‹ Actes des Etats généraux des Pays-Bas, 1576-1585. Notice chronologique et analytique M. Hayez, Imprimeur de la Commission royale d'histoireChapitre 54 sur 82 · ACTES DF.S F.TATS C.ÉNF.RAUX · texte numérisé non relu

ACTES DF.S F.TATS C.ÉNF.RAUX

aceopUMil pas, vu l'état avancé de la saison, et le grand nombre d'Allemands qu'ils ont encore à leur charge; mais, plus tard, s'ils en ont besoin, ils seront heureux qu'elle veuille bien les mettre à leur disposition. Pour lui montrer la bonne correspondance que les états désirent entretenir avec elle, le marcpiis lui communiquera ce qui s'est passé en dernier lieu avec don Juan. Ils lui envoient douze exemplaires de leur justification (I), en attendant qu'il en reçoive d'autres « en la forme » (piilz l'ont faict augmenter. » Ils attendent la venue de l'archiduc Matthias, f|ui s'est mis en chemin il y a huit jours.

ISihl. roy. : MSS. 7199, fol 520, et 9258, p. 281!. — Arch. (k- la Haye : vvg. Anfilptcrre , 1570-1580, fol. 43.

840. — BrKxelles, 1 1 octobre 7-577. Lettre des états généraux à la reine d'Angleterre. Ils lui expriment leur gratitude des cent mille livres sterling dont elle a bien voulu les secourir, et de la prorogation jusqu'à Noël du remboursement des vingt mille livres qu'elle leur a précédemment prêtées.

Bibl. roy. : MSS. 7i99, fol. 524 v^ et 9258, p. 288. — Arcli. de la Haye : reg. Anrjlelerre , 167G-1380, fol. 46 V».

847. — Bruxelles f II octobre 1577. Lettre des états généraux au comte de Leycester, pour le remercier de son offre d'amener à leur secours cinq mille hommes de pied et mille chevaux.

Bibl. roy.: MS. 7199, fol. 291 v». — Arcli. delà Haye: reg. Aiujhlern-, 1576-1680, fol. 47.

848. — Bruxelles, Il octobre 1577. Articles lesquels on fera, par serment au roi, comme seigneur souverain des pays de par deçà, et aux états généraux conjointement, observer de tous et quelconques soldats, pour tenir en iceux bon ordre et justice. (Titre textuel.) C'est un règlement militaire en une

(1) Vny. In note I . à la pn.!>p 2(>.~.

ULS l'AVS-UAb. !26y

quarantaine d'articles, formé par le tonscil de ijuoric et ralilié par les états généraux. On y remarque les articles suivants : ï Le soldat qui jouera ses armes, et celluy cpii lesauragaigné, » seront tous deux chasloiez par prison ; le soldat qui s'enfuira, » ou se retirera sans congé de son collonel, sera puny de la » vie; le soldat ne tirera espée en ville, au lieu de sa gar- » nison, sur paine de la vie; celluy qui pi|)era ou usera d'aul- » cune faulseté aux joeulx perdera le poingt; qu'on ne fera « oultraige aux maistres des haultes œuvres ny à ses varletz, » sur paine de la vie, etc. »

Arcli. du royaume : >IS. irAlcganibc, t. II, fol. 180.

841). — Bruxelles, 13 octobre lo77. Circulaire des étals généraux à certains gentilshommes du comté de Flandre, alin «juils se trouvent, le 24 octobre, à l'assemblée des états de cette province convoqués à Gand, et prennent une bonne et fructueuse résolution sur la demande qui leur est faite de leur contingent dans une somme mensuelle de quatre cent mille florins, nécessaire, pendant trois mois, pour le licenciement des Allemands et la solde de l'armée.

Arch. du rovaunie : JIS. d'Alcganibe, t. II, fol. 184.

850. — Luxembourg , 14 octobre 1577. Lettre de don Juan d'Autriche aux étals généraux par laquelle il leur annonce qu'il a reçu des lettres du roi du 25 septembre, contenant sa résolution de maintenir inviolablement et ponctuellement l'édit de pacification, si les états, de leur côté, observent les deux points, qu'ils ont jurés, du maintien de la religion catholique romaine et de la due obéissance à Sa IMajcsté ; énumère les atteintes qui ont été portées à l'autorité royale; promet que, si elles sont redressées, le roi les traitera et gouvernera « comme si bon » prince et clément qu'il est, » et leur déclare que, «' dans le cas » contraire, il usera des moyens (pie Dieu a mis en ses mains » pour y pourvoir. »

i'ériUible ivvil îles choses pussces aux PinjsHus, el<;. — Arch. du royauiiio: min., cl MS. d'AleganiIic, t. II, fol. 185. — .\rcli. de Gand : Onhuiifjeyi brivvcn, l. I.

