V. Recrutement de l'armée

Permis de chasse. V. Chas.se -louveterie. - y. aussi Commune, Etranger, l'aux en écritures.

Permis de cire iilalion. V. Voiture.

Permis d'inhumer. V. Sépulture.

Permission de voirie. V. Voirie.

l'erniutatiou. V. .Arme. Peri|uisition. V. Chasse- louvclcrie.

Douanes, Forêts, Gendarmerie.

Impôts indirects. Instruction criminelle. Lettre de change. Liberté individuelle. Postes, télégraphes, téléphones.

Personnalité civile. V. Établissements publics et d'utilité publique.

Hospices-hôpitaux. Impots directs.

Institut de France.

Personne interposée. V. Associalions ( règles communes). Congrégation religieuse, Dispositionsentre vifs et testamentaires.Portion disponible. Rapport à succession. Vente.

Perte. V. Impôts directs. Louage d'ouvr.nge. Obligations, Possession, Postes, télégraphes, téléphones.

Prêt . Preuve (mat. civ.). Révoe:ition et caducité des testaments.

Teslamcnt. Travan.\ publies. Vente.

Warrants.

Pcseur public. V. Poids publics.

Pétition. V. Constitution et pouvoirs publics. Enregistrement, Presseoutrage.

Pétition d'hérédité. V. Succession.

Petitoire. V. .Action pétitoire.

Petits chevau.\. V. Jeu -pari.

Pétrole. V. Manufactures et établissements dangereux.

l'Iiare. V. Voirie par eau.

Pharmacie

- droguistes et épiciers (drogues simples, débit) p. 920, n. 69 et 70; (pa,<tilles) p. 920, n. 73, 74 ; (préparations pharmaceutiques, débit, interdiction ) p. 920, n. 6S, 71 , 72 ; (sels des eau.x minérales) p. 920.

n. 74; (substances édulcorantes ) p. 920, n. 73; .4dd., n. 75 Ws; ( substances vénéneuses ) p. 921 , n. 76 : ( taie ) .4dd., n. 46 ter.

-exercice (Codex) p. 919, n. 49. 60; .idd., n. 60 bis; (commei-ee distinct, prohibition) p. 919, n. 62; (débit sur les places publiffues. interdiction) p. 919. n. 55 ; (diplôme) p. 918, n. 44; (hospices) p. 919, n. 57; (impôt) p. 919, n. 46; .Idd..

n. 46 1er; (inspection) p. 919, n. 46 ; .4dd.,n. 46 ftis; (officine, propriété) p. 9'20, n. 65 ; .Idd.. n. 65 Ws; (ordonnances médicales) p. 919, n. .59 ; -tdd.. n. 59 bis; (poisons) p. 920.

n. 67 ; (remèdes magistraux et officinaux) p. 919, n. 49, 53; .Idd..

n. 49 Ws; (serment) p. 919, n. 45; .4dd.. n. 45 Ws;(specialités).tdd..

n. 49 bis; (x-ente au poids médicinal ) p. 919, n. 56; (veuve, entants) .Idd.. n. (w Ws ; (visites) p. 919, n. 46 et s.; .Idd., n. 46 Ws.

— exercice illégal (défaut de diplôme) p. 919. n. 50; (médecin) p. 919, n. 51, 52; (poursuites) p. 919, n.;^s.

— lierboristes p. 921, n. 77; .4dd., n.77Ii("s. - impôt sur les spécialités, .idd., n. 87

Ws.

— législation p. 018, n. 44.

— remèdes secrets ( caractères ) p. 921 , n. 78 et s. ; (.sirops) p. 921 , n. 84 ; (vente, interdiction) p. 919, n. 61 ; p. 9-21. n. 85; .Idd.. n. 85 Ws.

— sérums p. 921 , n. 86 et 87.

