Gachon : Quelques préliminaires, p. 5Z

consentis par la province ^ . Une énumération suffira à montrer l'abus qui fut fait du système :

1662^ offices d'auneurs et marqueurs de draps, déjà rachetés en 1642, après une création antérieure ^ .

î666, auditeurs des comptes, supprimés en 1667, rétablis en 1 702 ^ .

168g, trésoriers des deniers patrimoniaux, octrois et subventions, rachetés en i696 ^.

i6go^ greffiers des rôles des tailles, puis » gardes « des archives, greffiers et départeurs des rôles des « communautés^, » réunis en i69i.

Les anciens greffiers consulaires sont ainsi supprimés et les communautés se voient défendre de rien imposer pour la façon du département des tailles.

Les acquéreurs des greffes, outre leurs gages, ont des droits sur les écritures pour chaque sorte d'imposition ^ .

î6g2y maires perpétuels • ; « procureurs et con- <( seillers du roi, syndics dans les villes et commuer nautés de la province ^ . »

i6g3. assesseurs des maires ^ ; huissiers audienciers des maires ^^ .

1 . Monin : Essai. . ., p. 43 ; Béchard : Droit municipal dans les temps modernes^ p. o52 seq .