‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 215 sur 372 · Albisson VII, p. 459, 5l · texte numérisé non relu

Albisson VII, p. 459, 5l

5. Recueil des Edits.,,, pour 1774, f" 149, arrêt du conseil du 17 octobre 1774.

6. Législation : office créé en 1782 (Albisson, VII, p. 104), supprimé en 1705 {ibid, p. l33, l37), puis rétabli. Création, en 1706, des lieutenants alternatifs mi-triennaux {îMd. p. 144 seq.) On les unit, en 1709, aux anciens (/^fW, p. 21 3). C'est à ce moment que cet office trouve un titulaire au Vigan.

« des habitans, à la porte de la ville, à Tarrivée de a M. Daudé, et lui témoigneront la joie de tous K les habitans et le supplieront d'accorder de nou- <( veau sa protection à cette communauté et de vou- « loir bien continuer ses service^ aux habitans « comme par le passé ^ », ce que Ton exécute. On se rend en cortège à la maison commune, où M. Daudé annonce officiellement au conseil que le roi a bien voulu unir, en sa faveur, la charge de Lieutenant à celle de Maire, requiert Tenregistrement de ses provisions au registre des délibérations et se fait installer ^ .

La suppression de 1717^, et le rétablissement de 1718 ^ ne le troublent pas dans le paisible exercice de cette charge. Mais le rachat de 1722 l'en prive ^ . Lors du rétablissement de 1733^ , c'est un bourgeois du Vigan, Pierre Villeméjane, qui veut acquérir l'office ^ . La communauté elle-même le lui dispute et met sur les rangs une personne interposée, Jean Guibal, notaire, avec lequel le conseil a fait des arrangements « pour le cas où il se verrait adjuger cette charge ^ . Les enchères ont lieu ^, et la communauté acquiert l'office, par l'entremise de Guibal.

Page 1