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851. — Bruxelles, 16 octobre 1577. Lettre des états généraux à la chambre des comptes, à Lille, par laquelle ils la requièreut et lui ordonnent de procéder à l'enregistrement cl vcriOcation de certaines lettres patentes d'acceptation d'accord et octroi , sans s'arrêter aux ordonnances mentionnées en sa lettre du 12.

Arch. du royaume : MS. d'Alegambc, t. II, fol. 187.

8o2. — Bruxelles, 16 octobre 1577. Lettre des états généraux aux états du Tournaisis (1). Le pays ne pouvant être garanti et maintenu dans la situation où l'a placé la conduite de don Juan d'Autriche, sans la présence d'un chef, gouverneur et capitaine général pour le roi, et de son sang, « aulcuns bons » personnages, zélateurs du bien public, considérant les grandz » vertuz et qualitez rares de monseigneur Matthias, archiduc » d'Austrice, frère de la Majesté Impériale, et veu l'absence » du roy en pays tant loingtain et l'accès difficile vers icelluy, » auroient naguères advisé requérir Son Altèze, suyvant ses » offres cy-devant faictes , se trouver par dechà et emprendre » ledict gouvernement. » L'archiduc est, en conséquence, venu jusqu'aux frontières des Pays-Bas. Les états, avant de le recevoir, ont trouvé bon d'entrer en capitulation et accord avec lui sur certains points concernant ledit gouvernement. Ils envoient ces points aux états du Tournaisis, pour qu'ils les examinent et les renvoient avec leur avis , en autorisant leurs députés à recevoir Son Altesse. (Les points mentionnés en cette lettre sont au nombre de vingt-neuf; ils sont précédés d'un assez long préambule.)

Arch. du royaume : MS. d'Alegambe, t. Il, fol. 181). — Arch. des états du Tournaisis : reg. (Je 1572 à 1S89, fol. 217.

855. — Windsor, 17 octobre 1577. Lettre du marquis d'Havre et d'Adolphe de Meetkercke aux états généraux. Ils s'aper-

(1) La même lettre lut adressée aux états cîes autres provinces.

UtS l'AYS-UAS. '11 I

çoivcnt que les seigneurs d'Angleterre commencent à se refroidir, « esliniant que leur nation est déscslimée, et que l'on » ne veult se servir d'icelle. » Ils trouvent aussi « que la roync » et les seigneurs ne prennent pas de bonne part que 1 on est » si froid et tardif à résoudre choses si importantes. » 11 importerait à la meilleure expédition des affaires qu'on accélérât l'établissement du conseil d'État, et quon le renforçât o de » quelques bons personnaiges et confidens patriotz, naturels » du pays, les(piels traicteront plusmcuremcntet diligenmient » toutes les affaires, (juune multitude si grande, laciuellc en-

» gendre confusion, dilation et retardement » La venue de

l'archiduc Mathias à Cologne les a fort réjouis, « combien que » la royne et aultres seigneurs de par deçà en font divers dis- » cours. »

Bibl. roy. : MSS. 5884-5925, fol. 1-28; 7I'J9, fol. 325, et 9238, p. 289.

854. — Windsor, 19 octobre 1577. Lettre du marquis d'Havre et d'Adolphe de Mcetkercke aux états généraux. Us leur envoient le verbal d'un discours qui a eu lieu, la veille, entre le secrétaire VValsingham et M. de Mcetkercke; ce discours leur apprendra le changement (|ui est survenu dans les humeurs de la cour d'Angleterre, à la suite de l'avis, qu'ils ont reçu de leur ambassadeur, que des dissentiments régnent entre eux, et que le prince d Orange s'est retiré à Breda , mal satisfait. » De vray, disent-ils, trouvons les affections non-seulement » refroidies, mais aussi altérées, de ce que plus vivement on » ne se prépare contre les forces qui s'amassent de tous cos-

» tcz La royne mesme, le jour d'hier, et aultres seigneurs

» de son conseil me firent assez entendre le ressentiment qu'ilz » avoient des longues résolutions de par delà. » Les envoyés belges craignent fort, si les choses continuent sur ce pied, que leur négociation n'aille en fumée.