— V. Algérie , Armée , Eaux minérales et thermales. Enseignement, Impôts directs. Impôts indirects. Prescription civile. Recrutement <le l'armée. Responsabilité civile. Révélation de secrets. Substances vénéneuses. Vente.

Phosphates de chau!i[. V. Algérie.

l'Ilo-^pliore. V. Impôts indirects.

l'll>lio\era. V. Agriculture, Algérie.

Impôts directs.

Piège. V. Chasse - louveterie.

Pierre de touche. V. Matières d'or et d'argent, n. 25.

Pigeon. V. Biens (distinction des).

Chasse - louveterie , Délits ruraux , Dommage - destruction - dégradation.

Pigeon voyageur (capture, destruction) p. 1037, n. 4 ; (colombier, autorisation) p. 1037. n. 2 ; (déclaration) p. 1037, n. 2; (importation, mouvements , réglementation ) p. 1037, n. 3; (législation) p. 1037, n. I : (peines) p. 1037, n. 4 ; (ré-

INDEX GÉNÉRAL ALPHABÉTIQUE

(limbrt iilions militaires

inili-

' ,|uisilion,'. Km. n. 6; (lllub.o) p. 1037. n. j. — V. Arniëe. Rcqu ■•illuge. V. Justice niaritiiiK-

taire. Justice militaire.

l>ilUte. V. Gens lie léquipagc.

aussi Abordage. Capitaine de navire. Marine mililaii-e. Naufrase.

■•iuuetle. V. InllKils indirects.

I>iqueur. V. Cliasse-louveterie.

■Mruterie. V. Justice manlinie militaire. Prises maritimes.

Hlacard-». V. Presse outrage.

Place de guerre t,*;"!»'""";""»

p. 1038. n. 9 ; (caroclere) p. lUM.

n 1 ■ ( classement . déclassement ) p. 1038, n. I;.lr(((.. n. I l.i.v ; (commandement) p. 1038. n. a et 3; (création) p. 1038, n. 1 ; ( dép<.ssessions , dommages . compétence l p.

1039, n. 15; (état de guerre) p. 103.8, n. 4 ; (état de pais) p. 1038. n. i ; (étal de siège) p. 1038, n. 5 et s.: Add., n. 8 bis. 6 Ur. 7 his : (rorlili cations de Paris) Add.. n. 1 Ws; (législation 1 Add.. n. ï bis; (organisation) p. 103S, n. 2 et s.: (ouvrages de défense, indemnité) p. 103a. n. 14 ; ( service de garnison , seivice de défense ) p. 10:18 , n. 3 : (Iribunaux militaires, coin pétencel t.l.l.. n. (1 lii.". 6 (.t. | 7 bis: (zone de servitude) p. 10;i8, ] n 12 et s. ; (zone desiortilicatioiis, terrain militaire ) p. 1038. n. 10 et Il ; (vente, autorisation) p. 1038, n. 1.

- V. Armée, Bornage, Compétence administrative. Domaine public.

Justice militaire.

l'Iace publique. V. Voirie.

Hlaeeir V. Procédure (mal. civ.). — \ .

aussi Référé. Placier. V. Commissionnaire, Faillite,

.Mandai.

Pla-'iat. V. Propriété littéraire et artistique.

Plaidoirie. V. Avocat, Instruction criminelle. Procédure (mal. crv. et mal. com.). Propriété littéraire cl artistique.

Plainte. V. Action publique. Adultère, Compétence criminelle. Gendarmerie, Inslroction criminelle. Mise en Jugement des fonctionnaires publics. Presse-outrage. Propriété industrielle et commerciale.

Plau dalignoment.v. Commune.

Add..

flammes et en- 17 et 88; Add..

Voirie Plau parcellaire. V

Kxproprialion pour cause dulililé publique. Impôts directs. Travaux publics. Voirie.

Plants. V. Biens (distinction des). Dommage - destruction - dégradation , Forêts.

Plaque. V. Impôts indirects. Nomades, \ oiture.

