V. aussi Lettre de change
UélaiN»emeut. V. Action possessoue.
" ïïsoeiations syndicales. Assurances
maritimes. Louage emphytéotique.
Navire, Succession, Travaux pu-
iilics. Vente de suljstanees falsifiées.
Voirie. . .
Oelaissemeu» hypothécaire. >
Hypothèque.
Welation de serment. ^• l'reu^e
( mat. civ.).
Oélésation. V. Obligations.
Wclésatiou de pouvoir». V. Com mission rogaloire. Commune. Département, I-onelionnaiie public.
Instruction criminelle. Scelles.
nélésation de pris. v. Vente pu
blique d'immeubles. ^
Bélésations ttnancières. V- ai
gérle. ,
Délégués cantonaux. V Enseigne ment.
rières. ., tftp-.
Hélégués sénatoriaux. \
tions.
itélibére. V. Jugement ( m.it. e.^-i. "•^" Procédure (mat.çiv.,.
Oélimitation.V. Bornage, baux.
Forêts. Voirie. .iu „ i ■
«élit uléfinition, caractères, p. -113. n. ,
v.'2ha:i;-s^-:"-r'r
champêtre. Gendarmerie, Impôts indirects, Insti-uetion criminell^ ivresse. Jeu -pari. Lois, Mise en jugement des fonctionnaires publics. Nullité. Pèche finviale.
Peine, Possession , Presse-outrage .
Bécidive-relégation. Responsabilité "vTle, Tentative, Timbre, Travail.
Usure, Vol.
nélitdefuite. V. \oiture.
p. 419. n. 1 ; ( énumerat.on ) p. 4-0 „ ,V .A<(d.,n. 3 bis; (extradition) p.419,n.2; (peines) p. 419, n. ..
I procédure, p. 419. n. 2.
V Crimes et délits contre la sûreté de l'État , Extradition.
Délit.- ruraux (""1™"" '.;'"''"', tion, blessures, mauvais tr.iite ments.p. 420.n.7;p.421 n.l8 , arbres, coupe, mutilation) p. 4 d, n 7- (bans de vendanges) p. 4-1, n 10 ; (bestiaux , terrain d autrui . introduction , abandon ou passage ) n 4'>l n. 13 et S.: (bornes, déplacement) p. 420, n. 7; (chemins publics, dégradation) p. «'.,n. 18.
(colombiers, fermeture p. 1-1- I n. 10; (compétence) p. ''2"- "• »•
(contraventions rurales,p.421. n. 10 et s • (délits forestiers) p. 420 n. 9^ ' (délits proprement dits) p. 420, n. .
et s ■ (feux dans les champs) p. 4-1, n IS; I fossés et clôtures, comblement, destruction) p. 420 n. <; (glanage, grappillage) p. 421, n. (I.
I ôrefTes . destruction ) p. 420 , n . . , (inondation de chemins et propriétés) p. 420, n. 7; (insectes et vegetaux nuisibles, non - destruction ) n 421 n. 10; (instruments dangereux, abandon) p. 421. n. 18; (ins-
truments et objets aratoires, des ,1-uction) p. 420. n. 7; (législation, o 4''0 n. 1; (mar.audage)p. 420.
n. 9; (peines, p. 420. n. 2 et s; (re cidive)p.«».n. 3; (récoltes, destruction, dévastation, p. 420, n. 7, (responsabilité, p. 4-20. n. 5 ; (ruches d'abeilles, vol, p. 420. n. 4; (terrain
d'autrui, passage, p. 421, n. 1-, (troupeau, maladie contagieuse, pâturage, p. 420, n. 8 ; (vaine pâture, p. 421, n. 11 ; (varech, goémou, récolte, p. 421. n. 18.
V Agriculture. Chasse-louveterie.Cotn- ' mune , Contravention , Dommagedestruction-dégradation.
Demande indéterminée. N Appel
en matière civile et commerciale.
npinande nouvelle .
défln"eur (compensation judiciaire ou légale) p. 423. n. 32; (défense a l'action principale, p. 423 n. .11 .
(dommages -intérêts) p. 423, n. .m.
