novetnbre 4577. Lettre du seigneur de la

Hotte aux états généraux. Il leur envoie le secrétaire du colonel écossais Balfour, pour recevoir l'argent destiné aux maîtres des navires qui ont conduit les Écossais dans le pays.

Corretp. de Valentin de Pardieu, etc., p. 164.

918. — Arras j 26 y 27 et 28 novembre 4577. Acte des états d'Artois contenant consentement de recevoir, par provision, et sous le bon plaisir du roi , l'archiduc Matthias pour gouverneur général, et de faire une avance de deniers dans l'intérêt de la généralité.

Arch. des états d'Artois : reg. A, fol. SIS.

919. — BnixelleSj 27 novembre 4577. Acte des états généraux portant nomination du -duc d'Arschot, gouverneur de Flandre, du seigneur d'Ongoyes , du comte d'Egmont et du sei-

ACTES DU tfTATS GAVÉRAUX

gneiir de Noyelles, en qualité de commissaires pour le renouvellement de la loi de la ville de Gand.

Arcb. dd Gand : reg. DoeummUê wr ta rtttihOùm det pnvilég9$ m ltt77, ete., fol. 4t.

920. — Du camp, 27 novembre 4677. Lettre do comte de Lalaing, du seigneur de la Motte, de Robert de Melun et d'Antoine de Gongnyes aux états généraux. La somme de vingt-six mille florins que les états leur ont annoncée ^ n'est pas encore arrivée. Il est indispensable d'envoyer immédiatement nonseulement la somme promise, mais une autre plus considérable. Hs ont traité avec plusieurs colonels dont les soldats consentent & recevoir des marchandises en place d'argent, mais il faut que ce soient des marchandises de Flandre, telles que draps, toiles, futaines,etc.

lAtirtt ttiM. de Philippt, comte de LaUtng, etc., p. 41. — Corretp. de VaUntin de Pardieu, etc., p. I6K.

921. — Bruxelles, 29 novembre 4577. Lettre des états généraux au duc d'Alençon. Après s'être excusés du retard qu'ils ont mis k lui répondre, ils le remercient de la bonne affection qu'il leur montre, selon le rapport que leur ont fait leurs députés, le baron d'Aubigny et le seigneur de Mansart, comme aussi par les lettres que le sieur d'Alféran leur a délivrées, et le discours qu*il leur a fait de sa part. Selon ses intentions, ils ont requis le sieur d'Alféran de demeurer auprès d'eux, < pour » Tadvertir de ce qui s'offrira^ » en attendant l'arrivée du seigneur de Mondoucet, conseiller et chambellan ordinaire de Son Altesse. Cette lettre sera portée au duc par le sieur Nepveu.

Bibl. roy. : MSS. 7199, fol. SOS, ot 9tS8 , p. S81.

922. — Bruxelles, 4*^ décembre 4 677. Acte par lequel les états de Brabant, Flandre, Artois, Hainaut, Valenciennes, Lille, Douay et Orchies, Namnr, Tournay, Tournaisis et Malines se reconnaissent redevables envers Robert Poynts, mar-

DBS 295

chand de la nation anglaise, d'une somme de quatorze mille livres Artois.

Ree. de la Ch. des représent. , t. Il, fol. 3.

d^Z.— Anvers, S décembre 1577. Lettre du prince d*Orange aux états généraux. Il consent à se rendre à Gand, pour essayer d'arranger le différend qui y est survenu.

Corrtêp. de Guillaume /e Tacitume, etc., IV, tS.

924.—- Vienne, 2 décembre i577, ^Lettre de l'empereur Rodolphe aux états généraux^ en réponse aux leurs des 10 et 1i novembre (1). Il a appris, par ces lettres, leur résolution de persévérer dans le maintien de la religion catholique et dans Tobéissance due au roi; il les en félicite. Pour leur prouver rintérét qu'il porte au rétablissement de la tranquillité aux Pays-Bas, il a écrit à Tévéque de Liège et au duc de Jfulicrs, les invitant à intervenir, par eux-mêmes ou par des subdélégués, dans les négociations entre les états et don Jfuan^ de concert avec le baron Philippe de Wynenberg, président de son conseil aulique, et le comte Othon-Henri de Schwarzenberg, grand maréchal de la cour, qu'il leur a adjoints à cet effet. Il exhorte les états à se montrer conciliants. Il termine en les priant de mettre en liberté le colonel Charles Fugger et le baron Georges de Fronsperg, lesquels sont vassaux et sujets de l'Empire.

Areh. da royaume : MS. d'Alegambe , t. II, fol. tS5, et ÈiaU généraw, t. I, fol. 108. - Arch. de la Haye : reg . OoochduiU, dcpescften, 1576-1579, fol. tS.

928. — Bruxelles, 7 décembre 4577, Déclaration des états généraux , qu'ils n'ont tenu et ne tiennent le seigneur don Juan pour lieutenant, gouverneur ni capitaine général, mais pour

(i) Noas ii*aY0ii8pas trouTéla lettre des états à Tempereor, du iO Dovembre Nous donnons , sons le n» 888, celle du 1 L

ACTRS DES I^.TATS Gl^.!«ÉRA»!l

ÎDfractcur de la pacification par lui jurée, et ainsi ennemi de la patrie, depuis sa retraite au château de Namur, et que les naturels du pays qui le suivent et assistent doivent être tenus pour rebelles^ et traités comme tels en leurs personnes et en leurs biens.

Arch. du royaume: cop., et MS. d'Alegambe, t. Il, fol. S39.

926. — Bruxelles y 7 décemh^e 4^77. Ordonnance des états généraux, sous le nom du roi, prescrivant de saisir et annoter les biens de tous ceux, communautés ou particuliers, qui suivent le parti de don Jfuan.

Arch. du royaume : cop.