Plaqué. V. Matières d'or et d'argent.

Platine. V. Matières d'or , d'argent cl de platine.

Plein. V. Assurances (régies communes).

Plombage. V. Douanes.

Plumitif. V. Jugement, n. 31.

Plus-value. V. Expropriation pour cause d'utilité publique.

Poids et mesures

— Bureau national p. 1040, n. 11.

— débit des marchandises, inspection

— forme, composition p. 1039, n. 9.

— infi-aclions (détention de faux poids el

de fausses mesures) p. ItWO. n. 24; ( emploi de poids el mesures irréguliers ou non poinçonnés) p. 1040, n. '27 ; ( emploi el détention de poids et mesures prohil>és) p. 1040, n. 26; (peines) p. 1041, n. 29; (usage de dénominalions non reconnues) p. 1041, n. 30; (venlc à faux poids ou à fausses mesures) p. 1(M0, n. 20 et s.; Add., n. '22 bis.

— professions assujetties (commerces multiples) p. 1039, n. 7: (énuméralion) p. 1039. n. .5: .idd., n. 5 bis; (infractions) p. 1039, n. 8; (marchands et fabricants en gros) p. 1039 , n^ 6 : ( propriétaires ven-

dant leurs produits) p, unilé (étalons) p. 1039. n

n. 1 bis. 2 bis : (législation) p. 1039. n. 1 ; Add.. n. 1 bis, 2 bis : (sanctions pénales) p. 1039, n. 4.

vérilications (caroclere général)?. 1010.

n. 14 ; (opérations) p. 1040, n. 10; (procès -verbal) p. 1040, n. 16; (taxe) p. 1010, n. 17 et 18; Add..

n. 17 Ws ; ( vériflcateui-s ) p. 104(1. n. 10; Add.. n. 10 bis: (véritication iwriodique) p. 1040, n. 13; ( vérilicalion première) p. loin, n. 12.

Alsace el Lorraine, Commune.

Poids publics. Vente. Venle .le substances falsifiées.

PoidN publiCN (contraventions) p. 1041. n. 38; (création) p. 1041, n. 31 ; ( délinition ) p. 1041 . n. 31 ; ( législation I p. 1041 . n. 31 ; ( pcsear public, serment) p. 1041..

n. 39; (privilège) p. l(«l.n. 32 et s.; ( tarifs et règlements) p. KWI. n. 33. — V. Poids et mesures.

Poinçon. V. Malières d'or et d'ai^ent.

Poids el mesures. Propriété indus llielle et commerciale.

Plliré. V. Impôts indirects.

■■oisuu. V. Homicide. Substances \ene

lieuses.

Poisson. V. Biens (distinction des), Cliasse-louveterie, Kaux, Pèche fluviale . Péclie marilime.

Polémique. V. Presse ■ outrage.

■•olice d'assurance. V. Assurances

(règles communes).

Police de chargement. V. Chartepartie.

Police du travai

fiints — affichage p. 1046. :

n. 81 6is-8S bis.

I — âge d'admission p. 1043, n. 29; Add.. n. '29 bis.

aptitude plivsique (certiHcat. délivi-ancop. 1043. n. 30 ; Add., n. 29 bis- 34 bis; (contraventions) p. 1043.

n. 32 ; Add., n. 29 bis-3t bis .-(examen médical) p. 1043. n. 31, 33; Add., n. '29 6i,'î-ï4 bis.

comilés de patronage p. 1048. n. lOG;

Add., n. 106 bis.

Commission supérieure p. 1047, n. 101 ;

Add.. n. 104 bis.

commissions départemenlales, p. 1047 n. 10.-i: Add., n. lO.'i bis.

— durée du travail p. 1043, n. 3â. 36. 41 ; .\dd.. n. 35 Ms-41 bis : p. 1043, n. 67.

— équipes p. 1044, n. 45 el 46; Add., n. 42 bis -46 bis.

