V. Domaine de l'État
Bière. V. Impôts indirects.
Bièvre. V. Eaux.
Bijicamie (bonne foi) p. 157, col. 1.
n.4; (complicité) p. 157, col. I, n. 5; (conjoint absent) p. 157, cul. I, n. 4 ; ( définilion , éléments constitutifs) p. 156, n. 1 : ( peines) p. 156. n. 1 ; (poursuite d'office, mînistèje public) p. 157, col. 1. n. 6; (premier mariage, nullité) p. 157, col. 1. n. 2; (prescription) p. 157. col. 1, n. 7 ; (tentative) p. 157, col. 1 . n. 3.
— V. Absence, Mariage.
Bilan. V. Faillite.
Bilboquet. V. Presse -outrage.
Billard. V, Impôts directs, Impiits
indirects. Jeu- pari.
Billet à ordre
— capacité p. 157, col. 2 . n. 7.
— compétence p. 158, n. 17.
— définition, caractères, p. 16, n. 26;
— enregistrement p. 158. n. 19 et s.
— formes (bon et approuvé) p. 157,
coL 2, n. 3; (énonciations) p. 157, col. 2,.n. 4; (promesse) p, Iâ7,
CoL2, n.5; (souscripteur, signature) p. 157 , col. 2 . n. 3.
— formules p. 1658,
— législation p. 157, coL 3. n. 2.
— nullité (cause illicite, billet de com-
plaisance) p. 157, col. 2, n. ti ; (nullité absolue) p. 157, col. 2, n. G; (nullité relative) p. 157. col. 2.
n. 5; (porteur de bonne foi) p. l.')7. col. 2, n. 6.
— payement (aval) p. 157. n. 9 ; (condi-
tions ) p. 157 . n. 13 ; ( délai de vue i p. 157. n. 11 ; (effets) p. 157, n. i;i; (époque, lieu et mode) p. 137. n. 1! ; .^dd.. n. II bis; (garanties) p. I,'»7, n. !) et 10 ; (perte du billet» p. 1.17, n. 12; (qualité pour demander) p. 157, n. 12; (refus) p. 157, n. N.
Add., n. 14 bis; (solidarité ) p. i:i7 . n. 10.
— perte p. 157, n. 12.
— prcsciiption p. 158, n. 15.
— timbre p. 158. n. 18.
— tirage de ou sur l'étranger p. I5S. n. 11'.. - transmission p. 157, n. 8.
— validité, conditions p. 157, col. 2, n. 3 et s.
— V. Acte de commerce. Chèque. Conx-
pétence commerciale. Effets de commerce . Jeu - pjui . Lettre lUchange. Obligations, Preuve.
Billet de bagages, v. Timbre.
Billet de banque. V. Banque d'Algérie. Bantitie de France, Contivlaçon des sceaux de l'État, Guerre de 1914, Possession.
Billet de chemin de fer. V. Che^
min de fer. Timbre. Transportcession.
Billet de complaisance* V. Billet . à ordre , Effets de commerce.
Billet de faveur. V. Théâtre -spectacle.
Billet de logement, v. Réquisitions militaires.
Billon. V. Monnaie.
Blanc-seinji;. V. Abus de confiance.
Preuve ( mat. civ.). •
Blessés. ^'- Justice maritime militaire.
Justice militaire.
Ifilessures. v. (2oups et blessures. — V. aussi Chasse- louveterie. Omlravention , Duel, Incendie, Gens de l'équipage. Pensions militaires.
Blocus. V. Charte-partie, Guerre, Neutralité, Prises maritimes.
Boire. V. Eaux. n. 10.
Bois. V. Accidents du travail. Biens.
Commune, Contravention. Forêts.
Impôts directs. Incendie, Usuiruil.
Boiseries. V. Biens. Usufruit.
Boi.SSOU.s. V. Impôts indirect;,. Ivresse. Octroi.
Bombardement, v. Accidents iKi
travail . Guerre- Bombe. V. Incendie, n. 22 et s.
Bon à lot. V. Sociétés par actions.
Bon d*amortissement. V.Sucîétés
ftar actions.
Bous de la défense nationale.
\'. Trésor public. Valeurs mubilière^
Bon de monnaie. V.fausse monnaie.
Bon OU approuvé. V. Billet à ordre.
Chèque, Preuve (mat. civ, et mal.
com.).
Bon du Trésor. V. Trésor public.
Bonde. V. Eaux.
Bouillcation. v. Retraites ouvrières et paysiiiines.
Bonne foi. v. Bigamie. Ckintravention. Domicile, Douanes. Excuse, Forêts, Impôts indirects. Liquidation judiciaire. Lois, Mariage. Obligations, Octroi, Police du travail.
Possession , Prescription civiU , Presse - outrage . Propriété , Pro- ])riété industrielle et commerciale.
Quasi -contrat. Responsabilité jienale. Rétention, Succession, Vente, Voirie.
Bonneteau. V. Escroquerie. Jeu-piui.
Bous offices. V. Arbitrage interu.i tional.
Bookmaker. V. Jeu -pari.
Bordereau. V. .Agent dechange. Fonds de commerce. Inscription hypothécaire. Matières d*or et d'ai gent.Ordre entre créanciers. Preuve ( mat. corn.).
Bordigues. V. Impôts directs, n. 22.-..