927. — Bruxelles^ 8 décembre 4577, Résolution des états généraux portant que, vu Tétat des Pays-Bas, causé par la retraite inopinée du seigneur don Juan d'Autriche; considéré l'absence du roi et que S. M. adonné congé audit seigneur don Juan de se retirer de ces pays, en déclarant qu'elle nommera à sa place un autre gouverneur du sang royal; attendu que monseigneur l'archiduc Matthias, frère de l'empereur, neveu et beau-frère du roi, se trouve par deçà; pour éviter la confusion dans laquelle les états pourraient tomber, s'ils étaient plus longtemps sans chef de qualité convenable; alfin aussi « d'obvier à 1 toutes trames et praticques d'aultres que, possible, se voul- > droient Servir de l'occasion des travaulx ausquelz ces pays » se retrouvent, tant au préjudice de la religion catholicque » romaine que de l'obéissance deue a Sa Majesté, èsquelles ces 1 provinces désirent persévérer, » ils prient ledit seigneur archiduc d'accepter le gouvernement général des Pays-Bas, par provision et sous l'agréation de Sa Majesté Catholique, pourvu que, avant toutes choses, il jure d'observer la pacification de Gand, de maintenir et faire maintenir la religion catholique romaine suivant les termes de ladite pacification, et qu'il se

DES PATS-DA8.

souDietle aux conditions énoncées dans ladite résolution. La dernière de ces conditions, qui étaient au nombre de trente, portait que, s'il violait quelqu'une de celles-ci, les états pourprcndre les armes contre lui. — Au bas est Tacceptation de Tarchiduc, donnée à Anvers le 17 décembre.

Arch. du royaume : cop., et MS. d*Alegambe , t. II, fol. 360. — Ree. de la Ch. des représent., t. I , fol. S93. - Bild. roy. : MSS. 6884-5925, fol. :su, 7i9tf Jol. 246 vo, et 16135-10131, fol. 122. - Arch. de In Haye : Acta'itatuum Belgit, t. 1, fol. 372 , el 376.

928. — Bruxelles, 10 décembre 1577. Union ultérieure des prélats, gens d'Église, seigneurs, gentilshommes, magistrats des lois, villes, châtellenies et autres, faisant et représentant les états des Pays-Bas. Cet acte, beaucoup plus étendu que celui du 9 janvier (n'285), a pour objet de l'éclaircir et de Tarnplifier, attendu que, par les pratiques de « pi u sieurs mal aifec- » tionnez à leur propre patrve » et les « deffiances et soupa çons a d'autres , il n'a « pu sortir les eifectz ny produire les a fruictz a que les états en avaient désirés et espérés. Ils déclarent donc que « leur intention n*a oncques esté et n'est ena coires à présent d'enfraindre, violer ou imminuer en aulcun a point la pacification de Gand, comme elle n'est aussi de a grever ou endommager, au contraire d'icelle, ceulx qui, a s'estans retirez de la religion ctftholicque romaine, se sont a par ladictc pacification conjoints et uniz avec eulx , comme a aussy iceulx asseurent n'avoir esté ny estre leur intention a de violer, grever ou endommaiger ceulx de ladicte religion a eatholicque romaine, ou par aulcun attentat empescher ou a destourbier l'exercice d'icelle. a Ils promettent de se comporter en amitié et union les uns envers les autres, et tous ensemble d'employer tons leurs moyens contre les ennemis de la patrie. Ils promettent et jurent, de plus, d'accepter pi*ovisoirement , et jusqu'à ce que le roi, d'accord avec eux, en ait autre-

ACTES DIS ÉTATS GÛfÙIAUX

ment ordonné, l*archiduo Matthias pour lieutenant, gouverneur et capitaine général pour Sa Majesté dans les Pays-Bas.

VerhanMingm m onwtgegwme $îukkm, par de Jonge, 18S7, II , 198. — Àreh. du royaun : eop., el US. d'Alegambe, t. II, fol. US. - Arch. de la Haye : Aeta itatuum Belgii, t. I, fol. 386.

9S9. — Augsbourgy 40 décembre 1577. Lettre de Nicolas de Haller aux états généraux. Il leur envoie diverses nouvelles de France, d'Allemagne, dltalie. II. parle d'une lettre que le pape aurait écrite à l'archiduc Matthias, et où il lui dirait que, s'il fait quelque changement aux Pays-Bas quanti la religion, il se doit tenir pour assuré que lui formera une ligue avec tous les princes dltalie, dans l'intérêt du roi Philippe. Dans un autre passage de sa lettre, il s'exprime ainsi : < Madame de Parme se tient eneores • preste pour aller en Flandres, n'attendans riensaultre chose que 1 la résolution de Sa Majesté, ayant faict son compte de partir > le X* de décembre. Le cardinal de Granvelle a esté vers elle à » TAquila, traictant avecq elle sur les affaires de Flandres, 1 ayant accommodé ladicte dame duchesse de sa litière propre. »

Àreh. du royaume : HS. d'Alegambé, t. II, fol. t46.

930. — Bruxelles, 13 décembre 1577. Lettre des états généraux au grand conseil de Malines, par laquelle, attendu < que a le sceau du roi , ayant reposé sous le président du conseil 1 privé, n'est devant la main, ains hors du pouvoir dudit pré- 1 sident, » et qu'ils ne sont encore résolus d'en faire faire un nouveau, ils requièrent ce conseil, ou de leur prêter celui dont il se sert, ou de le faire apposer < aux enseignemens , commis- » sions et autres lettriaiges * qu'ils lui enverront par billet signé de Cornélius Weellemans, leur greffier.

Àrch. du royaume : Dépêcha det nbéllei,** I , fol. S. — Arch. de Lille : reg. T 49, pièce 61 .

931. — Gandy 13 décembre 1577. Lettre des nobles, notables et commune de Gand aux états généraux. Ils refusent de

DBt »AT8-BAS.

recevoir le duc d'Arschot, soit comme gouverneur,' soit en qualité de commissaire au renouvellement des lois de Flandre, et demandent le prince d'Orange avec quelques autres.