— établissements assujettis (annexes) p. 1042, n. 22; (ateliers, caractères) p. 1042, n. 9; (ateliers et manufactures de l'Etat) p. 1042, n. 13 ;Ad.i.. n. 13 bis; (dépendances) p. 1042.

n. 12 ; (énumération) p. 1041 , n. G ; Add., n. 6 bis, 7 bis: p. 1042.

n. 11; (établissements commerciaux) .\dd., n. 72 bis; (établissements religieux) p. 1042. n. 14 ; .\dd.. n. 14 bis;(magasins,siéges)p. 1042, n. 16; .\dd., n. 16 bis; (orphelinats, institutionsde bienfaisance) p. 1042 n. 14; .\dd., n. 14 bis.

— femmes allaitant leurs enfants, .\dd.

— femmes en couches, Add., n. 63 bis.

— hygiène et séciu-ilé. .4dd., n. 77 bis.

— infractions (caractère conlraventionnel) p. 1048, n. 107 el s.; (constalalion ) p. 1047, n. 97 cl s.; ,4dd., n. 97 bis et s. ; (entraves à rins|iectionl p. 1048, n. 124 et s.; .4iW..

n. 124 bis; p. 1051, n. 157; .idd..

n. 157 bis; (jugement, compétence) p. 1048, n. 120; (peines! p. 1048.

n. 107 et s.; Add., n. 107 bis el s. ; (récidive) p. 1048, n. 121 et s. ;

.idd., n. 121 bis et s. ; p, 1051 .

n. 156; (responsabilité) p. 1048.

n. 115 et s.; Add., n. 115 bis:

p, 1051, n. 152 cl 153; Add., n. 1.52

bis, 153 bis.

— inspecteurs du travail (accidents, avis)

p. 1047, n. 102 ; (attributions) p. 1046,

1 n. 91 ; Add., n. 91 bis; (avance-

Imenl) Add., n. 89 bis; (circonscriptions) p. 1046. n. 89; (concours d'admission) p. 1046. n. 89; .4dd., n. 89 bis; (discipline) .Idd.,

n. 89 W!;( dispenses diverses, octroi) p. 1047, n. 102; (enfants, examen médical) p. 1047, n. 102; (entraves aux fonctions) p. 1018, n. r24 el s.; Add., n. 121 bis; (établissements assujettis , entléc , conditions) p. 1017, n. 93 el 94; .\dd.. n. 93 bis; (infractions, constatation) p. 1047, n. 97 ; Add.. n. 97 bfs: (inspection nocturne) p. 1047, n. 94; (livrets, registre, vérificationi p. 104". n. 96; Add.. n. 96 bis ; (logement particulier, entrée, interdiction) p. 1047, n. 95; (mesures de sécurité, prescription) p. 1047.

n. 102; (mines, minières, carrières) p. 1046. n. 92; .Add., n. 92 bis; (nominatam) p. 1046. n. 89; Add., n. 89 bis; (procès-verbaux) p. 1047, n. 97 et s. ; .\dd., n. 97 à 100 bis; (résidence) p. 1040. n. 89: (serment) p. 1016, n. 90;Add., n. 90 bis; (stage) p. 1016, n. 90 ; .idd., n. 90 bis; (Statistique) p. 1047, n. 103; Add.. n. 103 bis; (tr.iilemenl, trais de tournée) p. 1046, n. 89; .\dd., n. 89 bis.

législation p. 1041, n. 2: Adil. n. 2 bis. livret indiviiluel (apprentis) p. 1040, n. SI; Add.. n. SI 88 bis; (délivrance) p. 1046. n. 82; .td(/,. n.81- 88 bis ; (énonciations) p. 1046.

n.82; Add.. n. 81-88 bis; ( t'alsilicaliun) p. 1046, n. 80; Add., n. 81- 88 bis ; (orphelinats , aleliei*s de charité, etc.) p. 1046, n. 85; .idd..

n. 81-88 bis ; ( représentation ) p. 1046. n. 83: Add., n, 81-88 bis.

peines (amende) p, 1048. n. 107. 122.

