EXTRAIT DU RÈGLEMENT

Art. 16. — Aucun volume ou fascicule ne peut être livré à rimpression qu*en vertu d'une délibération du Conseil , prise au vu de la déclaraiion du Commissaire délégué et, lorsqu'il y a lieu, de l'avis du Comité intéressé portant que le travail ai digne (Têtre publié. Cette délibération est imprimée au verso de la feuille de titre du premier volume de chaque ouvrage.

Le Conseil, vu la déclaration de M. Cb. de Bbadrepairb , commissaire délégué, portant que Védition des Actes normands de là Chambre des Comptes, préparée par M. L. Delisle, lui a paru digne d'être publiée par la Société de i/Histoiiie de Normandie, après en avoir délibéré , décide que cet ouvrage sera livré à Vimpression,

Fait à Rouen, le Lundi S Novembre i869.

Certifié :

Le Secrétaire de i.a Société ,