BB, 1, p

4. BB, 6, p. 58o et 582, 1672 ; p. 678-688, 1673 ; Gard, C, igoS, 1778 ; BB, 2, p. 64-66, t594, etc.

5. BB, 5, p. 326.327, 1664 ; BB, 5, p. 534, i665 ; BB, 6. p. 83

de ne le choisir pas comme premier consul, alors qu*il était proposé en premier pour remplir cette charge, à cause de ses occupations et de ses affaires particulières ' .

En 1674, M* Vivens, nommé second consul de la R. P. Ri, c( faict difficulté d'accepter cette charge, « prétendant qu'il en est excepté par les ordonnan- « ces de S, M., comme ayant six enfans et des affaic< res domestiques qui lobligent daler souvent en « voyage » ^ .

D'autres fois, un consul sortant refuse de faire des nominations ^ . Dans ce cas, on appelle son assesseur.

Il arrive, enfin, que le conseil ne soit pas satisfait des noms que l'on propose à ses suffrages, sans que, pour cela, il y ait des cas d'incapacité ou d'incompatibilité, et demande au consul ou au conseiller sortant de nommer d'autres personnes plus agréables à l'assemblée * .

§ 8. — Installation et serment des élus.

Une fois l'élection terminée, elle n'est valable que lorsque le fonctionnaire royal, qui l'a présidée, a donné son approbation, et que le procureur du roi n'a fait aucune opposition ^ .

C'est le plus souvent le viguier qui préside ^ et

1. RB, 2. p. 64-66, i594;cf. BB, 4,p. 25o, i632 ; BB, 6, 1668.