1*24 : Add., n. 107 bis, l"i2 bis. 124 bis ; p. 1051, n. 154. 156. 157 ; Add., n. 154- 156 bis, 157 bis; (bonne foi , erreur) p. 1048, n. 109: (circonstances atlénuanles) p. 1048, n. 114, 123; Aild..

n. 114 bis, 123 bis; p. 1049, n. 129; .Add., n. 129 bis; p. 1051, n. 158:

.Add., n. 1.58 bis ;( prescription ; p. 1048, n. 108; (récidive) p. 1048, n. 122; p. 1051. n. 156 et 157; .Add.. n. 156 bis. 137 bis; (sui-sis, inapplicabilité) p. 1048. n. 110.

- personnes protégées (enfants et femmes)

p. 1041, n. 3 et 5; Aifd., n. 3 bis, 5 bis; (étrangers) p. 1041, n. 4; .Add., n. 4 bis.

- registi*e ( énonciations ) p. 1046 , n. 82 ;

.Add., n. 81- 88 lus; (mises en demeure) Add., n. 81-88 bis; (orphelinats, ateliers de charité, etc.) p. 1046. n. 85; .Add., n. 81-88 bis; (représentation) p. 1016, n. 83; .Add., n. 81-88 bis;

- relais p. 1043. n. 43; .Add., n. 42 bis,

46 bis.

- repos de la journée p. 1043, n. 37 et

s. ; Add., n. 35 b/s-41 bia.

- repos hebdomadaire -4rfd., n. 60 bis:

(afHchage) p. 1044. n. 60: (contraventions . conditions ) p. 1044, n. 62 ; (dispense temporaire) p. 1045.

n. 64 el 65; Add., 64 bis. 65 bis; (exceptions) p. 1045, n. 63 et s. ; Add.. n. 63 bis et s. ; (obligation) p. 1044. n. 60; .Add., n. 60 bis; (usines à feu continu) p. 1045, n. 63 ; Add., n. 63 bis.

- repos du samedi après-midi, .Add..

n. 60 (cr.

- travail de nuit (autoris;ilions tempo-

raires) p. 1044. n. 50. 54: .Add..

n. 50 bis el s. ; (chômage accidentel) p. 1044. n. 59; Adii.. n. 59 bis; (inspecteur, avis) p. 1044, n. 55 ; (interdiction) p. 1044, n. 47 : .Add., n. 47 bis; (mines, minières, carrières) p. 1044, n. 48, 57 et 58 ; .Add.. n. 48 bis; (nuit entière) p. 1044, n. ,52 el s. ; .Add., n. .52 bis ; (travaux souterrains) p! 1044, n. 57 el 58: .Add., n. 57 bis; (usines à feu continu) p. 1044.

n. 56; Add., n. 56 bis; (veillées) p! 1044, n. 50, 51 ; -Add.. n. 50 bis . 51 bis.

travail industriel , caractère p. 1041 ,

travaux fatigants ou dangereux (accidents, déclaration) p. 1046, n. 78; .Add., n. 78 bis; (ateliers interdits) p. 1CH6, n. -5 (ateliers réglementés) p. H>46, n. 76: (bonnes

nueurs, décence publi(]ue) p. 1046 , n. 80; .Add., n. 80 bis; (établissements commerciaux) .4dd., n. 72 bi::; (hygiène et sécurité) p. 1016, n, 77: Add., n. 77 bis; (inlerdicliiin) p. 104.5, n. 72; Add., n. 72 bis. 73 bis ;( législation ) p. 1045, n. 72: .Add.. n. 7'2 bis. 73 bis; (travaux inlerdils) p. 11M5, n. 73; (travaux restreints ou réglementés) p. 1046, n. 74 : Add., n. 74 bis.