(garantie, p. 4'24, n. 37 ;( moyens nouveaux, p. 423. n. 28 et s.
- définition p. 421. n. 1.
- demandeur ( action récursoire ) p. 4- , n 14 ; (conclusions originaires, modifications, restrictions) p. 422.
n 15 et 16; (défendeur, conclusions, réplique) p. 423, n. 19; (défendeur, oualité différente, p. 4'.'-2. n. 13. (demande originaire, augmentation, p. 422. n. 9 et 10; (demande originaire, cause, objets différents) p 422 n. 6ets.; (demande originaire,' omission de statuer, p. 422.
n 17 ■ (demandes accessoires) p. 4-a n 'o' et s.; (moyens nouveaux) n'. 423. n. 24 et s.: (partie non actionnée en première instance) p. 42-, „. 14; (qualité autre qu^" P"" mière instance) p. 422, n. 11 et 12.
interdiction, règle générale p. 421. n. i.
moyensnouveaux.dlslinctionp.422,n.3.
— procédure p. <24. n. 38
jcédure p. 4'Z» . n. oo.
Appel en matière civile et commer ciale. Appel en matière criminellt.
câsl-ltion (mat. civ.,. Chose Jugée 1 mat. civ.,. Chosejugée (mat. crim.).
Conciliation. Impots directs. Incident, Ordre entre créanciers.
Demande reconventionncl le (compétence, p. 424, n. 3. Ail.l., n 3 et B tils : (définition, p. 424. „ 1 ■ ( demandeur, interdiction ) p. 424. n. 4; (effets, p. 424. n. 8; (procédure, p. 424. n. 3; (recevabilité, conditions, p. 424, n. 2 et 7.
V Appel en matière civile et commerciale. Appel en matière criminelle.
Commune, Compétence civile des juges de paix. Compétence cM e des tribunaux d'arrondissement.
Compétence commerciale. Divorce Incident . Prud'hommes. Séparation de corps.
Démembrement de la pro oriété. V. Propriété.
P* Y Aliénés. - V. aussi
"•""'contrais et conventions en général Dispositions entre vifs et testamentaires. Interdiction, Mariage, Responsabilité civile, Responsabilité pénale. .
» „.: snide. V. Pensions militaires.
SémôTiuôn!v. succession. Travaux
publics, \oirie.
^"nri;î^;v;;-sâ^onsr^^:
'**"°"mrp'"S -T2,n,2;.dè.inition, „ 4^4 col. 2, n.r,( magistrats et Lctionnaires,p.424 coL2,n.4; (officiers ministériels, p. 424. col.-, „ 4 etcoLS. n. 7;(peines,p.424, "ol 2, n. l; (poursuites crim:
nelles,p.424,coL3,n.6;(prise
nartie > p. 424 , eol.3,n.o.
part^,P Louage, Louage
Denier a Dieu. »
de services. \ ente.
Dcnization. V. Nationahte n. bh Sénombi-ement. V. Population
■ -~<i«n V Gendarmerie, lus
"^"""truXn'êrmiinelle.remoin.
•léuonriation calomniieuse compétence (infractions administratives, p. 426, n. 14; (infractions disciplinaires ) p. 426, n 16; (infractions àlalolpénalop. 4'2o, n.lle s.
- éléments constitutifs (action engagée adhésion, p. 424, col. 3, n 2. (ca raetère calomnieux) p. 4to, n 4 ( caractère de grav, e , p. 425 n 3 , conditions de fond ) p. 424 col, 3 „ "et s,- (conditions de forme) u 423. n. 5; (déposition en justice) ^'421,coL3, n.2; (intention malveillante, p. 423. n. 4; (lois fis elles contraventions prétendues) Tdd . n. 3 m : (rédaction par écrit p. 425. n. 5 et s.; (spoii unéitéï^p. 424. col. 3. n. 2; (témoignage, p. 424. col. 3. n. 2.
-i-ér^^e^^rp-.'---:
•^ mages-intérêts) p. 426, n 20 et ..
