INTERPELLATION

M. Defuisseaux. — J'ai demandé la parole pour protester avec énergie contre l'arrêté d'expulsion notice à Victor Hugo.

Avant d'entrer dans cette Chambre, j'étais adversaire de la loi sur l'expulsion des étrangers ; depuis lors, mes principes n'ont pas varié et je m'étais fait l'illusion de croire, en voyant, pendant des mois entiers, les bonapartistes conspirer impunément contre le gouvernement régulier de la France, que cette loi était virtuellement abolie.

Il n'en était rien. Nous vous voyons tolérer, à quelques mois de distance, les menées bonapartistes; offrir, sous prétexte d'hospitalité, les honneurs d'un train spécial à l'homme du 2 décembre... (Inlerruption à droite.) Je dirai, si vous voulez, l'homme de Sedan, et saisir avec empressement l'occasion de chasser du territoire belge l'illustre auteur des Châliments.

Victor Hugo, frappé dans ses affections, déçu dans ses aspirations politiques, est venu, au milieu des derniers membres de sa famille, demander l'hospitalité à notre pays.

Ce n'était pas seulement le grand poëte si longtemps exilé qui vous demandait asile, c'était un homme auquel son âge,

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son génie et ses malheurs attiraient toutes les sympathies, c'était surtout l'homme qui venait d'être nommé membre de l'assemblée nationale française par deux cent mille suffrages, c'est-à-dire par un nombre d'électeurs double de celui qui 'à nommé cette Chambre tout entière. {Interruption.)

Mais ni ce titre de représentant qu'il est de la dignité de tous les parlements de faire respecter, ni son âge, ni ses infortunes, ni son génie, rien n'a pu vous arrêter.

Je demanderai à M. le ministre si un gouvernement étranger a sollicité cette proscription ?

Si oui, il est de son devoir de nous le dire.

Si non, il doit nous exposer les sentiments auxquels il a obéi, sous peine de se voir soupçonner d'avoir, par l'expulsion du grand poète, donné par avance des gages aux idées catholiques et réactionnaires qui menacent de gouverner la France. {Interruption.) En attendant vos explications, j'ai le droit de le supposer.

Oseriez-vous nous dire sérieusement, monsieur le ministre, que la présence de Victor Hugo troublait la tranquillité de Bruxelles? Mais par qui a-t-elle été momentanément troublée, sinon par quelques malfaiteurs qui, oublieux de toute générosité et de toute convenance, se sont faits les insulteurs de notre hôte ? (Interruption.)

Je ne veux pas vous faire l'injure de croire que vous vous êtes laissé impressionner par cette misérable manifestation qu'on semble approuver en haut lieu, mais dont l'opinion publique demande la sévère répression.

Hier, je ne sais quel sénateur a prétendu que la lettre de Victor Hugo est une insulte à la Belgique et une désobéissance aux lois.

Voix à droite : 11 a insulté le pays !

M. Defuisseaux. —Je ne répondrai pas à ce reproche. Trop souvent Victor Hugo a rendu hommage à la Belgique et

dans ses discours et dans ses écrits et jusque dans la lettre même que vous incriminez.

Tl nous suppose une générosité qui va jusqu'à Tabnégation. Voilà l'insulte.

Mais cette lettre serait-elle une désobéissance aux lois?

II faut, en réalité, ou ne l'avoir pas lue ou ne la point comprendre pour soutenir cette interprétation.

Il vous a dit qu'il soutiendrait jusqu'au dernier moment et par sa présence et par sa parole celui qui serait son hôte :

« Une faiblesse protégeant l'autre. »

• Qu'au premier abord on puisse se tromper sur la portée de cette lettre, qu'un illettré y voie une attaque à nos lois, je le comprends ; mais qu'un ministère, parmi lequel nous avons l'honneur de compter un académicien, ne comprenne pas l'image et le style du grand poëte, c'est ce que je ne puis admettre.

Est-ce un crime? Qui oserait le dire.

Vous avez donc commis une grande faute en proscrivant Victor Hugo.

Il vous disait : « Je ne me crois pas étranger en Belgique. » Je suis heureux de lui dire de cette tribune qu'il ne s'est pas trompé et qu'il n'est étranger que pour les hommes du gouvernement.

A mon tour, s'il me demandait asile, je serais heureux et fier de le lui offrir.

En terminant, je rends hommage à la presse entière qui a énergiquement blâmé l'acte du gouvernement.

Voix à droite : Pas tout entière.

