V. Divorce, Domicile. Lois

.mar:£einent. V. Impôts directs.

,nibiillaso. V. Douanes.

.nibar^o. V. Assurances maritimes n. (>3.

Imbauoiiasc. V. Attentats aux mœurs, Justice maritime militaire.

Justice militaire.

imbaumenient, V. s. pullurr.

Einbelli^Menient des tHIca. V.

Commune.

I-ïniî;;ratîon (autorisation administrative) p. &44. col. 2. n. 1 ; (cautionnement) p. 544. col. 2. n. 1; < commissaires de l'émigration ) (). ^4 . col. 2 , n. 2 ; ( départ , enipétheraent) p. 544, col. 3. n. 3; Add..

n. 3 bis ; (émigrant, caractères) p. .SJ4, col. 3, n. 3; (formalités) p. 544, col. 3, n. 3 ; (législation) p. 544. col. 2. n. J ; (pénalités) p. 514. col. 3. n. 4.

— \'. Colonies.

Kmi^ré (biens) p. 544. col. 3. n. 3 et 4 ; (définition) p. .'i44. col. 3, n. 1 ; (peines) p. 544. col. 3. n. 2; (renie i p. 544. col. 3, n. 4.

lOmoliiments.V. Frais et dépens (mat.

civ. et mat. crim.). Honoraires, .salaires, émoluments. Traitement.

Enipbytéose. V. Louage emphytéotique. — V, aussi Transcription hypothécaire. Usufruit.Vente publique d'immeubles.

Kmployé. V. Louage de services. — \'.

aussi Cautionnement des cmplovi--; et ouvriers. Forfaiture. Impôts directs. Jury-juré, Police du travail.

Propriété industrielle et commerciale. Retraites ouvrières et paysannes. Travail, Vol.

Employeur. V. Retraites ouvrières et pays,Tnnes.

Knipoi.*sonnonieut. v. Dommagedestruclion-dégra dation. Homicide.

Substances vénéneuses.

Eniprisonnenieot. V. Peine, Prisons, Récidive -i-elégation.

Kmprunt. V. Associations syndicales.

Capitaine de navire. Chemin de fer, (Colonies, Commune, Département, Effets de commerce. Émancipation. Hospices-hôpitaux, Industrie et commerce. Loterie. Prêt.

Succession bénéficiaire. Tutelle.

Voirie, Warrants.

Einprnut puhlir. v. Tré.sor public.

l-'.nchèreN ptibliquow. ^^ Domaine del'Ktat, Forets, Purge des hypothèques. Travaux publics. Vente jïublique d'immeubles, Vente publique de meulilcs.

F.aclaTe. V. Action possessolre, St-rvitudes.

Endîsnement. V. Kaux.

Endossement. V. Lettre de change.

— V. aussi Assurances sur la vie, Billet à ordre. Charte -partie. Chèque. Commissiontiaire de transport-voiturier, Fffels de commerce.

Fonds de coramere». Gage. Sociétés par actions. Warrsnts.

Energie éleclrî<ine.V. Distribution d'énergie.

ï^ner^îe hydraulir|ue. V. Kaux.

•• En fait de meubles, possession vaut litre"'.V. Possession.

Enfance coupable, v. Cours et tribunaux. Instruction criminelle, Responsiibilité pénale.

Enfant, v. Accidents du travail. A<:\e de naissance. Adoption. Aliments.

Attentats aux mœurs. Communauté entre époux. Ckinpset blessures. Cours et Iribanaux, Crimes et daits envers l'enfant , Dispositions entre vifs et testamentaires.

Divorce, Donation par contrat de mariage. Donation entre époux.

Itmancipalion . Enlè^-emcnt de mineurs. FiliaUon, Filiation adultérine ou incestueuse , Filiation légitime. Filiation naturelle. Hospices-hôpilau.^. Impôts directs. , Instruction criminelle. Interdiction , Lettre missive. Mariage.

Nationalité . N'om-prénom, Partage d'ascendant. Pensions civiles.