(emprisonnement, p. 425, ni.
personnes visées <fonctionnair^public,
officier ministériel), p. 42a n. .1.
p. 42(5. n. 14 et 17; (pariiculier)
„ou?^u1u("acUoncivile)p. 426,n.21 'rtsi( chambre des mises en accusation, arrêt de non - lieu ) p. 42a , „ 13- (Classement sans suite, „■ 425 ' n 12; (dommages-interetsi p 426. n. 20 el s.; ( fausseté des faits, constatation, p. 4a, n. 9 et s; anf.4ctions administratives) p. 426 „ 4- (infractions disciplinaires, „ 4W n. 16; (infractions a la loi ^n^lè) p. 425. n. 11 et s; (ministère
public, refus de suivre, p. 4-o. n 12, ordonnance de non Heu, p. 4| n. 13; (sursis à statuer, p. 42a,
réception . compétence p. 425, n. 7.
" V tompétenee administrative Com • p^ienee criminelle. Instruction cri
commerce, I oias
Renies constituées. Usufruit, Vente,
Vente de substances lalsifiees.
Dentiste. V. Armée , Médecine . Près-
criplion civile.
Dépaissanco. V. Forêts.
Département
- arroiidisM-ment. V. ce "'"'■ .
- biens (domaine privé) p, ■»2, n- i->. .domaine public, p. 432. n. 95 ;.lo.
eaux a fournir à l'État, p. 432.
11. 96 ; (mobilier, inventaire, p. 431, n, 76; (modes d'acquisition, p. 432.
n. 95 ; (services publics bâtiments, allribulion) p, 4,32. n, 96 ; (t'f""'-' aequisilion, lotissement) .4dd. , n. 95 bis. , ^ „,,
budget, dépenses (énumerallon) p. 433.
n 114- Add., n. 114 bis (inscription d'office, p. 434. n. 117; (payement) Add., n. 120 bis.
- budget, exécution (caisses départementales, versements)p. 434. n. 1-0 .
(comptable) p. 434. n. 121: (dou zlèmes)p. 434. n. 122; (préfet, com pélence) p. 434. n. 120; (trésorier.
paveurgénéraDp. 434, n. 121.123.
budgei, préparation, vote, etc. (budget supplémentaire) p. 434. n. Il» et 119; (commission départementale, rapport, p. 4.34, n. 116; (comptes) p. 435. n. 127; (prépara
tion, présentation) p. 434. n. 111..
(règlement) p. 434, n. 116etll.; (vole) p. 430, n. 60 et 68; p. 434.
- budget"reeettes (centimes additionnels ordinaires, p. 432. "■]<>'>■ ■^f.''n 100 bis, 109 bis ; (centimes extraordinaires, p. 433, n. 109; Add..
n 100 bis. 109 bis, 110 bis : (centimes spéciaux) p. 432. n. 101; (contingents des communes, p. 433. n. 107; (emprunts, p. 433, n. 110; Add n 110 bis, 110 ter /{produits éventuels extraordinaires, p. 433. n. lit ; (produits éventuels ordinaires) n 433 n. 102-: (recettes extraordinaires, p. 433, n. 108 et s.;. 4dd n KIS bis; (receltes ordinaires, p 432 n. 100 et s.; (subventions de l'État, p. 433, n. 103 et s bureaux des préfectures (frais, p. 4.8.
n 31 ■ tdd., n. 31 bis ; ( personnel , p, 428, n. 31 et 32;. tdd., n. 31 1er.
32 bis.
cheminsdeferp.430,n. 65, circonscriptionsdépartementalesp.-l-O.
commission départementale (actions
judiciaires, p. 431. n. -.S:iarnmde.
correctionnelles,rêpartition)p.429
n 37- (attributions, p. 431, n. iêi s.; (avis, p. 431, n. 79; (budget et eomptes,p. 431,n. 75; (chefs de services administratifs, renseigne ments)p.430,n.57; (chemins vicinaux ) p. 429 . n. 37 ;( communes,
comptabilité, contrôle, p. 429. n. n.
