ACTES DF.S ÉTATS GÉNÉRAUX

(k's soldats espagnols d'Anvers et de Lierre. Il espère que le surplus, et principalement le redressement de leurs affaires, s'accomplira , par la bonne envie et volonté qu'il en a.

Rec. de la CIi. des reprcsent., t. I , fol. 289. — Arch. de la Haye : Acta stattntm Eelgii, t. I , fol. 349.

541. — Bruxelles, 10 avril 1577. Lettre de don Juan d'Autriche aux états généraux. Il répond à leur lettre du 6 (n° 528). Désirant les accommoder et les gratifier en toutes choses, il est content qu'ils payent en argent les cinquante-quatre mille florins pour lesquels ils n'ont pu se procurer de lettres de change. Il insiste sur le crédit des deux cent mille écus qu"il leur a demandé, en leur offrant pour garantie sa propre personne et tous ses biens.

Arch. du royaume : min. — Uec. de la Ch. des représent., t. I, fol. 288.

542. — Bruxelles, 11 avril 1577. Promesse donnée par les états de Brabant, Flandre, Artois, Hainaut, Valcnciennes, Lille, Douay et Orchies, Tournay, Tournaisis, Utrecht et Malines à Nicolas d'Amstenrode, commandeur de Bernissem , leur ritmaîti'e de quatre cents chevaux, pour le payement de ce qui peut être dû à ceux-ci.

Rec de la Ch. des représent., t. I, fol. 290.

543. — Au camp , à Notre-Dame de Wavre, 11 avril 1577. Lettre de Valentin de Pardieu, seigneur de la Motte, aux états généraux. Le prévôt général de l'armée a été tué, avec huit des siens, par les gens de Bertolt Entens, et le reste de ceux qui le suivaient a été blessé. La Motte et Monligny ont couru un grand risque. Les auteurs de ces méfaits ont rompu les prisons , et mis en liberté ceux qui y étaient détenus. Tout cela provient de l'esprit d'indiscipline qui règne dans le camp, à cause que les troupes ne sont pas payées. La Motte a convoqué tous les cliefs des enseignes envoyées par le prince d'Orange : ils ont

(iomantlé la punition des coupables; mais ceux du régiment de BerloltEntcns ne sont pas assurés que leurs gens la permettent.

Arcli. (lu rovaumc! : MS. d'Aleganibe , t. I, fol. 232.

544. — Bruxelles, 15 avril 1577. Lettre des états généraux à don Juan dAul riche. Ils lui envoient, avec beaucoup de rcmerciments, leur obligation pour le paiement, endéans la Pentecôte, des cinquante-quatre mille florins restant à fournir par eux. Ils le prient de hâter le départ des Espagnols de Maestrielit.

Arch. du royaume : orig.

545. — Anvers, 13 avril 1577. Lettre du secrétaire Escovedo aux états généraux touchant la mutinerie de leurs gens de guerre, qui l'a contraint de faire demander une escorte d'Espagnols à Maestricht, pour l'accompagner avec l'argent qu'il porte aux troupes, et l'opportunité qu'il y a pour eux de contenter les Allemands.

Discours sommier des justes causes, etc., p. 52 des Annexes. — Arch. du royaume : orig.

546. — Loiivain, 17 avril 1577. Lettre de don Juan d'Autriche aux états généraux, afin qu'ils donnent promptcment et sans délai l'ordre requis pour l'entretien des régiments allemands, selon qu'ils sont tenus et obligés de faire, « comme » personnes qui ne vouldroicnt aller contre leur parolle » : autrement il devrait, ainsi que lesdits colonels, protester, si mal en avenait, que ce ne serait faute de les en avoir avertis à temps.

Arch. du royaume : MS. d'Alegambe, t. I , fol. 233.

547. — Bruxelles, 17 avril 1577. Lettre des états généraux à don Juan d'Autriche, en réponse à la sienne du même jour, et contenant des récriminations sur la conduite des troupes espagnoles et allemandes.