— travaux interdits (travail de nuit) p. 1044. n. 47 : .Add., n, 47 bis; (travail par équipes, par relais) p. 1013, n. 43, 45: .Add., n. 42 bis -46 bis; (travaux fatigants ou dangereux) p. 1045, n. 72 et s.; .Add., n. 72 bis.lZbis; (travaux souterrains) p. 1045, n. 66 et s.

— travaux non réglementés (ateliers de famille) p. 1013. n. '26 el s.: .Add.. n. *J6 bis ;■( domestiques el gens de service) p. 1042, n. 19: (magasins) bis. 16 bis; (professions libérales) p. 1042, n. 23 : (tlit^wlres et concerts) p. 1042. n. 24 el "25; .Add.. n. '24 bis, 2.Ï bis; (travail agricole) p. 1042, n. *20 el s. ; ( travail commercial ) p. 1042. n, 15 et s.: .Add., n. 15 bis. 72 bis; (travail intellectuel) p. 1042, n. 23.

— travaux souterrains (caraclére) p. 1045, n. 69: (dépendances des mines, surveillance) p. 1045, n. 70; (durée du travail) p. 104.5. n. 07; (enfants du sexe masculin) p. 1045. n. 66:

.4dd.. n. 06 bis; (interdiction) p. 1045. n. 66: Add.. n. 66 bis; (réglementation) p. 1045, n. 68.

Policedu tra*-ail — bommcsadu((«

— durée du travail ( augmentation , autorisation) p. 1049, n. 136. 137:

(équipes, relais) p. 1049, n. 133:

(infractions, poursuites, pénalités) p. 1049, n. 138 et 1.19 ; .Add., n. 138 bis; (journée de hoit heures). 4dd..

n. 130 bis. 130-137 /cr ; (législation) p. 1049. n. 130: .Add., n. 130 bis; (maximum) p. 1049. n. 130. 131 :

.Add.. 130 bis, 130-137 (er; (navires de commerce) .4dd,. n. 130-137 iet; (personnel mixte) p. 1049. n. 131 ; ( repos ) p. 1049 . n. 130, 134.

hvgiène et sécurité ( accidents , déclaration) p. 1050. n. 147; (boissons alcooliques, interdiction) .Add., n. 144 (cr. 145 (cr; (céruse) Add..

n. 146 (er; (établissements assujettis) p. 1050, n. 143; .Add., n. 143 bis; (hygiène) p. 1050, n. 144 ; .Add.. n. 144-145 bis et s.; (infractions, constatation) p. 1050, n. 149;(légis lation) p. 1049. n. 142; Add., n. 142 bis; p. 1050. n. 150; .Add., u. L'iO bis; (pénalités) p. 1051. n. 154 els.; ( règlements particuliers ) p. 1650 .

n. 146 : Add., n. 146 bis, 146 (er ; (responsabilité) p. 10,51, n. 152 et 153: (sécurité) p. 1050, n. 145; ( surveillance) p. 10,50 , n. 148.

- repos hebdomadaire (contrôle) .Add..

n. 141-9°; (dérogation, demande) Add., n. 141-40; (dimanche) Adil. .

n. 141-2«: (durée minimum) .4dd., n. 141-2o;(entreprises de transport) .4dd., n. yll"; (exceptions) Add., n. 141-3« et s. ; (halles centrales dé Paris) Add., n. 141-16- à 141-20» ; (infractions, constatation) Add., n. 141-10°; (infractions, pénalités) .Add., n. 141-11' el s.; (personnel des machines) Add., n. 141-6"; ( principe) Add.. n. 141-1> ; ( roulement) Add., n. 141-5" : (suspension) .Add., n. 141-7», 141-8»; (venle de denrées alimentaires) Add.,

travail de nuit p. 1049, n. 140.

— V. Manufactures el établissements dangereux. Mines, minières, carrières.

Police flottante. V. Assurances maritimes.