a plu concevoir de lui, et à laquelle il fera toujours son extrême devoir de correspondre, comme il s'emploiera, de tous les moyens que Dieu lui a mis entre les mains, pour leur service et l'avancement du bien et salut de la patrie.

Àrch. du royaume : MS. d'Alegnmbe , t. Il, fol. 1 15.

796. — Bruxelles, 43 septembre 4577. Lettre des états généraux au prince d'Orangc« Hs le prient de faire secourir

DBS PATS-BAS. 249

leurs gens de guerre étant devant Breda. Us ont envoyé des ambassadeurs en France» afin que le duc de Guise soit empêché de secourir don Juan, et Us réclament, dans ce même but, rintervention du prince auprès d'un personnage qu'ils ne nomment pas.

Corretp, de Gmllanme U Taeilurnê, e<e., IV, 17.

797. — Bruxelles, 45 septembre 4577» Lettre des états généraux à don Juan d'Autriche. Ils lui envoient, par le révé* rendissime évéque de Bruges, le seigneur de Wilierval et le seigneur de Grobbendoncq, leur réponse sur les derniers articles qu'il leur a fait présenter. £Ile < approche si près > ses offres qu'elle ne doit donner matière à aucune difficulté. Puis donc que le salut et le repos des Pays-Bas, aussi bien que l'assurance du maintien de la religion catholique romaine et de la due obéissance au roi, sont en ses mains , ils le supplient très-humblement de promptement s'y accommoder. 11 se peut assurer que, de leur part, il n'y aura aucune faute en tout ce qu'ils ont promis et doivent faire pour l'acquit de leur serment et fidélité.

Areh. du royaume : eop., et MS. d'Alegambe, t. Il, fol. i5S et 143.

- 798. — Bruxelles, 45 septembre 4577. Réponse des états généraux sur les points et articles, en date du septembre (n"" 789), que don Juan d'Autriche leur a fait présenter par le seigneur de Grobbendoncq. Après avoir < remercié Son Altèze » de ce qu'elle a esté servye de s'accommoder de plus près à » leurs pétitions et demandes, > ils réclament les modifications suivantes auxdits points et articles. Ils entendent que les Allemands de Cornelis Van Eynde, ainsi que ceux qui ont été au sac d'Anvers et à Maestricht, ne soient pas compris dans le payement qu'ils feront aux gens de guerre de cette nation; que don luan casse tous ceux qu'il a levés ou retenus en tcartgelt depuis sa venue aux Pays-Bas ; qu'il rende Charlemont, Marienbourg,

ACTES DBS ÉTATS OMbAUX

BouTÎgnes , Château-Thierry et antres pkees. An même temps, ils promettent de casser leurs propres gens de gnerre; mais comme , ayant qu'ils se désarment, les Allemands ddyent être sortis du pays, selon l'édit de pacification, ils retiendront, pour leur assurance, six régiments, de mille cbeyauz chacun, lesquels ils répartiront à leur discrétion , pour le plus grand soulagement du peuple. Don Juan défendra aux gouverneurs des provinces, nommément de Luxembourg et de Bourgogne, de laisser entrer ou passer des soldats étrangers en ees provinces. Dès qu'il aura quitté le château de Namur, toutes hostilités cesseront de part et d'autre, et les prisonniers seront mis entre les mains du prince et des «trente- deux métiers de Liège', pour être élargis quand Charlemont, Manenboui|[, Bouvignes, Château-Thierry etautres places auront été rendus. Les biens seront restitués ; « mais , au r^rd des estatz, charges » et offices, il ne convient poinct encoires qu*ilz le soyent, » pour les inconvéniens qui en pourroient survenir, ains en » sera déterminé par les estais en leur assemblée générale 9 Aiture. » Don Juan fera enfin les démarches nécessaires auprès du roi, pour qu'un autre gouverneur du sang vienne promptement le remplacer.

Areh. du royaume: eop., et MS. d'Alegambe, t. Il, fol. 135 et ns8. - Areh. de l'État , à Bruges : reg. n» ll,pîèee7.— Bibl. roy. s MS. 5884-5915, fol. 98.