"composition, p. 429, n. 43 ;(consei général, délégation, p, 431 ,n. ,i il 74; (conseil général, délibérations, exécution), P- 431 .n. (7; (conseils de revision , p. 428, n..», (contrais, passation, avis, p. 431 n 77- (contrôle el surveillance du p;éfet, p. 431, n 75; (décisions, voies de recours) p 432 n. M (délibérations, annulation, p. 43-, n 90 ■ (délibérations , majorité ne- "éssa;rc,p,430, n. 54 ;( élection , 4-'9 n 43' (évaluations cadastrales,' lai-ir, approbation) p. 428, n 33- p. 431, n. 78; (fonctionnement )p 430, n. 54et55;(incom- ^atihlliUs)p.429 n.44;(juO'cnminel,Iiste,avls), p. 428, D. 30.
(mandat, gratuite, p. 4-^, n. 44 (mobilier départemental, inventaire) p. 431 , n, 76; (préfet, deliberaïons, assistance ) p. 430, n. 56 • Trapport) p. 431, n. 79; (séances) n 430 n. 54; (sessions) p- 430. n 54; (subventions départemenlales, répartiUon) p. 431, n. 78.
comotes p. 435, n. 127.
irnsei. général (-U-s jumcia^res, n 430, n. 67 ; (aliènes) p. 430. n. 69 , assistance médicale, J^^'^^^j^' publique) p. 429, n. S"; P- 430 „ 69; (attributions, p. 430, n. 5J "ts; (avis, p. 430, n. 70.; (biens
Uépartement (suite)
départementaux) p. 430, n. 63; p. 432. n. 96; (bourses, attributionsuppression) p. 430. n. 60; (budget.
vote) p. 430, n. 60 et 68; p. 434.
il. 116; (chefs de services administretirs , renseignements ) p. 430 .
n. 57 ; (cbemins de Ter) p. 428, n. 36 ; p. 430 , n. 65 ; ( circonscriptions communales, modification) p. 428.n. 3C; (circonscriptions départemeoUiles, modification) p. 430, n. 70; (commission départementale, pouvoirs, délégation) p. 431.
n. 72 et 73; (commissions) p. 429, n. 49 ; (communes, dépenses) p. 42S.
II. 36; (communes, sectionnement électoral) p. 428. n. 36; (compte rendu des séances) p. 429, n. 53; (comptes, vérification) p. 430. n. 60 : p. 435, n. 127; (convocations, p. 429, n. 47; (décisions, voies de recours) p. 432, n. 92 et 93; (délibérations, annulation, suspension) p. 431 . n. 8G et s.; (délibération, viéculion) p. 430, n. 59; p. 431.
n. 77. 85 et s.; (délibérations, quo rum nécessaire) p. 429 , n. 48 ; ( dissolution) p. 432. n. 91 ; (élections) p. 429, n. 42; (emplois départementaux, réglementation) p. 430.
a. 60 et 61; ( euseignement primaire) p. 429. n. 39; (foires et marchés) p. 428, n. 36; (lonctionnemeut) p. 429. n. 46 et s.; (fonctions, refus, démission) p. 429, îi. 40; (impôts directs, répartition) p. 428. n. 34: (indemnités, interdiction) p. 429, n. 42; (indemnités de déplacement et de présence) Add., n. 42 bis; (jurj'S d'expropriation, liste, établissement) p. 428. n. 34; (libéralités, acceptation) p. 430, n. 63; (mandat, gratuité) p. 429, n. 42; (membre, démission d*olfice) p. 429, n. 51; (Parlement, dissolution ou réunion impossible) p. 429, n. 38; (prélel, rôle dans le conseil) p. 4^0, n. 56 et 58; ( procès- verl^al des séances p. 429, n. 53; (propriétés départementales) p. 430. n. 63; p. 432, n. 95 ; ( réunion en dehors des sessions) p. 432. n. 89; (routes) p. 430. n. 64; iséances) p. 429, n. 50 et 53 ; (sénateurs, élections) p. 429, n. 39 ; ( services départementaux ) p. 43 , n. 69 ; (sessions) p. 429. n. 46 et 47, Add.,n, 46 ^is; (transactions) p. 430. n. 67 ; (travaux départementaux) p. 430, n. 62 et 64 ; ( tutelle du Gouvernement ) p. 431, n. 85 et s. ; (^VŒux) p. 430, n. 71; (voirie) p. 428, n. 36; p. 430, n. 62, 64 et s.
conseil de préfecture. — V. Conseil de prélecture,
- intérêts communs ù plusieurs dépar-
tements p. 435, n. 130 et 131.