Arch. du royaume : orig. — Rer. delà Ch. dps représenl.,t. I, fol. 295.

tes ACTKS DF.S i';tats génkraux

î)48. — La Gocs, 11 avril 1577. Lettre des bailli, bourgmestres et écbcvins de la (iocs aux états généraux, touchant un (lilIV-rcnd survenu entre niessire Jean de Stryen , vicaire i;én('Tal de Middelbourg, et le général de l'ordre de Sainte- Croix, au sujet du cloître des religieux dudit ordre en cette ville.

Arcli de I;i Haye : Àcla sluluum liflyH, t. I, fol. ^tii.

541). — Louvain , 19 avril 1377. Lettre de don Juan d'Autriche aux états généraux. Il répond à leur lettre du 17 (n" rj47). Il les loue de leur résolution d'observer le traité fait entre eux et lui; mais il est d'avis «t que le meilleur seroit ne » traicter des causes dont procède ce peu de dilay de la sortie B des Espaignolz, vcu qu'ilz sçavent qu'il a à la main matière » assez pour leur répondre , et qu'en débattre ne peult servir » de riens. » Les « foules advenues à l'entour de Maestricht », dont ils lui parlent, et qu'il ignore, ne sont rien à côté des « notables désordres » que font devant leurs yeux ceux de leur camp, sans qu'ils y pourvoient. « Laissons donc, je vous prie, » leur dit-il, de traicter choses qui ne servent de riens, et que » chascun en son endroiet s'employe sincèrement, et de tout » son pouvoir, en ce qui concerne le service du maistre, bien » et repos du pays, comme Ion est tenu et obligé. » II termine, en exprimant sa surprise de leur refus de secourir les Allemands.

Arch. du royaume : min.

550. — Ail camp y 21 avril 1377. Lettre du comte de Lalaing aux états généraux. Il les invite à envoyer immédiatement à Malines l'argent destiné aux troupes de la Flandre, du Hainaut, de l'Artois et de Lille; le bien et le repos du pays en dépendent.

Lettres inéd. de Philippe, comte de Lalaing, etc., p. 36.

551. — Bruxelles, 22 avril 1377. Instruction pour monsieur Ludolf Halber, (lorfeur es droits et conseiller de Sa Majesté

nrs PAYS-BAS. 109

et (le monsci}»iu'm' le diu- de Bavière, cl pour le sieur Jean Rana, aussi docteur, pour uégoeier au nom des étals généraux du Pays-Has, j)ar ensemble ou eliacun d'eux à part, comme ils trouveront convenir. (Titre lextu«'l.) Il s'agissait de négocier un emj)rinit dans les villes d'Augshourg, de Nuremberg, d'Ulm, de Strasbourg et autres dAlIcmagnc, Les états énumèrent, dans cette instruction , les motifs qui doivent engager les marcliands de ces villes à les secourir, et les sûretés (jue ceux-ci auront pojir le remboursement des sommes qu'ils auront prêtées. L'intérêt devait être de cinq, six, sept et huit pour cent.

Arcli. ilu royaume : MS. d'Alrgaiulx' , t . 1,2^4.

552. — Bruxelles, Jiô avril 1577. Lettre des états généraux aux états des provinces, pour les requérir de signer l'acte d'union du 9 janvier, de le fain; signer parles magistrats, gens de loi, oiricicrs, collèges et cliapitres, même par les prélats, vicaires et autres notables des villes et villages de leur district, à qui ils en enverront un exemplaire, en leur recommandant de conserver ledit acte dans les archives où l'on a accoutumé de garder les instruments publics, et enfin d'envoyer aux états généraux, de chacun desdits exemplaires, un duplicat signé comme le principal (1).

Arcli. du royaume : MS. d'Alogambe , I. I , fol. 80. — Arcli. des étals du Touinaisis : reg. de 1572 à l.'îSn, fol. 194 V". — Arcli. de Gand : (Jntvamjen hrieven , t. I, et reg. Y, fol. 10.

553. — Bruxelles, 25 avril ^577. Lettre des états généraux à la chambre des comptes de Lille, la requérant de signer l'acte d'union qui lui est envoyé, de faire faire le semblable par tous les officiers et receveurs comptables de son ressort, et de garder ensuite ledit acte aux chartes où elle a accoutumé de

(1) Le conseil (rKtiil écrivit, le mrnip jour, aux »''lnls dos |)roviiirps, pour \v nn'iiip olijol.

mettre les papiers et muniments d'importance, pour perpétuelle mémoire.