I*cnsJons militaires. Police du travail, Puissimce paternelle, Réléré. Rentes viagères. Responsabilité civile, ResponsJibilité pénale.

Retraites ouvrières et pas'sannes.

Séparation de corps . Serment , Succession , Témoin , Tutelle.

Enfant abandonné. V. Secours publics. — v. aussi Crimes et délits envers l'enfant, Timbre, Tutelle.

J^nfant adultérin ou incestueux. V. Filiation adultérine ou incestueuse.

Enfant; assisté, v. Secours publics.

Tutelle.

Enfant légitime. V. Filiation léj^itime.

Enfant naturel, v. Filiation natu relie. — V. aussi Dispositions entie \ifs et testamentaires. Domicile.

Lois, Mariage, Nationalité. Noblesse, Nom-prénom, Portion disix>nible. Succession, Tutelle.

Enfant dn premier âge. v.

Nourrice.

Enfant de troupe. V. Armée.

Enfant trouvé. ^'. Secours publies.

Tutelle,

Engai;enient pour autrui, v.

Contrats et conventions en généi'nl.

Engagement militaire, v. Recrutement de l'armée.

Engins proliibés. V. Chasse-lonve-

terie. Pêcne Quviale.

Engrais. V. Biens, Louage, Vente de

substances falsifiées.

Enjeu, v. Jeu -pari.

Eulètement de mineurs

— rapt par violence ou fraude(caractères)

p. 545 . col. 1 , n. 2 et s. ; ( instance en divorce, enfant, non-représentation) p. 545 . col. 1 . n. 5 ; (peines) p. 545. col. 1. n. 2.

— rapt par séduction (caractères) p. 545.

col. 2. n. 6; (mariage» p. MO, col. 1! n. 7; (peines) p. ,>4ô, col. 2. n. 6.

— V. Crimes et délits envers l'enfant. Fi-

liation naturelle.

Enquête

— contre -enquête p. 546. n. 10.

— définition p. 545, n. 1.

— enregistrement (droit unhpie ) p. .MO,

n. 73 , ( matière criminelle, exemption) p. 549, n. 72; (procès -verbaux ) p. 549, n. 71 : Add., n. 71 bis.

— justice de paix (délais) p. 54B. n. Bit ;

(législation) p. 548, n. Ki ; (nullité) p. 549, n. 70; (procès-verbal) p. 549, n. 68: (règles générales) p. 548.

n. 64 ; (témoins, citation) p. 548, n. 64 ; (témoins, déposition) p. 549, n. 65 et s.

— législation p. 545, n. 1.

— matière administrative. — V. Conseil

de préfecture, n. 55 et s.

— matière ordinaire et tribunaux d'arron-

dissement (acte de conclusion) p. 545, n. 2; (commission rogatoire) p. 545, n. 8; (contre-enquête) p. 546. n. 10; (délais pour commencer l'enquête) p. 546. n. 11 et s.; (durée) p. 547 , n. ^ et s.; (faits pertinents et admissibles) p. 545.

n. 4; (juge-commissaire) p. 54.'> n. 7; p. 546. n. 9; (Jugement ordonnant 1 enquête ) p. 545, n. 7 ; (mode de proposer la preuve) p. 545. n. 2 et s. ; ( nullités > p. 547, n. 40 et s.; (partie adverse, assignation) p. 546.

n. 16; (parties, assistance à lenquéte) p. 546, n. 23 et s.; (procèî^verbal) p. 547. n. 38; (retiis) p. 54.">. n. 4 ; (reproches) p. 548. n. 46 et s.; (témoins, assignation ) p. 546. n. 20 et s.; (témoins, audition ) p. 547.

n. 26 et s.; (témoins, liste, notification ) p. 346, n. 19.

— matière sommaire et tribunaux de

commerce (délais) p. 548. n. 56; (jugement) p. 548. n. 55 et s.; ( nullité ) p. 54« . n. 62 ; ( procédure a l'audience) p. 548. n. 55 ; (procêsverbal ) p. 548. n. 59 et 60 ; ( prorogation) p. MS. n. 61; (témoins, assignation) p. 548, n. 57; (témoins, dépositions) p. 548, n. 58.

