‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 123 sur 372 · Sur les offices, v. infra, livre II, chap. I. sect. VIII · texte numérisé non relu

Sur les offices, v. infra, livre II, chap. I. sect. VIII

Cela revient en réalité à rétablissement de trois consuls, dont le premier à la nomination du roi et avec le titre de maire, et le troisième élu comme par le passé et avec le titre de second consul.

Mais là ne s*arrète pas la réforme. Prennent rang, après le maire et les consuls, cinq assesseurs perpétuels. Le vicaire demeure premier conseiller-né, et quatre conseillers élus complètent Tadministration municipale pour former, avec les assesseurs, un conseil de dix membres, en conformité à Tarrêt du conseil de décembre 1674 ' .

Autre complication : chaque assesseur doit avoir le titre de premier consul à tour de rôle.

C'est le maire qui propose des noms au conseil pour les charges de consuls ^ .

En 1700, sur la proposition du maire, le conseil décide de rétablir le troisième consul, car les artisans sont les plus nombreux dans la ville, et il est juste qu'ils aientun représentant au conseil de ville. Le procureur du roi allègue bien que cela n'est pas légal, car l'arrêt du conseil du 20 novembre 1679 fixe le nombre des consuls à deux et celui des conseillers à huit, et qu'il s'y faut conformer, tant qu'il demeure en vigueur. Mais le maire lui répond que cet arrêt fut motivé par des considérations qui ne subsistent plus aujourd'hui, et qu'il endosse la responsabilité de cette modification. Le procureur ne dit plus mot et on crée un troisième consul pris parmi les artisans, comme autrefois ^ .

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