Arch. de Lille : porlefeuilles, ann 1577.

554. — Tongres, 23 avril 1577. Lettre de l'archidiacre Bucho Aytta aux états généraux, sur les démarches qu'il a faites auprès du seigneur de Berseel et de l'évêque de Liège, au sujet des gens de guerre qui doivent entrer dans Maestricht après la sortie des Espagnols , et sur le passage de la Meuse par les compagnies de Julian Romero, de Giovambattista et Camillo di Monte et quelques autres. Le comte de Mansfelt, le secrétaire Escovedo et les autres chefs y mettent, dit-il, tout l'ordre et l'accélération qu'on peut désirer.

Rec. de la Ch. des représent., t. I, fol. 299.

555. — Au camp, à Notre-Dame de Wavre, 23 avril 1577. Lettre d'Adrien de Bailleul , d'Antoine d'Assignies et de Valentin de Pardieu aux états généraux, sur la nécessité de déplacer et de disloquer leur armée, et de payer les soldats.

Résol. des étals gén. des Pays-Bas, etc., II, 493. — Arch. de la Haye : Acta staluum Belgii, t. I, fol. 337.

556. — Tournay, 23 avril 1377. Acte par lequel les états du Tournaisis, eu égard à la nécessité urgente du pays, et vu le refus des états généraux d'accepter leurs excuses, consentent à payer la moitié des six mille six cent soixante-six livides treize sols qui leur ont été demandées.

Arch. des états du Tournaisis : reg. de 1572 à 1589, fol. 180 v».

557. — Bruxelles, 24 avril 1577. Lettre des états généraux aux états du Tournaisis, pour qu'ils fournissent, dans le plus bref délai possible, le deuxième tiers de leur contingent dans les six cent mille florins répartis sur les provinces, en tant moins du centième denier et des moyens généraux.

Arcli. (lu loyaunip : Etats gonèraiix . I. I, fol. 87.

558. — MapMricht, 28 avril 11)77. Lettre de Biicho Aytta aux états génrraux, pour les informer que, sur les ordres exprès reçus de Son Altesse, les Espagnols viennent d'évacuer inlièrement Maestricht, et que le seigneur de Geleen a pris le cominaiidenient de cette ville.

Béiol. des états gén. des Pays-Bas, etc., II, 545. — Arch. de la Haye : y4cta sfatuiivi ficUjii, t. I, fol. 5S9.

559. — Bruxelles, 2S avril to77. Lettre des états généraux à don Juan d'Autriche, par laquelle ils lui annoncent qu'ils ont député quelques personnages de leur assemblée pour se trouver vers lui avec le duc d'Arscliot, et personnellement rendre témoignage de leur gratitude de tant de bienfaits qu'ils ont reçus de sa part, signamment en la sortie des soldats espagnols.

Arch. du roviiume : orig.

560. — Bruxelles , 29 avril 1677 . Instruction que les états généraux des Pays-Bas ont donnée à messieurs les députés vers monseigneur don Jehan d'Autriche, savoir: messieurs les prélats de Ninove, Hasnon et Waulsort, le comte de Lalaing, le baron de Hierges, le baron de LicdeUcrcke, le seigneur de Zweveghera, le seigneur de Zaemslach, bourgmestre de Bruxelles, et le conseiller de Gand Borluut. (Titre textuel.) Ces députés devaient aller trouver don Juan à Louvain , pour le remercier de toutes les peines qu'il s'était données, et lui dire que les états avaient appris avec joie son intention de venir habiter le palais royal de Bruxelles, et qu'ils le recevraient pour gouverneur, lieutenant et capitaine général, dès qu'ils auraient reçu la nouvelle certaine de la sortie des Espagnols de tous les Pays-Bas. En outre, et « pour extirper entièrement toutes racines de » diffidence engendrées et causées par les mauvais oflices et » déportemens des gouverneurs précédens », ils le supplieraient : 1° de licencier tous les étrangers qui étaient à sa suite; "1" de trouver bon que l'assemblée des états généraux séant à