Arch. de LîUe : reg. T 49, pièce 45.

932. — Au camp de Templotix, 45 décembre 4&77. Lettre du comte de Lalaing, du seigneur de la Motte, de Robert de Melun et d'Antoine de Gongnyes aux états généraux. Le seigneur de Beaumont et le docteur Leoninus leur ont communiqué les articles selon lesquels on entend recevoir l'archiduc Matthias : ils y adhérent en tous points, et veulent rester fidèles à la pacification de Gand. Extrême nécessité dans laquelle se trouvent les troupes du camp. Tout tourne au désordre, et ils ne voient pas de possibilité d'en sortir, si Ton n'envoie pas de Targent. Us sont obligés de laisser passer de bien belles occasions de rendre service à la patrie, parce que les moyens leur manquent; si on ne les assiste pas, ik seront obligés d'abandonner l'armée à son sort. Et cependant trois mille Espagnols à pied et quinze cornettes de cavalerie sont arrivés en deçà de Luxembourg. Il faut demander l'assistance du prince d'Orange : car de son secours et de l'union dépend la conservation du pays.

Lettrtê inéd, dê Philippt, eomU de Lahmg, etc., p. 43. — Çormp. de VaUntin de Pardieu, ete , p. 166.

935. — Bruxelleê, 44 décembre 4577. Lettre des états généraux au roi de Portugal don Sébastien. Ils le prient de leur continuer sa bienveillance (1), et d'intercéder auprès du roi catholique, pour qu'il révoque don Juan d'Autriche, confirme la nomination de l'archiduc Matthias, et fasse cesser la guerre contre ses sujets des Pays-Bas : promettant, si ce roi agit ainsi,

(1) Ils lui ayaient envoyé précédemment le liTret qu*ils avaient publié contre don Jnan {Sommier discours des justes causes et raisons , etc.)-

de lui prêter Tobéissance qui lui est duc, et de maintenir la religion catholique, selon les termes de la pacification de Gand.

Arch. du royaume : Élats yénéranx , t.* 1, fol. 109, cl MS. d*Alegambe, t. Il, M. 237.

934. — Hamptoncourly 44 décenibre 4577. Réponse de la reine d'Angleterre aux demandes qui lui ont été faites par le marquis d'Havre et Adolphe de Meelkercke. Sa Majesté a résolu d'envoyer un gentilhomme vers le roi d'Espagne, pour lui demander qu'il permette à ses sujets des Pays-Bas la jouissance de leurs anciens privilèges, et leur donne un gouverneur qui leur soit agréable. Si le roi ne vêflt pas y condescendre, elle les secourra des moyens que Dieu lui a donnés. Sa Majesté enverra un autre gentilhomme h don Jfuan et aux états, afin qu'ils consentent mutuellement à toute abstinence de guerre, jusqu'à ce qu'on ait reçu la réponse du roi catholique. Au cas que don Juan s'y refuse'. Sa Majesté, < pour retenir les estatz sous l'obéis- 3» sance du roy , » leur accordera le secours de gens et d'argent qu'ils demandent.

Arch. da royaume : MS. d'Alegambe, t. II , fol. S40.

935. — Bruxelles, 45 décembre 4577. Acte par lequel les états généraux , attendu que le seigneur don Jfuan , & son départ pour Namur , « a emporté le grand seel du conseil privé de Sa » Majesté, » ordonnent aux chancelier et autres du conseil de Brabant de sceller du sceau du roi en Brabant toutes lettres patentes de placards et autres que les états leur enverront, « soubz ordonnance signée par leur greffier. » Le conseil de Brabant l'avait fait déjà depuis la retraite de don Juan ; mais il demandait que, pour sa décharge, il lui fût « baillé ordon- » nance pertinente. »

Arch. du royaume : ÈlaU généraux, 1. 1, fol. 104.

936. — Paris, 46 décembre 4577. Lettre du sieur de Bonyvet aux états généraux , par laquelle il offre de leur amener douze cents l>ons chevaux et trois mille arquebusiers.

Bibl. roy. : MS. 7199, fol. «51 v».

937. — Au camp de Temploux, 16 décembre 1577. Lettre du comte de Lalaiiig, du seigneur de la Motte, de Robert de Mclun et d'Antoine de Gongnyes aux états généraux. L^ennemi occupe le village de Hervé, probablement pour s'emparer du Limbourg ou de Maestricht, car il semble avoir des intelligences dans cette dernière ville; il sera donc bon d'y envoyer des troupes. Le capitaine du château de Limbourg est suspect; il faut le remercier de sa charge , et confier le château au seigneur de Schwartzem bourg.

Lettres inéd, de Philippe, comte de Lalaing, etc., p. 46.

938. — Anvers j 17 décembre 1577, Lettre de l'archiduc Matthias aux états généraux. Les états lui ayant fait l'honneur de le requérir et de Tacceptcr pour gouverneur général des Pays-Bas, au nom du roi, sous les conditions et articles que lui ont présentés, de leur part, les prélats de Sainte-Gertrude et de Maroilles, le duc d'Arschot, le prince d'Orange, le sénéchal de Hainaut et le seigneur de Fresin, il ne peut assez les remercier de la bonne affection et faveur qu'ils montrent en son endroit. Il a mûrement lu et examiné lesdits articles et conditions, et il les accepte et agrée, offrant de se conformer, en toutes occurrences, au bon conseil et avis des états, etc.

Bibl. roy. : NS. 16113-16151, fol. 1».

