PARIS
lUntlHEItlE ET LIBRAIBIE ADMIKISTHATIVKS DE PALI. lilPtlNT.
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VI AÏEllTISSEMEM.
d'administration municipale que chacun peutaisémciit consulter, facilement comprendre, et qui ont partout répandu la notion et le sentiment du droit. — A Paris , le conseil municipal ne relève plus de l'élection, et, quant aux lois d'administration, elles sont à peu près dans l'ctal où se trouvait le droit civil de nos provinces avant la promulgation du Code. Des mains de l'Assemblée constituante était sortie cependant , pour la ville de Paris, une réglementation conçue dans une pensée libérale et fondée sur le droit imprescriptible en vertu duquel les cités s'administrent eltes-mémes. Mais la loi de 1790, foulée aux pieds par le comité révolutionnaire, disparut dans un jour, de trouble et fit place au règne de la terrible Commune qui a laissé dans l'histoire un si lugubre souvenir. Depuis cette époque, il semble que la commune de Paris porte la peine de ce pouvoir maudit qui sortait de l'émeute, par cela seul que, sous son nom à elle, il a commis des méfaits et des crimes ! — Il fallut que le gouvernement de 1830 arrivât pour restituer à la ville de Paris ses franchises. Alors on vit renaître à l'Hôtel-de-Ville ce mouvement municipal qui est l'âme des communes ; la ville de Paris surveilla et régla de nouveau ses affaires, et, des électeurs aux élus, de la population à l'administration, de la commune à l'Hôtel-dc-VUle, il y eut cette puissante attache, cette solidarité fortement constituée, qui caractérisent l'individualité communale. — Le gouvernement de 1830 emporta dans sa chute et le libre choix des conseillers municipaux et la promesse d'une réglementation complète de l'administration de la ville de Paris. — Nous n'avons cessé de croire que la ville de Paris n'avait point dé-
Vtll AVGRTISSEIIEHT.
mes. Dès lors , commeat l'habitant de Paris peu versé dans l'élude des lois pourrail-U se guider dans uq pareil dédale, et y chercher ces connaissances élémentaires d'administration si répandues dans tes autres communes du pays! Celte réflexion, nous l'avons souvent faite en réunissant tous les documents, tous les teites, tous les lambeaux de lois et d'arrêtés dont nous avons essayé de tirer un enseignement doctrinal , un ensemble de notions qui pùL servir à la pratique de la vie municipale, et elle a soutenu nos efforts dans la voie à peu près inexplorée que nous avions à parcourir.
Nous disons que la voie était inexplorée, car, jusqu'à ce jour, depuis l'œuvre colossale de l'infatigable Delamarre, l'attention des écrivains et des jurisconsultes ne s'est arrêtée que ^r des points spéciaux d'administration ou sur la partie économique ou historique du sujet. On peut citer, sur la police, les études de deux savants magistrats, MM. Vivien' et Nicias-GaiUard»,* et l'excellent dictionnaire de MM. Eloin et Trébuche) ; — sur la voirie , les ouvrages de MM. Armand Husson^, Davenne^ et Daubanton ^; — sur les questions de salubrité, les écrits do M. le docteur Tardieu; — dans leurs ouvrages si estimés, KLM. Dufour*' et Hacarel' ont également Junn.' placeàqtielquesaperçusstirradminisiraiion parisienne. —
> HttuUt adminiitralvctt, ftétettaro Ue police.
* Cartielirt gtHtrat de* loij lit tiutptt polict (le Droit, du 4 juin l!U:> .
> TraiU de la Irgiilation dtt traraux p«bltV).
* Aicljaana ir< d'adminiitratûi» ^vnirii'!.
* Code de la loirit.
■ Tr»ilt de droit aitjaiuiilratif appli^ur.
* Cimrt de druil adminUlralif.
X AVËItTlSSEMEKT.
nous les signaler ensuite, lenani à mieux faire, ^i cela hous est donné.
MaiQteDaDt, voici l'ordre dans lequel ont été classées et développées les difTérenles parties de cet ouvrage :
f>ans une introduction sous forme d'étude, nous avons indiqué les divers accroissements de la ville de Paris, et cherché à préciser le caractère de ses institutions municipales.
Après avoir exposé, dans des chapitres spéciaux, la nouvelle délimitation de Paris et ses conséquences, et indiqué les servitudes qui résultent, pour la propriété, de l'établissement des fortincations. nous avons classé, sous deux titres distincts, les matières qui sont du ressort de la préfecture de la Seine, el celles qui sont du ressort de la préfecture de police.