M. Defuisseaux. -;- Je parle bien entendu de la presse libérale et non de la presse catholique.

Je dis qu'elle a fait acte de générosité et de courage, le pays doit s'en féliciter; par elle, les libéraux sauront résister à la réaction et au despotisme qui menacent la France et,

quel que soit le sort de nos malheureux voisins, conserver et développer nos institutions et nos libertés.

Je propose, en conséquence, l'ordre du jour suivant :

« La Chambre, regrettant ^la mesure rigoureuse dont Victor Hugo a été l'objet, passe à l'ordre du jour. »

M. CoRNESSE, ministre de la justice. — L'honorable préopinant nous a reproché d'avoir toléré des menées bonapartistes. Je proteste contre cette accusation. Nous ayons accordé aux victimes du régime impérial l'hospitalité large et généreuse que la Belgique n'a refusée à aucune des victimes des révolutions qui ont si tristement marqué dans ces dernières années l'histoire d'un pays voisin.

J'ai été étonné d'entendre M. Defuisseaux, qui critique l'acte que le gouvernement a posé ces jours derniers, blâmer la générosité dont le gouvernement a usé à l'égard des émigrés du 4 septembre.

M. Defuisseaux. — Je n'ai rien dit de semblable. J'ai dit que cette générosité m'avait fait espérer que la loi de 4 835 était abrogée de fait.

M. CoRNEssE, ministre de la justice. — Je laisse de côté cette question. Je m'en tiens au fait qui a motivé l'interpellation.

Non, ce ne sont pas des hommes politiques, ces pillards, ces assassins, ces incendiaires dont les crimes épouvantent l'Europe. Je ne parle pas seulement des instruments, des auteurs matériels de ces forfaits. Il est de plus grands coupables, ce sont ceux qui encouragent, qui tolèrent, qui ordonnent ces faits ; ce sont ces malfaiteurs intellectuels qui propagent dans les esprits des théories funestes et excitent à la lutte entre le capital et le travail. Voilà les grands, les seuls coupables. Ces théories malsaines ont heurté le sentiment public dans toute la Belgique.

La lettre de M. Victor Hugo contenait de violentes attaques

contre un gouvernement étranger avec lequel nous entretenons les meilleures relations. Ce gouvernement était accusé de tous les crimes. Nous n'avons pas reçu de sollicitations. Nous avons des devoirs à rempljr. Notre initiative n'a pas besoin d'être provoquée.

M. Victor Hugo allait plus loin. La lettre contenait un défi au gouvernement, aux Chambres, à la souveraineté nationale de la Belgique. M. Hugo, étranger sur notre sol, se posait fièrement en face du gouvernement et de la représentation nationale, et leur disait : « Vous prétendez que vous ferez telle chose. Ëh bien, vous ne le ferez pas. Je vous en défie. Moi, Victor Hugo, j'y ferai obstacle. Vous avez la loi pour vous. J'ai le droit pour moi. Pro jure contra legem. C'est ma maxime 1 »

N'est-il pas vrai qu'en prenant cette attitude, M. Victor Hugo, qui est un exilé volontaire, abusait de l'hospitalité?

Oui, M. Victor Hugo est une grande illustration littéraire; c'est peut-être le plus grand poëte du xix« siècle. Mais plus on est élevé, plus la Providence vous a accordé de grandes facultés, plus vous devez donner l'exemple du respect des convenances, des lois, de l'autorité d'un pays qui n'a jamais marchandé la protection aux étrangers.

Oui, la Belgique est une terre hospitalière, mais il faut que les étrangers qu'eHe accueille sachent respecter les devoirs qui leur incombent vis-à-vis d'elle et de son gouvernement.

Le gouvernement, fort de son droit, soucieux de sa dignité, ayant la conscience de sa responsabilité devant le pays et devant l'Europe, ne pouvait pas tolérer de tels écarts. Vous l'auriez accusé de faiblesse et peut-être de lâcheté s'il avait subi un tel outrage.

J'ajoute, qu'après la lettre de M. Victor Hugo, la tranquillité a été troublée. Vous avez lu dans V Indépendance, écrit de la main même du fils de M. Hugo, le récit des scènes qui

se sont passées devant la maison du poëte. Je blâme ces manifestations. Elles font l'objet d'une instruction judiciaire. Lorsque les coupables seront découverts, la justice se prononcera. Une enquête est ordonnée. Des recherches sont faites pour arriver à ce résultat. Mais ces manifestations troublaient profondément la tranquillité publique.

Des démarches pour engager M. Victor Hugo à sei retirer volontairement sont restées infructueuses. Le gouvernement a fait signifier un arrêté d'expulsion. Cet arrêté sera.exécuté. Le gouvernement croit avoir rempli un devoir.