- préfet (actes, annulation ou réforma-
tion) p. 427. n. 9; (actions judiciaires) p. 431. n. S2; (arrêtés de conflit) p. 427, n. 18; (attributions) p. 427. n. Set s.; p. 431, n. SOel s.; (budget, préparation, exécution! p.
431, n. 83; (classes) p. 426, n.6;^dd., u. 6 bis; (communes, conseils municipaux, substitution) p. 428, D. 22; (comptes) p. 431, n. 83; (conditions d'aptitude) p. 426, n.5; Add., n. 5 bis; (conseil général.
sur%'eillance) p. 427, n. 19; (contrats, passation) p. 428. n. 25;. 4dd., n. 25 bis; p. 431, n. 77 et 81 ; (département, représentation) p. 431, n. 81 et82; «dettes de l'ÉUittp. 42».
n. 27 ; (domaine de l'État, domaine public) p. 428, n. 25 et 26 ; Add., n. 25 bis; leaux) p. 427, n 15; (élections) p. 427, n. 14 et 20; (emplois, nomination) p. 428, n. 23; Add., n. 23 bis; (employés départementaux, nomination ) p. 431, n. 84; (enseignement primaire) p. 428. n.
24 ; (établissements publics, tutelle) p, 427, n. 21 ; (État, représentation) p. 42S, n. 25 et s.; (étranger, expulsion) p. 427, n. 13; (expropriation pour cause d'utilité publique) p. 428.
n. 24 ; (fonctionnaires. Domination) p. 427, n. 31 ; (force publique, ré-
quisition) p. 427, n. 16: (impôts directs) p. 428, n, 24; (libéralités, acceptation) p. 431 , n. SI ; (lois et règlements, publication, exécution) p. 427, n. 10; (mesures de police) p. 427, n. 12 et s.; (ministres subordination) p. 427. n. 9; (nomination) p. 426, n. 5; Add.. n. 5 bts; (officier de police judiciaire) p. 427, u. 17; (pouvoir exécutif . représentation) p. 427, n. S et s.; ( pouvoirs, délégation) p. 427. n. 7 ; (puissance publique, exercice) p. 487, n. 12 et s. ; (i-apports avec le Gouvernement i p. 427, n. 11; (règlements, compétence) p. 427. n. 12 et s.; (retraite) p. 426, n. 6; (salubrité et sécurité publiques) p. 427, n. 15; (services publics, direction) p. 428. n. 24; (Suppléance) p. 427, n. 7; (traitement de disponibilité) p. 426. n. G; (travaux publics) p. 423, n. 24; (voirie) p. 427. n. 20.
— Kecrêtaire général (attribution) p. 42S.
n. 29; (nomination) p, 428, n. 2Sl Add., n, 28 bis; (pension de rttraite) p, 42S, n. 28; (suppléancei p. 428, n. 28.
— services départementaux p. 435. n. 128.
— travaux départementaux p. 430. n. 62
et 64.
— tutelle et contrôle du Gouveinement
p. 431, n. 85 et s.
— voirie p. 450. n. 62, 64 et s.
— V. Accidents du travail, Algérie. Alié-
nés. Appel en matière civile et commerciale. Archives, .arrondissement, (Canton, Oissation (mat.
civ.), Chasse-Iouveterie, Commune, Contralnte.Culte. Dispositions entre vifs et testamentaires. Donation entre vifs, HtTets de commerce.
Élections. Knseignement . Forêts, Impôts directs. Marchés de fournitures et de transport. Mines, minières, carrières. Police du travail.
Prisons. Responsabilité civile. Saisie, Saisie-arrét , Saisie - exécution , Secours publics, Travail , Travaux publics. Trésor public.
Iléparlileiir. N'. Jugement (mat. civ.).
né|)eçajS;;e. V. Navig;ition maritime.
Ur|»enN. V. Frais et dépens.