Dans les matières qui sont du ressort de la préfecture de la Seine et qu'embrassent les attributions du préfet du département, nous avons distingué celles qui appartiennent à i'aditiinistralion municipale proprement dite de celles qui rentrent dans l'administration générale. — Au point de vue de l'administration municipale, nous nous sooimes occupe successivement, et dans autant de chapitres,— des propriétés communales, des contrats et actions judiciaires, des travaux deParis et de l'expropriation , des eaux de Paris, de l'octroi, des cnlrcp6ls, de la boulangerie et de la boucherie, des frais du culte et de l'organisation paroissiale, des cimetières et du service des pompes funèbres; ^ — au point de vue de l'administration générale, ■ — nous avons parlé de la grande et de la petite voirie, des carrières sous Paris et hors Paris, du mcsurage des
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règle générale reçuil à Paris son applicalion. Ayaiit exposé l'admiiiistralion des autres communes dans le Corps municipal, toutes les fois que la règle générale a trouvé ici sa place, nous avons, ne pouvant nous répéter, établi en^e les deux ouvrages une concordance qui nous a paru indispensable, et à l'aide de laquelle le lecteur fera facilement ses recherches. Par le môme rapprochement, il pourra, sur tous les points, comparer radministralion de Paris à celle des autres communes, et embrasser d'uii regard le système complet de l'organisation municipale en France.
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règle générale reçoil. à Paris son application. Ayant exposé l'administralion des autres cûimnuncs dans le Corps municipal, toutes les fois que la règle générale a trouvé ici sa place, nous avons, ne pouvant nous répéter, établi entre les deux ouvrages une concordance qui nous a paru indispensable, et à l'aide de laquelle le lecteur fera facilement ses recherches. Par le môme rapprochement, il pourra, sur tous les points, comparer l'administration de Paris à celle des autres communes, et embrasser d'un regard le système complet de Torganisalion municipale en France.
2 feïtn£
M — neginte de l'an il ei de I'mi m. U — Régime d« l'an ïiii.
M — Régime Ae 1830 el de 1848; rtgime utuel.
ÏI — Réjumé. — Ce qu'est le régime municipal de la ville de Londres. — Ce que devrait Sire cului de Caris.
1 — Bien des cités en France ont vu s'éloigner d'elles t) certain jour le courant de la population et des affaires, et sont entrées dans la période d'un déclin et d'un afTaiblissement dont aucim efTort n'a pu les relever ensuite. De nouvelles rbutes livrées à la circulation, d'autres débouchés offerLi au commerce, un port ouvert à la marine, le déplacement d'un tribunal ou d'une préreclure, ont suffi àe plus souvent pour opér^ de tels changements et amener de rapides décadences. La ville de Paris ne connaît point ces retours de fortune ; placée au centre du pays, qu'elle domine, elle n'a jamais cessé de s'embellir et.de s'étendre; tout ce quia favorisé la locomotion, multiplié les échanges et enrichi le commerce, lui a profité, depuis les diligences jusqu'aux chemins de fer, depuis la découverte du Nouveau-Monde jusqu'à la conquête d'Afrique. C'est le privilège des capitales de grandir sans cesse et de survivre à tous les changements, à toutes les commotions qui arrêtent le mouvement ot la vie sur d'autres points dans ud état. Il semble qu'elles n'aient d'autre destinée que de reculer éternellement leurs limites devant le flot toujours grossissant d'une popiilatiou qui déborde. Il y a quinze ans à peine, une immense enceinte était élevée autour de Paris, loin des monuments et des splendides édifices que la muiiitïc«nce des siècles y a accumulés. Que de clameurs, on ne l'a point oublié, souleva cette œuvre hardie, ce grand et admirable projet de défense ! Ne cacbait-il point une arricreprasée de despotisme, une ténébreuse machination contre l'indépendance de la population parisienne? On sait maintenant, hélas ! si le gouvernement de 1830, auquel revient l'honneur de cette conception, tenait beaucoup à tirer sur le peuple. Or, le redoutable rempart est devenu le mur d'octroi de la ville et, avant tout, protégera ses floances contre la fraude et la contrebande.