Il Y avait en jeu une question de sécurité publique, de dignité nationale, de dignité gouvernementale. Le gouvernement a eu recours à la mesure extrême de l'expulsion. Il soumet avec confiance cet acte au jugement de tous, et il ne doute pas que l'immense majorité de la Chambre et du pays ne lui soit acquise {Marques d'approbation.)

M. Demeur. — L'opinion qui a été développée et approuvée ici et au Sénat, cette doctrine, qui est une erreur, consiste à dire que la législation donne au gouvernement le droit de livrer tous les vaincus de Paris. C'est cette doctrine que réprouve la lettre de M. Victor Hugo. D'après lui, les vaincus sont des hommes politiques. Toute sa lettre est là.

L'insurrection de Paris est un crime, qui ne souffre pas de circonstances atténuantes; mais j'ajoute : c'est un crime politique. Et si vous aviez à le poursuivre vous le qualifie-; riez ainsi. Je laisse de côté les crimes et délits de droit commun qui en sont résultés. Je parle du fait dominant. Il est prévu par la loi pénale. La guerre civile est un crime politique. Nous avons eu dans notre pays des tentatives de crimes de ce genre.

Est-ce que nous n'avons pas chez nous des criminels politiques qui ont été condamnés à mort, des hommes qui ont conspiré contre la sûreté de l'État, qui ont commis des atten-

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tats contre la chose publique ? Pourquoi se récrier? C'est de l'histoire.

Or^ peut-on livrer un homme qui n'a commis aucun crime de droit commun, mais qui a commis ce crime politique d'adhérer à un gouvernement qui n'était pas le gouvernement légal? Personne n'osera le soutenir. Ce serait dire le contraire de ce qui a toujours été dit. Je ne veux pas atténuer le crime. Je cherche sa qualification afin de trouver la règle de. conduite qui doit nous guider en matière d'extradition.

Des hommes se sont rendus coupables d'incendie, de pillage, de meurtre. Voilà des crimes de droit commun. Pouvez-vous, devez-vous livrer ces hommes? Je crois qu'il y a ici à distinguer. De deux choses l'une : ou bien ces faits sont connexes au crime politique principal, ou bien, ils en sont indépendants. S'ils sont connexes, notre législation défend d'en livrer les auteurs.

M. VAN ovERLoop. Et Ics assassins des généraux Lecomte et Clément Thomas ?

M. JOTTRAND. lis ne so sont pas mis à 50,000 pour assassiner ces généraux !

M. DEMEUR. Ces principes ont déjà été établis à l'occasion de faits que vous ns réprouvez pas moins que ceux de Paris. Il s'agissait d'un attentat commis contre un souverain étranger et des personnes de sa suite. Les frères Jacquin avaient commis des faits connexes à cet attentat. Leur extradition n'a pu être accordée. Il a fallu modifier la loi ; mais la loi qu'on a faite confirme ma thèse. En effet, la loi de 4856 n'autorise l'extradition, en cas de faits connexes à un crime politique, que lorsque ce crime aura été commis ou tenté contre un souverain étranger.

M. d'anethan, ministre des afiaires étrangères. Nous n'avons pas à discuter la oi de 1835. J'examine seulement

la question de savoir si le gouvernement a bien fait d'appli*quer la loi.

La loi dit que le gouvernement peut expulser tout individu qui, par sa conduite, a compromis la tranquillité publique.

Eh bien, M. Hugo a-t-il compromis la tranquillité du pays, par cette lettre qui contenait un défi insolent? Les faits répondent à cette question.

Mais j'ai un détail à ajouter à la déclaration que j'ai faite au Sénat. M. Victor Hugo ayant été appelé devant l'administrateur de la sûreté publique, ce fonctionnaire lui dit : « Vous devez reconnaître que vous vous êtes mépris sur le sentiment public. — J'ai contre moi la bourgeoisie, mais j'ai pour moi les ouvriers, et j'ai reçu une députation d'ouvriers qui a promis de me défendre ^. (Exclamations sur quelques bancs.)

Dans ces circonstances, il eût été indigne du gouvernement de ne pas sévir. (Très-bien i) Il importe que l'on connaisse bien les intentions du gouvernement. Ses intentions, les voici : nous ne recevrons chez nous aucun des hommes ayant appartenu à la Commune', et nous appliquerons la loi d'extradition à tous les hommes qui se sont rendus coupables de vol, d'assassinat ou d'incendie. (Marques d'approbation à droite,)

M. COUVREUR. Messieurs, moi aussi, je me lève, en cette circonstance, sous l'empire d'une profonde tristesse.

Il ne saurait en être autrement au spectacle de Ce déborde-