Ileporl. V. Arbitre.
Iléportalion. V. Peine. — V. aussi Crimes et délits contre la siîrelé de Intat, Dispositions entre vifs et testamentaires. Domicile. Établis- .sements pénitentiaires. Évasion.
DôpO-SÎtîon. V. Témoin.
néposîtoîre. V. Sépulture.
Dépôt
— auberges et hùlelleries (accident de
force majeure) p. 438, n. 36; (compagnie des wagons-litsi p, 437. n. 33 ; (dépôt nécessaire) p. 437. n. 32;. 4dtt.
n. 31 bis et s.; (mesures de précaution, avis, affichage) p. 438.
n. 37; (preuve) p. 437. n. 32; (responsabilité) p. 437, n. 34 et s.; .4dd., n. 35 bis.
— caraclère (contrat de bienfaisance)
p. 436, n. 4; (contrat réel) p. 4.36.
n. 6; (dépositaire, rémunération) p. 436. n. 4; (garde de la chose) p. -136, n. 2; (gratuité) p. 436, n. 4: (objet, choses mobilières et corporelles) p. 436. n. 5; (tradition de l'objet) p. 436, n. 6; (ifeage delà chose» p. 436, n. .';.
— définition p. 436, n. 1.
— déposant, obligations p. 437, n. 20 et 21.
— dépositaire, obligations (accidents de
force majeure) p. 437, n. 15 ; (chose confiée, garde) p, 437, n. 14; Add., n. 14 bis; (chose volée, dépôt!
dénonciation) p. 437, n. 25; (discrétion) p. 437. n. 17; (incendie i p. 437, n. 15; (propriété de la chose déposée l p. 437, n. 19; (responsabilité, agsravalion) p. 437, n.-U; (restitution 1 p. 437, n. 18, 2'J et s.; (usage de la chose) p. 437, n.'lii,
— dépôt judiciaire (définition) p. 4as.
n. 49; (gardien, obligations) p. 438 n. 50 et 51.
-dépôt nécessaire p. 437. n. 31 et s.; vldd..
n. 31 bis et s.
— dépôt volontaire p. 436. n. S et s. I -^ durée p. 437. n, 30. i
— enregistrement p. 4.^, n. 53 et s.;
Add., n. 55 bis.
— législation p. 436, n. 1.
— nullité p. 436. n. 8.
— preuve (écrit unique, absence d'écrit)
p. 436, n. 13; (preuve écrite, preuve testimoniale) p. 436, n. 12; p. 437, n. 31.
— qualité pour contracter (créancier, ga-
giste) p. 4.35, n. 9; (femme mariée) p. 436. n. 11 ; (individu pourvu d'un conseil Judiciaire) p. 436, n. U ; (mineur et interdit, p. 436, n. 11; (personnes capables) p. 436, n. 10; (propriétaire) p. 436, n. 9; (usufruitier) p. 436. n. 9.
— restitution (caractère) p. 437, n. 22:
(chosevoléeouperdue)p. 437,n.25; (décès du déposant ) p. 437, n. 26; (décès du dépositaire) p. 437, n. 27; (délai)p. 437. n. 29el 30; (dépositaire, droit de rétention) p. 437, n, 21 ; (dépositaire incapable) p. 436, n. 10:(impossibililé, remboursement, domraages-intérêts)p. 437,n. 22; (intérêts et fruits ) p. 437 , n. 23 ; ( lieu ) p. 437, n. 28; (opposition) p. 437. n. 29; (qualité pour recevoir) p. 437, n. 24; (somme monnayée) p. 437, n. 22.
— timbre p. 438. n. 58; Add., n. 58 bm.
— violation p. 437, n. 22.
— V. Abus de confiance. Assurances
(règles communes). Charte- par lie.
Chemin de fer, Cx>mmissionnaire de transport-volturier. Communauté entre époux. Contumace, Enregisti-ement , Faillite, Greffegreffier, Impôts directs. Louage, Obligations, Séquestre, Preuve (mat. civ.). Propriété industrielle et commerciale. Rétention, Trésor public. Vente, Vente publique d'immeubles.