939. — Madrid, 18 décembre 1577 (4). Lettre de Philippe II aux états généraux. II a vu, dans leurs lettres du 24 août et du 8 septembre (n^* 743 et 783), leur détermination de maintenir la religion catholique romaine et son obéissance comme du temps de Tempcrcur. II n'a jamais prétendu et ne prétend autre chose d'eux. Aussi est-ce avec regret qu'il a appris les derniers troubles, et qu'il s'est vu forcé de retourner aux

(1) Dans le manuscrit de la Bibliothèque royale, celte lettre est datée du 20 décembre.

ACTES DBS ÉTATS GÉNÉRAUX

armes. Il les assure que, moyennant raccomplissement des deux points susdits, il sera content que tout le surplus soit rétabli dans Tétat où il était sous Tempereur; que les armes et le dommage de la guerre cessent, et que tout le passé soit mis en oubli , comme il Ta particulièrement déclaré au baron de Selles, à qui il les prie d'ajouter foi et créance.

Lettre! patentes de muneeif^ dan Jekan d'Auelriee, etc., in-40 de 8 feuillets non chiffrés; Louvain , Rogier Velpius , 1578. — Retponee véritable aux lettre* patentes, etc., p. U. — Bibl. roy. : MS. 5884-S99S, fol. 96 et 168.

940. — Madrid, 20 décembre 4577. Déclaration du roi sur la lettre des états généraux du 8 septembre, portant qu'il a résolu d'envoyer aux Pays-Bas le baron de Selles, lieutenant de la garde de ses archers, pour faire connaître qu'il ne prétend autre chose des états, sinon qu'ils maintiennent la religion catholique romaine et son obéissance comme au temps de Tempereur, son père.

Lettrée patentée de moneei^ don Jehan d'Auetriee, etc.

— ^noleefes belgiquee, ele., 18S0, p. 36S. — Ree. de la Ch. des représent., t. 1, foL 401.

941. — Madrid, 20 décembre 1577. Instruction du roi pour Jean de Noircarmes, baron de Selles, gentilhomme de sa bouche et lieutenant de k garde de ses archers de corps, de ce qu'il aura à dire, de sa part, aux états généraux et particuliers des Pays-Bas. La substance en est conforme au contenu de la lettre du roi du 18 décembre.

Lettrée patentée de moMeig*" don Jehan d'AusUriee , etc.

— Reeponee véritable aux lettrée patentée, etc., p. 15.

— Arch. du royaume : orig. — Bibl. roy. : MS. 5S84-58S5, fol. 160 et 169.

942. — Bruxelles, 24 décembre 1577, Résolution des états généraux par laquelle ils accordent à l'archiduc Matthias, « pour assistence de l'entretènement de sa cour, selon que son » degré, descente et qualité mérite, et pour tenir Testât que

DBS PAYS-BAS.

> soDt accoustomez d'avoir, en ces pays, les princes du sang

> et de Tanchienne maison de Bourgoigne , y comprins sa garde

> et ehappelle », cent vingt mille florins par an.

Rec» d0 la Ch. reprétenU, t. I, fol. 407.

943. — Bruxelles, 24 décembre 4 $77. Certains points avisés par monseigneur le prince d'Orange et les seigneurs députés vers monseigneur Farchiduc, avec les apostilles des états généraux. Les apostilles des états ne se rapportent qu'à trois des points proposés, savoir : la composition du conseil d'État, le traitement de Farchiduc, l'envoi d'ambassadeurs. Les états nomment, pour composer le conseil d'État, Fabbé de Sainte- Gertrude, le marquis d'Havré, le comte de Boussu, les seigneurs de Froidmont, Presin, Ghampagney,Wi]lerval, le président Sasbout, le docteur Leoninus, M* Pierre de Bevere et Adolphe de Meetkercke : le prince n'avait pas proposé le marquis d'Havré , ni Ghampagney, ni Sasbout, ni Bevere; il avait mis dans sa liste Fabbé de Maroilles, Sainte-Aldegonde, d'Estembecque et Liesvelt. Les états fixent à cent vingt mille florins le traitement de Farchiduc, y compris la chapelle et sa garde; le prince proposait cent mille florins sans la garde et la chapelle. Les états désignent , pour aller vers l'empereur, le conseiller Rym; vers le roi d'Espagne, le fils ainé du seigneur de Grobbcndoncq , que le roi a fait gentilhomme de sa maison. Le prince proposait, de plus, que M. de Mondoucet fût envoyé vers le duc d'AIençon.

BoRO&B , Vemmdin^ van ofWtl^e^Mvené ttMen , etc., IV, 909. - Areh. du foyaum : MS. d'Alefambe, t. II, fol. t64.

944. — Hamptoncourt , 24 décembre 4577 (i). Lettre de la reine Élisabeth aux états généraux. L'affection qu'elle a au bien

(1) Dans les manuscrits cités de la Bibliothèque royale, cette lettre est datée du ».

des Pays-Bas, et le désir de leur éviter les calamités de la guerre, Font engagée à s'interposer encore une fois auprès du roi catholique, pour moyenner une bonne pacification. Déjà elle lui a envoyé à cette fin un de ses gentilshommes. EHe pense que, en attendant le succès de sa mission, il devrait y avoir une suspension d'armes; et, pour en communiquer avec eux et avec don Juan, elle leur dépêche expressément le sieur de Leyton , gouverneur de Tiie de Jersey.

Arch. du royaume : MS. d'Alcgambc , t. Il , fol. 345. - Bibl. roy. MSS. 7f 99, fol. Î54 v«, et 9S38, p. 367.