— timbre p. 549, n. 71 et s.

— V. Accidents du travail. Actes de l'état

civil. Action possessoire. Chemin de fer. Colonies. Ckïmmune, Conseil d'État, Conseil de préfecture. Discipline judiciaire. Divorce. Eaux.

Élections, Expropria lion pour cause d'utilité publique. Faux incident.

Filiation légitime. Forêts. Frais et dépens (mat. civ.). Interdiction, Jugement d'avant dire di^it, Manulactures et établissements dangereux , Sépulture , Voirie.

Enc|néte parlomentaîrc. V. lé-

INDEX GÉNÉRAI. ALPHABÉTIQUE

Vis; (service déparlemenlall p. oo9.

n 1:9 • \dd., n. 179 fis.

okssés i l'étranger) p. m2. n- " ■ "îdd n. TS lis. 80 Ws/lheir.'.

Ue commerce tf.^.". »» •/*'; „ 78-80 bis; (mulalioQS de pro nriélé, d- usufruit, etc.) P- >'- ÏÏ9!.Wd..n.78S0fis;(mutaUon

purdéc«s)p.5îi.n.8UAdd. n.«I

fis ;<ventes pul.lique5 de meubKs

procès-verbau-X) p.5^2. "•■■'• communications P- ■"■•"■ '*~

Add.,n.\nbis.MbU.

^décimesp.M9.n.8;.Add.,n.SI.,

étal,UssemenUpublics)p.oo2n....

(actes judiciaires) p. -«2. "■ /^J; ( actes notariés , p. o.û . n. 62 et u. . (actes passés i l étranger ) p. ■-- • n 66; (actes sous seintis pn"'--' pi^i'n. 66:Wd.. ». <^-

(calcul) p. »^. ■'■ '--■.,*„ à .

lions entre époux) p. Mi. a. M .

(^loits, p. «=."•«• i.!'"*^;:

vaUon. pénalités) p. >>>. "■ .'."■■ et s.; (Jour férié) p. •>^. "• '? • rmutAuons de propriétê,du.sufru.l, er)p.ïi-2.n. 66et67;(procesvertoux)p. -2. n. OUJsuccessîons, déclarations) p. .»-!. "• "»

p. 532, n. 63; ( ventes 1 p.. »2 , n. bG. dissfmulaUon de pH:' '""'f--' ?3^',,

galions) p. 331. n. f;-^'>'':°f.^' s. bis; (peines) p. Soi. n.;^..Wd

,,.33 et s. bi...; (poursuites. Jugement) p. 351. n. .>i;p. .To2. n...S.

.idd.,n. 38 bis. . .

.l..uble des actes sous seings prives.

Add.. n. 66 bis.

' droit aie (définition) p. ■►»9. "• *' 1 \dd.. n. 4 IHS ; ( droit fixe gradue )

droU proportionnel, assiette (baux.

" p. k n. 10 et s. ; (cession et Irans. nort de créances) p. «0, n 13, J .

rdkùUon)p..M9.n.3;(d.ss,mu.

laUon de pris) P- ï'- "--î, „ i; .donations entre xifs) p. p^. »• -• et 27 ; .4dd.. n. 23 bis ; (échanges, p ao.n. 18et27:.W..n. 18b.., rengagements d-,mmeubles)p.|.^.

n. 14 ; (eiperUse) p. **. n. 33 et s.. \dd n. 33-48 bis; (eilrails, co n,es eipéditions , exemption .

n 552. n. 60 ; (insufBsance de pr.x „„ dévaluaUon) .4dd., "■J^^'- ,t s ■ (insufBsances mobilières, n .Î51 n. 49 et s. ; 1 marches et Uiités) p. 550. n. 16; (minimum .

o M9 n 7 ; (mnlaUons par deces.

p;530.n.24;Add..n.24bis;(p^-.

ceplion, Add.. n. 7 bis; , qu,.lakces) p. 530. n. 15; (rentes, créa

lion, cession, etc.) p. ooO. n. 1' cl s .28; Add.. n. 28 bis; (valeur siilelUs. déclaration estimative p 550. n. 31 et s.; (ventes) p. ooO.