Dépôt en banque, v. Dépôt, Do maine de i'Flal. Prescription civile.
Itépùt Iégal> ^'- Associations (règles communes). Presse ■ outrage . Sociétés, Svniiicat professionnel.
II(>pût pénitentiaire. V. Prisons.
6>t'puté.V. Constitution et pouvoirs publics. — V. aussi Action publique.
Élections, Mise en jugement des fonctionnaires publies , Pensions civiles.
Iléraillenient. V. Chemin de fer.
Dérivation. V. Commune.
Ilcsaffectation. V. Commune, Domaine de l'État.
3>ê-*«aveu (admission) p. 439, n. 14:
(causes) p. 439, col. I, n. 3 et 4; (compétence) p. 439, n. 9 et lO; (conditions) p. 439 n. 5; (définition) p. 438. n. 1 ; (délai) p. 419.
n. 13; (désaveu, incident) p. 439, n. 7; (désaveu principal) p.- 439.
n. 8; (effets) p. 439, n. 14 et 15; (formes) p. 39, n. 6 et s. ; (jugement) p. 439. n. 12; (législation) p. 438, n. 1 : (ministère public, communication) p. 439. n. 11 ; (officiers ministériels susceptibles d'être désavoués) p. 438, n. 2; (procédure) p. 439. n. 11; (rejet) p. 439. n. 15.
— V. Agréé. Avoué, Cassation (mat. civ.) .
Conseil d'Etat.
Désaveu d'enfant, v. Filiation légitime.
Despendants. V. Adoption, Aliments.
Filiation naturelle. Frais et dépens (mat. civ,). Mariage, Parentéalliance . Partage d'ascendant , Retraites ouvrières et ]>aysannrs.
Succession.
Descente sur lieux
— définition p, 439, col. 3. n. 1.
— justices de paix (conditions) p. 440,
col. 1 , n. 9 et s. ; (formes) p. 440. n. 10 et 11 ; (matières civiles) p. 440, col. 1 , n. 9 et s. ; ( matières de police) p. 440, n. 11; (présence des parties) p. 440. n. 10 et 12; (procèsverbal) p. 440, n. 10 et II.
— législation p. 439, col. 3, n. 1.
— tribunaux ordinaires (commission ro-
gatoire) p. 439, col. 3, n. 3; (expertise nécessaire, interdiction) p. 439, col. 3. n. 2; (formes) p. 439, col. 3, n. 4 ; (frais, consignation) p. 440.
col. 1, n. 5; ( juge commissaire) p. 439. col. 3, n. 3; (ministère public . présence ) p. 439 , col. 3 , n. 4 ; (nullité) p, 440, col. I . n. 6 et 8 :
(prescription d'office) p. 439, col. 3, n. 2; (procès -verbal) p. 440, col. 1, n. 5 ; (réquisition des parties) p. 439, col. 3, n. 2; (tribunal entier, visite officieuse) p. 440, col. 1, n. 7.
— V. Action possessoire. Commission ro-
gatoire, Expertise, Expropriation pour cause d'utilité publique. Jii gement d'avant dire droit.
Dé.sertîon. V. Extradition, Justice maritime militaire. Justice militain.-.
Déshérence. V. Caisses d'épai'gne .
Succession.
Désinfection. ^'- Salubrité publiqui-,
De.sistenient
— définition p. 440, n. 1.
- enregistrement p. 441, n. 29 et 30; .4dd.. n. '29 bis, 30 bis.
— matière civile (acceptation) p. 440, col. 3,
n. 8; p. 441, u. 13; (bonnes mceurs) p. 440. col. 3. n. 6 ; (cdpacitéj p. 440, coi. 3, n. 7 (caractères) p. 440. n. 3 et s.; (défendeur, refus) p. 440, col. 3. n. 9; (effets) p. 441, n. 14 et s. ; (formes ) p. 441 , n. 11 et s.: (fraisa p. 441, n. 17; (législa tion) p. 440, n. 2 ; (mineur) p. 44u. col. 3 . n. 7 ; ( nullité ) p. 440 . n. 3 ; (Objet) p. 440. n. 4; (ordre publicj p. 440, col. 3, n. 6; (recevabilité, conditions) p. iiS, col. 3. n. S et s.; (réserves et conditions) p. 440.
col .3. n. 9; (rétractation) p.441, n. 10; (validité, conditions) p. 440, n.3.
