‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 162 sur 372 · Gachon : Quelques préliminaires, p. IX, n · texte numérisé non relu

Gachon : Quelques préliminaires, p. IX, n

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En 1677, ^^ attendant que le roi, contrairement à la coutume, ait personnellement indiqué son choix, l'intendant maintient le corps consulaire, en exercice alors à Nimes ' .

0 Jusque vers la (in du règne de Louis XlV, les « consuls d'AIais sont nommés directement par le « peuple, en conseil général », mais, « dès i689, » par l'intendant ou le roi, puis par le comte, sur « la présentation du conseil général et extraordiff naire. Cette restriction fut colorée du désir d'en « éloigner les brigues et les cabales... En i692, l'în- « tendant nomme même tout le conseil » - .

Aussi, « lorsqu'en i692, le roi fit une affaire de « la vente des charges municipales et en mit Texer- « cice aux enchères, il trouva en Languedoc un ter- « rain préparé où depuis longtemps Tintendant « avait habitué les communautés aux consuls noni- « mes par ordre », fonctionnaires d'occasion, qui préparaient ainsi la venue aux fonctionnaires réguliers ^ .

Le 16 mai 1718, l'intendant envoie à Ganges son subdélégué du Vigan, le sieur Jean Daudé, pqur qu'il fasse procéder, en sa présence, à l'élection consulaire et la dirige dans un certain sens ^ .

Dans le même temps, M. de Rochemaure^ jugemage du présidial de Nimes, avait, <f par ses intri- « gués, réussi à dominer les élections des consuls » de cette ville, afin de faire adjuger, nonobstant les enchères et tous autres concurrents, la levée de la taille à ses domestiques, et cela afin de « soulager

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