transmission aux autorités) p. 1182. n. SI

— gardes particuliers p. 1182. n. .1.>.

— gendarmes p. 1182 , n. 36.

— infractions spéciales p. 1181. n. 72 et s.

— inspecteurs et agents de lioliee p. 118-,

— maires et a.ljoints p. 1182. n. 2.5.

— matières d'or et d'argent p. 1183. n. !..

— navigation intérieure p. 118:1. n. .50.

— octroi p. IIIB. n. 48 et 49.

— pêche fluviale p. 1184. n. 67.

— police du i-oulage p. 1181, n. 69.

— timbre (exemption) p. 1185. n. 78: (infractions fiscales) p. 1185, n. 81:

.Idd.. n. 81 bis; (visa) p. 1185, n. 79

validité (assistance d'un magistrat) p. 1180. n. 8; (costume ou insignes) p. 1180, n. 7; (fonctionnaire. ca|»acilé) p. 1180. n. 5; (formalités, observnlion) p. 1180. n. 6.

— visites domiciliaires p. 1180, n. S.

voirie p. 1181. n. 68. 71.

- V. Accidents du travail. Brevet d invention, caïasse-louvetcrie . Chiinin de fer, Ommissaire de police. Commission .-ogaloirc. Comparution pi-rsonnellc. Conciliation, Descente sur lieux. Douanes, Élections, Enquête, Enregistrement, Experlise. Expropriation ixmr ciiuse d'utilité publique.

Faillite. Faux incident. Forêt», Greffe - greffier . Jmpôts indirects.

Instruction criminelle, Jury-jun-, Mariage, Matières d'or et d'argent , Navire, Obligations. Octroi. Ordre entre ci-éanciei^. Pèche maritime.

Poids et mesures. Police du travail, i'rivilègcs. S.-iisie éxecution. Scelles.

Sépultùi-e . riiiibre . rravail . Tutelle. Vente publique d immeubles.

Voirie. Voiture.

l»ropés- verbal de carence. \-

Saisie - exécution . Si'elles.

■•roce«»*ioii. V. Culte.

î-roeuration. V. .Mandat-- ^ . aussi avocat. Avoué. Hypolhe<|ue cxjnvenlionnelle . Lettre de change.

.Mariage . Preuve ( mal. civ. ) , Succession , Vente.

■>rociirenr de la Képubli«|ne.