‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 160 sur 372 · BB. 9, p. 141, seq., 1682 ; p. 209, i · texte numérisé non relu

BB. 9, p. 141, seq., 1682 ; p. 209, i

En 1781, on veut éviter même ces innocentes compétitions personnelles, et le conseil décide qu'à l'avenir les consuls et les conseillers sortants proposeront trois noms, mais sans chotx^ sans en recommander un plus particulièrement à l'attention du collège électoral, qui aura ainsi l'entière indépendance nécessaire pour donner les chaperons aux plus dignes ^ .

§ 2. — Interventions du pouvoir central dans

LES élections consulaires

Le Gouverneur, puis l'Intendant doivent veiller à la police générale de la province. A ce titre, les troubles qui naissent dans les communautés, à l'occasion des élections, les intéressent particulièrement, et ils ont le droit et le devoir d'user de leur autorité pour les faire cesser. A ce point de vue, leurs pouvoirs sont très étendus, et c'est dans la province entière, et à toutes les époques, que nous voyons intervenir ces agents supérieurs du pouvoir central.

Cela commence de bonne heure : en 1295, le châtelain d'Alais révoque une interdiction de l'exercice du consulat, prononcée par lui antérieurement et motivée par le refus des habitants de faire les élections en sa présence ^ .

En 1574, à Montpellier, « M. Dampville fit les « consuls de son autorité privée, se fondant sur la « misère du temps et du défaut des gens d'honneur « qui voulussent accepter cette charge » ^ .

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