799. — Bruxelles, 1S eeptembre 4577. Instruction donnée par les états généraux à Févéque de Bruges et à M. de Willerval, allant vers don Juan, à Namur. Ces députés devaient accompagner le seigneur de Grobbendoncq, et présenter au prince les réponses des états à l'écrit qu*il leur avait envoyé par ce dernier, en le suppliant de s'y accommoder promptement. S'il alléguait de nouvelles difficultés, et demandait que des commissaires fussent chai|[és de les décider, ils l'assureraient c que les estatz ne sont délibérez ni intentionnez de passer > oultre en nltérieure communication et dispute, n'est que Son

» Altèse monstre par effeet que à boa escient elle procure et tend » aa restablissement et repos du pays. » Pour cela , il faut qu*il se conforme à leurs dernières résolutions, qui sont tant « raison-

> nables et fondées au regard de Testât présent des affaires, > qu'elles seront approuvées de toutes personnes neutres et de sain jugemenL S'il ne le fait pas, il « debvra de bon droit estre » culpé et chargé de touts inconvénients qui s'en polront en-

> suivir. »

Àrch. du royaume : MS. d'Alegambe, t. II, fol. 133.

800. — Villers, 47 êeptemhre Lettre de Gaspar Schetz aux états généraux. Il a reçu les lettres de Son Altesse qu'il leur envoie, avec les copies y jointes , pour faire sortir les gens de guerre de Bois-le-Duc et de Breda , dès que l'on sera d'accord. Comme la seule difficulté réside dans la clause concernant les seigneurs et gentilshommes ayant suivi Soa Altesse, si les états veulent sur ce point s'élargir un peu au-delà de la commission qu'ils ont donnée à leurs députés, tout sera bientôt fini. Schetz est d'avis que, c pour faire une bonne paix et pour

> ne laisser semence ou racine de nouveaux troubles, il fault

> passer et faire beaucoup de choses. >

Àrch. du royaume : ÊtaU généraux, 1. 1, fol. 99.

dOi. — Sans date fBruxelleê, .. iepiembre #577/ Avis du conseil des finances sur ce que les états généraux lui ont fait représenter touchant le haussement de la monnaie à l'avenant de celle de Hollande. Le conseil déclare « qu'il n'y a chose » plus détestable, pernicieuse ni dommageable à un pays, » ensemble moings honneste, que la haulche en. question, » laquelle ne cause seullement grandissime désordre et con- » fusion, mais aussy faict enchérir et redoubler le prix de

> toutes sortes de vivres, denrées et aultres choses, etc. >

AcUê dti étaU dê HainatU, dê 1316 à 1377, fol. 143.

802. — Bruxelleê, 48 septembre 4577. Avis du conseil privé sur ce qui a été proposé de la part des états généraux

ACTES DBS ÉTATS CÉMtfRAUX

toachant le haussement de la monnaie. Le conseil privé se prononce, plus ënergîquement encore que le conseil des finances, contre cette mesure; il déduit avec détail les conséquences fâcheuses qu'elle aurait.

Àelês det étaU âê Haimmt, âê 1516 à 1877^ fol. 9SS.

803. — Douvres y 48 septembre 4577. Lettre du marquis d'Havré et d'Adolphe de Meetkercke aux états généraux. Après avoir couru de grands dangers, par suite d'une tempête, ib sont parvenus à toucher la côte d'Angleterre. Le i 7, ils sont arrivés à Douvres. Ils ont appris que la reine a quitté Londres, k cause de la peste , et s'est retirée à son château de Richmond. Ils ont mandé au comte de Leycester de venir les trouver le i9 à Gravcsend.

Arch. «le la Haye : reg. jingkUrre, f576-l5S0, fol. 41 v«.

804. — Bruxelles, 19 septembre 4577. Lettre des états généraux au prince d'Orange. Informés de son arrivée à Anvers, ils lui envoient des députés pour le complimenter.

Corrap. de Guillaume te Taciturne, etc., IV, 19.

805. — Bruxelles, 49 septembre 4577. Instruction des états généraux pour messieurs les prélats de VlUers et de Maroilles, ensemble messieurs les sénéchal de Hainaut, seigneurs de Fresin et de Câpres, chevaliers, etc., de ce qu'ils auront à traiter avec monseigneur le prince d'Orange. (Titre textuel.) Ils sont chargés de remercier le prince, de l'engager k se transporter le plus tôt possible à Bruxelles, de le prier d'éviter tout scandale en matière de religion , de donner satisfaction aux villes de son gouvernement, et enfin de faire accorder aux catholiques de Hollande et de Zélande la permission d'exercer librement leur religion.

Cormp. de Guillaume te Taciturne , etc., IV, SI. — Arch. du royaume : MS. d'Alegambe, t. II, fol. iU. — Arch. de Gand : OMrungen brieven, 1. 1.

DBë PAIS-BAS.