I - receveur central de la Seine p. 1488 n

- receveurs parliculiers des Finances p. 1488, n. 182 et 183 ; .idd., a 18' bis; p. 1491. n. 244 et s.

- rentes sur l'État (arrérages, pavement) p. 1495, n. 336et s.; Add., n."338 bis ■ (arrérages, prescriplion) p. 1495' n. 342 et s. ; (bordereau d'annuel) P- 1494. n. 314; (cautionnement) p- 1494, n. 314; p. 1497, n. 378- (communes, établissements publics) p. 1497, n. 379. 380; (com-

I petencc administrative) p. 1494

n- 327; p. 1499. n. 442; (compétence judiciaire) p. 1495, n. 328- ( comptables publics, achat et vente") P- 1499, n. 538 et s.; (dirision) P- 1499, n. 430; (droits de mutation) p. 1436, n. 3G2. 363- (erreurs matérielles, reclific;,tion ) p. 1494, n. 318. 319; (failli) p. 1496 n- 358; p. 1497. n. 386; (femme mariée) p. 1498, n. 370 et s.; (Grand- Lutc. inscription) p. 1493, n ''97 ets,;p. 1494, n. 315 et s.; (impôts, exemption) p. 1496, n. 361; Add., n. 361 bts; (inaliên.ibililé) p. I490' n. 368 et 369; (indisponibilité temporaire ou conditionnelle) p. 1496, n. 370 et s. ; .4rfd.. n. .381 tis.dnsaisissabilité) p. 1495, n.316 et s. ; ( inscriptions , renouvellemenl)p. 1494. n. 313; (inscriptions départementales) p. 1499. n. 436 et 43-; (inscriptions perduesou volées remplacement) p. 1494. n. 320 et s • (mineurs et incapables) p. 1497,' n. 382 et s.; (mutations) p. 1498 ] n. 406 et s.; (nantissement) p. 1497,' n. 375 et s.; (négociation) p. 1496 n. 365 et s.; (notaires, obligations) p. 1499, n. 434; (oppositions) I P',V„^' "■ 346 et s.; (pensions)

I p. 149o, n. 335 ; ( propriété, preuve )

[ p. 1494, n. 316; (reconversions)

p. 1499. n. 431 ; (remploi en rentes) p. 1496, n. 364; .idd.. n. 364 bis ■ ( renouvellement) p. 1499, „. ftg '.

(renseignemenls, demandé) p. Û<a] n. 303; (rentes mixtes) p. 1494,' n. 311, 312; (rentes nominatives) p. 1494, n. 305 et s.; (rentes au porteur) p. 1434. n. 308 et s • (retraites) p. 1497, n. 381; (reunion) p. 1499. n. 430; (sociétés civiles ou commerciales) p. 1497, n. 387; (succession) p. 1496. n. 354 et s.; (transfert) p. 1497, n. 388 et s.; .idd., n. 390 bis; (transferts et mutations. Trésor, responsabilité) p. 14a), n. 329 et s.; (tuteurs, obliga lions) p. 1499, n. 435.

- réquisitions p. 1480. n. 25.

- ressources extraordinaires p. 1450 n. 7 et s.

- ressources ordinaires (domaine de Ittat) p. 1479, n. 3; (énumération) p. 14-9. n. 2; (monopoles) p. I479, n. 4; (objets mobiliers) p. 1480 ' n. 5; (recettes d'ordre) p. 1482* n. 6. '

- transferts de rentes (agent de change ) responsabilité) p. 1498, n. 404; (arrérages échus ou à échoir, Jouissance) p. 1498. n. 398 et s.; (caractères) p. 1497. n. 388; (déclaration, certificat) p. 1497. n. 389 et s • ■idd., n. 390 61s .' (délai) p. Uas' n. 396; (effets) n. 1498. n. 402; (opposition) p. 149*. n. 401 ; ( procurations ) p. 1497. n. 392 et s.; ( Trésor responsabilité) p. 1498. n. 405. '

- transports de créances p. 1484 . n. 102.

- trésoriers-payeurs généraux ( attributions) p. 1487. n. 1B8 et s.; (cautionnement ) p. 1487, n. 167; (émoluments) p. 1487, n. 167; Add., „. 167 bis; (nomination) .idd.. n. 166 bis ■ (incompatibilités) p. I4S7, n. 166 • (responsabilité! p. 1491. n. 244 et s.'

- V. Assistance Judiciaire, Cautionnement de fonctionnaires. Compétence administrative. Exploit, Pensions , Privilèges , Responsabilité civile.

Trésorier- payeur général. V.

Trésor public. - V. aussi Département , Impôts directs Tribu. V. Algérie.

INDEX GÉNÉRAL ALPHABÉTIQUE

Tribunal ci»il d'arrondissement. V. Compétence ci\ile des Iribuiuiux d'arrondissement. Cours et tribunaux. — V. aussi Algérie.

Frais et dépens (mat. civ.). Huissier, Jugement (mat. civ.). Jugement d'.ivant dire droit. Jugement par défaut ( mat. civ.). Mise en jugement des fonctionnaires publics.

Procédure (mat. civ.). Récusation, Règlement déjuges. Renvoi (mat.

civ.l. Serment, Travaux publics.

Tribunal de eoninterce. V. Compétence commerciale. Cours et tribunaux. — V. aussi Algérie, Appel en matière civile et commerciale , Frais et dépens (mat. civ.). Jugement (mat. civ.). Jugement d'avant dire droit. Jugement par défaut (mat. crim.). Mise en Jugement des fonctionnaires publics. Propriété industrielle et commerciale.

