‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 217 sur 372 · Ibid,, p · texte numérisé non relu

Ibid,, p

8. Recueil des Edits, . .pour iJJ4i f* 149, arrêt du conseil du 27 octobre 1774.

9. Sur les attributions des Lieutenants de Maire, v. Albisson, Vil, p. 112, 255.

Assesseurs. — Ces offices furent créés par édit du mois d'août i692 ^ et par une déclaration du 3o septembre suivant. Le titre est « notaire conseiller acesseur de « THôtel de ville. » L'office est héréditaire, donne 20 livres de gages annuels, payés par le Trésor, et procure des honneurs, prérogatives et exemptions analogues à ceux qui sont attachés à l'office de maire ^ .

11 faut avoir 25 ans, être catholique, prêter serment. L'office coûte 400 livres de finance, plus 3 liv. 6 s. 8 d. pour le droit de marc d'or, et 40 liv. pour celui de 2 d. pour livre.

Les assesseurs ont rang après les consuls, avant le procureur du roi, dans toutes les assemblées où ils peuvent assister. Ils doivent être consul, à tour de r6le. Rien ne les empêche d'être élus premier consul ^ . Au Vigan, il y a six offices d'assesseurs *. Ces offices sont supprimés en 1717 ^ et rétablis en 1718^.

Des créanciers de titulaires de ces offices pouvaient les saisir entre leurs mains ~ .

Consuls. — Nous voyons les États obtenir, en 1705, la suppression d'offices de consuls perpé-

Page 1