i''2 ACTES DFS ÉTATS CKNÉRAUX

Briixollos conliiuiàt , tant qu'elle n'aurait pas achevé les affaires pour lesquelles ils s'étaient réunis ; 5" que les gens de guerre, aofuellenu'iit en service , fussent également continués sous les chefs à eux ordonnés ou à ordonner; 4" que les moyens avisés par les états généraux pour se procurer de l'argent fussent mis h exécution, et que les états particuliers des provinces pussent s'assemhler pour le même effet; ô° d'avouer l'union faite entre tous les états; 6" enfin de déclarer que les pays, villes et châtellenies qui avaient été dépossédés de leurs privilèges, y étaient restitués et réintégrés ipso facto, conformément au dixième article de la pacification de Gand.

Bil)l. roy. : MS. 588 V -ri925, fol. Ô4. — Arcli. de Gand : reg. Y, fol. G.

561. — Bruxelles, 29 avril 1577. Points proposés parles états généraux à Son Altesse, touchant les étrangers qui sont h sa suite; la continuation de leur asserahlée jusqu'à la réunion de celle qui doit être convoquée, aux termes de la pacification de Gand; le maintien des gens de guerre actuellement en service, sous les chefs qui leur ont été donnés; les mesures qu'ils jugeront nécessaires pour se procurer de l'argent; l'union qui a été faite entre tous les états; la restitution des privilèges à ceux qui en ont été dépossédés, avec les apostilles de don Juan données à Bruxelles, en conseil d'État, le 6 mai.

Pésol. des clals (jeu. des Pays-Bas, etc., 11, 547. — Arch. du royaume : MS. d'Alegambe, t. 1, fol. 238. — Ree. de la Cil. des représent., I. I , fol. 302. — Actes des étals de Hainaut , de 15IG à 1577, fol. 204. — Arch. de Bruges : Witlenbouck C , fol. 2p v". — Arch. de Gand : reg. T, fol. 50. — Arch. de la Haye : Acta slalmtm Belgii, t. I, fol. 360.

562. — Bruxelles, 30 avril 1577. Déclaration des états généraux que, endéans le 10 mai suivant, il sera fourni au seigneur de la Motte, maréchal du camp, l'argent néeessaii'e pour le licenciement des quarante enseignes envoyées par monseigneur

l'Ls l•^v^-ll^^. 175

le piiiuf (I Orange, et le lequéianl en eonsé<iiienec de ti'aiter es.

Arch. (Il- Giiiiil : irp. Y, fol. 58.

avec Icsdites enseignes.

505. — /inixclli's, I" tuai lo77. Lcllre ^\^'s élats généi-aux aux ('(a (s (le Hrahanl el de Flandre, pour les iiricr itérativenicnl de leur envo\er l'état des deniers déboursés par eux, tant sur le eentiènie que sur les moyens généraux (I).

Arcli. (le tiniid : reg. Y, fol. 13. — Arcli. d(; la Haje : Vienle re(jisler >-an de. ulurken emle dolcanlien dcr

ntdlen vnn Unihanl, loi. a'i v".

oGi. — linixelles, 2 mai lo77. Requête des états généraux au eonseil d'Étal pour le lieencieinenl des régiments du eonite du Rœulx et du seigneur de Novelles, avee une apostille de don Juan du b mai dans le sens de cette demande.

Arcli. de Gand : leg. Y, fol. 2i.

oGo. — Bruxelles, A mai IS77. Serment prêté aux états généraux, par don Juan d'Autriche, sur les saints évangiles, qu'il observera inviolablcment et fera observer, en tous ses points el articles, ledit perpétuel sur l'accord fait entre eux et lui.

Areh. du royaume: to|)., cl MS (rAie{,'amlic , t. 1, fol. 247. — Arch. de Gand : rcg. Y, fol. 20.

oGG. — 7 mai lo77. .\cte des états d'Ovcryssel portant nomination d'Eusèbc Bcntinck, drossard d'Yssclmunde, de Jean Rippcrda, de R. Van Winssum et de Conrard Van Veclit, pour les représenter dans rassemblée des états gé/iéraux à Bruxelles.

Arcii. de Gand : reg. Y, fol. 88.