945. — Sam date f Bruxelles, 22 décembre Requête des c bons boui^eois de la ville de Bruxelles ^ aux états généraux. Ils ont entendu qu'aucuns mauvais esprits les taxent de ce qu'ils se mêlent trop des affaires publiques qui se traitent par les états généraux : ils < s'en ressentent bien griefvement, » car leur intention est et n'a esté jamais aultre, sinon que la » cause qui se traicte par les cstatz est une action populaire » dont à chascun bourgeois, teste pour teste, compète action » entière, non veullants ou s'opposants touts les aultres, et ne » pensent pas qu'il y ait des bons cerveaulx entre l^urs Sei- » gneuries, ou si despourveus de sens commun , qu'ilz n'enten- » dent cela. > Après ce préambule, ils expriment leur étonnement de ce que les Brabançons sont exclus des principales charges, et de ce que les affaires se traitent aux états par pluralité de voix : de sorte « qu'on donne k ung pensionnaire de » Malines, Tournay, Tournésis, Valenchiennes et semblables » petites provinces aultant d'aulhorité en leurs opinions qu'on » faict à ung Estât entier et principal de Brabant, Gueldres, y Flandres, Arthois, Haynault, Hollande, Zeelande et aultres.» Ils se plaignent de ce que , dans le sein des états, il y en a qui retardent les causes communes, en y entremêlant à tous propos deux points : l'obéissance due au roi et le maintien de la religion catholique; ils demandent que, sans égard à Tobéissance du roi ni à la religion catholique romaine, qui est réservée en

la pacification de Gand, tous réunissent leurs efforts pour mettre à bas leur ennemi. Us demandent encore qu'il soit donné à Tarchiduc Matthias un conseil composé de gens experts et doctes, bons patriotes et bien affectionnés à la patrie , et que le Brabant, et en particulier la ville de Bruxelles , aient Heu d'être satisfaits de la manière dont on le composera. — On lit, à la marge de c«tte requête : « Sur ce présent escript leur fut

> dict de nommer et spécilBer ceulx qu'ils tiennent pour sus-

> pectz de retarder les causes communes. »

Areh. do royaume : M3. d'Àiegambe, t. II, fol. 166.

946. — Bruxelles, 23 décembre 4S77. Résolution des états généraux accordant au prince d'Orange, pour son traitement, cent florins par jour.

Corttïïp, de GuilUame U Taeiiwmê, etc., VI , 309. — Rec. de la Ch. des représent., 1. 1, fol. 409.

947. — Sans date (Bruxelles, 24 décembre 4S77J. Écrit présenté aux états généraux par les « bons bourgeois » de Bruxélles, en conséquence de Tapostille donnée sur leur requête du 22. C'est un acte d'accusation^ en vingt articles, aussi véhément que passionné, contre le seigneur de Champagney, que le parti démocratique voulait évincer du conseil d'État. Le docteur Leoninus y est également l'objet d'imputations très-malveillantes (1).

DocumenU hUtariqwn inéd, eonetruant Ut troubln dêt Payé- Bai, \î,AiS, — Areb. du royaume : HS. d*Alegambe, t. Il, fol. 968.

948. Bruxelles , 24 décembre 4577. Lettres par lesquelles les prélats, nobles et députés des villes, représentant les états

(i) Od lit, à la marge de cet écrit , dans le manuscrit d*Alegambe : < Est » bon de sçavoir que ccst escrit est en grande partie basty par ung quidam » nommé malstre Andrieu de Cameraco, liégeois, lourde teste esventée, V au reste grand langaigeur ët effronté. »

ACTES DBS ÉTATS GÉNÉRAUX

généraux des Pays-Bas, permettent aux quatre membres de Flandre de lever un double impôt sur les vins, Feau-de-vic, les bières et les bestiaux , afin de pouvoir fournir l'aide montant h une somme de huit millions sept cent mille livres, et accordée comme subvention aux frais de la guerre.

Arch. de Gand : orig. (/nmmI. Voh Duyte, ii« 1360.)

949. — Bruxelles, 24 décembre 4677. Lettre des états généraux aux états de Brabant, pour les requérir de leur envoyer rétat de leurs quotes et accords des aides , tant du dernier centième, des moyens généraux, des sept cent quatre-vingt miUc ot deux millions de livres , que des quatre cent mille livres par mois, avec un autre état de ce qu'ils en ont fourni jusqu'i ce moment, et un extrait de ce qu'a produit le centième de l'année i 569.

Aj-cb. de la Haye : Vitrde ngùUr van de tiueken ettde doleantien der slalen van Brabant, fol. 133

950. — Bruxelles, 2S décembre 4577. Lettre des états généraux aux président et autres de la chambre des comptes de LUle, pour leur ordonner de rendre aux députés de la ville de Gand, conformément à l'acte des âi et 22 octobre (n^ 856), « tous telz leurs livres, pappiers, lettres, enseignemens et

> munimens originels qui aucunement peuvent toucher leurs

> anciens droictz , libériez , coustumes et privilèges, » reposant en la chambre des comptes.

Arch. de Gand : rcg. DomtnênU sur la re$tiiMlitm dm privilége$ en 1577, etc., fol. 19. — Notice hitiorique et descriptive des archives de la ville de Gand, p. 17.

951. — Bruxelles, 26 décembre 4577. Lettre des états généraux au bailli du Sas de Gand, afin qu'il ne laisse plus débarquer de soldats , en petit ni en grand nombre , sans qu'ils aient fait ostension au magistrat de leur patente signée du greffier des états, Cornélius Weellemans.

Arch. de Gand : reg. 1, fol. 4 v«.

954. — Sans date {Bruxelles, 26 décembre 4577J. Nouvelle requête des « bons bourgeois » de Bruxelles aux états généraux, afin d'avoir résolution sur leurs doléances du 22 et du 24 (n*" 945 et 947), principalement en ce qui concerne rétablissement du conseil d'État, le redressement de Tabus qui se commet dans Tinfluence donnée aux petites provinces, et Texclusion des états des personnes suspectes par eux dénommées.

Arch. da royaume : MS. d'Àlagambe, t. Il , fol. 97S v«.

953. — BruxelleSj 26 décembre 1677. Lettre des états généraux au cardinal de Portugal (don Henri), afin qu'il leur soit favorable auprès du roi don Sébastien.