Récusation. Règlement de juges.

Renvoi ( mal. civ.).

Tribunal correctionnel. V. Conipétence criminelle. Cours et tribunaux. — V. aussi .Wgérie, Frais et dépens (mat. crim.). Instruction criminelle. Jugement (mat. crim)..

Jugement d'avant dire droit. Jugement par défaut ( mal. crim.) .

Mise en jugement des fonctionnaires publics. Presse-outrage, Propriété industrielle et commerciale. Récusation. Règlement de juges.

Renvoi (mat. crim.). Serment, Voirie par eau.

Tribunal de revision. V. Justice

maritime militaire.

Tribunal de simple police. V.

Compétence criminelle. Cours et tribunaux.— V. aussi Descente sur lieux. Instruction criminelle. Jugement (mal. crim.). Jugement d'avant dire droit. Jugement par défaut (mat. crim.), .Mise en jugement des fonctionnaires publics.

Presse - outrage , Serment, Voirie, Voirie par eau.

'l'ribunal des conOits. V. Conflit.

'rribunal répressil' indigène.

Y. Algérie.

Tribunaux militaires. V. Justice maritime militaire. Justice militaire. Place de guerre. Responsabilité pénale.

X'ribunaux pour enfants. V.

Cours et tribunaux , Instruction criminelle.

'tribunaux de pension.*. V. Pensions militaires.

TricUerie. V. Kscroquerie.

Tromperie. V. Élections, Industrie et commerce , Poids et mesures , Vente de substances falsifiées.

Tronc. V. Secours publics.

Trottoir. V. Commune, Voirie.

Troupeau. V. Louage à cheptel.

Usages ruraux.

Trust. V. Associations (règles communes). Industrie et commerce, n. 72 el s.

Tuberculose. V. Salubrité publique.

Secours publies.

Tuerie. V. Commune. Tunisie. V. Protectorat, Recrutement

de l'armée.

Tutelle

— actions du pupille contre le tuteur,

prescription p. 1011 , n. 169 et s.

— caractère obligatoire p. 1504, n. 65.

— compte (action en reddition, prescrip-

tion) p- 1511. n. 169; (chapitre des dépenses) p. 1510, n. 153; (chapitre des recettes) p. 1510, n. 152; (contestations, conseil de famille, nonintervention ) p. 1511. n. 168; (créances du mineur contre le tuteur) p. 1510, n. 155 et 156; (énonciations ) p. 1510, n. loi ; ( étals annuels de situation) p. 1510. n. 149:

(frais) p. 1511. n. 160; (intérêts) p. 1510, n. 155 et s.; ( mère tutrice . second mari) p. 1510. n. H8; (pièces justificatives) p. 1511, n. 165; (reddition, formes) p. 1510, n. l.W ; (reliquat) p. 1510, n. 155 et s.; (revision, prohibition) p. 1510, n. IM; (traité antérieur, nullité) p. 1511.

n. 161 et s.; (tutelles successives) p. 1510, n. 148.

conseil de famille (amis) p. 1502, n. M; (ascendants, ascendantes veuves) p. 1502. n. 32; (iivis) p. 15M. n. ."lO: (composition) p. 1502, n. 31 ; Adil..

il. 31 t>is; (convocation, formes) p 1502, n. 40: (convociition, qualité) p. lôCJ. n. îî et s.; (délai |>our comparaître ) p. 1502. n. 43 ; (délibérations, expéditions) p. 1503.

n. 53; (délibérations, homologa- , lion) p. 1303. n. 51. 52; (délibérations, majorité absolue) p. Io03. I n. 48: (délibérations, membres présents, minimum) p. 1503, n. 45; (délibérations, motifs) p. 1503.

n. 48; (délibérations, nullité) p. 1503. n. 55; (délibérations, recours en justice) p. 1503. n. 55 el s. ; (exclusion) p. 1505, n. 77; (excuses) p. 1503. n. 77; (formation irrégulière) p. 1502, n. 35; ( fi-éres et sœui-s germains ) p. Io02, n. 32 : Add., n. 32 bis ; (incapacités) p. ISM, n. 77; (juge de paix, présidence) p. 1.503, n. 47: (lieu de réunion) p. l.'>02, n. 41. 42; p. 1503. n. 46; (mari et femme) Add.. n. 31 bis : (membres, comparution, obligation, amende) p. 1503, n. 44. 45; (membres, représentation, mandataires) p. 1.503, n. 44; .4*;.. n. 44 bis : (membres, responsabilité) p. 1512, n. 180; (modifications) p. 1502, n. 36; (nombre de membres, dépassement) p. 1502. n. 32; (parents ou alliés, appel, ordre à suivre) , p. 1502. n. 31 : (parents, résidence, distance légale) p, 1502, n. 31 ; (procès-verbal) p. 1503 , n. 49; (prorogation . ajournement ) p. 1503 , n. 15: (tuteur, autorisation) p. 1503, n. .•».

— curateur .-lu ventre p. 1501, n. 21 et

— définition p. 1300. n. 1.

— démission p, 1,503, n. 75.

— destitution ou exclusion ( causes )

p. 1504. n. 71; Add.. n. 71 bis:

(conseil de famille, délibci-ation, homologation) p. 1505. n. 73; (demande, qualité) p. 1505, n. 73; (eflels) p. 1503, n. 72; (formes) p. 1503. n. 73: (jugement d'homologation, voies de recours) p. 1.51)5.