— matière criminelle (action publique
non-extinction) p. 441, n. 27; (administrations publiques) p. 441.
n. 23; (conditions) p. 441, n. 19; (délai) p. 441, n. 25; (effets) p. 441, n. 26 et s. ; (formesi p. 441. n. 20, 24 et 25; (frais et amende) p. 44],n. 21, 28 ; ( ministère public ) p. 441 , n. 22 et 23; (partie civile) p. 441, n. 24 et s. ; ( prévenu ) p. 441 , n. 18 et s. ; (signification) p. 441. n. 24.
— V. Action civile. Adultère, Assurances
(règles communes). Autorisation maritale, Cassation (mat. civ.). Cassation (mat. crim.). Commune, Conflit , Conseil d'État . Divorce .
Douanes, Faillite. Faux Incident.
Filiation légitime. Forêts. Frais et dépens (mat. civ.). Impôts indirects. Instruction criminelle. Interdiction . Prescription civile .
Presse-outrage, Vente.
Dessaisissement. V. Compétence criminelle. Etranger.
Dessèchement. V. Marais, Mines, minières, carrières. Travaux publics.
Des.servant. v. Colonies. Culte.
Dessin. V. Brevet d'invention, Propriété industrielle. — V. aus^î Enseignement. Fonds de commerce. Gage. Presse -outrage.
Destination du père de Tamille. V. Servitudes.
Destruction - dégradation, v.
Dommage - destruction - dégraihi tion.
Détaxe. '^'- Chemin de fer.
Détention. V. Peine. — V. aussi Élections. Instruction criminelle. Justice maritime militaire. Liberté individuelle . Puissance paternelle.
Détoarnement d^ clientèle, v.
Propriété industrielle et eommei-ciale.
Détournement de mineur. N'-
Enlèvement de mineur.
Détournement de jiouvoîr. V.
(kimpéteuce administrative. Euu\.
Voirie.
Détournement de .succcHsiou.
v. Succession.
Dette de l'État. V. (>jmpétence administrative. Trésor public.
Dette publique. V. Trésor public.
Dettes. V. Obligations. — V. aussi Antichrèse , Associations syndicales. Communauté entre époux , Divorce, Donation entre vifs. Donation par contrat de mariage .
Faillite, Fonds de commerce.
Gage. Hospices-hôpitaux. Hypothèque légale. Impôts directs. Jeupari , Legs , Liquidation Judiciaire .
Partage d'ascendant. Portion disponible, Prisons, Quasi - contrat , Rapport à succession. Saliles, Suc-
INDEX GÉNÉUAL ALPHABÉTIQUE
cession, Succession beneflciaire.
Succession vacante. Testament,
Usulruit.
Ueuil. V. Communaut* entre epoui.
Régime dotal. Succession.
UeTaucenient d apppi- ^ ""^^'"•
tcnienl de l'armei-.
Uéversoir. V. taux.
Wevin. V. Contravention.
Itevûi. ^'^ Louas.- duuvralie. ll.l^•lU''
Uie« B"d quen.. \' Appel eu »u.liè,e
civile et commerciale, n. fao.
Uiem a quo. V. Appel eu malière civile et commerciale, n. 6j.
UilTuniatiun. V. Presse outrage. - " V aussi Action civile, .4ction pu blique. Avocat, Chantage, Corn pélence civile des Jufies de paix , Culte, ÉlecUons, Ministère public.
Prise à partie.
UilI'u.xioil. V. Impôts indirecLs. Ui-'ue. V. Eaux, Travaux publics, l su-
" fruit , Voirie par eau.
Uimanche. V. Jour feiic Police du
ti-avall.
Uiuoèse. V. Culte.
.•i«cerneii><M>t. V. 'n;:'"":^"" ;; '"
ininelle. Responsabilité ciMU. n>^ponsabllilê pciinlc.
■liMCipline (Compasuic» de).