Arch . du royaume: Êtatë généraux, i, I, fol. 109

954. — Sam date (fin décembre 4877). Réponse du seigneur de Champagney à l'écrit présenté contre lui aux états généraux par les « bons bourgeois > de Bruxelles. Il y réfute, artide par article, les accusations dont il a été l'objet.

Areb. du royaume : MS. d*Alegambe, t. II, fol. S73 y».

955. — Anvers y 28 décembre 4877. Lettre de Tarchiduc Matthias aux états généraux. Ayant appris, à son grand regret, c qu'il y a entre eux dispute et question d'aulcunes choses » particulières, dont est cause le retardement de sa réception, » entrée et administration, > il les engage & c délaisser ces > particularités », le salut du pays exigeant que de promptes et énergiques mesures soient prises par lui, d'accord avec eux, contre les entreprises de don Juan.

Arch. du royaume : eop.

956. — Bruxelles f 28 décembre 4877. Instruction des états généraux pour les gouverneurs des provinces, de ce quils avaient à proposer aux états de leur province respective qui devaient se réunir au mois de janvier. Elle avait pour objet d'engager les états à accorder leur contingent dans une somme

ACTl!;S DbS ÉTATS GÉNÉRAUX

mensuelle de six c^ent mille florins jugée nécessaire pendant trois mois, pour l'entretien de douze mille chevaux et trente mille piétons, outre les garnisons ordinaires et les munitions et provisions des places fortes*

Arcli. du royaume : NS. d'Alegambe, 1. 11, fol. t33. — Arch. des étais du Tournaisis : reg. de IS7S à 1589, fol. 135.

957. — Bi-uxelles, 29 décembre 4577. Nouvelle résolution des états généraux sur la composition du conseil d'État. Sont nommés : pour firabant , le prélat de Sainte-Gertrude et Favocat Liesvelt; pourGueldre, le docteur Leoninus; pour Flandre, le conseiller de Bevere et Téchevin Adolphe de Meetkercke; pour Artois, le seigneur d'Estembccque; pour Hainaut, le prélat de Maroilles (jusqu'à ce qu'il ait l'administration de Saint-Bertin), le comte de Boussu , le seigneur de Willerval, le seigneur de Fresin; pour HoUande et Zélande, le seigneur de Sainte-Aidegonde; pour Namur, le seigneur de Froidmont; pour Lille, Douay et Orchies, Toumay et Tournaisis, H* Jacques Ledercq, conseiller de la ville de Toumay. Il est résolu , de plus, que les commissions données par le roi ne seront pas révoquées, mais qu'elles demeureront en vigueur, nommément celles du mar- • quis d Havre et dii président Sasbout.

BoMDAM, Verzameling vau onuitgegetcene êtukkm, etc., IV , 999. — Areli. du royaume : MS. d'Alegamke , t. II, fol. 978.

— Au camp de Genibloux, 30 décembre 4577. Instruction pour monsieur de Fresin de ce que, de la part du conseil de gueri-e, il aura à remontrer aux états. (Titre textuel.) Les chefs de l'année demandent de l'argent, de la cavalerie^ l'envoi au camp des compagnies d'hommes d'armes; qiïe les états accélèrent leur résolution sur la réception de l'archiduc Matthias et l'établissement d'un conseil d'État; qu'on fournisse au prince d'Orange les cinq mille florins demandés par lui depuis si longtemps; qu'on écrive au seigneur de la Motte de revenir incon-

DBS PAYS-BAS.

Uoent à Farinée, etc.— A la marge sont les apostilles des états généraux, en date du i*' janvier i578. Ils répondent qu'ils attendent de Fargent, et Fenverront dès qu*il leur parviendra; qu'ils feront marcher vers le camp le baron de Schenck, ainsi que la compagnie d'hommes d'armes du duc d'Arschot; qu'ils manderont à messieurs de Rumenghien, de Morbecque, de fiailleul, d*£ver, de préparer aussi leurs compagnies; que l'archiduc « sera receu dimanche prochain, ne soit par aultre » empeschement; » qu'ils ont écrit au prince d'Orange pour qu'il lève les cinq mille florins sur leur crédit; qu'ils feront une lettre de rencharge au seigneur de la Motte.

Bibl. roy. : HfS. 7199, fol. Wl v*.

959. — Bruxelles, 51 décembre 1577. Rapport fait aux états généraux, parle marquis d'Havré et le conseiller de Meetkercke, de leur ambassade vers la reine d'Angleterre. Voici un résumé de cette pièce importante :

La commission du marquis était, comme son instruction (n"* 760), du 31 août. Avant de se diriger vers l'Angleterre, il va, selon Fintention des états généraux, trouver i Gertrudenberg le prince d'Orange, qui écrit i la reine des lettres par lesquelles il démontre la bonne union de lui et des états de Hollande et de Zélande avec les autres états généraux, et ordonne au seigneur de Famars, qui traitait ses affaires en Angleterre, de se joindre & d'Havré dans sa poursuite. Le marquis s'embarque à Dunkerque avec Adolphe de Meetkercke. La reine était à Outland; ils vont Fy trouver. Elle envoie au-devant d'eux Henri Cobham, ancien ambassadeur en Espagne, et milord Cobham, gouverneur des cinq ports, avec dix ou douze gentilhommes.

La reine leur donne audience, accompagnée de plus de cent dames ou demoiselles et d'un grand nombre de seigneurs. L'audience dura < plus de deux heures* » La reine lut la lettre des états ; « et, remarquant fort bien ung point y couché du joug » espaignolicque, > elle dit au marquis : c C'est une chose trop » mal i supporter et contraire à la rayson; aussy je ne la veulx

ACtES DBS ÉTATS GÉNÉRAUX

p endurer. » Discours du marquis à la reine. II insiste sur les desseins tyranniques de don Juan^ et la nécessité pour les états de défendre leurs libertés.

