‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 190 sur 372 · BB, 6, p. 5i2, 8 juillet · texte numérisé non relu

BB, 6, p. 5i2, 8 juillet

Les consuls ne peuvent s'intéresser directement ou indirectement aux fermes communales ^ .

Pouvoirs contentieux. — Les consuls ont, sous le contrôle très rigoureux du conseil politique, la direction des procès, à moins qu'ils ne soient proches parents des parties adverses. Alors le conseil général de la communauté nomme, une commission pour suivre les affaires à leur place.

Ils vérifient les demandes en décharge des compois ^ .

Pouvoirs militaires. — Nous verrons plus loin ^ les consuls contrôler la distribution des étapes, passer les revues, présider aux logements.

Pouvoirs de police. — Les consuls visitent les caves avant la saint Martin, et, dès la fin d'octobre, pour apprécier la quantité devin recueillie par chaque propriétaire, afin de répartir justement sur tous l'abonnement de la dtme seigneuriale ^ .

Ils font respecter un ancien usage qui veut que, pour la fête des rois, chaque année, les boulangers offrent une fougace à leurs clients ^ .

Ils cherchent à retenir un boulanger qui veut quitter la ville, et ils y parviennent en obtenant pour lui le droit de cuire le pain à son propre four ^ .

En 1714, ils sont tenus, à tour de rôle, de sur-

1 . Recueil des édits, déclarations du roi et arrêts de réglementai^, 233 (1726).

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