- enr^st^m'ul en débet p. -533. n. 96; 97 : Add.. n. 97 bis.

- cnregislreroenl gratis p. w3. n. 96, s^

Add., n. 98 bis.

- «empuinp.»». n. 96. 99; Add.. n.™

bii.

- cxperUse Add., n.. 13-48 b«.

.nîSflsances mobilières, p. S..I. n. IJ et s. ; Add.. n. 58 bis.

légisIaUonp. WS.n. '■ v.,i„ nhli-

. officiers et fonctionnaires pubbcs. obi.

gâtions (acte non enregistre . acte

en conséquence. ta"""^''f > P.^^' n 119: (acte non enregistré, extrait.

copie, etc., interdiction) p. oa6, nl2fl;Add..n. 120 bis;(actes reçus "n dépôt) n. 125; (commumca-

-^^;^pédiS:'^^

ri?r^rép=^';^H:ï

et s • (teslamenls. acte de de pot)p.536.n. 126;(tribun.-.uxet

Lministrations. enregistrement.

responsabilité) p. 556. n. La.

'^^'^ privé ou passés ;. Ictranger) p. •-. ,1. S9 : (action en resUtution. p..--.

„. 86;, compensation) p.Soi. n -^■ .contrat, annulation en jusl ce .

„ ^ n. 94 ; (droits de mulal.on ïà, Jéc":» payement échelonne, ÏÏd..n.84bis;(enregistremen débet ) p. 533. n. 96, 97 ; Add., n. 9. Ws (enregistrement graUs) p. 00.:.

9sTAS!,n. 98 bis; (exemption, ;. 554. n. 99; Add., n. 99 bis; (habitations à bon marche) p.^. "■ - ■

Add.. n. 95 bis ; (imP''>»';?»'.P-,r^' ,,.152; (jugements, actesd adjudications publiques) p. »o3. n. 88 . (mu laUons. bénéficiaires) p. w3.n. -K.

et s.; (notaires) p. ^' "'„;■.• a 87; (obUgaUon) p. "2; °- "J • , parues avant figure a 1 acte . soldante) Add.. n. S9 bis; (qu.l- U„ce)p.353.n.l03etl04;(rem.ses,

p. 537. n. 147.148; Add., n.l4St«^.

pei.l^.s (amendes) Add n lua br., (délais. inobservaUon) p. »^>, '„t^-et s.; .^dd.. n. 109 bis.

110 bi>i: (dissimulation) p. 5oi.

n.53et s.; .Wd.,n. ..3 «t s. bis, .greffiers cl secrétaires) p^ "■'■ „ 108 ; I huissiers ) p. a» • "• .'r.' • ( insuffisances dévaluaUon ) p. aaa .

,115; , insuffisances mob.beres, p.531,n.49els.;Add.,n.aSb..s;

"mutations, bénéficiaires) p. a^x..

, l09cts.;Add..n.l09blS,110.^^.

; notaires, p. 553, n. 106; (Officie s

et fonctionnaires publics) p. a.,.' • n 118 et s.; (omissions) p. •>■>•' „ lia ; 1 refus de commumcat...n .

p;337. n. 144; Add., n. 144 b..s-.

:. pétiUons p. 5.58. n. 162. .-„

Lursuiles . assignation d";'^" > P' :" " n 163 et 166; (contramte) p.aaS.

n 163 ;<rrais, p. 559. n. 172; (jugement) p. 539. n. 171 ; (opposition.

D 358, n. 164; ( péremption d uis- Lnce)p.M8.n.l67;(proc«iure, p. 558. n. 169; .\dd.. n. 169 b...

O-oies de recours) p. 539. n 1.1 prescripUons p. 538. n. 154 et s ; Add.. n. 155 et s. bis, 158 bu, 160 b«,

- remls^'Tamendes et droits en sus) p. 557, n. 148; Add., n. 1-iS bis.