La reine demande par écrit Fintention des états; elle dit qu'elle commettra son secrétaire Walsingham et plusieurs des principaux de son conseil pour traiter avec eux : « me disant » en oultre (c'est d'Havré qui parle) qu'elle ne désiroit em- » prendre chose dont l'on pourroit juger en elle légièreté ou » inconstance, et par ce moyen faire rire don Jehan , mais » que, se déterminant^ elle vouloit passer oultre, et lui faire » repentir d'avoir emprins une chose de si grande importance » avecq telle témérité, povant aussy de sa part assurer aux » estatz qu'e//6 n'endureroit jamais le retour des Espaignolz, > ny aussy que Us François y empiétassent , etc. »

Le secrétaire Walsingham vient trouver les ambassadeurs. < Et comme il est très-affectionné i nostre cause et désireulx » de tout bon succez en noz affaires, discourut et traicta fort 9 rondement, sincèrement et familièrement, nous descouvrans 9 entièrement les humeurs de la court, donnans conseil delà 9 manière qu'avions à procéder avec Sa Majesté, pour luy faire • trouver tant meilleure la demande des estats, etc.. » Le mar* quis, Meetkercke et Famars confèrent avec les comtes de Leycester et de Sussex et le secrétaire Walsingham.

Premiers articles présentés à la reine, à Windsor, le S7 septembre iB77. Us comprennent les points suivants : demande d'un prêt de cent mille livres sterling, remboursables en huit mois, et de cinq mille hommes de pied et mille chevaux, sous la conduite d'un seigneur principal, qui aura entrée, crédit et autorité au conseil, lesquels seront à la solde des états ; renouvellementdes ligues anciennes, « avec maintien de la deu obéîs- 9 sance au roy catholicque; » opposition k l'entrée des forces du duc de Guise; envoi d'ambassadeurs résidents des deux parts* Les états offrent, de leur côté, que rien ne se traitera d importance aux Pays-Bas, sans l'avis et conseil de Sa Majesté Réginale; d'assister Sa Majesté, en cas de besoin, du même

DBS PAYS-BAS.

nombre de soldats; de Taider envers et contre tous; « de ne » souffrir aux Pays-Bas aucuns rebelles de Sa Majesté, en » ayant été dûment avertis , mais de faire devoir de les expul- » ser, comme ennemis de la cause commune; » de ne mettre aucun impAt sur les marchands anglais, contre leurs privilèges. Le 29 septembre, les'com tes de Leycester et de Sussex et le secrétaire Walsingham font connaître aux ambassadeurs que la reine est contente de leur prêter la somme qu'ils demandent, h certaines conditions.

Cette négociation méritait une prompte résolution de la part des états, € considérant que Sa Majesté Réginale, trouvant » nostre cause si juste, Temprenoit de si bon cœur, et s'embar^

» quoit avecq nous si volontairement : s'inclinant tant plus

f Sadicte Majesté k nostre ayde, pour la bonne délibération » qu'elle apercevoit estre généralement entre tous ses subjectz » et vassaulx de nous ayder et deffendre contre noz ennemiz » jurez. > Cependant, nonobstant toutes leurs remontrances et dépêches, Havré et Meetkercke n'ont pu obtenir « aucune » expédition des états l'espace de deux mois entiers, ni moins » estre avertis des occurrences de delà. » A la fin, il en est résulté une grande t disréputation » pour eux, chacun commençant à juger mal de leurs actions, et à perdre espoir d'un bon succès en leurs affaires, les voyant conduites avec une telle négUgence, et voyant aussi le peu de compte qu'on tenait de l'assistance si libérale que la reine leur voulait faire. Sa Majesté et ceux de son conseil commènçaient à se dégoûter grandement de si lentes et incertaines résolutions, démontrant avoir peu de volonté de continuer les bonnes offres qu'ils avaient faites. La reine jugeait par 1& que les états avaient grande défiance d'elle et de ses vassaux, « en qnoy ils se monstroient très-in- » grats », et avaient tort, car elle ne songeait pas à s'agrandir, et ne désirait aucune nouveauté aux Pays-Qas : au contraire , « désiroit bien Sa Majesté que sceussiez elle ne permectroit, » en façon quelconque, que nouveaulté y fust introduicte , et 9 moingz qu'on intentast chose préjudiciable à l'obéyssance de

ACTES DF.S ÉTATS GÉNÉRAUX

> nostre souverain prince et seigneur naturel, ou à ia religion 9 catholicque en laquelle estions nez. >

La défiance et soupçon de la reine s'accrut, lorsque Sa Majesté apprit la soudaine arrivée de Tarchiduc Matthias , sans qu'on lui en eut demandé son avis; elle y vit de la dissimulation envers elle, s'en plaignit vivement, etc. Après, survint la nouvelle de Tappréhension, à Gand, du duc d*Arscliot, des évéques et d'autres personnages principaux : la reine la c prit » d'autant plus aigrement», qu'une telle nouveauté ne pouvait que reculer grandement les affaires. Elle fit incontinent entendre au marquis d'Havre « la peine où elle en estoit. » Tout cela avait beaucoup refroidi la cour et le peuple, et la négociation s'en trouva interrompue.

Suivent : « Les raisons qui pculvent «mpcscher la Majesté* » de la royne d'accorder k présent les requestes qui luy ont » esté représentées par monsieur le marquis de Havrech, tou- » chant les deniers et gens de guerre » (Windsor, 20 novembre 1577), avec la réponse du marquis d'Havré et de Meetkercke, en date du âi novembre. Ces raisons, comprenant quatorze articles, roulent : sur la réception de l'archiduc Matthias; la désunion qu'il y a entre les états; la détention de plusieurs seigneurs à Gand; l'absence de Bruxelles du prince d'Orange; la lenteur des délibérations des états; le peu do respect des états pour leurs envoyés à l'étranger; la préférence donnée par eux aux Écossais sur les Anglais ; la pénurie qu'ils ont de gens de conseil pour erre; l'inaction de leurs troupes; la confusion qui règne en leurs conseils; le peu de moyens qu'ils ont de continuer la guerre.