(1) Les étals généraux leur éciivireiU encore [loui- le luèine objol le 27 mai.

|7i VOIES DES ÉTA.TS GÉNÉRAUX

507. — JJurIvni, 7 mai 1S77. Lettre du prince d'Orange aux états généraux, sur l'instruction qu'ils ont donnée à leurs députés vers don Juan d'Autriche, instruction dans laquelle il a remarqué « quelques poinctz de grande importance, et » mesmes qui portent préjudice aux privilèges et libcrtez des » pays. »

Résol. des étais gén. des Pays-Bas, etc., II, 536. — Arcli. de la Haye : cop.

568. — Augsbourg, 7 mai 4577. Lettre écrite aux états généraux parleur correspondant ordinaire à Augsbourg (Nicolas de Ilallcr), et contenant des nouvelles d'Italie, du Levant, d'Allemagne et de France (1).

Recueil de la Cli. des représent., 1. 1, fol. 310.

569. — Bruxelles, 8 mai 1577. Lettre des états généraux au prince d'Orange, en réponse à la sienne du 4 du même mois (2) , touchant ce qui s'était passé à Utrecht entre les bourgeois et les soldats, et l'offre d'un secours qu'il avait faite aux premiers. fTrad. holl.J

BoR, Nedcrlandlsche oovlocjhen, etc., liv. X , fol. 232 \'°.

570. — Bruxelles, 9 mai 1577. Ordre des états généraux à M. de Fresin, superintendant de la charge générale des vivres, de pourvoir de vivres les bateaux nécessaires pour l'embarquement des soldats écossais, au nombre de deux raille têtes, à Willebroeck.

Arcti. de Gand : reg. Y, fol. 262.

(1) Nous y trouvons un bonmoKiui est peut-être inédit: « Les hugue- » notz appellent Sa Majesté (Très-Cbrétienne) roy sans foy; et à l'heure » ([ue Sa Majesté a demandé avoir la Charité (ville du Nivernais), l'on a ré- » pondu que celluy qui n'a pas la foy n'aura pas la charité. »

(2) Nous ne l'avons pas trouvée.

UliS J'AÏS-BAS. I 75

hl\. — liruxelles, {) mai 1577. Déclaralion des cLats gcncraux toiichuiil les gages et salaires des collecteurs du ceiiliènie denier.

Arcli. du royaume ; MS. irAlcgambc, l. I, fol. 248. — Arch. de Gand : rcg. Y, fol. G8.

572. — Bruxelles, 9 mai /à'77. Instruction de Gaspar Schctz et (lu docteur Leoninus, envoyés par les états généraux au prince dOrange et aux états de Hollande et de Zélandc.

Corresp. de Guillaume le Taciturne, etc., III , 431. — Arch. du royaume : MS. d'Alcgambc, t. II, fol. 1. — Ri!C. de la Cii. des représcnl., t. I,fol. 312. — Arch. de Gand : reg. Y, fol. 57 V.

573. — Gertradenberg , \i mai i577. Proposition faite par le seigneur de Grobbendoncq (Gaspar Sclietz) et le docteur Leoninus, envoyés des états généraux, au prince dOrange et aux députés de Hollande et de Zélandc.

Rec. de la Ch. des représcnt., t. I , fol. 318. — Arch. de Gand : reg. Y, fol. 125.

574. — Gcrfriidcnhcif) , 14 mai 1677. Lettre de Gaspar Schetz et d'Elbertus Lconinus aux états généraux, par laquelle ils leur rendent compte de ce qu'ils ont négocié avec le prince dOrange et les députés de Hollande et de Zélandc, touchant les licentes, la restitution de Nicuport, etc.

Bésol. des états géti. des Pays-Bas, de. , II, 538. — Arch. de Gand : reg : Y, fol. 71. — Arch. de la Haye : Acta slatuum Belfiii, t. I, fol. 3C5.

575. — Bruxelles, 16 mai 1677. Lettre des états généraux aux états d'Utrecht, pour leur annoncer qu'ils ont résolu de licencier les soldats qui occupent les villes et le plat pays de leur province, et dont ils se plaignent avec tant de raison.

BoNDiu, f^erzameling van onuilfjeyeevene stukken, etc., 11,310.