(droits simples. inlerdicUon)p. o.-

repTrtoires ( communicaUon ) P- »;• n. 140; (cote et parafe) p. aa,.

n 141 ; (double, dépôt an greffe, p 557 n. 137 et s.; (énonciations ' 0 5=6. n. 132 et 133; (formel p. aab. n 132; (officiers et fonctionnaires astreints) p. 556. n. 131; (vis;i p. 536. n. 133 et 136.

resOmUon des droits perçus Add..

n. 149 bis -133 bis. 155 et s. bis.

V Frais et dépens ( mat. civ).

' œmmerce. Louage . Propriété in-

duslrieUe et commerciale.

■ ixicisne de >aii5seaa. ^ ■ "'"'"' militaire. Officier.

-Académie de France a Rome (villa

Médicis) p. 572. n. 184.

- .-icadémiesp. 559.n. 8. . ,„ -ja,

bourses(enseignemenlpnmaire.p.aW.

n. 13; Add., n. 15 bis ; ( ense.gne

ment secondaire) p. 566. n. 1^- .

p 567. n. 123; Add.. n. 102 bn.

123 bis; (enseignement supérieur.

p. 570. n. 161 ; Add.. n. 161 bis .

(fonds de prêts) .4dd..n. 161 <er

(pupilles de la nation) Add., n. IM bis. .-g

Bureau des longilodcs.p. a.I . n. 1.6.

caisse des écoles p. 561 . n. 32.

- (iillège de France p. a.I, n. i-a, Add., n. 173 bis.

- collèges de «"ÇO"» (f'"'">="ïf • "".'m: tien)r.565,n. 90; p. a66, n. 100.

Add.. n. 100 bis; (princil«l)P^ 56^.

n 98 ; (professeurs ) p. a66, n. iw

-'^^.-Afcrs-riK'i--

confite «nsultaUf de llnslrucuon publique p. 359 n. ,.

. commission scolaire p. aCO . n . -^.

- conseil départemental p. ^i. "■ *-•

Add., n. 43 bis. ,

. cinseirsupérieur de 1-ensc^gncnicnt

lecliniau.-. Add.. n. lf,2 bis.

. consdl si^périeur dellnstruction pu-

blique p. 559. n. a.

conseils académiques p. -^J "' '^Ij^,

- Conservatoire des arls et métiers

C...i"r1at"ire dé musique el de .léclamation Add.. n. 185 bis.

cours professionnels ou de perf.-ai..., nement..Wd.,n.lffibi».

délégués cantonaux p. a62, n. 43 . .\da. .

licore Snt^e des ^^^^^^^^ turcs p. 01 1. n. uw, -•»""•>

éco!« des Arts et Métiers p. 571, n. 182 ;

Add., n. 182 qaaUT.

École des Beaux- Arts p. 5i2 n. W. Fcole française d' Athènes p. a.l.n.l-. .Kdd., n. 175 bis.

r, nie française du Ca,re p. 571 . n. i.f ■

Écoîf normale de Icnscigiumcnt ~ cchnique. .\Ad.. n. 182 bis.

^ École pratique des hautes études p. a.l.

écol";'d'agri="l'"^'= p. •-'• "• ""• .\dd.. n. 181 b,.s.

cc„lc?mîinucllesdapprentissagcp.56<,,

écoi:;'de médecine et de pharmacie p. 569. n. 152 el s.; Add.. n. la-,

^ écoles de ""-'«-- .:^^i;°-('Snd"ions écoles normales pnmairesu^n^j^^

dentree) p. a<>4. °- .™ .- „;,igoenormales ^uPeneur^-J' > ^- g^ „enl primaire) p. aM. "• »;;,i„.

SV.S4.1!-66";t^=-?--

ccolïde perfectionnement pour cn-

'^t.::rz:i^b^y'".--''-- -^'^^^^^^^^^^^

conditions) p. ^. n- ' • \é„,es

enfantines) p. a64. n. '^ ■ ' ^

mixtes) p. 364. n. .a; <>"-P'^"°" e, surveillance ) p. a61.n.« et s

rp-irmes^dpes-m^tbodcs, etc> D. 564. n. '4- .