C^te immense extension de la capitale du pays doit élre envitagée à plusieurs points de vue. On nous pennettra d'abord d'en
\M règle* suivant lesquelles sont aiîaisea le^ coiiiributJons foiiôèn, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres et des paloiln, sont les suivantes :
!30 — La contribution foncière est établie pniportionnelleinent sur toutes le» propriétés foncières bàLies ou non bâties, à [jigoo de leur revenu impomibie, c'est-à-dire lie leur revenu net, calculé sur un certain nombre d'années déleiminé. Ce revenu est, lise par le cadastre.
Le revenu net imposable der terres csl ce qui reste au propriétaiie, déduction f^ile, sur le produit brut, des fiais de culture, semences, récolles, entretien et exploitation. (Instruction du minislre des lïnances, 1*^' ùécenibre 17110.)
Le revenu net imposable des maisons, fabriques ou usines, est tout ce qui reste au propriétaire, déduclioii faite, sur leur valeur locative, calculée sur un nombre d'années déterminé, de la somme nécessaire pour l'indeumiscr du dépérissement, des frais d'entretien et de réparation. (Lois des !<"' décembre 1790, 3 frimaire an vil.)
Toute propribté bùticcst évaluée en deux parties, savoir : la superlicie, sur le pitd des meilleures tern-s de labour et l'élévation, d'après la valeur locaiive, déducliou faite de l'estimation de U superlicie. (Loi du 15 sepU^mbre ia07, art. 3i|.)
La valuur locutivu est calculée i>ur dix anntes, sous la déduction du quart de cette vuleur locative pour les maisons d'iiabitation, eld'un tieispour les usines, lorguB, moulina, manufactures et bains, en considération du dtpérisbcuicni et des frais d'entretien et de réparaliou et sous la déducliou également de l'évaluation donnée à ta superlicie. (Loi du 3 frimaire an vu, iirt. 82 et 87.
Lorsqu'une évaluation doit être faite sur lo pied des meilleures terres labourables, il faut eniendre celles de première classe situées dans la commune ; s'il n'y en a point, ou prend pour terme de comparaison tes meilleures terres labourables de la commune voîNoe.
Lorsqu'une maison a été inliabttée toute l'année, depuis le l<r janvier, elle peut, sur la demande du propriétaire, n'être impoEée qu'à raison du terrain qu'elle enlève à l'agriculture, évalué sur le pied des meilleures terres labourables de la commune.
Ne sont également soumis à la contribution [uncière qu'à raison du terrain qu'ils enlèvent à l'agriculture, les b&liments servant aux exploitations rurales, savoir : les granges» écuries, caves, greniers, celliers, etc., ainsi que les cours des fermes ou métairies, (irf, an. 8&.)
bî* HAi.l,t:s
disp-î ([irils appurli-nl ;i h li.ili>.' .-iiix iM^iirrps rt œuf»; mais, lorsc ne v<;u(ie[it pas ciix-iiiL-iiies, ils tlciiveiil (■iiiployor h' ininbtùre facteur '. Les facteurs, au nombre de crtiatre. sont cgnunissio par lo préfet de jioiice et ont ini&sion de recevoir el de vendi iii.'in'i'es et œufs (jui leur sont expOiliOs. Ils ticmicnt compte foruiit? du prix de la vente et sont responsables de l'insolyal u!i dit la mauvaise foi des déuilluutc's. iiri sont tenus de fourni cauliunj:emuntdt' 20,0UUfr. '. \.a moitié du dioit df^dcuxeti piiur cent , auluiisi; au prolil des l'acieurs, twt versée par i chaque mois, et duiLS les oiii({ premiers jour» du mois sniv i|;iilte lie ton» fruis, dous lu iuiissc du rocevcur muiiici|>al ^
Le:, bi unes i;t œul's ixpéJiés aux iiaiios sont soumis, avai vt'ute, au puid» public, a r^iisun ilui|ucl il est per^u un drui I u centimes pur lOU l^ili>t;.
378 — Des lettres pjti.^iite.s du ii avril 1 700 avaient aco ù une compagnie, a titre de buil cmpliytcoliipie , peur qw vin^'t-dis-ueuf ans, le pii'. iligc de lu.ier les parasols et tréteau: tutiLus ie.> balles uu CL-ntre, et notanimirnt sur la i.alle des frui légumes, située sui' 1 e.aijl;iLeuienl de l'église el du ciuietière humcenta. Celte compagnie payait une rede\aiico annuell 8,000 fr.
Le préfet de police Uubuis lit revivre les dispositions des an règle.iicuLs, sur id vente des iruits et lOgiimea, pa;- nue orduau du ik tbermidor un ix, laquelle a éle repi-oduile e! cumplété les ordonnances des 23 novembre 1817 et 31 octobre 1825.
