V. Acte de commerce. Billet à ordre

Commerçant. Compétence commerciale. Lettre de change. Obll gâtions , Transport - cession.

Chèqne pOMtal. V- Compte couranl, ClievauX. ^'- Commune. Contravention. (>)urses de chevaux. Impôts directs . Réquisitions militaires , Vente. Vices rédhibitolres , \'oiture.

Chien. V. Chasse-louveterie. Commune.

Contravention. Impôts directs.

fl hilTre d'affaires. V. T;.\es.

«iiimiste expert. V. Enseignemenl.

Expert -esperlise.

Chirursi<^> ^ ■ Médecine. — V. aussi Dispositions entre vifs et te.nlameiit;iires. Prescription civile.

ClltVmase. v. Eaux, Police du tr;iv:iil.

Traviiil. Travaux publics.

Cli<»se j usée — ""'''^'■'^'^ '*'"'" '*''""'"''