Bornage (action mixte) p. 27 , n. 9 ; p. 158. n. 3; i action pétitoire'
INDEX GÉNÉRAI. ALPHABÉTIQUE
Bornage (suf/o i
p. 158. n. .1; ) arpentage I |>. I.'»i». n. H; ( coniiiôlcnce) p. l')-**. n. R 1-1 «i. . Atiil., n. 1 et « ^(^■,■ (condilinns» p. lij», n. l : (dêlinition) p. I.'fcS, n. 1 ; (délimitation sur U- terrain) p. 109. n. 12; (cnregis tremenl) p. 159. n. 17 et IR ; Adtl., n. 17 bis. IR bis; (frais) p. 150.
n. 16; (fruits, restitution) p. 159.
n. 15: (juge de p:iix> p. 15X, n. K et s.; (jufîementt j). 159, n. 15; (législation) p. 158. n. 1 ; Add., u. 1 l'is; (prescription) p. 159. n. 14 ; (preuve)p. 159, n. l'.i ; (procédure) p. 159, n. 12 et s. ; (piopricté. Jugement au fond )p. 158. n.9; (qualité) p. 158. n. 6 et 7; (revendication) p. 158. n. S; (tribunal civil) p. 158, n. 8: p. 159, n. 11.
— V. Action mixte. Action pétltoire.
Compétence civile des juges de paix.
Domaine put)lic , Kaux , Forêts .
Voirie.
lll»rna$C. V. Marint- marchande, n. 4.
— V. aussi Capitaine de navire , Gens de l'équipage.
R(»rneN> V. Bornage. Commune. Cou travcntion. Délits ruraux. Dommage - destruction -dégradation.
Koiicberie- V. Commune, Salubrité publique.
KoiisicN. V. Impùts indirects.
Koiiilleur de cru. V. Impôts indi rects.
Itoiilauserâe. V. Commune.
ICoiirMe <le coBtinierce (administration) p. 159. n. 4; (agents de change et courtiers) ji. 1.59, n, 6 et « ; .Irfd., n" 8 hîs ; (bourse de Paris) p. 159, n. 4; (cours, constatation) p. 150, n. 8; (définition) p. 159, n. I : (étabiissenienl ) p. 159, n. 3 ; (législation) p. 159, n. 2 ; ( opéra lions) p. 1.59. n. 5 et s.; (opér;itions, droit de statistique) Add., U" S bis; (parquet) p. 159. n. 7; (police) p. 159, n. 9 ; (suppression) p. 159. n. ,t.
— V. Agent de change. Courtier, Faillito, Koiir-^eM cl'eiiMoignonioiit. V. I-:n
seigncmcnt.
llraeonnajS^C. V. Chasse - louvetoric.
Ilranolies. V- Servitudes.
IKra»iSerie. V. Impôts indirects.
Brevet «le oapaeité* V- Knseignc-
ment.
Rrcvet d'iiiieiitioii
— action en nidlilé ou en décliêance
(chose jugée. etVels) p. Itiï. n. 98 ; (compétence) p. H>7. n. 96 ; ( minislère public, intervention) p. IG7 , n. 95: (procédure) p. 167. n. 97; (qualité) p. 167. n. 94 ; (rejet, conséquences» p. 167. n. 99.
— antériorités(brevct étranger antérieur)
p. 162, n. 2X et 29; (brevet français antérieur) p. 162. n. 27; «communications à un tiers ) p. 161 , n. 19 ; (dépôt au conseil de prud'hommes i p. 162, n. 24 ; (description, publication ) p. 161 . n. 20 ; ( divultiatiun frauduleuse) p. 102. n. .'U) ; (essais, e\i)ériences) p. 161, n. 21 ; (exposition publique) ji. J62. n. 25; AihL.
n. 25 bis ;(rabricalîon) p. 161. n. 22; (mise en pratique) p. 161, n. 21 et s.; (possession antérieure par un tiers) p. 162. n. 26; ( pid>licité, caractère ) p. 161, n. 17 ; (vente) p. 161, n. 2:i.
— application nouvcllede moyens connus
( Ciiractères ) p. ICI. n. 12 et s.; (combinaison nouvelletp. 161, n. 13 et s.; (définition) p. 160. n. 10; ( nature du moyen) p. 160, n. 1(1 ; ( résultat obtenu i ji. }6(l. n. 11.
— hrevelc. qualité ( Ftat ) p. 1611. n. :«î ;
p. 165, n. 65 ; ( fonctionnaîri's et employés de l'Étal) p. 16."J, n. ."ÎG:
p. Iti5, n. 65; (règle générale) p. lli;f. n. 36; (usurpation) p. 165, n. 72.
— certificat d'atldition (brevet de perfec-
tionnement) p. l(>4.n..57; (breveté, droit de iiréference ) p. 164, n. .Vt et 59; (caractère) p. 164, n. 55; (effets) p. 164. n. 52; (expéditions) p. 164, n. 54; (formalités) p. 164, n. 54; (perfectionnement brevelable) p. 164, n. .")3 ; (perfectionnement provenant d'un tiers) p. 164,
n. wi ; (relation nvec le brevet) p. 161 . n. 56; (la.\e) p. 164. n. 54 ; Add.. n. 54 biK ; (validité, conditions) p. ItU, n. 56.
cession (;iclc authentique) y>. 165, n. 70; p. 166. n. 77; (apport à une société) p. 165. n. 67; (brevet nul) p. 166, n. 78; (cession totale ou juirliellejp. 165. n. 74 ; (effets) p. 165. 11. 7li ; (enregistrement) p. 165.
n. 76; Add., n. 76 bis; p. 166. n. 77 ; p. 170. n. 142; (étendue) p. 165, 11. 75; (formes) p. 1^5, n. 76; (lic.Mico d'exploitation) p. 165, n. 75; (nullité) p. 166. n. 77 et 78; (validité ) p. 165, n. 76.
contrefaçon p. 167, n. 100 et s. — V. Contrefaçon.
- di-chéance (action judiciaire) p. 167.
n. 04 et s. ; (caractère) p. 166.
