‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 117 sur 372 · DB, 5, p. lj !•' janvier · texte numérisé non relu

DB, 5, p. lj !•' janvier

Un autre usage, très curieux, est encore consacré, cette année-là, sans qu'il nous soit possible d'en fixer les commencements : le tirage au sort, pour ]*élection^du premier consul, est abandonné ; on recommence à le choisir à la pluralité des voix. Mais on conserve le tirage au sort pour le deuxième consul, et on procède ainsi : après que le deuxième consul sortant a proposé six noms, le conseil vote, pour en retenir trois. Le sort désigne alors celui des trois qui sera consul protestant ^ . On ne change rien aux modes d'élection des conseillers.

Après 1661, les consulats sont peu à peu fermés aux protestants, par des moyens légaux.

Le i5 avril 1661, MM. de Bosgros et de Peyremale sont nommés commissaires, délégués pour juger les contraventions vraies ou prétendues aux Édits, et en particulier à celui de Nantes. Ils auront fréquemment à intervenir dans les matières municipales.

Le choix du premier consul est de plus en plus, dans la Province, attribué aux minorités catholiques. Et, comme au Vigan, on a de la peine à trouver, pour cette fonction, des personnes du rang requis^dans les centres protestants voisins, Ganges, Sauve, La Salle, Saint-Hippolyte, Valleraugue, Sumène, Anduze, Meyrueîs * .

Pour la première fois, en 1662 ^ , nous voyons assister à l'élection du conseil politique de i663« le vicaire perpétuel de la paroisse, messire Thimothée

Page 1