Arrivée du S' de Gastel (Jean Marmier), envoyé de don Juan d'Autriche. La reine lui donne audience, après l'avoir fait attendre huit jours dans un village. Il lui adresse une harangue qui dure trois heures. La reine convie le marquis a souper, et lui raconte tout ce qui s'est passé dans cette audience. GasteKs'élait appliqué i justifier don Juan. La reine lui répondit, d'une manière c résolue », entre autres, « que

DES TAYS-BAS

» son intention estoit de n'avoir plus respect ny au roy d'Es- » paigne , ny au roy de France , sinon k son propre bien, lequel » dépendoit d'un bon accord et mutuelle amitié arecq ses bons » et fidelz voisins les pays d*embas, etc. » Quelques jours après, Gastel fit demander audience au conseil , et exhiba par écrit aucuns points servant à la justification de don Juan. Le conseil les communiqua aux députés des états, qui y répondirent le 5 décembre. Le lendemain , Gastel répliqua. D'Havre et Meetkercke répondirent à cette réplique le 7.

Après avoir reçu la dépêche des états du 23 novembre (n* 914), les ambassadeurs insistèrent pour une conclusion. Ils présentèrent au conseil, le 2 décembre, à Windsor, un écrit où ils demandaient Tenvoi le plus prompt possible des cinq mille hommes de pied et des mille chevaux, la levée én Angleterre des cent mille livres sterling, vu Timpossibilité de se les procurer aux Pays-Bas, la conclusion d'une bonne ligue et ferme union entre les deux pays.

Le seigneur de Gastel ayant toujours insisté, la reine lui promet d'envoyer vers le roi et don Juan, ainsi que vers les états, pour une suspension d*armes. Elle communique aux députés belges la réponse qu'elle lui a faite. Tout cela avait reculé la conclusion. Enfin, le 9 décembre, la reine prend < finale et » favorable résolution. > Le soir, elle fait convier à souper le marquis, et la lui explique. Le iO, elle quitte Windsor, et va à Hamptoncourt. Les députés l'y suivent, c sollicitant vivement » leur dépêche. > Le il, ils sont mandés en cour, « et, disentp » ils, eusmes accès en conseil, où nous fust bien amplement, 9 et de poinct en poinct, déduicte et particularisée la résolution » de Sa Majesté, premièrement par son secrétaire Wilson et » son trésorier le milord Burghley, et depuis par monsieur » le comte de Sussex, son chambellan, me promectant faire » en toute diligence dépescher et envoyer à Londres toutes les » dépesches, signées de Sa Majesté, laquelle le mesme jour me 9 confirma derechef, de bouche, tout ce qu'elle et iesdicts du » conseil m'avoîent paravant promis et asseuré. >

ACTES DIS ÉTATS «ÉMÉRAUX

La réponse de la reine est datée du 14 décembre, à Haœptoncourt. Elle y annonce renvoi d*un gentilhomme en Espagne vers le roi, et d'autres rers don Juan et les états. Elle déclare que, si le roi ne veut entendre raison, elle est résolue de leur continuer son secours et assistance; que, si don Juan ne veut cesser les armes, elle secourra les états de gens de guerre, à condition qu'ils « signent les articles qui seront accordés » entre elle et eux, > et enfin qu'elle s'en tient à sa première promesse, quant à Fargent demandé par eux. Suivent les conditions du prêt fait par la reine aux états, et les articles du traité de paix et amitié à conclure entre eux.

Le 9 au soir, Élisabeth avait dit au marquis qu'U n'avait pas tenu à elle ni à lui de conduire les affaires à bonne et briève résolution , selon qu'elle Tavait témoigné à son arrivée en Angleterre; que, s'il y avait rupture ou que la négociation fût changée, les états s'en devaient c donner la coulpe, > pour s'être montrés « si tardifs > et si peu affectionnés à se servir de l'occasion si avantageuse qu'elle leur avait offerte; que de « grandes considérations » la mouvaient actuellement à différer ses premières présentations , et prendre plus de temps pour peser mûrement une matière tant importante; c que d'entrer

> en guerre ce sont choses fort faciles, mais mal aisées à s'en

> développer, mesmes se faisans ennemis de deux si puissants 1 princes, sans avoir d'autre appui que le nostre, qui estoit assez

> doubteux,à cause des dissensions, etc.; que, nonobstant tout

> ce que dessus , elle avoit déterminé de condescendre à tout » ce que raisonnablement luy pourrions demander, etc.

Aroh. des états d'Artois : pièce n<* 30. — Areh. de la Haye : reg. Ànglttwrê, t576-i5S0, fol. 49-S3.

960. — Bruxelles, 1^ janvier 4578. Lettre des états généraux au duc de Juliers et de Clèves (Guillaume le Riche). Le seigneur don Juan, contre son serment et sa foi solennellement jurée, se préparant à les réduire « en servitude plus que bar- » bare et turcique, > ils ont dû prendre les armes pour leur

DE8 PUft-BAS.

défense et le maintien de leurs libertés. Us prient le duc de no permettre que leur ennemi soit assisté de ses vassaux et sujets, et d'empècber le passage par ses pays de soldats allant au secours de don Juan.

▲rch. du royaume : eop.

964.— Bruxelles, 1*^ janvier 4S78, lettre des états généraux au baron de Liedekercke. Us le chaînent de pratiquer, à Anvers, avec le concours de Nicolas Garenzoni et de George Gilpin , en vertu de lettres de procuration qu'ils ont de la reine d'Angleterre (i), la levée de quatre-vingt mille livres tournois, de quarante gros, dont ils ont besoin pour le payement des gens de guerre qui sont au camp.

BibU roy. : MS. 7190, foL i69