(jes ordounnuces renouvellent la disposition d'une ordonn de 1C73, qui défeiidail au^ marclinuils de nuiltre au fund paniers des fruits dune espèce lI dune qualité înférie::rcsàc d. s fruits qui sont au-des:>us, cumuie aussi de mettre dan: panierd d'autres bouclions que ceux qui sont néces:iain'>s couservatiuu dos fruits, et cfîlle d'une autre uidunnance de 1 qui ii'autorisail les iiiarcliands l'uraius h vendre les denrées < amènent sur les caiicaux que (jar eux-mêmes ou par des perso de leur fauiille. Lurrivaiio et le stationnement des voiture! mardiiiuds fo.alns sinlreijlé^ ]>ar les ordoiinaiice» des 21 teiiibre ] 8l!y i;t 28 jUiii 18o;i. Aux termes de cette dernÎL're or i:;iiice, il est défendu aux cultivaLeurs, jardiniers et marthant
■ Id.. 1
rrt-l ilu:it scjil. 1S07, .ir[. 9. ûv. à rA|ipt'iiiliïi', n* 13-
PuuT !<<« droit* pcrtiu m praSl
m\ IlILLKS
sîtionsii l'édilde 1(572. lue nrdiiniiniicfi royale (lui février 1824, abrogeant les règlemenls cic piilice des 2 dijcenihre 1812 et 2i février 1817, avait n'glé, ii son tour, le Iransport et la vente des charbons arrivant par terre ou par eau dans Paris. Cette ordoonanco a, clie-inOme. été rapporlde par celle du 5 juillet liH, pour l'exécutitin de laquelle a élc rendue l'ordonnance de police du 15 décembre de la mi''me année. Ce sont ces deux docuiiieali qui règlent actuellement la inntiore <.
L'ordonnance do 1834 a affranchi le commerce du charbon et la plupart des entraves dont il ciait environné. D'après cetteor donnancc, les charbons de bois amenés à Pari» peuvent fltre conduits direclemcnt soitauit ports ou places affectés à la vente, soit dans les magasins particuliers, soit au domicile du coDSOmmaieur.
Les cliarbons amenés par eau peuvent ôlre vendus soit sur bateau dans les ports de vente, soit sur les places. Les bateiui de charbon sont admis indislinctemenl dans les ports de vente, suivant l'ordre d'anivagc, auï jioinls les plus rapprochésde Paris, savoir : Choisy, pour les arrivages de la haute Seine ; Charentoo, pour tes arrivages de la Marne; la Bricbe, pour les arrivages de la basse Seine; le bassin de la Villetle, pour les arrivages parle canal del'Ourcq et celui de Saint-Denis, Ils y séjournent jusqu'à et qu'ils puissent être admis dans les ports de vente *.
I.es lieux affectés à la vente du charbon de bois sur bateaux dans Paris sont les porLs de la Grève, de l'Ecole, de la Toumelle, des Quatre -Nations, d'Orsay, et le bassin d'Angoulême. rive droite, canal Saint-Martin ^.
\l existe pour la vente du charbon des consignatiiires ou bcleurs, mais leur intervention n'est pas obligatoire : tout marchmd de cliariwn peut, dans les marchés publics, vendre par Iiit-métK ou par un mandataire de son choix. Les facteurs sont nommés par le préfet de police et peuvent être révoqués par lui *.
Il peut être établi des magasins particuliers dans Paris pour 11 vente des charbons de bois. Ces magasins sont rangés parmi les éiablissemenLs dangereux, insalubres ou incommodes de seconde cla.>>.<«c;leslicux consacrés îi la vente du charbon ^ la petite mesure, dans la lroi»ôme classe des mêmes établissements '.
• Vtiyct i VAppCNdUr. if 48 et 10.
■ Uiiu ardoiin., irl. 1 et 3.
s Onlunn. de polici? du iii oe\obK 1SM, mit 1s polire de la naiifiiiûi an. 100.
« Dnlium. roj-iilc du 5 juillet 183t, art. C.
1 M. art. 8 et 9.
v ligiii.' piirlHiil ilu milieu ilc la Seiiic el kuitaiil l'ave di'6 ruu> Yilliot cl iimlHJDilk'l, — de lu rue de CUarpnlon jDsqu'â lu limili' ùes lorrains mili- I, —le pied du glacis jusqu'à la Seine, — el le miliea Judil Acuve jusqu'à
c Yilliul.