I 76 \criiS DES ÉTAT» GÉNÉBAUX

57G. — Gerlnide/iberg, 17 mal 7577. Réponse du piincc dOraiigc cl dos députés de Hollande et de Zélande à lecritdu 14 mai du sieur Gaspar Schetz , elicvalicr, baron de Wesemalc , et du docteur Elbcrtus Lconinus, députés des états généraux.

Rec. de la CI), des rcprcsent., t. I, fol. 332.

577. — Gertrudenberg , 47 mai 1577. Réponse sur les points et articles par lesquels messieurs les états généraux pensent que monseigneur le prince d'Orange et les états de Hollande et de Zélande auraient contrevenu à la pacification. (Titre textuel.) Ces points, au nombre de cinq, concernent des intérêts particuliers. Le prince et les députés hollandais et zélandais concluent en disant qu'on n'est pas fondé à leur imputer d'avoir contrevenu à la pacification, priant « que mes- » sieurs les estatz généraulx veuillent, de leur part, faire le » mesmcs, selon leur promesse : dont toutcsfois on a jusques » astheur, en beaucoup de principaulx points, senti peu de » fruict. »

Rec. de la Cli. des représenl., l. 1 , fol. 330. — Bibl. loy. : MS. o884-59-2a, fol. 156. — .\rch. de Gand : reg. Y, fol. 128.

578. — Gerlrudenherg, 25 mai 1577. Réplique de Gaspar Schetz et du docteur Lconinus à la réponse du prince d'Orange et des députés de Hollande et de Zélande du il mai.

Rec. de la Cil. des représent., t. I, fol. 53C.

579. — Sans date [Bruxelles, .. mai 1577J. Ré^solution des états généraux de lever une assiette capitale sur tous les manants et habitants des Pays-Bas, à l'avenant de leurs facultés et qualités, sans exception de personne, ecclésiastique ou séculier; suivie du taux auquel chaque classe et catégorie d'individus devra être taxée.

Arch. des élals du Tournaisis : reg. de 1572 à 1589, fol. 185 vo.

DLS r-AYS-B.VS. 177

580. — Bruxelles, 26 mal lo77. Acte par lequel les (itats généraux déclarent avoir promis au roi, par suite de l'accord fait avec don Juan d'Autriche, relativement au départ du pays des Espagnols et autres gens de guerre étrangers, de fournir promptement une aide s'élevant à la somme de trois cent mille florins, et de remettre cette somme en lettres de change à Gènes, entre les mains du procureur-fondé dudit don Juan d'Autriche. Afin d'assurer le recouvrement de cette somme, les états et les (piatre membres de Flandre ont consenti, pour sauvegarder les marchands, à fournir leurs obligations jusqu'à la somme de soixante et dix mille florins. Ils déclarent, en outre, que, pour garantir l'exécution de cet accord, ils engagent eux et leurs biens.

Aicli. de Gand : oiig. [Invenl. Van Duyse, n" lûr.a.)

581. — Bruxelles, 30 mai 1577. Remontrance faite aux états généraux par les députés et connnis à la chambre des aides, avec les apostilles des états du 7 juin. Cette remontrance comprend vingt articles. Les commis demandent, notamment, qu'il soit pris des mesures pour que les pays de Linibourg, de Gueldre, de Luxembourg, de Frise, Groningue, Overyssel et Utrecht contribuent dans les dépenses de la généralité. Ils proposent plusieurs points tendants à mettre de l'ordre et de la régularité dans ladministralion des finances des états, etc.

Rec. de la Ch. des reproscnt., t. I, fol. 534.

58'2. — Bruxelles, 31 mai 1o77. Rapport fait aux états généraux par le seigneur de Grobbendoncq et le docteur Leoninus sur leur négociation à Gertrudenberg.

Corresp. do. Guillaume le Tdjcilurne , etc., lli , 4^9. — Rec. de la Ch. des i-cprcscnt., t. I , fol. 3H.

583. — Bruxelles, 31 mai 1577. Remontrance de don Juan d'Autriche aux états généraux sur les résultats de la députation envoyée, tant par lui que par les états, au prince d'Orange Tome i". 13