(Le verbal mentionné dans cette lettre y est joint; en voici le résumé. La lettre écrite à Walsingham par l'ambassadeur Da-

2/2 ACTtS DLS LIAIS GLNtRAUX

vidson était du H. La reine et toute sa cour avaient été iort troublées des nouvelles de la venue de l'archiduc Mathias et de la dissension qui en était résultée dans le sein des états, « mesmes considéré que ledict archiduc, combien qu'il pouvoit » estre de bon naturel et grande expectation, toutesfois n'a voit » cncores nulle des trois choses requises à ung prince qui » pourroit servir aux estatz, seavoir ny expérience ou conseil, » ny forces ny trésor pour les secourir et assister. » C'est ce que Walsingham dit à Meetkercke, en ajoutant qu'on avait eu sans doute en vue le bien du pays, en appelant l'archiduc, mais qu'on s'était trompé, et que, dans cette situation des choses, les ministres de la reine ne voudraient jamais lui conseiller de secourir les états de deniers et de gens. Meetkercke répondit que « tous les principaux seigneurs des Pays-Bas » avaient unanimement jugé que le pays ne se pourrait maintenir sans un chef ou gouverneur général; que larchiduc gouvernerait par l'avis du conseil. d'État; qu'on pouvait espérer que le roi lui donnerait sa fille en mariage, avec les Pays-Bas ; que le marquis d'Havre, passant par Gertrudenberg, en avait communiqué avec le prince d'Orange, lequel, après avoir ouï ses raisons, les avait trouvées bonnes, etc. Enfin Walsingham avait déclaré qu'au point où les choses en étaient, il y avait encore un expédient qui « serviroit de seurté et remède, » et c'était que le prince d'Orange fût choisi et accepté par rarchiduc pour son lieutenant général.)

Bibl. loy. : MSS. 5884-59-25, fol. Iô0-13i; 7190, fol. 328 , et 9-238 , p. 292.

855. — Luxembourg , 20 octobre / 57 7 (1 ). Lettre de don Juan d'Autriche aux états généraux. Il attend leur réponse sur sa lettre du 14, espérant qu'ils se souviendront de leurs obligations envers le roi et du serment qu'ils lui ont prêté. Il a reçu

(1) Dans le manuscrit d'AIegambe, cette lettre est datée du 23 octobre; mais la miimte, conservée dans les papiers d'État, est d'accord avec le Véritable rccil sur la date dti 20.

IlES l'AVS-BAS. "210

hier une lettre de l'empereur l'avertissant que, le 5 octobre, sans son su et volonté, rarchiduc 3Iattliias, son frère, est sorti la nuit de Vienne, dont il s'est fait ouvrir une porte, ce qui lui a cause grand regret et crèvecœur; qu'il a envoyé plusieurs de ses serviteurs pour le ramener, et écrit aux princes et électeurs de ne point le laisser passer. Don Juan envoie aux états copie de cette lettre de l'empereur (1). En outre, lamirantc de Caslille, qui est à la cour impériale de la part du roi, mande que Sa Majesté lui a affirmé les mêmes choses en parole d'empereur. Don Juan juge nécessaire de donner avis de cela aux états généraux, parce qu'on lui a rapporté que quelque gentilhomme a été envoyé à la cour de Vienne, pour induire l'archiduc à venir aux Pays-Bas. Il leur fait remarquer qu'ils ne pourraient obéir à un autre qu'au roi, ou à lui, « sans encourir le crime V de désobéissance, rébellion et manifeste contravention du ï traité de paciOcation et accord si solcmncllcment juré. »

Véritable récit des choses passées (utx Pays-Lus, clc. — Arch. du royaume : iiiiii., et MS. d'Alcgaiiibu, I. 11, fol. 193.

81)6. — Bruxelles, 31 et 23 octobre 1S77. Résolution des états généraux qui ordonne la restitution aux nobles, notables et commune de la ville de Gand des livres, papiers, lettres et muniments concernant leurs droits, libertés, coutumes et privilèges, et par laquelle ils consentent de plus, suivant l'arliele 10 de l'édit perpétuel de la pacihcalion, qu ils soient remis

(1) La lettre de l'empereur était du i octobre. Elle commeneait ainsi, selon la traduction qui en existe aux Archives: « Nous ne vous seavons » pas celer comment, le jour d'hier, noslre bien-aimé et bon frère l'archiduc "Matthias d'Austrice se a faict ouvrir de nuict une porto de ceste ville, « par laquelle il est sorty. Et, comme cecy est advenu sans nostre sceu et > v()lunté,oii toutestbis nous eussions bien espéré qu'il ne se debvoit I avoir laissé persuader à telles choses , du moins sans préalablement nous V en avoir adverly, sy est-ce que, etc.

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