MANDAT CONTRACTUEL

ABRÉTÉ PAR LE COMITÉ DE LA RUE BRÉA ET PAR LK COMITÉ ÉLECTORAL DES TRAVAILLEURS, ADOPTÉ DANS DIFFÉRENTES RÉUNIONS PUBLIQUES *.

Considérant que le mandat contractuel est le seul moyen qui mette en évidence la volonté ferme et nette du collège électoral.

Les électeurs ont arrêté le programme suivant qui est adopté par le représentant qui sera nommé le 7 janvier ^ 872 :

4 « Amnistie pour tous les crimes et délits politiques. — Enquête sur les événements de mai et juin 4871. — Abolition de la peine de mort en toutes matières.

2. Proclamation définitive de la république. — Dissolution dans le plus bref délai de l'assemblée actuelle et nomination d'une assemblée constituante chargée de faire une constitution républicaine.

3. Retour à Paris du gouvernement et de l'assemblée. — Levée de Tétat de siège à Paris et dans les départements.

4. Service militaire obligatoire et personnel pour tout citoyen de la république française, s»4iif les seuls cas d'incapacité physique.

5. iDstruction primaire, gratuite, obligatoire et laïque. — Instruction secondaire, gratuite et laïque. *

6. Séparation absolue de PËglise et de TÉtat:— Rétribution des ministres de tout culte à la charge exclusive de ceux qui les emploient.

7. Liberté absolue d'association. — Liberté de réunion.— Liberté de la presse. — Abolition des procès de presse, excepté en matière civile.

8. Nomination à l'élection des maires et adjoints de toutes les communes, sans aucune exception.

9. Restitution au département, à l'arrondissement, au canton et à la commune de tout ce qui est de leur ressort.

40. Réforme de la magistrature. — Suppression de l'inamovibilité. — Eiitension des attributions du jury.

\ I . Impôt vraiment proportionnel sur le revenu.

131. Exclusion de toutes les monarchies, sous quelque forme qu'elles se présentent.

43. Le programme ci-dessus constitue un mandat contractuel, que le représentant a accepté et signé.

4 4. La sanction qui doit consacrer le mandat contractuel sera la démission du représentant, qui pourra, dans le cas d'infraction au présent contrat, lui être demandée par un jury d'honneur tiré au sort parmi les représentants républicains de l'assemblée, ayant signé, eux aussi, le mandat contractuel.

Paris, le 38 décembre 1871.

Victor Hugo Les délégués du Comité électoral de la rue Bréa,

DB LANESSAN, PAULIAT, IIONPROFIT.

Les délégués du Comité électoral des travailleurs,

PIERRE GÉNAG, BONHOURE.